Arrêté - AM 2023 175

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Arrêté - AM 2023 175 Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 175)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Æ F

VILLE DE BIOT

Département des Alzes Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,

Considérant l’organisation d’une soirée musicale par l'établissement « Trio Vino »,

Considérant la demande de Madame Elisabeth MONCHAUX en date du 22 mai 2023,

Considérant que cette manifestation se déroule le samedi 3 juin 2023,

Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement sur les emplacements réglementés livraisons J arrêts minutes

face à l'établissement situé rue Saint Sébastien angle impasse des Roses,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRÈÊTE

ARTICLE 1F*

Afin de permettre la tenue de la soirée musicale organisée par l'établissement Trio Vino, Madame MONCHAUX est autorisée à exploiter les places de stationnement réservées aux livraisons et arrêts minutes du samedi 3 juin, 14 heures, au dimanche 4 juin 2023, minuit trente.

Les emplacements devront être rendus en l’état à la fermeture de l'établissement, à savoir au plus tard 00h30 le dimanche 4 juin 2023.

ARTICLE 2

Le stationnement sera donc interdit sur les emplacements réglementés livraisons l'arrêts minutes situées rue

Saint Sébastien face à l'établissement TRIO VINO du samedi 3 juin, 14h, au dimanche 4 juin 2023, 00h30.

Ces emplacements seront utilisés dans le cadre d’une extension exceptionnelle de terrasse.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/175 — Page 1/2

Mare ve Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sorria Annirous Cepex - wwwbiotfr - Téu. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 3

Madame MONCHAUX est autorisée à recourir à un groupe de musique à l’occasion de cet événement. Néanmoins, le volume sonore devra être de nature à ne pas provoquer de troubles anormaux au voisinage.

ARTICLE 4

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité

publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 5

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d’une mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 6

Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique dès ce jour.

ARTICLE 7

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8

Le présent arrêté fera l’objet d’une notification à Madame Elisabeth MONCHAUX, responsable de l'établissement « Trio Vino ».

ARTICLE 9

La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 10

L'ampliation sera transmise à:

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot Madame Monchaux Elisabeth, Responsable de l'établissement TRIO VINO

ARTICLE 11

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, soit par voie

postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/175 — Page 2/2

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