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Arrêté - A2024 316 Serpollet Avenue du General Leclerc Prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 316 Serpollet Avenue du General Leclerc Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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AUTORISAT ION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
A2024-316
PROLONGATION
AVENUE DU GENERAL LECLERC
Le Moire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es art icles L. 411-1, L. 4 11 -6, Rl 10 -2, R41 l-2, R41 l -8, R4 1 l - 25 et R4 1 1-2 6,
Vu le Code Général des Col lectivit és Territoria l es, notamment l es art icles L. 2212- 1, L. 2212-2, L. 2 1 22-24, L. 2213-1 et L. 22 1 3-2,
Vu l'arrêté et l' instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par l es textes subséq uents,
Considérant la demande de la société SERP O LLET , af in de réal i se r des travaux de branchements électriqu es (travaux sur le trottoi r) avenue du Général Leclerc - 78 230 LE PE CQ, du vendredi 11 octobre ou vendredi 25 octobre 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Lo société S ERPOLLET est autorisée à occup er le domaine publi c, afin de réaliser d es travaux de
branchements électriques (tr avaux sur le trottoir avenue du Général Leclerc - 78 230 LE PECQ, du
ve ndredi 11 octobre au mer credi 25 octobre 2024.
ARTICLE 2:
La société SERPO LLET doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions su ivantes :
Le statio nnement est int erdit au droit des travaux sa uf pour les véhicul es de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matéria lisées, par le d emandeur, par des panneaux de
signali sa tion réglementaires. Tout véhic ul e stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèveme nt de ce lui-ci et la mise en fourrière. La
société SERPO LL ET prendra ses dispositions pour la mi se en place de manière ant icip ée des panneaux
de signal i sa tion nécessaires.
Une déviation piétonne est mise en place.
Mise en place d'un pont lourd
ART ICLE 3:
La société SERPOLLET, a la charge de la signa li sa ti on verti ca le temporaire du chantier en amon t et
pendant 1 'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation . Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisatio n est délivrée à tit re personnel et ne peut être cédée. So n titulaire es t responsable tant
vis- à-v is de la collectivité représentée par le signa taire que vi s-à-v is des tiers, des accidents de toute
natur e qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'instal lation de ses biens mob iliers.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11 r riP.I • mriiriP.rmvil/P.-IP.nP.r:n fr - Pnrtriil offir.iAI • villA-IAnP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 Dons le cos où l'exécuti on de l'autor isation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
déf inies précédemment, le titulaire sera m is en demeure de reméd i er aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun tr ouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux i ns tallations déjà existantes.
ARTI C LE 5:
Le demandeur s'engage à procéder ou nettoyage quotid ien des voies impactées par le cha ntier ains i
qu'à la fin de son occu pation.
ARTI C LE 6:
Le présent ar rêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ART ICLE 7:
Lo présente autor i sa t ion est délivrée à titre préca ir e et révocabl e, et ne confère aucun dro it réel à son
titulaire : elle peut être retirée à t out momen t pour des raisons de gestion de voirie so ns qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droi t à indemnité.
ARTI C LE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admi nistratif
de Versailles dons un délai de deux mois à compter de sa dote de publ ication sur le si te Internet de
la commune.
ARTICL E 9:
Lo Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Comm issoire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité P ub lique de Saint-Germain-en- Loye et les agents
de la po lice m unicipale so nt chargés, chacun en ce qui le concern e, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 10 octo bre 2024
VILLE DU P EC Q
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Laurence BERNARD
r:n11rriP.I • mAiriP.®villP.-IP.nP.r.n fr - Pnrfail nffic:iP.I • villP.-IP.nP.c:n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0