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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme,
ET Grand d'Agntomération
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juillet 2022
N° 168/07/2022: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES AMENAGEMENTS URBAINS D'ESPACES PUBLICS DANS LE COEUR DE VILLE DE MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2022.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREÈGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI Khalid LAABID, Francis LABRUVYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BON à Brigitte BAREGES, Hervé CAMINEL à Alain BODERIOU, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Laurence PAGES à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L2124-3 du code de la commande publique,
Vu l'article L5211-10 du CGCT,
Vu la délibération n°25/3/2016 du 3 mars 2016 portant lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre pour les aménagements urbains d'espaces publics dans le Cœur de la Ville de Montauban,
En 2017, un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement urbain d'espaces publics en Cœur de Ville de Montauban avait été lancé, portant notamment sur la place Foch et la rue Notre Dame.
Cependant, compte tenu du phasage opérationnel des travaux, des études de conceptions menées qui ont conduit à des modifications de l'enveloppe prévisionnelle et du programme, les prestations prévues sur la place Foch, repoussées dans le temps, ont été exclues du marché initial via avenant. Les prestations prévues sur la place Notre Dame vont également faire l'objet d'un avenant en ce sens. Le marché initial existe donc toujours, mais son périmètre exclut désormais la place Foch et la rue Notre Dame.
Aussi, le Grand Montauban envisage de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre l'aménagement urbain de la place Foch et de la rue Notre Dame situés en cœur de Ville de Montauban.
Ces aménagements ont pour objectif de requalifier et de mettre en valeur l'espace public afin de : - Marquer l'histoire de la ville et respecter son identité : prise en compte des aménagements
récents, s'inspirer des images du passé de la place Foch avec un jardin, accessibilité et mise en valeur de la casemate place Foch
- Prendre en compte le végétal, l'eau et les éléments remarquables et intégration d’une fontaine dans le jardin
- Permettre par les aménagements de retrouver l'agrément de la promenade avec des
plantations, des espaces de repos et des jeux d'enfants
- Identifier les bâtiments remarquables (cathédrale, préfecture, ..)
- _ Retrouver l’art dans la Ville : intégration d'une statue (en commande par la Ville) sur la place
Foch
- Garder la continuité des aménagements déjà réalisés, les sens de circulation resteront inchangés
-_ Utiliser la lumière urbaine pour mettre en valeur les équipements publics, les monuments et
sécuriser les usagers (piétons, cycles et automobiliste)
Le périmètre de l'opération est de 6 500 m2.
La part financière prévisionnelle affectée aux travaux de l'ensemble de l'opération est estimée à 3 000 000 € HT, avec une estimation du coût du marché de maîtrise d'œuvre aux alentours de 300 000 € HT.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructure, en réhabilitation.
L'opération sera réalisée en une seule tranche pour l'ensemble de la surface à traiter.
Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre sont une mission témoin telle que définie par le
décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maitres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé dont le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993 : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et enquête de branchements sur les réseaux d'assainissement sur la place Foch.
La date de début des travaux est envisagée pour avril 2023.
La procédure utilisée sera la procédure avec négociation restreinte, en application des articles L2124- 3 et R2161-12 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Cette procédure est constituée d'une phase « candidatures » et d'une phase « offres » : elle permet de sélectionner un nombre limité de candidats qui seront admis à remettre une offre. En cours de phase « offres », des négociations auront lieu avec les différents candidats pour faire évoluer le projet à la marge en fonction des différents échanges. Le niveau de rendu attendu en phase offres sera « Esquisse ».
Le nombre de candidats qu'il est envisagé de sélectionner pour la phase offres est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Tous les candidats ayant remis une offre conforme aux prescriptions du règlement de la consultation
se verront attribuer une prime de 7 600 € HT.
Bien que la désignation d'un jury ne soit pas obligatoire règlementairement dans cette procédure,
compte tenu de la nature des prestations, il est plus pertinent d'en désigner un.
Son rôle est le suivant, dans le respect des critères de jugement qui seront définis :
- Analyse des candidatures et avis motivé sur celles-ci pour sélection des candidats admis à participer à la phase « offres »
-__ Analyse des offres, questionnements / observations éventuelles, audition des candidats le cas
échéant et avis motivé sur celles-ci pour attribution du marché
La composition de ce jury est librement déterminée par le pouvoir adjudicateur. Aussi, il est proposé la composition suivante :
- Madame la Présidente du GMCA, Présidente du jury
-__ 5titulaires membres du Conseil Communautaire
- 5 suppléants membres du Conseil Communautaire
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 juillet 2022,
Vu la délibération en date du 21 juillet 2022 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à
l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser le lancement de la procédure avec négociation restreinte pour la maîtrise d'œuvre de l'aménagement urbain de la place Foch et de la rue Notre Dame à Montauban selon les modalités et caractéristiques décrites ci-dessus,
- approuver le montant de la prime versée aux candidats qui auront remis une offre conforme, - fixer la composition du jury comme proposée ci-dessus,
- procéder à la désignation des membres du jury.
Sont candidats :
- 5titulaires :
o Madame Marie-Claude BERLY
o Monsieur Bernard BOUTON
o Monsieur Jean-Pierre FOISSAC
o Monsieur Claude VIGOUROUX
o Monsieur Arnaud HILION
- 5 suppléants :
Monsieur Thierry DEVILLE
Madame Nadine BON
Monsieur Bernard PECOU
Monsieur Bernard PAILLARES
Madame Sandrine LAGARDE
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Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide :
-_ d'autoriser le lancement de la procédure avec négociation restreinte pour la maîtrise d'œuvre
de l'aménagement urbain de la place Foch et de la rue Notre Dame à Montauban selon les modalités et caractéristiques décrites ci-dessus,
-__ d'approuver le montant de la prime versée aux candidats qui auront remis une offre conforme, -__ de fixer la composition du jury comme proposée ci-dessus,
-__ d'élire les membres du jury suivants :
o Madame la Présidente du GMCA, Présidente du jury
o 5titulaires :
“ Madame Marie-Claude BERLY
“Monsieur Bernard BOUTON
“Monsieur Jean-Pierre FOISSAC “ Monsieur Claude VIGOUROUX
“ Monsieur Arnaud HILION
o 5 suppléants :
" Monsieur Thierry DEVILLE
Madame Nadine BON
Monsieur Bernard PECOU
Monsieur Bernard PAILLARES
Madame Sandrine LAGARDE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 juillet 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 5 JUIL, 2022
2 5 JUIL. 2022
De sa publication le :