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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 28 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 28 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
*******
Convocations envoyées le jeudi 16 septembre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux : 55
Nombre de Conseillers en exercice : 55
Nombre de Conseillers présents : 52
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Anne BLUTEAU est désignée Secrétaire de Séance.
* * *
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17 h 05.
Interruption de séance à 17h10
Questions des séances :
Question 1 : Quand seront entretenus les routes et trottoirs de la Ville de Tours ? Les mauvaises herbes poussent et empêchent d’emprunter les trottoirs, ce qui peut être dangereux pour les enfants. De plus, les détritus et déchets laissés par les passants s’accrochent dans ces mauvaises herbes.
Question 2 : Des toilettes publiques seront-elles créées dans le centre-ville de Tours ? à la fois à proximité des bars mais aussi pour les employés des entreprises type Uber Eats ?
Reprise de la séance à 17h25
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 05 juillet 2021.
Abstention : 1 (P. COMMANDEUR)
* * * 2
- 21_09_28_001 -
PRESENTATION DE LA STRATEGIE ALIMENTAIRE
Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire
Le Conseil
- PREND ACTE de la stratégie alimentaire et du plan d’action détaillés figurant en annexe de la présente délibération,
- PREND ACTE des orientations du projet de nouvelle cuisine centrale et du lancement des études correspondantes,
- AUTORISE, le cas échéant, Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à solliciter toute subvention ou projet de mécénat qui ne rentrerait pas dans le champ des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal par délibération n°21_03_29_012.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (F. PUEL ne prend pas part au vote)
- 21_09_28_002 -
PROJET DE NOUVELLE CUISINE CENTRALE - ELECTION DU JURY DE CONCOURS Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire
Le Conseil
- DECIDE la création d’un jury de concours relative à l’opération NOUVELLE CUISINE CENTRALE ;
- APPROUVE le recours au scrutin public pour procéder à ces désignations,
- ELIT en son sein 5 membres titulaires :
1. Franck GAGNAIRE
2. Cathy SAVOUREY
3. Martin COHEN
4. Bertrand RENAUD
5. Christophe BOUCHET
- ELIT en son sein 5 membres suppléants :
1. Stéphane HOUQUES
2. Philippe GEIGER
3. Pascal BRUN
4. Christophe BOULANGER
5. Cécile CHEVILLARD
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (A. MARTIN ne prend pas part au vote)
- 21_09_28_003 -
PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOURS AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VIANDES FRAICHES BOVINES LABELLISEES 3
Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE l’adhésion de la Ville de Tours au groupement de commande avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire pour la fourniture et la livraison de viandes fraiches bovines labellisées, à compter d’avril 2022.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (B. HAAS, P. GEIGER ne prennent pas part au vote)
- 21_09_28_004 -
ADHESION AU RESEAU AGORES ET A L'ASSOCIATION UN PLUS BIO Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE l’adhésion au Réseau AGORES pour un montant de cotisation s’élevant à 200 € pour 4 personnes et à l’Association UN PLUS BIO pour un montant de cotisation de 1 925 € à compter de 2021.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 44
Abstentions : 11 (S. HOUQUES, E. PEREIRA NUNES, C. MUNSCH MASSET, P. GEIGER ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, M. CABANNE, A. SCHALK PETITOT, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD)
- 21_09_28_005 -
CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 -2023 ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L'ASSOCIATION UNIS-CITE (ANTENNE DE TOURS)
Rapporteur : Monsieur Thierry LECOMTE, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Tours et Unis-Cité annexée à la présente délibération,
- APPROUVE le versement d’une subvention totale de 70 000 € à l’association Unis-Cité dans ce cadre.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 46
Abstentions : 9 (P. GEIGER, E. AUBRY ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, M. CABANNE, A. SCHALK PETITOT, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD)
- 21_09_28_006 -
GESTION DE LA DETTE
Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire 4
Le Conseil
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation bancaire pour un montant maximum de 55 000 000 €.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 43
Abstentions : 7 (C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, M. CABANNE, A. SCHALK PETITOT, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD)
Avis contraires : 5 (B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, M. FORTIER)
- 21_09_28_007 -
AMENDEMENT DE LA CHARTE ETHIQUE DU MECENAT ET DES PARTENARIATS Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la charte éthique du mécénat et des partenariats amendée, annexée à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 37
