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Procès Verbal - 1752571349 15 05
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1752571349 15 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Procès-verbal
de la réunion ordinaire de Conseil Municipal
du 15 Mai 2025
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire - NERON Pascal, 1% Adjoint -GAUDARD Bernard —
ALLEGRE Jean Marc Conseillers délégués - PROVOST Eric - BELOT Jean Luc - BASSOT Christine - CORNET- MONAT Béatrice - NERON Sylvie —
Etaient excusés : GUICHERD Cyril
CUISSET Betty qui a donné pouvoir à GAUME Marie Françoise
ROUCHON Dominique qui a donné pouvoir à BASSOT Christine
Etait absent : LASSAIGNE Sébastien
Secrétaire de séance : BASSOT Christine
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
ACCEPTATION DE L’ETABLISSEMENT D'UN BAIL COMMERCIAL POUR LE MULTISERVICE PAR LA SCP VAUDIER PAVERO DE SAINT HAON LE CHATEL, MONTANT DES LOYERS délibération 282025 Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 08 octobre 2015 approuvant la construction d’un multiservice.
Celui-ci est construit sur le parking municipal au bourg de Villemontais sur la parcelle section A numéro 2425, propriété de la commune. Les activités exercées dans ce multiservice seront : bar — tabac — presse — restauration rapide
— jeux — relais poste — dépôts de pain et pâtisserie — dépannage en alimentation — produits locaux. Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire, et à l’unanimité de ses membres : Concernant le bâtiment élevé d’un rez-de-chaussée et un étage édifié sur la parcelle cadastrée section A numéro 2425 composé :
1) D'un local commercial situé au rez-de-chaussée, comprenant : une grande pièce, une réserve, une cuisine, une
autre pièce, un cellier, un sas toilette, un WC et les éléments mobiliers figurant sur la liste demeurée annexée,
2) D'un appartement situé au premier étage auquel on accède par un escalier depuis la cuisine du local commercial comprenant : un pallier, une cuisine ouverte sur séjour-salon, deux chambres, un bureau, une salle
de bains, un WC, un cellier, une toiture terrasse et les éléments mobiliers figurant sur la liste demeurée annexée,
3) D'une parcelle de 96 m2 à prendre sur la parcelle À 2425 à usage de terrasse, 4) D'une parcelle de 450 m2 à prendre sur la parcelle 4 2425 à usage de parking, - Accepte les loyers de 1 200€ HT pour le multiservice, celui étant soumis à la TVA, - dit que le bail est conclu pour une durée de neuf années qui commencera à courir le 03 Juin 2025 pour se terminer le 02 Juin 1934.
- accepte, afin d’aider au démarrage des nouveaux propriétaires du fonds de commerce M. CHARRONDIERE Romain et Mme PERRIN Lise-Marie, de consentir à la gratuité de deux mois soit du 03 Juin 2025 au 31 Juillet 2025,
- Dit qu’un mois de caution sera demandé au premier mois,
- Dit que les loyers seront payables d’avance et révisés chaque année à la date d’anniversaire suivant l’indice des loyers commerciaux,
- De confier la rédaction de ce bail, réglé par la commune de Villemontais, à la SARL VAUDIER PAVERO
Notaires à Saint Haon le Chatel,
- Autorise Madame le maire à signer le bail commercial au profit de M. CHARRONDIERE Romain et Mme PERRIN Lise-Marie
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Le secrétaire de séance