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Procès Verbal - 7988?key=8Bmh2CjlRVLrUFhVOLBo%2BA%3D%3D
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7988?key=8Bmh2CjlRVLrUFhVOLBo%2BA%3D%3D)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT : NORD
ARRONDISSEMENT : LILLE
CANTON : ARMENTIERES
Nombre :
De membres en exercice : 11
De présents : 6
De votants : 10
Pour: 10
Contre :
Abstention :
OBJET/
CONVENTION ENTRE LA
MAIRIE D'ERQUINGHEM-LYS
ET LE C.C.A.S., POUR LA
MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL COMMUNAL
DELIBERATION :
Publiée le 16 décembre 2025
Rendue exécutoire le 16
décembre 2025
Adressée au contrôle de
Légalité (Préfecture de LILLE
DRCL) le 16 décembre 2025
Le président certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 16
décembre 2025 et que la
convocation de la
Commission avait été faite le
9 décembre 2025 ;
Lé Président,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L (5
ID : 059-265902023-20251216-20251512DEL2-DE
Commune d'ERQUINGHEM-LYS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Des DELIBERATIONS DU C.C.A.S
Du : 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre
Le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune d’Erquinghem Lys, étant réuni à 18 heures 30, au lieu ordinaire de ses séances après convocation, sous la présidence de Monsieur Alain
BEZIRARD,
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BEZIRARD Alain, BOULINGUEZ Jacky, PANIEZ Laetitia, PREUDHOMME Annie, BENOIT Danièle, PACCEU Sabine,
Etaient excusés, absents :
Me Catherine THETTEN, procuration donnée à Me Danièle BENOIT, Me Edith DELEMOTTE, procuration donnée à Me Annie PREUDHOMME, Me Amandine DASSONVILLE, procuration donnée à M. Jackie BOULINGUEZ, Me Micheline DERUYTER, procuration donnée à Me Sabine PACCEU,
Me Marie-Maud CAMPHYN
Conformément à l’article L.2121-5 du CGTC, Monsieur Alain BEZIRARD
est nommé secrétaire de séance.
Le Centre Communal d’Action Sociale a en charge l’action sociale de la
commune. Pour soutenir les habitants de la commune, notamment les
personnes âgées, le C.C.A.S. attribue des aides financières, en nature ou
sous forme de prêts. Il développe des activités, comme la gestion de
services à domicile. I| met en œuvre des actions d'animation ou de
soutien telles que la lutte contre l’isolement, le maintien du lien social,
l'accès à la culture et aux loisirs, les actions de prévention, l'adaptation
du logement.
Ses principaux domaines d'actions concernent :
e La lutte contre l'exclusion et l’accès aux droits, l'instruction des
dossiers d’aide sociale, l’aide alimentaire, la précarité énergétique,
le surendettement,
e L'accompagnement de la perte d'autonomie, la gestion de services
d'aide à domicile, prévention et l'animation en direction des
personnes âgées,
e Le soutien au logement et à l’hébergement, l'accès et le maintien
dans le logement, l'adaptation de l'habitat, l'hébergement
d'urgence, la médiation locative
e La petite enfance, enfance/jeunesse: gestion d'établissements
:d’accueil collectif, relais d’assistantes maternelles, soutien à la
‘parentalité,
Le soutien aux personnes en situation de handicap.
Afin de permettre au C.C.A.S. d'accomplir ses missions dans de
bonnes conditions, la commune d'ERQUINGHEM-LYS met à la
disposition de l'établissement public un ou plusieurs agents
territoriaux, en fonction des tâches dévolues. DEPARTEMENT : NORD
ARRONDISSEMENT : LILLE
CANTON : ARMENTIERES
Nombre :
De membres en exercice : 11
De présents : 6
De votants : 10
Pour : 10
Contre :
Abstention :
Monsieur Alain BEZIRARD
Secrétaire de séa
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L or
ID : 059-265902023-20251216-20251512DEL2-DE
Commune d'ERQUINGHEM-LYS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Des DELIBERATIONS DU C.C.A.S
Du : 19 février 2024
Convention mise à disposition de personnel, suite P.2,
Considérant la convention établie dans ce cadre entre le CCAS et la
Mairie à compter du 1° janvier 2022 pour une durée de trois ans, il est
nécessaire de la renouveler.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président :
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité des voix exprimées ;
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. autorise Monsieur le Président
ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition
(jointe) avec le Maire d’Erquinghem-Lys, pour un démarrage à compter
du 1°" janvier 2026.
Le Conseil Municipal a délibéré dans les mêmes termes, lors de la
séance plénière du 8 décembre 2025.
Adopté, pour Ampliation
Le Président du C.C.A.S.