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Déliberation - documents 20231221104159 107 2012 100 versement de cotisation caue reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104159 107 2012 100 versement de cotisation caue reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
y
* +
‘+
F7 &
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX,
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis. RÉEL ESS
Etaient-présents (69 titulaires et 6 suppléants (S)) :
RÉ à Maryse BASQUIN
RER Dominique BEAUDUIN
Yvon VISSE(S)
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
ct Hubert DEJARDIN
Jean-Marie COUTURIER
Gérard DEVAUX
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bévillers
Boussières-en-Cis
BEEN Lionel BASIN
ce Jacques OLIVIER
Catilon-sur-Sambre Paul SOUPLY
Catienières Michel LEDUC
Ceuiy Gérard LENOBLE
At Jacques LESNE ary
Denéries Peggy SZOPA Élincourt Thierry WALEMME
Estonie Philippe DUCROUX
De Dominique LAMOURET
Hônoëchy Liliane ADAM
Inchy-en-Cis Brigitte PRUVOT(S)
La Grgse Gérard BEZIN
ma Didier BONIFACE
Ligny-en-Cis Gérard BOURY
Malincourt Guy BRICOUT
ee Maryline GODIN
un Jean-Pierre MAILLIARD
Vontay Christiane MARANDE
Montigny-en-Cis Anne-Sophie MERY-DUEZ
na Martine THUILLIEZ(S)
dé Liliane RICHOMME
Rejet-de-Beaulieu Alain RIQUET
Reumont Sandrine TRIOUX
SanApart Serge WAR WICK Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Jacques ARPIN{S) Henri QUONIOU
Gérard TAISNE Jean-Marc DOSIERE
Gilles PELLETIER Jean-Paul CAILLIEZ
Pierre LAUDE Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Mickaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Annie DORLOT(S)
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Marc PLATEAU
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Michel GOUVART(/S)
Hubert LEFEVRE
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Membre excusé (5) : Didier MARECHALLE, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE,
Troisvilles Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX.
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
_ Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : VERSEMENT DE COTISATION - CAUE
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis a été destinatrice d’une demande de versement
de cotisation de CAUE pour l'année 2012 d’un montant de 160,00€.
Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire,
de bien vouloir accepter le versement de cette cotisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour
expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Caudry, le 17 avril 2012 Le 17 avril 2012 et de
la publication
le... avril 2012
Le Président, Le
Président, Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
°° Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Es ee
TT
LS |
EE FN HT Gérard DEVAUX Éd EE
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément
à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal
administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.