Abstentions : 18 (E. PEREIRA NUNES, J.P. GILLE, M.L. GUARDIA, P.A. MOREAU, D. DARIES, T. COULON ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET, O. LEBRETON, M. CABANNE, A. SCHALK PETITOT, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, M. FORTIER, A. METREAU)
- 21_09_28_008 -
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) ET DES MONTANTS DES CHARGES TRANSFEREES
Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE le rapport 2021 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole et son annexe financière joints à la présente délibération ;
- APPROUVE le montant des charges transférées pour la Ville de Tours sur la base de l'annexe financière jointe au rapport 2021 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 49
Abstentions : 6 (J.P. GILLE, M.L. GUARDIA, P.A. MOREAU, D. DARIES, T. COULON ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET)
- 21_09_28_009 -
CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNEE 2021 - AVENANT N°1 5
Rapporteur : Madame Cathy MUNSCH-MASSET, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention annuelle de partenariat et de subvention entre la Ville de Tours et le Centre Communal d'Action Sociale au titre de 2021, annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 50
Abstentions : 5 (F. MINIOU, P. GEIGER, J.P. GILLE, D. DARIES, F. PUEL ne prennent pas part au vote)
- 21_09_28_010 -
CENTRES SOCIAUX/ESPACES DE VIE SOCIALE - SOUTIEN AUX POSTES DE CONTRATS AIDES ET AU PROGRAMME D’ACTIONS
Rapporteur : Madame Cathy MUNSCH-MASSET, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE l’attribution de subventions complémentaires aux Centres Sociaux et Espaces de Vie Sociale de la Ville pour l’aide au financement de postes de médiateurs en contrats aidés et pour la conduite d’actions hors les murs par ces médiateurs pour un montant total de 83 448 €, répartis comme suit :
Vivre Ensemble aux Rives du Cher : 9 200 €,
Centre Social Maryse Bastié : 9 835 €,
Association Courteline : 13 275 €,
Ligue de l’enseignement 37 : 28 406 € (quartiers Fontaines, Rives du Cher et Rochepinard),
Association Pluriel(le)s : 11 196 €,
Centre Socioculturel Léo Lagrange Gentiana : 11 536 €.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 47
Abstentions : 8 (F. MINIOU, P. GEIGER, C. REYNAUD, J.P. GILLE, P. BRUN, D. DARIES, A. DESIRE, B. FAUCHEUX ne prennent pas part au vote)
- 21_09_28_011 -
ZAC DES CASERNES BEAUMONT CHAUVEAU - CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A LA SET
Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la cession, au prix de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000 €) à la SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) ayant son siège 40 rue James Watt à Tours Cedex 3 (37206), de la parcelle cadastrée section ER n° 728, sise 188 rue Walvein dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté des casernes Beaumont & Chauveau.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 44 6
Abstentions : 11 (M. le Maire, F. MINIOU, C. REYNAUD, F. GAGNAIRE, I. MANZARI, P. GEIGER, J.P. GILLE, F. HEMME, C. BOULANGER, P. BRUN, O. LEBRETON ne prennent pas part au vote)
- 21_09_28_012 -
TOURS HABITAT - EMPRUNT DE 1 200 000 € AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE- CENTRE AFIN DE FINANCER L'AMENAGEMENT DE L'ECOQUARTIER MONCONSEIL - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 80 %
Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 80 % soit 960 000 €, à Tours Habitat pour le remboursement d’un emprunt d’un montant 1 200 000 € souscrit auprès de la Caisse d’Épargne Loire-Centre selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de prêt du contrat de prêt n° 2107013 / ND, constitué d’1 ligne de prêt. Cette garantie est assortie de droits de réservation de 20 % du nombre de logements composant le programme.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 36
Abstentions : 19 (M. le Maire, C. MUNSCH MASSET, F. MINIOU, C. REYNAUD, P. GEIGER, M. QUINTON, I. MANZARI, A. MARTIN, O. BA TALL, S. HOUQUES, P. BRUN, P. COMMANDEUR, A. SCHALK PETITOT ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD)
- 21_09_28_013 -
HANGAR COL - CESSION ATARAXIA PROMOTION
Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la cession au promoteur ATARAXIA PROMOTION, identifié au SIREN sous le numéro 493130173 et ayant son siège social 2 rond-point des Antons à ORVAULT (44700), de la quasi-totalité de la parcelle cadastrée section DR n° 138, sise rues du Général Renault et Stéphane Pitard à Tours, sur laquelle est édifié le Hangar Col au cœur du quartier Febvotte, au prix de HUIT CENT SOIXANTE-SIX MILLE EUROS (866 000,00 €) dont une dation d’un montant de 206 000 € pour la réalisation d’une salle de quartier, sous les conditions suspensives suivantes :
le respect des conditions indiquées dans le clausier juridique des appels à projets innovants,
l’obtention d’un arrêté de permis de construire purgé de tout recours, retrait et déféré, autorisant la construction d’une surface de plancher minimale de 2 798 m² de logements et de 325 m² de locaux d’activités et équipements,
