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Compte-Rendu - 46 641 Compte rendu de la seance du conseil municipal du 18 septembre 2017 V3
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 46 641 Compte rendu de la seance du conseil municipal du 18 septembre 2017 V3)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2017
*******
Convocations envoyées le lundi 11 septembre 2017
Nombre de Conseillers Municipaux : 55
Nombre de Conseillers en exercice : 55
Nombre de Conseillers présents : 55
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Gauthier MARTINY, Conseiller Municipal, est désigné Secrétaire de Séance.
* * *
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17 heures.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 22 juin 2017.
Monsieur le Maire annonce la création de deux groupes politiques :
- Tours à Gauche ! composé de 7 élus :
Josette BLANCHET-GOLDANI, Emmanuel DENIS, Nadia HAMOUDI, Cécile JONATHAN, Monique MAUPUY, Samira OUBLAL, Pierre TEXIER.
- Les démocrates ! composé de 3 élus :
David CHOLLET, Pierre COMMANDEUR, Nicolas GAUTREAU
* * * 2
2017_09_18_01
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA TRANSFORMATION EN METROPOLE - APPROBATION.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- APPROUVE les nouveaux statuts de Tours Métropole Val de Loire. Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
2017_09_18_02
CONCESSION D'AMENAGEMENT DU SITE PLACE DE LA TRANCHEE - ILOTS NORD - LANCEMENT DE LA CONSULTATION.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- PREND ACTE que la concession d'aménagement entre dans le champ du droit des concessions transférant un risque économique soumises aux articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme et décide de lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence pour la concession d’aménagement du site « place de la Tranchée – Ilots Nord » en vue de retenir un aménageur.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 44
Abstentions : 11 (J. Blanchet-Goldani, E. Denis, N. Hamoudi, C. Jonathan, M. Maupuy, S. Oublal, P. Texier, D. Chollet, P. Commandeur, N. Gautreau, C. Deforge)
2017_09_18_03
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2017 - DECISION MODIFCATIVE N°3.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la Décision Modificative n°3 de l’exercice 2017 du Budget Principal de la Ville dans laquelle figure l’inscription, tant en recettes qu’en dépenses et en crédits. Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 41
Avis contraires : 8 (J. Blanchet-Goldani, E. Denis, N. Hamoudi, C. Jonathan, M. Maupuy, S. Oublal, P. Texier, P. Commandeur)
Abstentions : 6 (J. Alet, D. Chollet, N. Gautreau, C. Deforge, G. Godefroy, R. Sautereau) 3
2017_09_18_04
AUTORISATION DE PROGRAMMES ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - REPARTITION DE CREDITS DE PAIEMENT- EXERCICE 2017.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la modification des autorisations de programmes et des autorisations d’engagement ainsi que de la répartition de leurs crédits de paiement et autorise l’ouverture de l’AE N° 2 pour un montant total de 4M€.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 41
Avis contraires : 8 (J. Blanchet-Goldani, E. Denis, N. Hamoudi, C. Jonathan, M. Maupuy, S. Oublal, P. Texier, P. Commandeur)
Abstentions : 6 (J. Alet, D. Chollet, N. Gautreau, C. Deforge, G. Godefroy, R. Sautereau)
2017_09_18_05
REMISE GRACIEUSE DE DETTES.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE à titre très exceptionnel, une remise gracieuse, représentant un montant total de dettes à 444,10 €.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Abstentions : 3 (J. Alet, D. Chollet, N. Gautreau),
2017_09_18_06
BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES - EXERCICE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N°2.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la Décision Modificative n°2 de l’exercice 2017 du Budget Annexe des Activités Lyriques et Symphoniques.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 49
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 4 (C. Estivin-Mercier, D. Chollet, N. Gautreau, P. Commandeur) 4
2017_09_18_07
BUDGET ANNEXE DE L'EAU - EXERCICE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - CONSTITUTION ET REPRISE DE PROVISIONS.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la décision modificative n°1 pour l’exercice 2017 du budget annexe de l’eau,
- DECIDE de reprendre la provision constituée en 2015 et en 2016, d'un montant total de 122 065,29 € et de constituer une provision pour risque à hauteur de 138 678,57 € pour couvrir les créances potentiellement douteuses jusqu’en 2014.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 48
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 5 (T. Coulon, C. Estivin-Mercier, D. Chollet, N. Gautreau, P. Commandeur)
2017_09_18_08
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2017.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE l’attribution de subventions à diverses associations pour un montant global de 346 206,00 €.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Abstentions : 3 (D. Chollet, G. Godefroy, R. Sautereau)
2017_09_18_09
TARIFS MUNICIPAUX 2017 – CREATIONS ET MODIFICATIONS.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE, concernant la mise à disposition d’installations sportives, la liste des clubs résidents, auxquels la Ville appliquera, sous conventions, le principe financier du forfait de participation aux charges de fonctionnement des sites sportifs.
