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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Varetz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm juin 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de VARETZ
L'an deux mil vingt et un, le premier juillet, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de VARETZ, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Mme Béatrice LONDEIX.
Étaient présents : Mme Béatrice LONDEIX, Mme Anaïs PIGEON, Mme Marie-Christine COURSIERE, M. Frédéric BARBIER, Mme Mylène JAYLES, M. Christophe GUION, M. Anthony CARROLA, Mme Sabine TERNAT, Mme Aurélie VERLHAC, Mme Khadija CHIBOU, Mme Cylvy NEPLE, M. Jean-Philippe TAURISSON, Mme Marie-Aimée DESAILLE, M. Dominique VENOT.
Étaient absents excusés : M. Laurent VIOZELANGE, M. Clément TALLERIE, M. François BERNIER, M. Christian ESCURE, Mme Catherine GOULMY.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Laurent VIOZELANGE en faveur de M. Frédéric BARBIER, M. Clément TALLERIE en faveur de Mme Mylène JAYLES, Mme Catherine GOULMY en faveur de Mme Marie-Aimée DESAILLE.
Secrétaire : Mme Anaïs PIGEON.
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INFORMATION : Désignation du secrétaire de séance
Madame PIGEON Anaïs est élue secrétaire de séance.
_____________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-064 : Adoption du PV du 20 mai 2021
Madame le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal du 20 mai 2021.
Le procès-verbal a été adressé aux élus en amont de la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Résultat du vote : POUR : 17 CONTRE : / ABSTENTIONS : /
- APPROUVE le procés-verbal de la séance du 20 mai 2021.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif compétent.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
INFORMATION : Relevé des décisions du Maire
Madame le Maire donne lecture des décisions prises depuis le 20 mai :
MA-DEC-2021-013 du 27 mai 2021 : audit énergétique des bâtiments : choix du bureau d’études ;
MA-DEC-2021-014 du 28 mai 2021 : bail d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable au profit de Monsieur JOUFFRE Christophe – Avenant n° 1 ;
MA-DEC-2021-015 du 07 juin 2021 : convention d’exposition et d’ateliers avec l’association AWALY ; MA-DEC-2021-016 du 10 juin 2021 : contrat de maintenance préventive et corrective des extincteurs – Renouvellement ;
MA-DEC-2021-017 du 11 juin 2021 : programme de voirie 2021 – choix de l’entreprise.
MA-DEC-2021-018 du 11 juin 2021 : aménagement de la Plaine des jeux : choix des entreprises ;
MA-DEC-2021-019 du 14 juin 2021 : dissimulation des réseaux EP à la Chapelle : nouveau devis ;
MA-DEC-2021-020 du 21 juin 2021 : reconduction de la ligne de trésorerie ;
MA-DEC-2021-021 du 26 juin 2021 : affaire Commune de Varetz/SAULE : décision d’ester en justice ;
MA-DEC-2021-022 du 26 juin 2021 : bail d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable au profit de Monsieur JOUFFRE Christophe – Avenant n° 2
MA-DEC-2021-023 du 28 juin 2021 : Renégociation contrat AEL – Ecole maternelle
MA-DEC-2021-024 du 30 juin 2021 : Renégociation des contrats d’assurance flotte, bâtiments, protection juridique et RC
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-065 : Projet application mobile Intramuros
Monsieur BARBIER, adjoint au Maire, précise à l’assemblée que l’application « Intra-Muros » permettrait d’informer, d’alerter et de faire participer les administrés à la vie locale.
Grâce à cette application les Varetziens pourraient recevoir nos alertes directement sur leur smartphone ou leur tablette compatibles avec Android et IOS. Ils accèderaient au journal de la Commune (actualités), aux évènements de leur bassin de vie (commune, CABB) , aux points d’intérêts touristiques de la région ... Ils pourraient utiliser les services qui seraient mis à leur disposition : l’annuaire, les sondages, les associations, l’école, la médiathèque, les commerces...
Un lien serait créé avec le site internet de la Commune.
Il présente alors la proposition d’acquisition et de maintenance de l’application émise par « Intra-Muros » SAS dont le siège social est à Angers 22 rue du petit Launay d’un montant de 12 960 € TTC pour une durée de 10 ans.
Il précise que pour cette opération la Commune pourrait bénéficier du Fonds d’innovation et de transformation numérique des collectivités territoriales. La priorité sera donnée aux projets qui auront un effet sur la vie quotidienne des citoyens et sur leurs relations avec l’administration locale.
