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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 119 2024 Revision du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
fe ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 30 septembre 2024
Nombie des censelless Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Onet-le-Château se sont en exercice : 33 2.5 ï ÿ LE a . réunis le trente septembre deux mille Vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Présents : 25 . ne . . . absents : g Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-
Piécirationiss 4 quatre septembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe
Vétänt® 29 KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents: Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-
ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Christian GIRAUD,
Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin GOURDON, Virginie SEXTO, Fabienne VERNHES, Liliane
MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Franck
TOURNERET (pouvoir à Jacques DOUZIECH), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Catherine
COUFFIN), Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONTJAUX)
Absent excusé : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Mathieu GINESTET, Grégory SERIN
Secrétaire de séance : Dominique BEC
DG/119-2024
Révision du Plan Communal de Sauvegarde
Uu la Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004,
Vu la Loi & MATRAS » du 25 novembre 2021,
Uu le décret relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde n°2022-907 du 20 juin 2022,
Uu l'article L2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.125-10 et R.125-11 du Code de l'environnement,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 23 septembre 2024,
ENTENDU que la loi de modernisation de la sécurité civile (n°2004-811 du 13 août 2004) a donné une
assise juridique à la réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et
de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.
ENTENDU que ce document opérationnel de compétence communale ou intercommunale contribue à la fois
à l'information préventive et à la protection des populations, et qu’il détermine et fixe, en fonction des
risques majeurs connus dans une commune donnée, l’organisation locale pour faire face à une crise et à la
gérer.
ENTENDU que le PCS intègre et complète les dispositions générales ORSEC (organisation de la réponse de
la sécurité civile) élaborées au niveau départemental par la Préfecture. ENTENDU que l’article L2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le maire est
l'autorité territoriale de police compétente pour mettre en œuvre le plan communal de sauvegarde. Il prend
toutes les mesures destinées à assurer la protection des administrés en cas d'évènements affectant
directement le territoire de la commune. »
ENTENDU que la Loi & MATRAS » du 25 novembre 2021 qui vise à consolider notre modèle de sécurité
civile a pour conséquence, d’une part, d'augmenter le nombre de communes soumises à un risque majeur et,
d'autre part, de développer une solidarité intercommunale avec les Plans Intercommunaux de Sauvegarde
(PICS).
ENTENDU que le décret relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde n°2022-907 du 20 juin
2022 détaille le contenu du PCS et du PICS et précise l'articulation de ces deux plans de sauvegarde.
ENTENDU que le Plan Communal de Sauvegarde fait l'objet de mise à jour régulière afin de tenir compte
des modifications non substantielles (mise à jour de correspondant, numéro de téléphone...) permettant une
actualisation constante du document.
ENTENDU par ailleurs le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 susvisé, qui prévoit que le PCS doit être révisé
tous les 5 ans afin d'en garantir une relecture générale avec autant de modifications nécessaires et
possiblement substantielles.
CONSIDERANT que dans ce cadre il a été procédé à une révision du PCS de la Commune d'Onet-le-Château
afin notamment :
- d’actualiser les données suite aux évolutions de la commune, de son organisation et de ses enjeux,
- de répondre aux nouvelles dispositions règlementaires,
- d'intégrer les nouvelles données à la disposition de la commune notamment en matière de risque
inondation qui ont permis de cibler plus précisément les lieux et leurs occupants potentiellement
concernés,
-de se doter d’un outil opérationnel simple, didactique et dont la mise en œuvre permet une montée en
puissance graduée quelle que soit la taille ou le type de l'évènement.
CONSIDERANT que la révision du plan communal de sauvegarde a été accompagné de la rédaction d’un
document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), qui, conformément aux articles
R.125-10 et R.125-11 du Code de l’environnement, précise le contenu et la forme des informations porter à
la connaissance des administrés. |l est disponible en téléchargement sur le site internet de la Mairie.
ENTENDU qu'une fois approuvé en Conseil Municipal, le PCS devient applicable par arrêté du Maire et
l'ensemble des documents (délibération, arrêté, PCS) sont transmis à Monsieur le Préfet, au Président du
département et de l'EPCI dont la commune est membre ainsi qu'aux différents services (Police nationale,
Pompiers et.).
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le PCS révisé qui leur a été transmis et tel qu’annexé à la présente délibération,
- approuve le DICRIM qui leur a été transmis et tel qu’annexé à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ces
documents et à leur mise à jour, Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
inique BEC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : - 2 OCT. 2024
Et de la publication le : - 3 OCT, 2024