Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 152 recueil des actes administratifs special du 21 juin 2016

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 152 recueil des actes administratifs special du 21 juin 2016 Document publié le Mardi 21 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 152 recueil des actes administratifs special du 21 juin 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔN

E

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2016-152

PUBLIÉ LE 21 JUIN 2016Sommaire

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2016-06-20-005 - Arrêté portant interdiction de déplacement de supporters en cortège

hors organisation de la fan walk à l’occasion de l’Euro 2016 (2 pages) Page 3

2Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2016-06-20-005

Arrêté portant interdiction de déplacement de supporters en

cortège hors organisation de la fan walk à l’occasion de

l’Euro 2016

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2016-06-20-005 - Arrêté portant interdiction de déplacement de supporters en cortège hors organisation de la fan walk à l’occasion de l’Euro 2016 3CU Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Arrêté portant interdiction de déplacement de supporters en cortège hors organisation de la fan walk à l’occasion

De l’Euro 2016

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l’état d’urgence, notamment son article 5 ;

Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi susvisée et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;

Vu la loi n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Vu la loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;

Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 5 mars 2015 portant nomination de M. Laurent NUÑEZ, Préfet de Police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant qu’en application du 3° de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 modifiée, le Préfet, dont le département se trouve tout ou partie dans une circonscription prévue par l’article 1er du décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 susvisé peut, d’une part, interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté, d’autre part, instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ; que l’article 8 de la même loi autorise le préfet à interdire, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ;

Considérant que pendant la période du 10 juin au 10 juillet 2016, de nombreux visiteurs et supporters, français ou étrangers, sont attendus à Marseille et dans le département des Bouches du Rhône, pour suivre plusieurs matchs de l’Euro 2016, au Stade vélodrome, dans la fans zone installée sur les plages du Prado à Marseille et dans le centre ville de Marseille ;

Considérant qu’en raison de la prégnance de la menace terroriste dont l’extrême gravité a conduit le Parlement à proroger pour une seconde fois, le régime de l’état d’urgence pour une durée de 2 mois à compter du 26 mai 2016, les forces de l’ordre demeurent fortement mobilisées pour assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens ; que cette mobilisation exceptionnelle ne saurait être détournée pour répondre aux risques d’ordre public liés à des violences commises en marge de cette compétition sportive européenne ;

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2016-06-20-005 - Arrêté portant interdiction de déplacement de supporters en cortège hors organisation de la fan walk à l’occasion de l’Euro 2016 4Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr

Considérant que les rencontres qui se sont déjà déroulées et celles à venir ont donné et donneront lieu à Marseille à des déplacements et des rassemblements massifs de spectateurs et de supporters réunis notamment dans la fans zone, les fan embassy, les fan walk, au stade vélodrome et ses abords et dans le centre ville de Marseille ;

Considérant que, dans le cadre de l’Euro 2016 de football, un cortège organisé regroupant les supporters dénommé « fan walk » se déplaçant de la fans zone, située sur les plages du Prado, jusqu’au stade vélodrome en empruntant l’avenue du Prado II, est encadré et sécurisé ;

Considérant que le 18 juin 2016, un cortège improvisé regroupant plusieurs milliers de supporters hongrois, s’est rendu, hors de l’itinéraire et du cadre officiel de la fan walk, au stade vélodrome, en empruntant les chaussées entravant ainsi l’acheminement des secours, l’écoulement du trafic routier et occasionnant des troubles à l’ordre public ;

Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l’ordre public, les entraves à la circulation et d’assurer l’acheminement des secours en toute circonstance ;

ARRÊTE :

Article 1er – Les jours de match de l’Euro 2016 au stade vélodrome tout cortège de supporters se déplaçant sur la chaussée, hors de l’itinéraire et du cadre officiel de la fan walk, est interdit.

Article 2 – Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouche du Rhône, notifié au Procureur de la République, affiché dans la mairie de Marseille .

Fait à Marseille le 20 juin 2016

Le Préfet de Police

signé

Laurent NUÑEZ

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution

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