Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 14 MARS 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 14 MARS 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 14 MARS 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d'Indre-et-Loire

VILLE DE TOURS

________

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 MARS 2022

*******

Convocations envoyées le mercredi 02 mars 2022

Nombre de Conseillers Municipaux : 55

Nombre de Conseillers en exercice : 55

Nombre de Conseillers présents : 50

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Anne BLUTEAU, Adjointe, est désignée Secrétaire de Séance.

* * *

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 09 h 00.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 31 janvier 2022 de 10h30 et le compte rendu de la séance du 31 janvier 2022 de 14h.

Abstention : P. COMMANDEUR

* * *

- 22_03_14_001 -

RAPPORT 2021-2022 RELATIF A LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Monsieur Martin COHEN, conseiller municipal délégué

Le Conseil

après en avoir délibéré :

- PREND ACTE de la présentation du rapport 2021-2022 relatif à la situation en matière de développement durable annexé à la présente délibération.- 22_03_14_002 -

RAPPORT 2021-2022 RELATIF A LA POLITIQUE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Rapporteur : Madame Elise PEREIRA-NUNES, adjointe au maire

Le Conseil

- PREND ACTE de la présentation du rapport 2021-2022 relatif à la politique d’égalité entre les femmes et les hommes annexé à la présente délibération.

- 22_03_14_003 -

MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION SOCIALE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE Rapporteur : Madame Marie-Lou GUARDIA, conseillère municipale déléguée,

Le Conseil

- APPROUVE la mise en place d’une tarification sociale au quotient familial de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2022/2023, pour les enfants domiciliés dans la commune, comme suit :

Tranches

QF de à Prix repas

0 450 2,50 €

451 830 2,90 €

831 1 200 3,35 €

1 201 2 500 3,80 €

2 501 4,90 €

- APPROUVE l'ensemble des tarifs de la restauration scolaire tels que présentés en annexe de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 41

Abstentions : 12 (C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, M. FORTIER, C. CHEVILLARD, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE)

- 22_03_14_004 -

DETERMINATION D'UNE SECTORISATION SCOLAIRE POUR TOURS CENTRE Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la délimitation des secteurs de Tours Centre pour la sectorisation scolaire.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 40

Abstentions : 13 (M.L. GUARDIA ne prend pas part au vote ; C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, M. FORTIER, C. CHEVILLARD, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE)- 22_03_14_005 -

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2022

Rapporteur : Madame Catherine REYNAUD, adjointe au maire

Le Conseil

- DECIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Démocratie, citoyenneté, vie associative, tranquillité publique et prévention », pour un montant de 28 800 €,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 49

Abstentions : 4 (E. PEREIRA NUNES, A. BLUTEAU, P. BRUN, C. SEBAOUN ne prennent pas part au vote).

- DECIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales », pour un montant de 4 924 217 €,

- APPROUVE les conventions annuelles de subvention annexées à la présente délibération,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 6 (M. QUINTON, A. BLUTEAU, J.P. GILLE, P. BRUN, C. SEBAOUN et P.A. MOREAU ne prennent pas part au vote).

- DECIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Education, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire », pour un montant de 1 140 850 €, - APPROUVE les conventions annuelles de subvention annexées à la présente délibération,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 49

Abstentions : 4 (A. BLUTEAU, C. SEBAOUN, P. BRUN et M. COHEN ne prennent pas part au vote).

- DECIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion », pour un montant de 1 004 350 €,

- APPROUVE les conventions annuelles de subvention annexées à la présente délibération,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 46

Abstentions : 7 (C. REYNAUD, E. PEREIRA NUNES, A. BLUTEAU, D. DARIES, P. BRUN, C. SEBAOUN et A. DESIRE ne prennent pas part au vote).

- DECIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Aménagement de l’espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments », pour un montant de 47 700 €,

- APPROUVE la convention annuelle de subvention annexée à la présente délibération, entre la Ville de Tours et la Fédération française des usagers de la bicyclette.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 6 (A. WANNEROY, A. GALLOT LAVALLEE, A. BLUTEAU, P. GEIGER, P. BRUN et C. SEBAOUN ne prennent pas part au vote).- 22_03_14_006 -

CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTION VILLE DE TOURS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS - ANNEE 2022 Rapporteur : Madame Rachel MOUSSOUNI, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE les termes de la convention annuelle de partenariat et de subvention - année 2022 Ville de Tours - Centre Communal d'Action Sociale.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 5 (B. RENAUD, F. HEMME, J.P. GILLE, A. METREAU, C. CHEVILLARD ne prennent pas part au vote).

- 22_03_14_007 -

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE les créations de poste,

- APPROUVE les transformations de poste,

- AUTORISE le classement au titre du RIFSEEP des auxiliaires de puériculture dans le groupe de fonction B3,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 42

Abstentions : 11 (C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, C. CHEVILLARD, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE ne prennent pas part au vote).

INTERRUPTION DE SEANCE A 14H

REPRISE DE LA SEANCE A 15H10

- 22_03_14_008 -

TARIFS MUNICIPAUX 2022 - MODIFICATIONS

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la création d’une redevance pour l’occupation du domaine public relative à la mise en place d’un point de restauration dans la cour du Musée des Beaux-arts,

- PRECISE que cette dernière est calculée comme suit :

 Part fixe : 12 € / m² / mois pour le kiosque + 1,20 € / m² / mois pour la terrasse,  Part variable : 5 % du chiffre d’affaires annuel HT,

- APPROUVE la mise en place de nouveaux tarifs de visites privées du Grand Théâtre de Tours dirigées par un guide conférencier ainsi qu’il suit : Public individuel sur programmation avec réservation : plein tarif - 6 € ; tarif réduit - 3 €,  Public en groupe sur réservation : tarif forfaitaire de 90 €,

- APPROUVE la mise en place d’une nouvelle offre de visite sur le site de l’ancienne abbaye de Marmoutier qui sera dénommée « Visite au fil du chenin » visant à promouvoir les savoir-faire et traditions martiniennes autour de la vigne,

- PRECISE qu’il s’agit d’un tarif unique, sur réservation, pour un montant de 12 € par personne,

- APPROUVE le montant de la redevance d’occupation du stade de la Vallée du Cher et des terrains par la SASP Tours Football Club, pour le site de la Vallée du Cher et pour la suite de la saison sportive 2021/2022, ainsi qu’il suit :

 une redevance de 15 000 € dont 5 000 € pour les terrains d’entrainement et 10 000 € pour le stade et les terrains 1 et 2,

 pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 6 (E. PEREIRA NUNES, P. GEIGER ne prennent pas part au vote ; B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE)

- 22_03_14_009 -

FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES D'HABITATION ET FONCIERES

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la fixation des taux des trois taxes pour l’année 2022 ainsi qu’il suit :  Taxe d'Habitation (TH) : 22,42 %,

 Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB) : 43,44 %,

 Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFPNB) : 40,03 %.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 41

Avis contraires : 12 (C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, M. FORTIER, C. CHEVILLARD, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE)

- 22_03_14_010 -

BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DU NPNRU - BUDGET PRIMITIF 2022 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2021 Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021 ;

- PRECISE que les résultats sont repris au Budget Primitif 2022 et sont affectés de la manière suivante :

Report en dépenses d’investissement (001) 26 695,00 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 0,00 €Report en recettes de fonctionnement (002) 0,00 €

- ADOPTE par nature et par chapitre le Budget Primitif de l’exercice 2022 du budget annexe pour les opérations d’aménagement du NPNRU, tel que présenté dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 41

Abstentions : 12 (C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, M. FORTIER, C. CHEVILLARD, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE)

- 22_03_14_011 -

BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DU NPNRU - AVANCES DE TRESORERIE

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE le versement d’avances remboursables par le budget principal au budget annexe « Opérations d’aménagement NPNRU » pour un montant maximal de 5 114 273,65 €,

- DECIDE que les avances nécessaires à l’équilibre du budget annexe « Opérations d’aménagement NPNRU » seront remboursées par le budget annexe « Opérations d’aménagement NPNRU » de manière échelonnée en fonction de l’encaissement des subventions et produits de cessions foncières, le remboursement intégral devant être réalisé lors du solde des opérations,

- PRECISE que les dépenses et recettes correspondantes seront imputées :

 au budget principal : chapitre 27, article 276348, fonction 824 pour la dépense et chapitre 27, article 276348, fonction 824 pour la recette,

 au budget annexe « Opérations d’aménagement NPNRU » : chapitre 16, article 168741 fonction 824 pour la recette et chapitre 16, article 168741, fonction 824 pour la dépense.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 41

Abstentions : 12 (C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, M. FORTIER, C. CHEVILLARD, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE)

- 22_03_14_012 -

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2021

Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021,- PRECISE que les résultats sont repris au Budget Primitif 2022 et sont affectés de la manière suivante :

Report en recettes d’investissement (001) 51 883,09 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 0,00 € Report en recettes de fonctionnement (002) 584 763,95 €

- ADOPTE par nature et par chapitre le Budget Primitif 2022 du budget annexe de la Régie Autonome du Grand Théâtre de Tours, tel que présenté dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 41

Avis contraires : 8 (C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, M. FORTIER, C. CHEVILLARD)

Abstentions : 4 (B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE)

- 22_03_14_013 -

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - BUDGET PRIMITIF 2022 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - VOTE ET AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la modification des Autorisations de Programme ainsi que la répartition de leurs Crédits de Paiement telle que présentée dans les tableaux annexés à la maquette du Budget Primitif 2022 du budget annexe de la Régie Autonome du Grand Théâtre de Tours ainsi que dans ceux annexés à la présente délibération.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 41

Avis contraires : 8 (C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, M. FORTIER, C. CHEVILLARD)

Abstentions : 4 (B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE)

- 22_03_14_014 -

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2021 Rapporteur : Monsieur Florent PETIT, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021,

- PRECISE que les résultats sont repris au Budget Primitif 2022 et sont affectés de la manière suivante :

Report en recettes d’investissement (001) 265 175,82 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 0,00 € Report en recettes de fonctionnement (002) 91 844,32 €- ADOPTE par nature et par chapitre le Budget Primitif 2022 du budget annexe des prestations cimetières, tel que présenté dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 41

Abstentions : 12 (C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, M. FORTIER, C. CHEVILLARD, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE)

- 22_03_14_015 -

BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - BUDGET PRIMITIF 2022 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - VOTE ET AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

Rapporteur : Monsieur Florent PETIT, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la modification des Autorisations de Programme ainsi que la répartition de leurs Crédits de Paiement telle que présentée dans les tableaux annexés à la maquette du Budget Primitif 2022 du budget annexe des prestations Cimetières ainsi que ceux annexés à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 41

Abstentions : 12 (C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, M. FORTIER, C. CHEVILLARD, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE)

- 22_03_14_016 -

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2021 Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021,

- PRECISE que les résultats sont repris au Budget Primitif 2022 et sont affectés de la manière suivante :

Report en investissement (001) -15 460 085,43 € Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 15 460 085,43 € Report en recettes de fonctionnement (002) 21 784 158,78 €

- ADOPTE par nature et par chapitre le Budget Primitif 2022 du budget principal de la Ville, tel que présenté dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 41

Avis contraires : 12 (C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, M. FORTIER, C. CHEVILLARD, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE)- 22_03_14_017 -

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - BUDGET PRIMITIF 2022 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - VOTE ET AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la modification des autorisations de programme telle que présentée dans les tableaux annexés à la maquette du Budget Primitif 2022 du budget principal ainsi que dans ceux annexés à la présente délibération.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 41

Avis contraires : 12 (C. BOUCHET, O. LEBRETON, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, M. FORTIER, C. CHEVILLARD, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE)

INTERRUPTION DE SEANCE A 18H30

Questions des habitants :

Question n°1 : Est-il envisagé de rénover le skatepark de l’île Simon ? La population de skateurs augmente en France et à Tours le manque de spots et les modules trop anciens et mal réalisés sont souvent dangereux et n’encouragent pas la discipline.

Question n°2 : Depuis le 15 février 2022, le sens de circulation d’une partie de la rue des Bordiers a changé. Cela génère des embouteillages rue de la Fosse Marine et rallonge énormément les temps de déplacement vers Mettray, la clinique de l’Alliance. Combien de temps cela va-t-il durer ?

REPRISE DE LA SEANCE A 19H00

- 22_03_14_018 -

MODIFICATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE Rapporteur : Monsieur Martin COHEN, conseiller municipal délégué

Le Conseil

- APPROUVE le projet de modification de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43

Abstentions : 10 (C. DUPIN, B. RENAUD, F. PETIT, O. BA TALL, C. SEBAOUN, O. LEBRETON, R. BRUTINAUD, M. FORTIER, B. PIERRE, C. DELAGARDE ne prennent pas part au vote)

- 22_03_14_019 -

CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES ECLAIRAGE PUBLIC ENTRE LES COMMUNES DE TOURS, FONDETTES, JOUE-LES-TOURS, SAINT-AVERTIN ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Rapporteur : Monsieur Martin COHEN, conseiller municipal déléguéLe Conseil

- APPROUVE la convention de groupement de commandes pour l’éclairage public de Tours Métropole Val de Loire et les communes de Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours et Saint-Avertin, dont un exemplaire est joint en annexe.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 45

Abstentions : 8 (C. DUPIN, B. RENAUD, F. PETIT, O. BA TALL, C. SEBAOUN, O. LEBRETON, R. BRUTINAUD, M. FORTIER ne prennent pas part au vote)

- 22_03_14_020 -

CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TOURS, DIVERSES COMMUNES DE LA METROPOLE ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE POUR LA FOURNITURE D'OUTILLAGES ET DE QUINCAILLERIES

Rapporteur : Monsieur Martin COHEN, conseiller municipal délégué

Le Conseil

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes entre les communes de Saint-Cyr-sur-Loire, Parçay-Meslay, Luynes, Fondettes, Chambray-lès-Tours, Tours et Tours Métropole Val de Loire concernant la fourniture d’outillages et de quincailleries,

- ACCEPTE que la Ville de Tours soit le coordonnateur de ce groupement de commandes,

- APPROUVE la convention constitutive jointe en annexe qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 45

Abstentions : 8 (C. DUPIN, B. RENAUD, F. PETIT, O. BA TALL, C. SEBAOUN, O. LEBRETON, R. BRUTINAUD, M. FORTIER ne prennent pas part au vote)

- 22_03_14_021 -

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE DON DE MATERIELS ROULANTS AVEC L'ASSOCIATION SOLIDARAUTO 37 ET LE LYCEE ALBERT BAYET Rapporteur : Monsieur Martin COHEN, conseiller municipal délégué

Le Conseil

- APPROUVE les conventions de don de matériels roulants avec l’association Solidarauto 37 d’une part, et le Lycée Albert Bayet d’autre part.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 46

Abstentions : 7 (C. DUPIN, B. RENAUD, O. BA TALL, C. SEBAOUN, O. LEBRETON, R. BRUTINAUD, M. FORTIER ne prennent pas part au vote)- 22_03_14_022 -

REGLEMENT GENERAL DE LOCATION DE MATERIEL COMMUNAL Rapporteur : Monsieur Iman MANZARI, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE le règlement général de location de matériel à des tiers.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 46

Abstentions : 7 (C. DUPIN, B. RENAUD, P. BRUN, C. SEBAOUN, O. LEBRETON, R. BRUTINAUD, M. FORTIER ne prennent pas part au vote)

- 22_03_14_023 -

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOURAINE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE le projet de modification de l’article 2 « Objet social » des statuts de la Société d’Equipement de la Touraine, portant sur l’extension de son périmètre d’intervention, tel que présenté en annexe.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 37

Abstentions : 16 (Monsieur le Maire, F. GAGNAIRE, A. SCHALLER, J.P. GILLE, F. HEMME, C. SEBAOUN, A. METREAU, C. BOULANGER, O. LEBRETON, T. COULON, C. CHEVILLARD ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET, M. CABANNE, A. SCHALK PETITOT, R. BRUTINAUD, M. FORTIER)

- 22_03_14_024 -

GRAND THEATRE DE TOURS - BAIL AVEC LES ETABLISSEMENTS LE BERRE - HANGAR SIS ZI DE LA LIODIERE

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la prise à bail par la Ville de locaux, propriété de la SCI LE BERRE INVESTISSEMENTS, sis ZI de la Liodière à Joué-lès-Tours pour une durée de 9 ans au prix annuel de 86 640 € HT HC.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 5 (A. SCHALLER, F. HEMME, C. SEBAOUN, C. CHEVILLARD, A. METREAU ne prennent pas part au vote)

- 22_03_14_025 -

CESSION DE PARCELLES AGRICOLES A LA SCEA DANSAULT BAUDEAU - LIEU-DIT LES DIX NEUF

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil- APPROUVE la cession à la SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE DANSAULT BAUDEAU, ayant son siège 94 avenue George Sand à LA VILLE-AUX-DAMES, des parcelles agricoles cadastrées section AS n° 87 et n° 88, respectivement d’une superficie de 12 355 m² et 1 665 m² sises lieu-dit « Les Dix-Neuf » à SAINT-PIERRE-DES-CORPS, au prix de CINQ MILLE CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS (5 187 €).

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 46

Abstentions : 7 (A. SCHALLER, F. HEMME, C. SEBAOUN, S. HOUQUES, A. MARTIN, C. CHEVILLARD, A. METREAU ne prennent pas part au vote)

- 22_03_14_026 -

87 RUE MAURICE DE TASTES - CESSION NEXITY - AVENANT N° 2 A LA PROMESSE DE VENTE

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la prorogation de 18 mois supplémentaires de la promesse synallagmatique de vente signée entre la Ville de Tours et NEXITY les 18 et 22 octobre 2018, modifiée par avenant n° 1 le 17 février 2020, de sorte que la réitération de l’acte authentique de vente puisse intervenir jusqu’au 30 septembre 2023.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 45

Abstentions : 8 (A. SCHALLER, F. HEMME, C. SEBAOUN, C. BLET, S. HOUQUES, A. MARTIN, C. CHEVILLARD, A. METREAU ne prennent pas part au vote)

- 22_03_14_027 -

CESSION DE TERRAIN A TMVL - RUE DES BORDIERS - IMPASSE MATISSE Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la cession à TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, ayant son siège 60 avenue Marcel Dassault à Tours, de la parcelle de terrain cadastrée section BX n° 742, d’une superficie de 343 m², sise 40 rue des Bordiers à Tours Nord, au prix de ONZE MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (11 650 €) laquelle est grevée d’un emplacement réservé au bénéfice de Tours Métropole pour les besoins de l’aménagement de la rue Matisse.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 45

Abstentions : 8 (A. SCHALLER, F. HEMME, C. SEBAOUN, C. BLET, S. HOUQUES, A. MARTIN, C. CHEVILLARD, A. METREAU ne prennent pas part au vote)

- 22_03_14_028 -

CONTRAT TERRITORIAL D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION DES REFUGIES - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - EXPERIMENTATION D'UN PROJET SANITAIRE EN DIRECTION DES PRIMO-ARRIVANTS ET DES REFUGIES

Rapporteur : Madame Marie QUINTON, adjointe au maireLe Conseil

- APPROUVE, suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt, la sélection du projet présenté par les associations Emergence et Psy sans Frontières pour la mise en œuvre de l’axe 2 « Accès aux soins » du Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration des Réfugiés (CT-AIR) conclu entre la Ville de Tours et l’Etat,

- APPROUVE le versement d’une subvention à hauteur de 143 410 € pour l’année 2022 pour la mise en œuvre de cet axe.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 50

Abstentions : 3 (A. SCHALLER, F. PETIT, C. SEBAOUN ne prennent pas part au vote)

- 22_03_14_029 -

CONVENTION D'OBJECTIFS 2022 CENTRE SOCIAL GENTIANA

Rapporteur : Madame Marie QUINTON, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la convention d’objectifs avec l'association Courteline relative à la reprise d’activités de la Fédération Léo Lagrange Ouest et à la gestion d'actions d'animation sociale et d’activités socioculturelles sur les quartiers Europe, Clos Moreau et Beauverger pour la période du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022,

- DECIDE de verser une contribution financière à l'association Courteline pour la conduite de ces actions s'élevant à 150 000 €.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 50

Abstentions : 3 (A. SCHALLER, F. PETIT, D. DARIES ne prennent pas part au vote)

- 22_03_14_030 -

ASSOCIATION JEUNESSE ET HABITAT - EMPRUNT DE 1 000 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REHABILITATION DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS SITE HENRI FONTAINE - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%

Rapporteur : Madame Marie QUINTON, adjointe au maire

Le Conseil

- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 100 % soit 1 000 000 €, à l’ASSOCIATION JEUNESSE ET HABITAT pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 000 000 € souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de prêt du contrat de prêt n° 132730 constitué d’1 ligne de prêt.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 2 (A. SCHALLER, M.L. GUARDIA ne prennent pas part au vote)- 22_03_14_031 -

ASSOCIATION JEUNESSE ET HABITAT - EMPRUNT DE 324 000 € AUPRES D'ACTION LOGEMENT - REHABILITATION DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS SITE HENRI FONTAINE - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100% Rapporteur : Madame Marie QUINTON, adjointe au maire

Le Conseil

- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 100 % soit 324 000 €, à l’ASSOCIATION JEUNESSE ET HABITAT pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 324 000 € souscrit auprès d’ACTION LOGEMENT selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l’offre de prêt n° OI077684 constitué d’1 ligne de prêt.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 2 (A. SCHALLER, M.L. GUARDIA ne prennent pas part au vote)

- 22_03_14_032 -

CESSION PAR TOURAINE LOGEMENT D'UN LOGEMENT SITUE 4 RUE DE CEZANNE - AVIS DE LA COMMUNE

Rapporteur : Madame Marie QUINTON, adjointe au maire

Le Conseil

- EMET un avis favorable à la cession par TOURAINE LOGEMENT E.S.H d’un appartement situé 4 rue Cézanne à TOURS,

- MAINTIENT la garantie de la Ville de TOURS à TOURAINE LOGEMENT E.S.H pour le remboursement des emprunts souscrits pour l’acquisition du logement situé 4 rue Paul Cézanne à TOURS auprès d’Action Logement et du Crédit Foncier de France.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 50

Abstentions : 3 (M.L. GUARDIA, R. BRUTINAUD, M. FORTIER ne prennent pas part au vote)

- 22_03_14_033 -

CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA VILLE DE TOURS POUR LA CONVERSION RETROSPECTIVE D'UN CATALOGUE DU FONDS PATRIMONIAL DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la convention entre la Ville de Tours et le Centre National de la Recherche Scientifique pour le cofinancement d’une opération de rétroconversion en format de catalogage EAD des notices papier des manuscrits entrés dans les collections de la bibliothèque municipale depuis 1945.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48Abstentions : 5 (M.L. GUARDIA, R. BRUTINAUD, B. PIERRE, C. DELAGARDE, M. FORTIER ne prennent pas part au vote)

- 22_03_14_034 -

ADHESION AU COMITE NATIONAL DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’adhésion au Comité national de liaison des Etablissements Publics de Coopération Culturelle,

- DESIGNE comme représentant de la Ville auprès du Comité national de liaison des Etablissements Publics de Coopération Culturelle :

- Christophe DUPIN.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 50

Abstentions : 3 (P. GEIGER, M.L. GUARDIA, M. BRAND ne prennent pas part au vote)

- 22_03_14_035 -

SAEM TOURS EVENEMENTS - AVENANT 14 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES

Rapporteur : Monsieur Christophe BOULANGER, conseiller municipal délégué

Le Conseil

- APPROUVE l’avenant n° 14 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Congrès du 6 juillet 1992, annexé à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 42

Abstentions : 11 (Monsieur le Maire, F. MINIOU, I. MANZARI, C. DUPIN, E. THOMAS, F. GAGNAIRE, E. PEREIRA NUNES, A. WANNEROY, B. HAAS, C. BOUCHET, P. COMMANDEUR ne prennent pas part au vote).