Les 7 clubs concernés sont :
La 4S Tennis de table ;
Le Club culturel et sportif portugais de Tours ;
L’El Baja boxing Academy club ;
Le Football association St Symphorien ;
Les Nordiks de Tours (roller club) ;
Le St Symphorien gymnastique ;
L’Union sportive de Tours rugby. 5
ainsi que les tarifs pratiqués sur 3 sites de la Ville.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 50
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 3 (A. Godbert, D. Chollet, E. Denis)
2017_09_18_10
CONSEQUENCES SUR LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DES TRANSFERTS DE COMPETENCES DES COMMUNES AU 31 DECEMBRE 2016 ET DE LA TRANSFORMATION DE TOUR(S)PLUS EN TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - DELIBERATION DE PRINCIPE.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- PREND ACTE que les biens à caractère mobilier et immobilier appartenant aux communes nécessaires à l’exercice des compétences transférées à la Métropole, mais non encore mis à disposition à Tours Métropole Val de Loire à la date du 1er janvier 2017 font l’objet d’un transfert en pleine propriété à titre gratuit au plus tard un an après la date de la première réunion du conseil de la Métropole, ainsi que de l'ensemble des conséquences des transferts de compétences sur les biens mobiliers et immobiliers.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 48
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 5 (A. Godbert, D. Chollet, P. Commandeur, P. Texier, J. Blanchet- Goldani)
2017_09_18_11
BUDGET DU CREMATORIUM - TRANSFERT DE L'ACTIF ET DU PASSIF A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE le transfert des biens mobiliers et immobiliers et des emprunts et dit que les biens mobiliers et immobiliers sont nécessaires à Tours Métropole Val de Loire pour l’exercice des compétences transférées le 31 décembre 2016 et dit que ces biens sont en conséquence transférés en pleine propriété à Tours Métropole Val de Loire. Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 50
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 3 (A. Godbert, D. Chollet, P. Commandeur) 6
2017_09_18_12
BUDGET ANNEXE DE L'EAU – TRANSFERT DE L'ACTIF ET DU PASSIF A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE le transfert des biens mobiliers et immobiliers et dit que les biens mobiliers et immobiliers sont nécessaires à Tours Métropole Val de Loire pour l’exercice des compétences transférées le 31 décembre 2016,
- DIT QUE ces biens sont en conséquence transférés en pleine propriété à Tours Métropole Val de Loire, ainsi que les emprunts liés et les subventions d’investissement transférables reçues.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 2 (A. Godbert, P. Commandeur)
2017_09_18_13
SCHEMA DE MUTUALISATION - MODIFICATION DU REGLEMENT PORTANT DISPOSITIONS COMMUNES AUX SERVICES COMMUNS - APPROBATION. Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ADOPTE le règlement portant dispositions communes aux services communs. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (A. Godbert, P. Commandeur)
2017_09_18_14
TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EN METROPOLE – EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- VALIDE la distinction entre les transferts de charges de fonctionnement et celles d’investissement, conformément aux dispositions de la loi de finances rectificative pour 2016 et approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts (CLET) de la Métropole et son annexe financière et approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts (CLET) de la Métropole.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 2 (A. Ossadzow, P. Commandeur) 7
2017_09_18_15
FONDS DE CONCOURS A VERSER A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - PLACE CHATEAUNEUF.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE d’accorder à Tours Métropole Val de Loire un fonds de concours d’un montant de 258 333 € pour l’aménagement de la place Châteauneuf.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 2 (A. Ossadzow, P. Commandeur)
2017_09_18_16
LA TOURANGELLE SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE – AUTORISATION DES PRISES DE PARTICIPATION DE LA SEMIVIT ET DE LA SEM MARYSE BASTIE DANS SON CAPITAL SOCIAL.