Le taux de financement pourrait atteindre les 100%.
Il est proposé au Conseil Municipal :
De charger le Maire d’établir le dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds d’innovation et de transformation numérique des collectivités territoriales ;
De procéder à l’acquisition de l’application décrite ci-dessus avec sa maintenance auprès de « Intra-Muros » SAS pour le prix de 12 960€ TTC pour une durée de 10 ans et ce, lorsque l’arrêté de subvention aura été réceptionné en Mairie ;
De prévoir les crédits nécessaires au règlement de cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Résultat du vote : POUR : 17 CONTRE : / ABSTENTION : /
- ADOPTE les dispositions énumérées ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-066 : Frais de scolarisation année 2020-2021 : fixation du montant des participations
Madame TERNAT Sabine, conseillère déléguée aux affaires scolaires, rappelle l’article L212.8 du Code de l’Education qui définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l’accueil d’enfants de communes extérieures ; La répartition se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence et à défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat dans le département, après avis du Conseil Départemental de l’Education nationale.
La règle précise que le Maire de la commune de résidence n’est pas tenu de participer financièrement s’il dispose des capacités d’accueil nécessaires dans son école, sauf s’il a donné son accord préalable à la scolarisation hors commune.
Le Maire conserve donc la possibilité d’accorder ou non une dérogation. Dans tous les cas, il ne peut pas accorder cette dérogation tout en refusant la participation financière ou soumettre cette dérogation à la condition de ne pas verser de contribution. Par exception au principe de l’accord entre les communes, la loi prévoit cinq cas dérogatoires, dans lesquels la commune de résidence est tenue de participer aux frais de scolarisation d’enfants admis dans une école d’une autre commune :
Absence de capacités d’accueil suffisantes ou adaptées : tant en nombre suffisant de postes d’enseignants qu’en termes de locaux nécessaires au fonctionnement de l’école ;
Obligations professionnelles des parents : père et mère ou tuteurs légaux de l’enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l’une seulement de ces deux prestations ; Etat de santé de l’enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d’accueil et ne pouvant l’être dans la commune de résidence ; Inscription de la fratrie la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou école élémentaire publique de la commune d’accueil ;
Enseignement d’une langue spéciale : en application de la loi NOTRE du 07 août 2015 qui précise un nouveau cas de participation financière obligatoire, celui où l’élève suit un enseignement de langue régionale qui ne peut être proposé dans sa commune de résidence. Le Maire ne peut s’opposer à la scolarisation dans une autre commune, quand bien même les écoles de la commune de résidence disposent de places disponibles.
Madame TERNAT rappelle le montant des frais de scolarisation pour l’année 2019/2020 :
Enfant scolarisé en maternelle : 1 416,52 €
Enfant scolarisé en primaire : 374,96 €
Madame le Maire propose à l’assemblée de réévaluer ces montants pour l’année 2020/2021 en fonction du taux de l’inflation de l’ensemble des ménages hors tabac de l’année 2020 qui est de 0,5 % et par conséquent de les fixer ainsi :
Enfant scolarisé en maternelle : 1 423,60 €
Enfant scolarisé en primaire : 376,83 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Résultat du vote : POUR : 17 CONTRE : / Abstentions : /
- APPROUVE les dispositions ci-dessus énumérées.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif compétent.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-067 : Frais de scolarisation 2018/2019 et 2019/2020 commune de Brive la Gaillarde
Madame le Maire donne lecture des courriers de la Ville de Brive reçus en mairie les 10 et 17 mars 2021 concernant notre participation aux frais de scolarisation dont voici le détail :
1- Année 2018/2019 :
1 111 € : 2 enfants en classe ULIS à l’école Roger GOUFFAULT ; 2 907,02 € : 3 enfants en maternelle école du Pont Cardinal et Lucie Aubrac ;
Soit un total de 4 018,02 € pour l’année 2018/2019.
2- Année 2019/2020 :
1 130,98 € : 2 enfants en classe ULIS école Roger Gouffault.
Elle propose au Conseil Municipal d’accepter la prise en charge de ces frais de scolarisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Résultat du vote : POUR : 17 CONTRE : / Abstentions : /
- ACCEPTE de régler à la ville de Brive la Gaillarde les frais de scolarisation pour les années 2018/2019 et 2019/2020 comme indiqués ce-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif compétent.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-068 : Logement de la poste : fixation du loyer
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nouveau loyer du logement de la poste.