l’absence de toute prescription archéologique tendant à la conservation en l’état du site, les diagnostics établis en vue de la démolition ne devront pas révéler la présence significative d’amiante et de peinture contenant du plomb.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 49
Abstentions : 6 (C. MUNSCH MASSET, C. REYNAUD, I. MANZARI, A. MARTIN, S. HOUQUES, P. BRUN ne prennent pas part au vote) 7
- 21_09_28_014 -
NPNRU DU SANITAS - SECTEUR MARIE CURIE - ACQUISITION AUPRES DE TOUR(S) HABITAT
Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE l’acquisition auprès de TOURS HABITAT, ayant son siège 1 rue Maurice Bedel à Tours, au prix de TROIS CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE QUATRE VINGT EUROS (382 080 €) d’une emprise foncière totale de l’ordre de 12 430 m², sise sur le site « Marie Curie » dans le quartier du Sanitas.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 44
Abstentions : 11 (M. le Maire, C. MUNSCH MASSET, M. QUINTON, E. PEREIRA NUNES, A. MARTIN, B. RENAUD, O. BA TALL, C. REYNAUD, M. COHEN, M.P. CUVIER, P. COMMANDEUR ne prennent pas part au vote)
- 21_09_28_015 -
TOURS HABITAT - HAUTS DE SAINTE-RADEGONDE - EMPRUNT DE 1 252 580 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - CONSTRUCTION DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS (20 LOGEMENTS) ET ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - GARANTIE VILLE A HAUTEUR 50 %
Rapporteur : Madame Delphine DARIES, conseillère municipale déléguée
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 50 % soit 626 290 €, à Tours Habitat pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 252 580 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de prêt des contrats de prêt n° 123318 et 124567 constitués de 5 lignes de prêt pour le premier et d’1 ligne de prêt pour le second. Cette garantie est assortie de droits de réservation de 20 % du nombre de logements composant le programme.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 46
Abstentions : 9 (M. le Maire, C. MUNSCH MASSET, F. GAGNAIRE, M. QUINTON, E. PEREIRA NUNES, O. BA TALL, M. BRAND, C. SEBAOUN, P. COMMANDEUR ne prennent pas part au vote)
- 21_09_28_016 -
VALLOIRE HABITAT - EMPRUNT DE 1 163 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS - RUE DE LA PLAUDERIE "AMARELLA" - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50 % Rapporteur : Madame Delphine DARIES, conseillère municipale déléguée
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 50 % soit 581 500 €, à VALLOIRE HABITAT pour le remboursement de deux prêts d’un montant total de 1 163 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de prêt des contrats de prêt n° 124454 et n° 124429 constitués chacun de 4 lignes de 8
prêt. Cette garantie est assortie de droits de réservation de 20 % du nombre de logements composant le programme.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 43
Abstentions : 12 (C. MUNSCH MASSET, F. GAGNAIRE, E. PEREIRA NUNES, O. BA TALL, M. BRAND, C. SEBAOUN ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD)
- 21_09_28_017 -
TOURS HABITAT - EMPRUNT DE 1 075 683 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - CONSTRUCTION D'UNE PENSION DE FAMILLE (20 LOGEMENTS) - SECTEUR CLOS MOREAU - TOURS NORD - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % Rapporteur : Madame Delphine DARIES, conseillère municipale déléguée
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 50 % soit 537 841,50 €, à Tours Habitat pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 075 683 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de prêt du contrat de prêt n° 125521 constitué d’1 ligne de prêt. Cette garantie est assortie de droits de réservation de 20 % du nombre de logements composant le programme.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 43
Abstentions : 12 (M. le Maire, C. MUNSCH MASSET, F. GAGNAIRE, M. QUINTON, O. BA TALL, P. COMMANDEUR ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD)
- 21_09_28_018 -
ASSOCIATIONS ET RESEAUX PROFESSIONNELS CULTURELS - ADHESIONS DE LA VILLE Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE l’adhésion de la Ville de Tours à la Fédération des Ecomusées et des Musées de Société,
- APPROUVE l’adhésion de la Ville de Tours au Centre Français de Promotion Lyrique en la personne de Monsieur le Directeur de l’Opéra de Tours.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 52
Abstentions : 3 (F. GAGNAIRE, A. WANNEROY, C. BOULANGER ne prennent pas part au vote)
- 21_09_28_019 -
MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL Rapporteur : Madame Catherine REYNAUD, adjointe au maire 9
Le Conseil
- APPROUVE les transformations de poste,
- APPROUVE les créations de poste,
- APPROUVE le recrutement d’agents du CCAS dans le cadre du recensement de la population 2021, selon les mêmes modalités de rémunération que les agents de la Ville de Tours.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 36
