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Compte-Rendu - Compte rendu 10 7 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Varetz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 7 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de VARETZ
L'an deux mil vingt, le dix juillet, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de VARETZ, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'espace Colette, (public restreint) après convocation légale, sous la présidence de Mme Béatrice LONDEIX.
Étaient présents : Mme Béatrice LONDEIX, M. Laurent VIOZELANGE, Mme Marie-Christine COURSIERE, M. Frédéric BARBIER, Mme Mylène JAYLES, M. Christophe GUION, M. Anthony CARROLA, Mme Sabine TERNAT, M. François BERNIER, Mme Aurélie VERLHAC, Mme Khadija CHIBOU, Mme Catherine GOULMY, Mme Cylvy NEPLE, Mme MARIE AIMEE DESAILLE.
Étaient absents excusés : Mme Anaïs PIGEON, M. Clément TALLERIE, Mme Karine MOULY, M. Christian ESCURE, M. Jean Philippe TAURISSON.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Anaïs PIGEON en faveur de M. Frédéric BARBIER, M. Clément TALLERIE en faveur de M. Christophe GUION, Mme Karine MOULY en faveur de Mme Mylène JAYLES, M. Christian ESCURE en faveur de Mme Béatrice LONDEIX, M. Jean Philippe TAURISSON en faveur de Mme Catherine GOULMY.
Secrétaire : Mme Sabine TERNAT.
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INFORMATION : Désignation du secrétaire de séance
Madame Sabine TERNAT est désignée secrétaire de séance
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INFORMATION : Relevé des décisions du Maire
Madame le Maire donne lecture des décisions du Maire
MA-DEC-2020-028 du 10 juillet 2020
Affaire commune de VARETZ/COURTIOUX
MA-DEC-2020-027 du 10 juillet 2020
Affaire commune VARETZ/BROUSSOLLE
MA-DEC-2020-026 du 6 juillet 2020
Remboursement GROUPAMA
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-060 : Approbation du procès-verbal du 26 juin 2020
Madame Le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2020
Le Procès-verbal a été adressé aux élus en amont de la séance.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2020
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-061 : Affectation Résultat Commune 2019
Le Conseil Munipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2018 LA SECTION D'
L'EXERCICE
2019 REALISER 2019 RESTES A PRENDRE EN
commune INVESTISSEMENT commune - Dépenses REALISER COMPTE POUR
CA 2019 - Recettes L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST -32 245.35 € -108 795.44 € 122 846.45 € -32 421.98 € -173 462.77 € 90 424.47 €
FONCT 232 649.36 € 128 313.70 € 225 049.83 € 329 385.49 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2019 329 385.49 €
Affectation obligatoire
:
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 173 462.77 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 155 922.72 €
Total affecté au c/ 1068
: 173 462.77 €
EXCEDENT/DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Excédent/Déficit à reporter (ligne 002) 155 922.72 € 19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-062 : Vote du Budget 2020
Vu le compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal voté précédemment, et notamment l’état des restes
à réaliser ;
Vu l’affectation des résultats de l’exercice 2019 ;
Madame Le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif pour l’année 2020, article par article, dont
les recettes et les dépenses s’équilibrent de la façon suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 683 672,72 € ;
Recettes : 1 683 672,72 €.
Section d’investissement
Dépenses : 888 118,24 € (dont 122 846,45 € de restes à réaliser de l’exercice 2019) ;
Recettes : 888 118,24 € (dont 90 424,47 € de restes à réaliser de l’exercice 2019).
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le budget primitif 2020 tel qu’il est proposé.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-063 : Demande de subvention VPI - école numérique
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’un tableau numérique de l’école présente d’importantes dégradations, aussi, afin de permettre aux enseignants et aux enfants de travailler avec du matériel en état et dans de bonnes conditions, l’informe qu’un devis a été demandé à Technique Média Informatique zi de Bridal à OBJAT pour la fourniture d’un tableau numérique interactif.
Elle précise également la possibilité d'obtenir de l'État, une subvention au titre de la DETR - programme écoles numériques - au taux de 50%.
Le montant de ce projet est évalué à 2620€ H.T soit 3144€ T.T.C .
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
De remplacer un tableau numérique d’une classe élémentaire
De solliciter une subvention de l’état au titre de la D.E.T.R dans le cadre du « Programme des écoles numériques » au taux de 50%
De fixer le plan de financement comme suit
Montant de la dépense 2620€ HT (3144 € TTC)
Subvention DETR (50% du montant HT) 1310€
Fonds libres 1834€
De lui donner tout pouvoir et signature pour mener à bien ce dossier
D’inscrire au Budget les crédits correspondants à l’article 2183 opération 2016
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la proposition du Maire
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-064 : Création et recrutement des contrats aidés
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d'emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n'appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.
La commune peut donc décider d'y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le bénéficiaire en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale ou Pole Emploi (ou cap emploi si TH) et ainsi lui faire acquérir une qualification.
Un tuteur identifié doit être volontaire au sein du personnel pour accompagner ce bénéficiaire au quotidien et lui inculquer son savoir.
En effet, grâce au recrutement et à l'accompagnement continu des bénéficiaires, ceux-ci bénéficient à la fois d'une formation extérieure qualifiante (CNFPT, organismes de formation agréés, Bafa..,) mais aussi d'une formation interne et d'une expérience professionnelle renforcée tout au long du contrat leur permettant ainsi de favoriser leur retour à l'emploi durable.
Le montant de l’aide à l'insertion professionnelle versée par l'Etat à l'employeur pourra être modulé entre 30% et 60% du SMIC brut
Il est proposé au Conseil Municipal d'AUTORISER le Maire :
à poursuivre les recrutements d'agents sous contrat aidé (Parcours Emploi Compétences ou autres contrats aidés selon la règlementation en vigueur) en adéquation avec les besoins de la collectivité et en lien avec le plan de formation en place ,
à signer les conventions à intervenir soit avec Pôle Emploi, le Conseil Départemental, la Mission Locale ou les organismes prescripteurs habilités et ce, afin de percevoir l'aide accordable à inscrire les crédits nécessaires au règlement des rémunérations au budget (articles 64162-64168).
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la proposition du Maire
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INFORMATION : Constitution de la Commission de contrôle des listes électorales
Le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois un
contrôle des décisions du Maire est effectué à posteriori. Dans chaque commune une commission statue sur
les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale.
Le Maire transmet au Préfet la liste de conseillers municipaux autorisés à participer aux travaux de la
commission.
Conformément à l’article L 19 du Code Electoral, la composition de la commission dépend du nombre de listes
élues lors du dernier renouvellement du Conseil Municipal et de l’ordre du tableau. Le même article, V , alinéa
1° et 2°précise que dans les communes pour lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors
de son dernier renouvellement, la commission est composée de :
De 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris
dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission,
De 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste désignés dans les mêmes conditions
Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en
matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent pas siéger au sein de la commission.
Conformément aux règles fixées par le Code Electoral, les membres présents suivants sont prêts à participer.
- TERNAT Sabine - GOULMY Catherine
- CARROLA Anthony - DESAILLE Marie-Aimée
- JAYLES Mylène
N’étant pas soumis au vote du Conseil Municipal, il est pris acte de cette proposition.
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INFORMATION : Questions diverses
/
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