- 22_03_14_036 -

ASSOCIATION SOS MEDITERRANEE

Rapporteur : Madame Elise PEREIRA-NUNES, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement de 8 000 € à l’association « SOS Méditerranée ».

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 5 (T. LECOMTE, F. PUEL ne prennent pas part au vote ; C. CHEVILLARD, M. CABANNE, O. LEBRETON)- 22_03_14_037 -

DEMOCRATIE PERMANENTE - BILAN D'ACTIVITE DES CONSEILS DE QUARTIER 2021 Rapporteur : Madame Annaelle SCHALLER, adjointe au maire

Le Conseil

- PREND ACTE du bilan d’activité 2021 des Conseils de Quartier.

- 22_03_14_038 -

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2020 Rapporteur : Monsieur Jean-Patrick GILLE, conseiller municipal délégué

Le Conseil

- PREND ACTE du rapport d’activité 2020 de Tours Métropole Val de Loire.

- 22_03_14_039 -

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- APPROUVE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein des établissements publics locaux, entreprises publiques locales et groupement d’intérêt public,

- DESIGNE Marie-Lou GUARDIA en remplacement de Cathy MUNSCH MASSET et Iman MANZARI en remplacement de Jean-Patrick GILLE, pour représenter la Ville de Tours au Conseil d’Administration de LIGERIS,

- DESIGNE Jean-Patrick GILLE en remplacement d’Alice WANNEROY pour représenter la Ville de Tours au Conseil d’Administration de Tours Evènements,

- AUTORISE les représentants de la Ville de Tours à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par les Conseils d’Administration,

- DESIGNE Rachel MOUSSOUNI en remplacement de Cathy MUNSCH MASSET pour représenter la Ville de Tours au Comité de la Caisse des Ecoles,

- DESIGNE Florian HEMME en remplacement de Jean-Patrick GILLE pour représenter la Ville de Tours aux assemblées générales et spéciales de la SET,

- DESIGNE Rachel MOUSSOUNI en remplacement de Monsieur le Maire pour représenter la Ville de Tours au sein du Groupement d’Intérêt Public Pro Santé Centre Val de Loire,

- DESIGNE sans vote à bulletin secret le représentant de la Ville pour siéger au sein du Conseil d’Ecole suivant :

 ECOLE CROIX PASQUIER :

o Bertrand RENAUD, en remplacement de Cathy MUNSCH MASSET,

- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein des organismes suivants :

 ASSOCIATION DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE :

o Alice WANNEROY, en remplacement de Cathy MUNSCH MASSET,

 CFA SANTE DU CENTRE VAL DE LOIRE – CONSEIL DE PERFECTIONNEMENTo Rachel MOUSSOUNI, en remplacement de Cathy MUNSCH MASSET, en tant que titulaire,

 CENTRE DE GESTION INDRE ET LOIRE :

o Alice WANNEROY, en remplacement de Catherine REYNAUD, en tant que titulaire,

 IME LES ELFES :

o Marie-Lou GUARDIA, en remplacement de Delphine DARIES,

 EHPAD LES BRUYERES :

o Marie-Lou GUARDIA, en remplacement de Delphine DARIES.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 36

Avis contraire : 1 (O. LEBRETON)

Abstentions : 16 (I. MANZARI, J.P. GILLE, M.L. GUARDIA, F. HEMME, A. METREAU ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, M. CABANNE, R. BRUTINAUD, M. FORTIER, C. CHEVILLARD, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE)

- 22_03_14_040 -

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATIONS Rapporteur :

Le Conseil

- APPROUVE les modifications du règlement intérieur.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 22_03_14_041 -

COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur :

Le Conseil

- PREND ACTE de la communication des actes pris en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

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Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire lève la séance à 20H40.

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Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 1er étage bureau 115.

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