Abstentions : 19 (F. GAGNAIRE, C. SAVOUREY, A. WANNEROY, C. BOULANGER, D. DARIES, F. BARBIER, C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, M. CABANNE, A. SCHALK PETITOT, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, M. FORTIER, A. METREAU ne prennent pas part au vote)
- 21_09_28_020 -
SAEM TOURS EVENEMENTS - AVENANT 12 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES - AVENANT 4 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PARC DES EXPOSITIONS
Rapporteur : Madame Catherine REYNAUD, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE l’avenant n° 12 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Congrès du 6 juillet 1992 et l’avenant n° 4 à la convention de délégation de service public du Parc des Expositions du 13 octobre 2010.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 41
Abstentions : 14 (M. le Maire, F. MINIOU, C. SAVOUREY, F. GAGNAIRE, C. DUPIN, I. MANZARI, A. WANNEROY, E. PEREIRA NUNES, E. THOMAS, B. HAAS, C. BOULANGER, D. DARIES, C. BOUCHET, P. COMMANDEUR ne prennent pas part au vote)
- 21_09_28_021 -
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL D'INDEMNISATION - DOMMAGES RELATIFS AUX TERRASSES DE LA RUE NATIONALE AVANT DEMOLITION
Rapporteur : Madame Catherine REYNAUD, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE le protocole transactionnel visant à mettre un terme au recours contentieux engagé par le Syndicat des copropriétaires du 2 place Anatole France à Tours, M. et Mme VALERO et M. ROGUET, représentés par Me Frédéric DALIBARD, avocat à Tours.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 50
Abstentions : 5 (F. GAGNAIRE, C. SAVOUREY, A. WANNEROY, D. DARIES, C. BOULANGER ne prennent pas part au vote)
- 21_09_28_022 - 10
STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - RAPPORT ANNUEL SUR LE TRAITEMENT DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES ET LA GESTION DU CONTENTIEUX
Rapporteur : Madame Armelle GALLOT-LAVALLEE, adjointe au maire
Le Conseil
- PREND ACTE du rapport annuel 2020 établi par la société SAGS pour le compte de la Ville de Tours sur le traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et la gestion du contentieux, joint en annexe.
- 21_09_28_023 -
DON A L'ONG POMPIERS DE L'URGENCE INTERNATIONALE (PUI) Rapporteur : Madame Elise PEREIRA-NUNES, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE le don de 10 000 € à l’association Pompiers de l'Urgence Internationale (PUI).
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (A. BLUTEAU, F. HEMME, S. HOUQUES, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)
- 21_09_28_024 -
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE PAPIER - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Rapporteur : Monsieur Martin COHEN, conseiller municipal délégué
Le Conseil
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de papier.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (A. BLUTEAU, F. HEMME, S. HOUQUES, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)
- 21_09_28_025 -
CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE PAR LE SDIS D'INDRE-ET-LOIRE DES DEPENSES DE LA VILLE DE TOURS POUR LA MISE A DISPOSITION D'AGENTS ET DE MOYENS AUPRES DU CENTRE DE VACCINATION A TOURS
Rapporteur : Monsieur Martin COHEN, conseiller municipal délégué
Le Conseil
- APPROUVE la convention de prise en charge financière par le Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire annexée à la présente délibération, qui définit les modalités de mise à disposition d’agents et de moyens de la Ville de Tours au SDIS ainsi que les modalités de prise en charge financière par le SDIS.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. 11
Avis favorables : 50
Abstentions : 5 (A. BLUTEAU, F. HEMME, S. HOUQUES, C. SEBAOUN, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)
- 21_09_28_026 -
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2021
Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire
Le Conseil
- DECIDE l’attribution de subventions 2021 au titre des secteurs « Finances et marges de manœuvre, ressources humaines et moyens généraux » pour un montant total de 7 316,00 €.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (C. SEBAOUN, E. AUBRY ne prennent pas part au vote)
- DECIDE l’attribution de subventions 2021 au titre des secteurs « Démocratie, citoyenneté, vie associative, tranquillité publique et prévention », pour un montant total de 4 900,00 €.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 52
Abstentions : 3 (B. RENAUD, C. SEBAOUN, E. AUBRY ne prennent pas part au vote)
- DECIDE l’attribution de subventions 2021 au titre des secteurs « Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire », pour un montant total de 346 117,88 €,
- APPROUVE les conventions annuelles de subvention 2021 et les avenants 2021 annexés à la présente délibération,
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (C. SEBAOUN, E. AUBRY ne prennent pas part au vote)
- DECIDE l’attribution de subventions 2021 aux organismes au titre des secteurs « Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion », pour un montant total de 56 093,00 €.
- APPROUVE la convention annuelle de subvention 2021 annexée à la présente délibération, entre la Ville de Tours et l’Université de Tours.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 42
Abstentions : 13 (A. WANNEROY, A. GALLOT LAVALLEE, C. BOULANGER, R. MOUSSOUNI, C. SEBAOUN, E. AUBRY ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, M. CABANNE, A. SCHALK PETITOT, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD) 12
- 21_09_28_027 -
TARIFS MUNICIPAUX 2021 - MODIFICATIONS
Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE les modifications et créations des tarifs du Grand Théâtre de Tours dont le détail est joint en annexe ;
- APPROUVE l’application d’une redevance pour les terrains d’entrainement, le stade et les terrains 1 et 2 de la Vallée du Cher mis à disposition de la SASP Tours Football Club de 15 000 € (5 000 € pour les terrains d’entrainement et 10 000 € pour le stade et les terrains 1 et 2) sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2021 ;
- APPROUVE, pour l’occupation par le TVB de la Salle Grenon et des espaces associés, une redevance fixe à 40 000 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Cette redevance est fixée à 15 000 € pour la période comprise entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 ;
- APPROUVE, pour l’occupation par le TVB de la Salle Grenon et des espaces associés, une part variable arrêtée à 2 % des recettes générées par la billetterie, la buvette et les ventes de produits dérivés. La part variable est actionnée à partir d’un niveau de recettes supérieur à 250 000 € ;
- APPROUVE, pour l’occupation par le TMB de la Halle Monconseil et du barnum associé, une redevance fixe arrêtée à 20 000 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2021, la part fixe est proratisée à 4/12 soit 6 667 € ;
- APPROUVE, pour l’occupation par le TMB de la Halle Monconseil et du barnum associé, une part variable arrêtée à 2 % des recettes générées par la billetterie, la buvette et les ventes de produits dérivés. La part variable est actionnée à partir d’un niveau de recettes supérieur à 200 000 € ;
- APPROUVE, pour la Cinémathèque, la validité des tarifs actuels jusqu’au 31 décembre 2021.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 41
Abstentions : 14 (I. MANZARI ne prend pas part au vote ; C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, M. CABANNE, A. SCHALK PETITOT, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, M. FORTIER, A. METREAU)
- 21_09_28_028 -
BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2021 du budget annexe de la Régie Autonome du Grand Théâtre de Tours telle qu’elle figure dans les tableaux et la maquette budgétaire annexés à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 54 13
Abstention : 1 (I. MANZARI ne prend pas part au vote)
- 21_09_28_029 -
BUDGET DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - VOTE ET AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la modification des Autorisations de Programme, ainsi que la répartition de leurs Crédits de Paiement, telles que présentées dans la maquette budgétaire de la décision modificative n° 1 au budget 2021 et dans les tableaux figurant en annexe 1 de la présente délibération ;
- AUTORISE l’affectation des Autorisations de Programme existantes révisées selon les tableaux figurant en annexe 2 à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (I. MANZARI ne prend pas part au vote)
- 21_09_28_030 -
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 3
Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la décision modificative n° 3 de l’exercice 2021 du budget principal de la Ville de Tours telle qu’elle figure dans les tableaux et la maquette budgétaire annexés à la présente délibération.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 48
Abstention : 1 (I. MANZARI ne prend pas part au vote)
Avis contraires : 6 (B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, M. FORTIER, A. METREAU)
- 21_09_28_031 -
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°3 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - VOTE ET AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la modification des Autorisations de Programme, ainsi que la répartition de leurs Crédits de Paiement, telles que présentées dans la maquette budgétaire de la décision modificative n° 3 et dans les tableaux figurant en annexe 1 de la présente délibération, 14
- AUTORISE l’affectation des Autorisations de Programme existantes révisées selon les tableaux figurant en annexe 2 à la présente délibération.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 41
Abstentions : 8 (I. MANZARI ne prend pas part au vote ; C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, M. CABANNE, A. SCHALK PETITOT, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD) Avis contraires : 6 (B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, M. FORTIER, A. METREAU)
- 21_09_28_032 -
BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DU NPNRU - AVANCES DE TRESORERIE
Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE le versement d’avances remboursables par le budget principal au budget annexe « Opérations d’aménagement NPNRU » pour un montant maximal de 5 040 544 €.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (I. MANZARI ne prend pas part au vote)
- 21_09_28_033 -
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - EXONERATION DE DROIT DE 2 ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE l’adoption d’un taux d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de 40 % sur les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (I. MANZARI ne prend pas part au vote)
- 21_09_28_034 -
ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE l’attribution à Tours Métropole Val de Loire d’un fonds de concours de 860 000 €, au titre du fonds d’investissement 2021, dans le cadre de la réalisation de travaux de voirie dont le plan de financement est le suivant :
Objet du Fonds
de concours
N° OP Montant H.T Montant
TTC
Subventions
attendues
Charges
nettes
Montant
FDC
% FDC par
rapport au 15
Métropole sollicité par
la
Métropole
solde des
charges nettes
de la
Métropole
Fonds
d’investissement
2021 TOURS
211280P 1 720 000 2 064 000 0 1 720 000 860 000 50,00 %
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (I. MANZARI ne prend pas part au vote)
- 21_09_28_035 -
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- APPROUVE le recours au scrutin public pour procéder à ces désignations, - ELIT la Commission d’Appel d’Offres comme suit :
Thierry LECOMTE, membre titulaire,
Martin COHEN, membre titulaire,
Delphine DARIES, membre titulaire,
Bertrand ROUZIER, membre titulaire,
Christophe BOUCHET, membre titulaire,
Frédérique BARBIER, membre suppléant,
Marie Pierre CUVIER, membre suppléant,
Marie Lou GUARDIA, membre suppléant,
Catherine REYNAUD, membre suppléant,
Benoist PIERRE, membre suppléant.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
- 21_09_28_036 -
ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- DESIGNE le représentant de la Ville de Tours dans l’organisme suivant : Conseil de l’Unité de Formation et de Recherche (UFR) du Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance (CESR) :
o Betsabée HAAS ;
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 46
Abstentions : 9 (B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, M. CABANNE, A. SCHALK PETITOT, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD)
- DESIGNE les représentants de la Ville de Tours dans les organismes comme suit : 16
Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) : o Elise PEREIRA NUNES ;
Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) :
o Delphine DARIES ;
Club des Villes et Territoires Cyclables (CVTC) :
o Armelle GALLOT LAVALLEE, membre titulaire ;
o Florent PETIT, membre suppléant ;
Conseil d’exploitation de la Régie autonome du Grand Théâtre de Tours : o 5 membres titulaires :
Monsieur le Maire,
Christophe DUPIN,
Marie QUINTON,
Oulématou BA TALL,
Benoist PIERRE ;
o 5 membres suppléants :
Christine BLET,
Iman MANZARI,
Benoit FAUCHEUX,
Anne DESIRE,
Romain BRUTINAUD ;
Centre de Gestion d’Indre-et-Loire :
o Oulématou BA TALL, membre suppléant ;
Ecole Sainte-Ursule :
o Maxence BRAND ;
Université de Tours – Commission appel à projet Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) :
o Thierry LECOMTE ;
- DESIGNE les représentants des partenaires au sein du Conseil d’exploitation de la Régie autonome du Grand Théâtre comme suit :
Pour le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire :
o Sylvie GINER, membre titulaire ;
o Olivier LEBRETON, membre suppléant ;
Pour le Conseil Régional Centre-Val de Loire :
o Delphine BENASSY, membre titulaire ;
o Cathy MUNSCH MASSET, membre suppléant ;
Pour le Ministère de la Culture :
o Fabrice MORIO, membre titulaire ;
o Jérôme BLOCH, membre suppléant.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 48
Abstentions : 7 (C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, M. CABANNE, A. SCHALK PETITOT, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD)
- 21_09_28_037 -
COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil 17
- PREND ACTE de la communication des actes pris en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
* * * * * *
Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire lève la séance à 0h15.
* * * * * *
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 1err étage bureau 115.
* * * * * *
La Secrétaire de Séance
Anne BLUTEAU