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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
ann Grand Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 octobre 2017
DELIBERATION N° 168/10/2017: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A LA DIRECTION ECONOMIE, TOURISME ET EMPLOI - DEVELOPPEUR DES AFFAIRES FONCIERES, IMMOBILIERES ET PROMOTION TERRITORIALE
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 05 octobre à 18h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
larticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 septembre 2017.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain
CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER,
Paulette MULLER-DUPONT, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Thierry DEVILLE à Brigitte BARÈGES, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Annie GUILLOT, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Sophie LARAN à Pierre- Antoine LEVI.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Aline CASTILLO, Jéan-François GARRIGUES, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Monique VALAT.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Mortauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 38 00
www.montauban.com j
mairiemontauban@montauban.com |
ii
Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de la collectivité doivent être
créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu des évolutions des missions attribuées à la Direction Economie, Tourisme et Emploi, sur la promotion de projets d'implantation ou de développement d'entreprises sur le territoire du Grand Montauban,
Il'est proposé de créer l'emploi à temps complet 35 heures hebdomadaires suivant :
- Développeur des affaires foncières / immobilières et promotion territoriale
Missions :
- Assurer la promotion du territoire du Grand Montauban
- Participer à la commercialisation des zones d'activités communautaires
- Organiser et participer à différents évènements et salons en lien avec les institutionnels
- Gérer les projets d'implantation de nouvelles entreprises et rechercher de nouveaux projets
- Accompagner les entreprises dans leurs projets de développement
- Assurer le suivi et le reporting d'activités
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des Attachés
territoriaux IM 383 à 793.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie À dans les conditions fixées à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. || devra avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes ou titres permettant l'accès au grade précité et/ou d'une expérience réussie dans un poste équivalent.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concernés.
Considérant que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 25 septembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- créer l'emploi tel que défini ci-dessus,
- modifier le tableau des effectifs en conséquence. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de créer l'emploi tel que défini ci-dessus,
- de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 0 OCT. 2017 De sa publication le :
1 0 OCT. 2017
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 06 octobre 2017
La Présidente,
Brigitte BAREGES