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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 141 recueil des actes administratifs special du 10 juin 2016
Document publié le Vendredi 10 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 141 recueil des actes administratifs special du 10 juin 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔN
E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2016-141
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2016 w2
Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2016-06-08-002 - Arrêté portant interdiction de vente d’alcool, de détention et
consommation d’alcool sur les quais d’embarquement des trains spécialement labellisés
Euro 2016 Dans la nuit du 11 au 12 juin 2016 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2016-06-08-002
Arrêté portant interdiction de vente d’alcool, de détention
et consommation d’alcool sur les
quais d’embarquement des trains spécialement labellisés
Euro 2016
Dans la nuit du 11 au 12 juin 2016
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2016-06-08-002 - Arrêté portant interdiction de vente d’alcool, de détention et consommation d’alcool sur les quais d’embarquement des trains spécialement labellisés Euro 2016 3 Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr
PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté portant interdiction de vente d’alcool, de détention et consommation d’alcool sur les quais d’embarquement des trains spécialement labellisés Euro 2016 Dans la nuit du 11 au 12 juin 2016
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2512-13 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer ;
Vu le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, notamment des matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 5 mars 2015 du Président de la République portant nomination de M. Laurent NUÑEZ
en qualité de Préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics ;
Considérant la rencontre de football entre l’équipe d’Angleterre et l’équipe de Russie, le 11 juin 2016 au stade vélodrome de Marseille ;
Considérant que la consommation de boissons alcooliques dans les trains labellisés Euro 2016 pour transporter vers Paris les supporters venus assister au match Angleterre – Russie le 8 juin 2016 à 21H00 au stade vélodrome, est de nature à constituer un facteur aggravant les troubles à l’ordre public dans la gare et dans les trains ;
ARRÊTE :
Article 1er : Dans la nuit du 11 au 12 juin 2016, de 22 H 00 à 6 H 00 toute vente, détention ou consommation d’alcool est interdite sur les quais de la gare de Marseille St Charles où sont stationnés les trains suivants labellisés Euro 2016 pour le transport des supporters venus assister au match Angleterre- Russie :
- TER 880180 : départ à 00 H 30
- TER 880009 : départ à 00 H 30
- TER 880010 : départ à 00 H 34
- TER 880012 : départ à 1 H 05
- TGV 26402 : départ à 1 H 31
- TGV 26404 : départ à 1 H 50
Aucun voyageur ne peut accéder aux quais d’embarquement de ces trains s’il est détenteur de boissons alcoolisées.
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2016-06-08-002 - Arrêté portant interdiction de vente d’alcool, de détention et consommation d’alcool sur les quais d’embarquement des trains spécialement labellisés Euro 2016 4 Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 – le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône, notifié au procureur de la République, affiché dans la mairie de Marseille et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.
Fait à Marseille le 8 juin 2016
Le Préfet de Police
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2016-06-08-002 - Arrêté portant interdiction de vente d’alcool, de détention et consommation d’alcool sur les quais d’embarquement des trains spécialement labellisés Euro 2016 5