Rapporteur : Alexandra SCHALK-PETITOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- AUTORISE la prise de participation dans le capital social de La Tourangelle SA d’HLM de la SEMIVIT et de la SEM Maryse Bastié dont la Ville de Tours est actionnaire. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 46
Abstentions : 9 (J. Blanchet-Goldani, E. Denis, N. Hamoudi, C. Jonathan, M. Maupuy, S. Oublal, P. Texier, G. Godefroy, R. Sautereau)
2017_09_18_17
LA TOURANGELLE SA D'HLM - APPROBATION DE L'AVENANT DE RESILIATION DU PACTE D'ACTIONNAIRES DE REFERENCE CONCLU ENTRE LA VILLE DE TOURS ET TOUR(S)HABITAT.
Rapporteur : Alexandra SCHALK-PETITOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE l’avenant de résiliation du pacte d’actionnaires de référence conclu avec la Ville au sein de La Tourangelle SA d’HLM.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 46
Abstentions : 9 (J. Blanchet-Goldani, E. Denis, N. Hamoudi, C. Jonathan, M. Maupuy, S. Oublal, P. Texier, G. Godefroy, R. Sautereau) 8
2017_09_18_18
LA TOURANGELLE SA D'HLM - APPROBATION DU PROJET DU PACTE D'ACTIONNAIRES DE REFERENCE CONCLU ENTRE LA VILLE DE TOURS, LA SEMIVIT ET LA SEM MARYSE BASTIE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE.
Rapporteur : Alexandra SCHALK-PETITOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE le projet de pacte d’actionnaires de référence conclu entre la Ville de Tours, la SEMIVIT et la SEM Maryse Bastié au sein de La Tourangelle SA d’HLM et désigne sous réserve d’approbation du pacte d’actionnaires par la SEMIVIT et la SEM Maryse Bastié, comme représentants de la Ville de Tours au Conseil d’administration de la Tourangelle SA d’HLM :
- Danielle NGO NGII
- Marion NICOLAY CABANNE
- Chérifa ZAZOUA-KHAMES
- Stéphanie LEPRON
- Josette BLANCHET-GOLDANI
- DESIGNE, sous réserve d’approbation du pacte d’actionnaires par la SEMIVIT et la SEM Maryse Bastié, Stéphanie LEPRON, déléguée aux assemblées générales en qualité de représentant du pacte d’actionnaires.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (S. Auconie, E. de Germay, G. Godefroy, R. Sautereau).
2017_09_18_19
RAPPORTS D'ACTIVITES ET RAPPORTS DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2016 - SAEM TOURS EVENEMENTS - SAEM DE GESTION DU MARCHE DE GROS - SAEM DES POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES.
