Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231212 017 d tarifs 2024 exposants fete du gatea
Déliberation - 28 10 2019 015 tarif 2020 exposants fete gateau ba
Déliberation - 20241210 022 b tarifs exposants fete gateau basque
Déliberation - 20251202 009 f tarifs exposants fete gateau basque
Déliberation - 07 11 2022 078 b tarifs exposants fete gateau basq
Déliberation - 26 11 2018 012 tarifs 2019 occupation domaine publ
Déliberation - 26 11 2018 023 convention 2019 essor basque
Déliberation - 26 11 2018 013 tarifs cimetiere 2019 2020
Déliberation - 26 11 2018 019 tarification 2019 salon du livre
Déliberation - 26 11 2018 006 tarifs loyers communaux 2019
Déliberation - 26 11 2018 011 tarifs 2019 exposants fete gateau basque
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 26 11 2018 011 tarifs 2019 exposants fete gateau basque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS 26-11-2018-011 KANBOKO
HERRIKO ETXEA Extrait du Registre des Délibérations (Pyrénées-Atlantiques) du C il icival 64250 u Conseil muniIcCIpa
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agjiria
OBJET / GAIA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six novembre, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en Tarifs 2019 exposants séance publique, sous la présidence de Madame Bernadette JOUGLEUX, x x maire.
fête gâteau basque
Etaient présents / Hor zirenak : Mme Bernadette Jougleux, Maire, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale mn Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, DATE DE CONVOCATION : Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques DEIALDIAREN DATA : | Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etchelecu, 19 novembre 2018 | M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme mm nnnne | Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Yolande Huguenard, Mme Corinne Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
por 06 Présents / 25 Procuration / Ahalordea : Mme Yolande Huguenard à Mme Christiane ° Hargain-Despéries, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Noblia, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Carmen Gonzalez, M. Camille Jenvrin à Nombre de votants / 29 Mme Bernadette Jougleux.
bozkatu dutenak : |
| Secrétaire / Idazkaria : À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Sur proposition de M. Devèze, adjoint, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit les tarifs d’occupation du domaine public par les exposants lors de la fête du gâteau basque pour l’année 2019 :
- Artisans d’art sous tente : 75 €
- Artisans d’art avec leur matériel : 48 € pour 3 mètres + 5 € par
mètre supplémentaire
- Producteurs sous tente : 155 €
- Producteurs marché de bouche : 48 € pour 3 mètres + 5 € par mètre
supplémentaire
- Association restauration : 48 €
- Frais d'électricité : 12 € par stand.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme : ._
& TR A4 ©\ | (us ;
ETES vs © PS) à) 1
PS “Ses-MHernadette JOUGLEUX
Maire de Cambo-les-Bains
e> Kanboko Auzapeza
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 27/11/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/11/2018