Ce logement, auparavant de type T4 occupait les deux étages (1 séjour et 3 chambres) ; Il a fait l’objet d’une rénovation. De plus, l’étage se composant d’une mezzanine, d’une chambre et d’une salle d’eau fera l’objet de travaux afin de créer
un T2 destiné à la location. De ce fait, le logement du 1er étage est réduit à 2 chambres (type T3).
Madame le Maire propose donc à l’assemblée :
De fixer le nouveau loyer du logement de la poste (1er étage) à 520 € par mois, payable en début de mois ; De fixer la caution à verser à l’entrée des lieux à 500 € ;
De procéder à la révision du loyer au 1er janvier de chaque année sur la base du dernier indice connu (indice de référence des loyers) ;
De l’autoriser à signer le bail de location d’une durée de trois ans avec le prochain locataire ; D’émettre un titre de recettes chaque année envers le titulaire du bail correspondant au montant de la consommation d’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Résultat du vote : POUR : 17 CONTRE : / Abstentions : /
- APPROUVE les dispositions énumérées ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif compétent.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-069 : Adressage : dénomination complémentaire
Lors des travaux d’adressage qui arrivent à leur terme, des oublis ont été constatés.
Il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter à la liste des routes, chemins, rues et impasses existantes la dénomination suivante :
Impasse de Vors. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Résultat du vote : POUR : 17 CONTRE : / Abstentions : /
- APPROUVE la nouvelle dénomination ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif compétent.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-070 : Achat d'une épareuse
Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’acquisition d’une épareuse dans le but d’entretenir plus régulièrement les banquettes et talus des 40 kms de voies communales.
Le matériel pressenti est une épareuse SMA GRIFFON 1150P d’une valeur de 15 500.00 € HT qui serait vendue par les ETS Marsaleix.
Cette acquisition n’étant pas prévue dans le cadre du Contrat 2021-2023 signé avec le Conseil Départemental, Madame le Maire propose à l’assemblée de solliciter la subvention de 5 000 € accordable au titre des acquisitions du matériel de voirie non motorisé.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
De procéder à l’acquisition d’une épareuse SMA Griffon auprès des ETS Marsaleix pour le prix de 15 500 € HT et de charger le Maire de signer le bon de commande ;
De solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 5 000 € accordable au titre des acquisitions de matériel de voirie non motorisés ;
D’inscrire au Budget, article 21578, les crédits nécessaires au règlement de cette acquisition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Résultat du vote : POUR : 16 CONTRE : / Abstentions : 1
- ACCEPTE les dispositions énumérées ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif compétent.
17 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-071 : Virement de crédits pour achat épareuse
Suite à la décision du Conseil Municipal d’acheter une épareuse, Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder
aux virements de crédits suivants :
Diminution
crédits alloués
Augmentation crédits
alloués
Intitulés des comptes Comptes Montants Comptes Montants
Voirie 2020 - op. 2001 2315 -18 600.00 €
Achat d'une épareuse - op. 604 21578 18600.00
DEPENSES INVESTISSEMENT -18 600.00 € 18 600.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Résultat du vote : POUR : 17 CONTRE : / Abstentions : /
- APPROUVE les virements de crédits ci-dessus. La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif compétent.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-072 : DM n° 1 - Inscription de la DETR programme de voirie 2020
Monsieur le Sous-Préfet nous ayant notifié l’attribution d’une subvention DETR d’un montant de 40 000 € pour le
programme de rénovation de voirie 2020, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire cette recette au
Budget 2021 et propose les écritures suivantes (augmentation des crédits alloués en dépenses et recettes) :
AUGMENTATION DES
DEPENSES
AUGMENTATIONS DES
RECETTES
Intitulés des comptes Comptes Montants Comptes Montants
DETR - Voirie 2020 - op. 2001 1341 40 000.00 €
Plaine des jeux - op. 2102 2315 20 000.00 €
Accessibilité - op. 1502 213181 10 000.00 €
Chauffage aux écoles - op. 2008 213121 10 000.00 €
TOTAUX 40 000.00 € 40 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Résultat du vote : POUR : 17 CONTRE : / Abstentions : /
- APPROUVE les augmentations de crédits ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif compétent.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-073 : SIAV de la Vézère : adhésion aux cartes sauvegarde du patrimoine et/ou sentiers
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-18 ; Vu les statuts du SIAV en date du 08 décembre 2020 ;
Notre commune adhère, par l’intermédiaire de la CABB Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, au syndicat mixte à la carte pour l’aménagement de la Vézère (SIAV) pour la carte « GEMAPI » et « Opérations aménagements ».
Le SIAV propose d’autres compétences : Madame le Maire propose à l’assemblée d’adhérer à titre individuel aux compétences suivantes :
Sentiers : entretien et aménagement des sentiers non déclarés d’intérêt communautaire par les EPCI sur fonds propres ;
Sauvegarde du patrimoine : sauvegarde du patrimoine vernaculaire public en lien avec le milieu aquatique présentant un intérêt pour ce territoire (lavoirs, ponts) ;
L’adhésion à ces cartes n’entraîne pas de cotisation supplémentaire pour la commune.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal :
De transférer au SIAV les cartes suivantes :
Sentiers ;
Patrimoine.
De lui donner tous pouvoirs pour signer les documents concernant cette adhésion. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Résultat du vote : POUR : 17 CONTRE : / Abstentions : /
- APPROUVE les dispositions énumérées ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif compétent.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-074 : MAM Les Aigrettes : avenant n° 3 à la convention de mise à disposition d'un local commercial
Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de l’association « MAM les Aigrettes ».
Dans l’impossibilité d’assurer l’entretien de cet espace pour de multiples raisons, les responsables de l’association
renoncent à la mise à disposition du jardin situé en face de leur local.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal :
- de modifier, par avenant, la convention de mise à disposition d’un local commercial signée initialement avec
l’association "MAM les Aigrettes" ;
- de l'autoriser à signer cet avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Résultat du vote : POUR : 17 CONTRE : / Abstentions : /
- APPROUVE les dispositions énumérées ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif compétent.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-075 : Médiathèque : modification du réglement intérieur
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur de la salle d’exposition de la médiathèque comme suit :
Article 1 : objectifs de la salle d’exposition :
« La salle d’exposition est un lieu de rencontres avec les artistes pour les disciplines suivantes : peinture, sculpture, photographie, artisanat d’art, musique, littérature. Elle est également ouverte à l’organisation de conférences thématiques.
Les manifestations organisées sont destinées à faire connaître au grand public des jeunes talents et des talents confirmés.
La salle pourra être mise à disposition de tout artiste, artisan d’art, auteur, conférencier qui en fera la demande selon les modalités précisées aux articles suivants dans le présent règlement ».
Article 2, point 2.2 :
« Les artistes professionnels ou amateurs, les artisans d’art ne sont pas autorisés à vendre leurs œuvres dans l’enceinte de la médiathèque. Seuls les auteurs ayant présenté un projet culturel (prestations gratuites), accrédité par la médiathèque, se verront octroyer la possibilité de vendre leurs ouvrages.
Ils devront obligatoirement être ne règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales. La municipalité dégage toute responsabilité en cas de non-respect de cet engagement ».
Les autres articles restent inchangés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Résultat du vote : POUR : 17 CONTRE : / Abstentions : /
- APPROUVE les modifications à apporter au réglement intérieur de la salle d'exposition de la médiathèque telles que définies ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif compétent.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-076 : Inscription d'un agent au code permis poids lourds : remboursement des droits d'inscription
Madame le Maire informe l’assemblée que suite à la décision d’inscrire les agents techniques au permis poids lourds, il
convient d’inscrire chaque agent au code à partir d’une plate-forme sur laquelle le paiement doit être immédiat et ne peut
se faire que par carte bleue. Les droits d’inscription sont de 30 €.
La commune ne possédant pas de régie d’avance pour ce genre de dépenses, il nous est impossible de procéder au
paiement en ligne. Elle propose donc que chaque agent avance sur ses fonds personnels les droits d’inscription ; par la
suite, la commune procédera au remboursement des droits d’inscription sur présentation de la facture. Il en sera ainsi à
chaque nouvelle inscription.
Les crédits nécessaires au règlement sont inscrits à l’article 6184.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Résultat du vote : POUR : 17 CONTRE : / Abstentions : /
- ACCEPTE de procéder au remboursement, sur présentation de la facture, des frais d'inscription au code du permis poids lourd envers les agents techniques de la commune.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage, d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif compétent.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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