Jacques CHEVTCHENKO donne la parole à :
Rapporteurs : Christophe BOUCHET, Adjoint au Maire, (SAEM Tours Evènements) Céline BALLESTEROS, Adjointe au Maire, (Gestion du Marché de Gros) Brigitte GARANGER-ROUSSEAU, Adjointe au Maire, (SAEM des Pompes Funèbres Intercommunales)
Le Conseil
- PREND ACTE des rapports sur l'exécution des services publics et approuve les rapports d’activités pour l'année 2016 des Sociétés suivantes :
. SAEM Tours Evènements,
. SAEM de Gestion du Marché de Gros,
. SAEM des Pompes Funèbres Intercommunales.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 3 (J. Alet, G. Godefroy, R. Sautereau)
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. 9
2017_09_18_20
RAPPORTS DES ORGANISMES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2016 - EFFIPARC CENTRE (PARKING ANATOLE FRANCE ET PARKINGS SOUTERRAINS) - SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER
Jacques CHEVTCHENKO donne la parole à :
Rapporteurs : Yves MASSOT, Adjoint au Maire, (Effiparc Centre : Parking Anatole France et parkings souterrains)
Brice DROINEAU, Adjoint au Maire, (Société de Chauffage des Bords du Cher)
Le Conseil
- PREND ACTE du rapport d’exécution de l’année 2016 des délégataires suivants :
- EFFIPARC CENTRE (anciennement dénommé SOGEA) pour le parking Anatole France et les 5 parkings souterrains,
- SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC) pour le chauffage urbain des bords du Cher.
2017_09_18_21
ACTIVITES DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DONT LA VILLE DE TOURS EST ACTIONNAIRE – RAPPORTS SUR L'ACTIVITE DE L'ANNEE 2016 – SEM MARYSE BASTIE – SEMIVIT – SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE – SPL TOURS VAL DE LOIRE TOURISME.
Jacques CHEVTCHENKO donne la parole à :
Rapporteurs : Myriam LE SOUËF, Adjointe au Maire, (SEM Maryse Bastié) Alexandra SCHALK-PETITOT, Adjointe au Maire, (SEMIVIT)
Thibault COULON, Adjoint au Maire, (SET)
Christophe BOUCHET, Adjoint au Maire (SPL Tours Val de Loire Tourisme)
Le Conseil
- APPROUVE les rapports d’activités de l’année 2016 des sociétés suivantes :
- SEM MARYSE BASTIE,
- SEMIVIT,
- SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LA TOURAINE,
- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "TOURS VAL DE LOIRE TOURISME". Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Abstentions : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
2017_09_18_22
CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE, LA GARANTIE TOTALE, LE RENOUVELLEMENT ET LA MODERNISATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AERAULIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES PARTENAIRES.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil 10
- PREND ACTE des rapports de l’année 2015-2016 des sociétés Dalkia France pour le contrat 07CP001, Idex Energies pour le contrat 07CP002 et GDF Suez Energie Services pour le contrat 07CP003.
2017_09_18_23
TOURAINE LOGEMENT ESH – EMPRUNT DE 1 758 027 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'OPERATION FORUM MELIES – DEUXIEME TRANCHE – ACQUISITION DE 17 LOGEMENTS – GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50 %.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 1 758 027 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer l'opération Forum Méliès – Deuxième tranche – Acquisition de 17 logements. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (S. Bourbon, E. Denis)
2017_09_18_24
TOURAINE LOGEMENT ESH – EMPRUNT DE 1 313 037 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'OPERATION FORUM MELIES – PREMIERE TRANCHE – ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS – GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50 %.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 1 313 037 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer l'opération Forum Méliès – Première tranche – Acquisition de 12 logements. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (S. Bourbon)
2017_09_18_25
TOUR(S)HABITAT – EMPRUNT DE 1 404 646 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS – RESIDENCE LA MILLETIERE OUEST – GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50 %.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 1 404 646 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer la construction de 15 logements – Résidence la Milletière Ouest. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 11
2017_09_18_26
TOUR(S)HABITAT – EMPRUNT DE 1 623 258 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE 76 LOGEMENTS – RESIDENCE CHAUMIER – GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50 %.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 1 623 258 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer la réhabilitation de 76 logements – Résidence Chaumier. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
2017_09_18_27
TOUR(S)HABITAT – EMPRUNT DE 2 335 982 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE 105 LOGEMENTS – RESIDENCE WALVEIN – GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50 %.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 2 335 982 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer la réhabilitation de 105 logements – Résidence Walvein. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
2017_09_18_28
FOURNITURE D'OUTILLAGE ET DE QUINCAILLERIE – GROUPEMENT DE COMMANDES.
