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Procès Verbal - 1736519822 05 09
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1736519822 05 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Procès-verbal
de la réunion ordinaire de Conseil Municipal
du 05 Septembre 2024
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire - NERON Pascal, 1* Adjoint -GAUDARD Bernard — GUICHERD Cyril Conseillers délégués - PROVOST Eric — BELOT Jean Luc - BASSOT Christine - CORNET- MONAT Béatrice - NERON Sylvie — CUISSET Betty —
Etaient excusés : ALLEGRE Jean Marc qui a donné pouvoir à GAUME Marie Françoise ROUCHON Dominique qui a donné pouvoir à BASSOT Christine
MOUILLER Annie qui a donné pouvoir à NERON Pascal
LASSAIGNE Sébastien
Secrétaire de séance : GAUDARD Bernard
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N° 362024: BAIL POUR LOGEMENT AU-DESSUS DE L’ECOLE PUBLIQUE montant du loyer - montant des charges à compter du 1° septembre 2024
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune possède un logement de fonction au-dessus de l'école publique au bourg.
Elle propose d’établir un nouveau bail à titre précaire et révocable pour une année scolaire du a septembre 2024 au 31 août 2025.
Il est bien entendu que, durant cette période, si un instituteur en fait la demande, il serait prioritaire. Madame le Maire
propose un loyer mensuel de 311.93 €. Le preneur s’engagera à payer cette somme le 15 de chaque mois à la Caisse du Receveur Municipal ainsi qu’un montant de 80 € par mois pour les charges de chauffage.
Le loyer sera révisé tous les ans au 1° Janvier de chaque année d’après la variation de l’indice de référence des loyers de l'INSEE (IRL) (2° trimestre de l’année)
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité :
- autorise Madame le Maire à établir un bail à titre précaire et révocable pour l’année scolaire du l° septembre 2024 au 31 août 2025 en sachant que si un instituteur fait une demande pendant cette période, il sera prioritaire, - décide que le montant du loyer sera de 311.93 € payable le 15 du mois à la Caisse du Receveur Municipal et que le montant des charges de chauffage sera de 80 € par mois,
- autorise Madame le Maire à signer le bail.
DELIBERATION_N°_372024: APPROBATION AVENANT CONVENTION API RESTAURATION AVEC ALTERNATIVE 0 LA VIANDE ET VEGETARIENNE
Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 282022 du 07 Juillet 2022 concernant l’approbation du contrat de prestation livraison de repas entre API RESTAURATION de La Talaudière (Loire) et la commune de Villemontais ainsi que celle n° 412023 du 06 Juillet 2023 concernant la revalorisation tarifaire du prix du repas pour l’année scolaire 2023 2024, ainsi que la délibération n° 302024 du 30 Mai 2024 concernant l’approbation du prix du repas complet 5 éléments sans le pain à compter du 1° Septembre 2024 Madame le Maire donne lecture de l’avenant proposé par API restauration concernant le repas complet cinq éléments sans pain avec comme alternative :
- Alternative à la viande,
- Alternative végétarienne
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité : - approuve l’avenant proposé par API restauration concernant le repas complet cinq éléments sans pain avec comme alternative :
- Alternative à la viande,
- Alternative végétarienne.
- donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toute pièce utile à ce dossier.
DELIBERATION N° 382024 : APPROBATION CONVENTION DE MISE EN RESEAU DES MEDIATHEQUES DE ROANNAIS AGGLOMERATION — CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 - 2027 Madame le Maire donne lecture du projet de convention de mise en réseau des médiathèques de Roannais Agglomération — convention de partenariat 2024 - 2027
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité : - approuve la convention de mise en réseau des médiathèques de Roannais Agglomération — convention de partenariat 2024 — 2027,
- donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toute pièce utile à ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Le secrétaire de séance Le Maire,
GAUDARD Bernard GAUME Marie-Françoise
pa pè