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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 034 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 034 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2020-034
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2020 Sommaire
DDTM
64-2020-04-02-002 - Décision de subdélégation de signature de la délégation n°
40-2020-03-30-003 du 30 mars 2020 du Préfet des Landes au directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (2 pages) Page 3
2 DDTM
64-2020-04-02-002
Décision de subdélégation de signature
de la délégation n° 40-2020-03-30-003 du 30 mars 2020 du
Préfet des Landes au directeur départemental des territoires
et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Décision de subdélégation de signature de la délégation n° 40-2020-03-30-003 du 30 mars 2020 du Préfet des Landes au directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
DDTM - 64-2020-04-02-002 - Décision de subdélégation de signature
de la délégation n° 40-2020-03-30-003 du 30 mars 2020 du Préfet des Landes au directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 3 — À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision de subdélégation de signature
de la délégation n° 40-2020-03-30-003 du 30 mars 2020
du Préfet des Landes au directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l’arrêté préfectoral n°64-2018-03-02-001 du 2 mars 2018 portant organisation de la DDTM,
VU l’arrêté du ministre de l’intérieur du 11 décembre nommant M. Fabien Menu, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques ;
VU l’arrêté du Préfet des Landes n°40-2020-03-30-003 du 30 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Fabien Menu, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
Sur proposition de la secrétaire générale de la DDTM
Décide :
Article 1er - Objet de la subdélégation
Subdélégation de signature est donnée à :
- Christophe MÉRIT, administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes, directeur-adjoint délégué à la mer et au littoral de la DDTM,
- Anne-Marie LALANNE, inspectrice principale des affaires maritimes, cheffe du service Environnement et Activités Maritimes,
- Thibault BROSSARD, administrateur de 1ère classe des affaires maritimes, chef du service Administration de la mer et du littoral,
à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les actes, contrats et décisions énuméré s en article 1er de l’arrêté du Préfet des Landes n°40-2020-03-30-003 du 30 mars 2020, sauf en matière de nouvelle subdélégation de signature, et dans les conditions mentionnées en article 2 de l’arrêté de délégation.
1
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
Secrétariat Général N°
DDTM - 64-2020-04-02-002 - Décision de subdélégation de signature
de la délégation n° 40-2020-03-30-003 du 30 mars 2020 du Préfet des Landes au directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 4 Article 2 - Présentation de la subdélégation
La signature, la fonction et le nom des bénéficiaires de la présente décision, lorsqu’ils sont apposés au bas de documents communicables, doivent être précédés de la mention :
POUR LE PRÉFET DES LANDES ET PAR SUBDÉLÉGATION
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
(Signature)
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 :
La secrétaire générale de la Direction départementale des Territoires et de la Mer est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées- Atlantiques.
Fait à Pau, le 2 avril 2020
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer
Signé
Fabien MENU
2
DDTM - 64-2020-04-02-002 - Décision de subdélégation de signature
de la délégation n° 40-2020-03-30-003 du 30 mars 2020 du Préfet des Landes au directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 5