Rapporteur : Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes entre les communes de Chambray-lès- Tours, Fondettes, Luynes, Parçay-Meslay, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours et Tours Métropole Val de Loire concernant la fourniture d’outillage et de quincaillerie et adopte la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (C. Deforge)
2017_09_18_29
CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES.
Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Le Conseil 12
- DECIDE des créations et suppressions de postes à compter du 1er octobre 2017. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (C. Deforge)
2017_09_18_30
INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE
Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Le Conseil
- DECIDE de la mise en œuvre à titre expérimental pour les années 2017 et 2018 de l’indemnité de départ volontaire sous des conditions précises et que le dispositif de l’indemnité de départ volontaire concerne les agents territoriaux occupant un emploi permanent créé en référence ou non à un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 48
Abstentions : 7 (J. Blanchet-Goldani, E. Denis, N. Hamoudi, C. Jonathan, M. Maupuy, S. Oublal, P. Texier)
2017_09_18_31
COMMERCE – TERRAIN DE LA FETE FORAINE DE ROCHEPINARD – RENOVATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE – CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET ENEDIS.
Rapporteur : Céline BALLESTEROS, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ANNULE la délibération n°12 du 6 février 2017 et approuve le projet de réalisation et de financement de travaux de modernisation du réseau électrique basse tension du terrain de la fête foraine de Rochepinard.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
2017_09_18_32
SECURITE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT ET LA POLICE MUNICIPALE. Rapporteur : Olivier LEBRETON, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE les termes de la convention de la coordination des forces de sécurité de l’Etat et de la Police Municipale, et sa conclusion entre l’Etat et la Ville de TOURS. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
2017_09_18_33
GRAND THEATRE DE TOURS – ADHESION AU SYNDICAT PROFESSIONNEL LES FORCES MUSICALES.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil 13
- APPROUVE l'adhésion de la Ville de Tours au Syndicat professionnel Les Forces Musicales, les statuts, le règlement intérieur du Syndicat professionnel Les Forces Musicales et désigne le directeur du Grand Théâtre de Tours comme professionnel représentant de la Ville.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (N. Gautreau)
2017_09_18_34
CHÂTEAU DE TOURS - REGLEMENT INTERIEUR - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Château de Tours et autorise le chef d’établissement du Château de Tours à mettre en application les mesures qu’il contient. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (N. Gautreau)
2017_09_18_35
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COLLEGE LA BRUYERE ET LE CONSERVATOIRE DE TOURS POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ORCHESTRE AU COLLEGE. Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la conclusion d’un partenariat entre le collège La Bruyère et la Ville de Tours, définissant les modalités d’organisation de ce projet.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (N. Gautreau)
2017_09_18_36
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LE DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - ANNEE 2017. Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la conclusion d’une convention pour l’année 2017 définissant les objectifs du soutien apporté par le département d’Indre-et-Loire à la Ville de Tours pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Tours, et prévoyant pour 2017 une subvention de fonctionnement de 43 380 € et sollicite de manière réitérée au département d’Indre-et-Loire l’attribution d’une subvention de fonctionnement la plus élevée possible à valoir sur les 14
dépenses de fonctionnement réalisées pour le Conservatoire à Rayonnement Régional durant cette année 2017.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (N. Gautreau)
2017_09_18_37
MUSEE DES BEAUX-ARTS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE TOURS (CHRU) ET LA VILLE DE TOURS.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE la conclusion d’une convention entre le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et la Ville de Tours, pour l’accueil au Musée des Beaux-Arts d’enfants pris en charge par le Centre Médico-Psychologique du Centre Universitaire de Pédopsychiatrie du CHRU de Tours.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (N. Gautreau)
2017_09_18_38
LOGEMENT - CONTRIBUTION 2017 AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.).
