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Déliberation - 20231212 017 d tarifs 2024 exposants fete du gateau basque
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212 017 d tarifs 2024 exposants fete du gateau basque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS >ublé le 77
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20231212-20231212 017D-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20231212-017-D
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
OBJET / GAÏIA : Tarifs exposants fête du Gâteau Basque applicables au 1° janvier 2024
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 6 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 17 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 20
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aiïizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean- Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Marie Aristizabal, adjoint, M. Jean-Jacques Lassus, M. Sébastien Carre, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Procuration : Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Jean- Noël Magis, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Sur proposition de Mme Aizpuru, adjointe, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs d’occupation du domaine public par les exposants lors de la fête du gâteau basque à compter du 1% janvier 2024 :
- Artisans d’art sous tente :
“ un jour = 80 €
" deux jours = 100 €
- Artisans d’art avec leur matériel :
“ un jour = 50 € pour 3 mètres + 5 € par mètre supplémentaire
“ deux jours — 80 € pour 3 m + 5 € par mètre supplémentaire
19/12/2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le IT
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID :064-216401604-20231212-20231212 017D-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20231212-017-D
- Producteurs sous tente :
" unjour = 160 €
" deux jours = 200 €
- Producteurs marché de bouche :
"un jour = 50 € pour 3 mètres + 5 € par mètre supplémentaire
“deux jours = 80 € pour 3 mètres + 5 € par mètre supplémentaire
- Association restauration : 50 € les deux jours
- Frais d'électricité :
“" unjour= 18€
" deux jours = 24€
- Manège pour la fête du gâteau basque : forfait de 80 €
- Pêche aux canards & autres : forfait de 50 €
- Manège consommant de l’eau (piscine) : supplément de 20 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Jean-Pa EYHERACHAR Bas to Christiaf DEVEZE Saioko idazkaria = Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza