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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 168)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
re Grand sx.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
ne 00 00 00 ve om
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 168/07/2020 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019- BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 46
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie- Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François
GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
Absente Excusée : 1
Madame, Brigitte BAREGES.
Conformément aux dispositions du CGCT, Madame Brigitte BAREGES, Présidente, est sortie et n'a pas
participé au vote
= 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex faaam 056322 1200/ Fax: 05 63 93 58 00
ag = mairiemontauban(@montauban.com
® www.montauban.com (#) (&) (a)
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Bernard PECOU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice
budgétaire.
On recense dans ce Compte Administratif les principaux mouvements suivants :
En section d'exploitation
Les dépenses sont ventilées principalement entre le montant de la Contribution Forfaitaire Annuelle
actualisée (4 914 631 €) et celui lié aux compensations tarifaires (208 937 €).
Les recettes proviennent principalement du versement transport (5 675 024 €), de la Dotation Générale de Décentralisation (679 599 €) versée par la Région Occitanie, qui a pris le relais de la
gestion de cette Dotation en application de la loi NOTRe.
En section d'investissement
On retrouve en dépense d'investissement la réalisation du nouvel aménagement de la gare routière de la Fobio pour un montant de 2 437 889 €. Cette opération a pu être financé notamment par
l'excédent de fonctionnement généré en 2018 et le FCTVA.
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2019 considéré,
Vu la délibération n°269 du 20 décembre 2018 portant « Exercice 2019 - Budget Primitif Annexe Transports Urbains »,
Vu la délibération n°160 du 18 juillet 2019 portant « Budget Annexe Transports Urbains — Exercice 2019 — Budget Supplémentaire »,
Vu la délibération n°302 du 17 décembre 2019 portant « Exercice 2019 — Décision Modificative n°2 Budget Annexe Transports Urbains»,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter les résultats de l'exercice 2019 suivants : BUDGET ANNEXE TRANSPORT
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS . ee SEXE EC Section d'exploitation 5 323 593,12 6638 689,12| 1 315 096,00
(mandats et . | .
res) Section d'investissement 2 437 889,27 1410283,69| -1 027 605,58
+ +
REPORTS DE [Report en section d'exploitation (002)
L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001)
[TOTAL (réalisations + reports) 7 761 482,39 8 048 972,81 287 490,42
RESTES À {Section d'exploitation
REALISER À ; = = REPORTER EN Section d'investissement 55 447,23
N+] TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+] 55 447,23 0,00
RES ULTAT DE R DEPENS ES ECETTES CLOTURE
Section d'exploitation 5 323 593,12 6 638 689,12 1 315 096.00 RESULTAT - | - CUMULE Section d'investissement 2 493 336,50 1410 283,69| -1 083 052,81
TOTAL CUMULE 7 816 929,62 8 048 972,81 232 043,19
DETAIL DES RESTES À REALISER
Dépenses . , Tit tant
Chap/Art. Libellé engagées non Te use . émettre
mandatées
SECTION D'INVESTISS EMENT 55 447,23 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 55 447,23
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable,
- en dehors de la présence de Madame la Présidente, arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et adopter le Compte Administratif 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication et/ou affichage le :
1 7 JUIL. 2020
1 7 JUIL. 2020
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 09 juillet 2020
£|Montauban/
27
Ve 121
C7