Arrêté - AM 2023 348

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Arrêté - AM 2023 348 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 348)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Décarterent des Alpes Marmes

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Certifié exécutoire compte tenu de :

| LA PUBLICATION EN LIGNE EA-RANSMISSION Lier on É A à ue ps

| 0 1 DEC. 2073 Le | NOTIFICATION Le signature

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 ET L2213-I Vu le Code de la sécurité intérieure,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R61 0-5

Vu le Code de la Route,

Vu la circulaire du préfet des Alpes Maritimes du 22 juin 2023 concernant l’addendum à la posture VIGIPIRATE “été - automne 2023”,

Vu Parrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,

Considérant le plan Vigibirate actuellement en vigueur,

Considérant le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale,

Considérant l’organisation de l'événement « Biot J'adore Noël »,

Considérant que ce dernier est organisé par le service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot, Considérant que cette manifestation se déroule du ler au 30 décembre 2023, Considérant les sites retenus afin d'accueillir cet événement,

Considérant les restrictions de terrasses notifiées aux restaurateurs concernés,

Considérant les restrictions de livraisons dans le village,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu'à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l'événement, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d’édicter les mesures en vue de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons dans le cadre de la manifestation,

ARRETE

ARTICLE 1!

Dans le cadre de la manifestation dénommée « Biot J'adore Noël » des interventions techniques et diverses animations auront lieux sur le domaine public, du ler au 30 décembre 2023 sous l'égide du Service Communication et Attractivité du territoire et du service technique de la ville de BIOT comme suit :

Le vendredi 1* décembre 2023

- [8h00 Inauguration des illuminations de noël et festivités sur la place de Gaulle

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/348 — Page 1/4

Mairie DE Bior-Sopia Anrirous : C5 90339 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwbictfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr

RSDu lundi 11 au jeudi 14 décembre 2023

- _ Installation des abris et chalets de Noël rue Saint-Sébastien.

- Installation de la dameuse place de Gaulle

Du mercredi 13 au jeudi 14 décembre 2023

- Montage d’une piste de luge place des Arcades.

- Montage du tapis rouge rue Saint Sébastien

Le vendredi 15 décembre 2023

- 10h00 à 13h00 : Installation des exposants du marché de Noël.

- 18h00 à 21h00 : Ouverture du marché de Noël

Le mardi 19 décembre 2023

- Soirée raclette et pull moche de noël

Le jeudi 21 décembre 2023

- Soirée MOONBOOTS de 18h30 à 23h00 fin de la musique 22h45

ARTICLE 2

Afin de permettre le bon déroulement de l'évènement « Biot J'adore Noël » le stationnement et la circulation

seront règlementés selon les modalités suivantes :

- Le stationnement sera interdit sur les emplacements réglementés de la rue Saint-Sébastien le vendredi ler décembre 2023 de 16h00 à 23h30.

La circulation sera interdite dans le village le vendredi 1°" décembre 2023, les bornes escamotables situées à l'entrée du village seront activées en mode « STRICT » de 17h00 à 21h00. Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village.

- Le stationnement sera interdit rue Saint-Sébastien jusqu’à la place des Arcades du dimanche 10 décembre, 19h00, au samedi 30 décembre 2023, 23h30.

La circulation sera interdite rue Saint-Sébastien jusqu’à la place des Arcades du lundi [1 au jeudi 14 décembre 2023 de 8h00 à | 4h00. Les bornes escamotables seront activées en mode « MODERE ». Seuls les ayants droits, les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer

au sein du village.

- Le vendredi 15 décembre 2023 la circulation sera interdite dans le village les bornes escamotables situées à l'entrée du village seront activées en mode « STRICT » de 12h00 à 23h30. Seul les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de la

manifestation.

- Du samedi 16 au vendredi 22 décembre 2023 la circulation sera interdite dans le village, les bornes

escamotables situées à l’entrée du village seront activées en mode « STRICT » de 10h00 à 23h00.

Seul les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de la manifestation.

- Du samedi 23 au samedi 30 décembre 2023 la circulation sera interdite dans le village. Les bornes escamotables situées à l'entrée du village seront activées en mode « STRICT » la journée de 10h00 à 21h30 et en mode « MODERE » la nuit de 21h30 à 10h00 le matin. Seuls les véhicules d'incendie, de

secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de la manifestation. Les ayants droits pourront accéder au village de 21h30 à | 0h00.

ARTICLE 3

Afin de permettre le bon déroulement de l'installation de l'évènement « Biot J'adore Noël », il convient de restreindre les terrasses des restaurateurs de la place de Gaulle et de la place des Arcades durant cette période.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/348 — Page 2/4

7 Mate 0e Bior-SoPHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cenex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 95 65 18 09 - dgs@biotirARTICLE 4

Les livraisons seront autorisées du samedi 16 au vendredi 31 décembre 2023 uniquement avant [0h00 devant l'entrée du village.

ARTICLE 5

Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 7 jours avant l’évènement. |

ARTICLE 6

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d’une mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 7

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.

ARTICLE 8

Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.

ARTICLE 9

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.

ARTICLE 10

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 11

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12

La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire,

le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 13

Ampliation du présent arrêté sera transmis à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot

Charges, chacun pour ce qui les concerne d’en assurer l'exécution.

ARTICLE 14

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/348 — Page 3/4

Marie 0€ Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cebex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 85 18 09 - des@biot.frapplication internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures

http://www.telerecours.fr/. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 29 novembre 2023

Jean-Pierre DERMIT

Maire de Biot

Conseiller Départemental

Vice-Président de la CASA:

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Maine De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopmia Annrous Cenex - wwwbiotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - dgs@biot.fr