Rapporteur : Alexandra SCHALK-PETITOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE de contribuer financièrement au Fonds de Solidarité pour le Logement à hauteur de 0,45 € par habitant et accepte de verser au Fonds de Solidarité pour le Logement la somme de 62 778,15 €.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (B. Droineau, N. Gautreau)
2017_09_18_39
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES D'INDRE ET LOIRE RELATIVE A LA CREATION ET LA GESTION D'UN ESPACE DE VIE SOCIALE SUR LE QUARTIER DE ROCHEPINARD. Rapporteur : Alexandra SCHALK-PETITOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE les termes de la convention d'objectifs avec l'association "Ligue de l’Enseignement – FOL 37" pour la conduite d'actions d'animation sociale et socioculturelles sur le quartier de Rochepinard et approuve de verser une contribution financière à l'association d'un montant de 40 000 € par an sur la période de 2017 à 2021. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 15
2017_09_18_40
SPORT SANTE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ESPACE DU DIABETE ET DE L'OBESITE.
Rapporteur : Xavier DATEU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la convention de partenariat avec L’ESPACE DU DIABETE ET DE L’OBESITE pour une offre d’activités physiques adaptée complémentaire aux soins dans le cadre du dispositif de l’éducation en santé des personnes concernées par ces affections. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (S. Auconie)
2017_09_18_41
SOCIETE MENUT - DEMANDE DE REGULARISATION DE L'INSTALLATION DE TORCHAGE DE BOUTEILLES DE GAZ ET RESERVOIRS G.P.L. AU TITRE DE LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
Rapporteur : Edouard de GERMAY, Adjoint au Maire
Le Conseil
- EMET un avis favorable sur la demande de régularisation de l’installation de « torchage » de bouteilles de gaz et réservoirs G.P.L effectuée par la société Menut. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (S. Auconie)
2017_09_18_42
REFORME DU STATIONNEMENT PAYANT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE TOURS - INSTAURATION DES TARIFS - DETERMINATION DES COUTS DE MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME - CONVENTION AVEC L'ANTAI.
Rapporteur : Yves MASSOT, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE les tarifs de paiement immédiat de la redevance de stationnement payant sur voirie et fixe les tarifs du forfait de post-stationnement à 25 € et du forfait de post- stationnement minoré à 20 € applicables au 1er janvier 2018.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 39
Avis contraires : 9 (J. Blanchet-Goldani, E. Denis, N. Hamoudi, C. Jonathan, M. Maupuy, S. Oublal, P. Texier, G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 7 (E. de Germay, L. Bejeau, S. Auconie, D. Chollet, P. Commandeur, N. Gautreau, C. Deforge) 16
2017_09_18_43
PETITE ENFANCE – CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES TOURAINE. Rapporteur : Barbara DARNET-MALAQUIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE la conclusion des conventions avec la CAF visant au versement de la Prestation de Service unique pour les 19 structures communales pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (S. Auconie, E. de Germay, T. Coulon, E. Denis)
2017_09_18_44
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DE LA VILLE DE TOURS ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES 3S - EXERCICE 2016.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil,
- EMET un avis favorable sur les rapports annuels pour l'exercice 2016 relatifs au prix et à la qualité des services publics de l'eau potable de la Ville de TOURS et du Syndicat Intercommunal des Eaux de SAINT-CYR-SUR-LOIRE, SAINT-SYMPHORIEN et SAINTERADEGONDE.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Abstentions : 3 (S. Auconie, E. de Germay, T. Coulon)
2017_09_18_45
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANTS AUX CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE - AVENANT N°20 AVEC DALKIA POUR LE LOT 1, AVENANT N°23 AVEC IDEX ENERGIE POUR LE LOT 2 ET AVENANT N°22 AVEC GDF-SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY POUR LE LOT 3.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil,
- APPROUVE la passation d'avenants aux contrats conclus avec les Sociétés DALKIA, IDEX ENERGIE et GDF-SUEZ ENERGIE SERVICES – COFELY relatifs à l'exploitation des installations de génie climatique sur les bâtiments communaux.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (S. Auconie, D. Chollet) 17
2017_09_18_46
RUE DANIEL MAYER - CESSION D'UN TERRAIN NU A CIM PRODUCTION Rapporteur : Stéphanie LEPRON, Adjointe au Maire
Le Conseil,
- APPROUVE la cession au prix de 246 €/m², soit environ 113 000 €, à la société CIM Promotion, d’une superficie de l’ordre de 460 m².
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (S. Auconie, D. Chollet)
2017_09_18_47
IMPASSE PERDRIAU - DECLASSEMENT ET CESSION DE DEUX TERRAINS NUS AUX CONSORTS CORNEILLE-TEZE ET MADAME NGUYEN.
Rapporteur : Stéphanie LEPRON, Adjointe au Maire
Le Conseil,
- CONSTATE la désaffectation du domaine public de terrains utilisés respectivement comme jardin d’agrément et espace de stationnement.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Abstentions : 3 (J. Alet, S. Auconie, D. Chollet)
2017_09_18_48
AVENUE MAGINOT - REGULARISATION FONCIERE - SOCIETE KLEMURS. Rapporteur : Stéphanie LEPRON, Adjointe au Maire
Le Conseil,
- APPROUVE la cession au prix de 85 000 euros à la société KLEMURS de 4 parcelles d’une superficie totale de 693 m², situées avenue Maginot à Tours nord. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (S. Auconie, D. Chollet)
2017_09_18_49
RESIDENCE HONORE DE BALZAC - CESSION DU BOX N°79 A MONSIEUR ALEXANDRE VILLEGOUREIX.
Rapporteur : Stéphanie LEPRON, Adjointe au Maire
Le Conseil,
- APPROUVE la cession à Monsieur Alexandre VILLEGOUREIX d'un box d'une superficie de 13 m² situé résidence Honoré de Balzac, pour un montant de 4 095 €. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (S. Auconie, D. Chollet) 18
2017_09_18_50
RESIDENCE HONORE DE BALZAC – CESSION DU BOX N°843 AUX CONSORTS LEBLANC.
Rapporteur : Stéphanie LEPRON, Adjointe au Maire
Le Conseil,
- APPROUVE la cession à Monsieur Fabrice LEBLANC et Madame Valérie LEBLANC d'un box: d'une superficie de 44 m² pour un montant de 12 320 €.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (S. Auconie, D. Chollet)
2017_09_18_51
CHANGEMENT D'USAGE D'UN LOGEMENT 2 ALLEE JEAN COCTEAU - AVIS DE LA COMMUNE.
Rapporteur : Stéphanie LEPRON, Adjointe au Maire
Le Conseil,
- EMET un avis favorable au changement d’usage d’un logement conventionné sis 2 allée Jean Cocteau aux fins d’y accueillir l’association Touraine France Alzheimer. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (S. Auconie)
2017_09_18_52
DEMOLITION D'UN IMMEUBLE SIS RUE DU CLOS SAINT-LIBERT - AVIS DE LA COMMUNE.
Rapporteur : Stéphanie LEPRON, Adjointe au Maire
Le Conseil,
- EMET un avis favorable à la démolition de l’immeuble insalubre situé rue du clos Saint- Libert, dont la réhabilitation n’est techniquement pas possible.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (S. Auconie)
2017_09_18_53
COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU MAIRE. Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des délégations énumérées à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 19
- Question relative à la diminution des emplois aidés et à terme la suppression de ce dispositif par le gouvernement par le groupe des élus "Tours à Gauche !"
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Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire lève la séance à 22 H 53.
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Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 1er étage, bureau 109.