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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Rapport
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Rapport dactivites CCPR 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Rapport dactivites CCPR 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
1
RAPPORT D’ACTIVITES 2014 DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS RIBERACOIS
L'article 40 de la loi n°99-586 du 12/07/99 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale dispose que les Présidents des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunales adressent aux Maires des Communes composant leur EPCI un rapport retraçant
l'activité de leur établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par les Maires des communes
membres à leurs conseils municipaux.
Préambule
Depuis le 1er janvier 2014 existence officielle de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois (CCPR). Cette nouvelle collectivité est issue de la fusion des Communauté de Communes du Ribéracois, Val de
Dronne, Hauts de Dronne et Verteillacois). Il s’agit d’un bassin de vie de 19 957 habitants répartis sur une
superficie de 683.67 km² ce qui représente une densité de 29hab/km². Notre territoire s’étend sur 38 km du Nord
au sud et 28 km d’est en ouest.
Au démarrage de la fusion l’exercice des compétences est différencié par territoire c’est-à-dire que les anciens
statuts s’appliquent, dans l’attente de l’harmonisation des compétences et de la définition de l’intérêt
communautaire. Les élus ont jusqu’au 31.12.2015 pour unifier les statuts. En l’absence d’accord, les statuts de la
CCPR seront ceux des 4 territoires fusionnés. En revanche et conformément aux dispositions réglementaires les
conseillers communautaires votent à l’unanimité en mars 2014 la rédaction des deux compétences obligatoires :
Aménagement de l’espace et Développement économique. Seuls ces deux compétences obligatoires
s’appliquent uniformément sur le territoire des 46 communes. Toutefois des compétences sont d’ores et déjà
identiques que ce soit les écoles, le social, les activités péri et extrascolaire, le tourisme. En revanche, d’autres
compétences divergent, soit dans leur contenu (voirie) ou sont exercées sur des parties du territoire
(bibliothèque, assainissement collectif, gymnase…) 2
1- INSTITUTION ET FONCTIONNEMENT
1.1- La gouvernance
Les élus ont fait le choix de mettre en place la nouvelle gouvernance dès le 1er janvier. Un des changements
notoire est la diminution du nombre de conseillers puisqu’ils étaient auparavant 128 à siéger dans les 4
assemblées. Ils sont désormais 62 délégués et chacune des 46 communes est représentée par au moins un
délégué.
En termes de représentativité territoriale cela donne :
CCR : 28 délégués
CCHD : 4 délégués
CCV : 16 délégués
CCVD : 14 délégués
Cette nouvelle gouvernance à 62 est mise en place dès le 1er janvier 2014 mais pour une période très provisoire
car le mandat des nouveaux conseils communautaires durera jusqu’au renouvellement des conseils municipaux.
Pour la commune de Ribérac, cette réforme territoriale s’accompagne également d’une modification du mode de
désignation des conseillers communautaires qui sont désignés au suffrage universel à compter du
renouvellement des conseils municipaux en mars 2014. Autre changement significatif pour cette commune,
l’opposition municipale siégera obligatoirement dans la nouvelle assemblée communautaire selon le principe de
la répartition proportionnelle des sièges. 3
Les Conseillers Communautaires après les élections municipales de mars 2015
NOMBRE COMMUNE NOMBRE DELEGUES TITULAIRE SUPPLEANT
1 Allemans 1 Allain TRICOIRE Jean-Claude DUBOIS
2 Bertric Burée 1 Jean-Pierre PRIGUL Jean-Claude ETOURNEAU
3 Bourg des Maisons 1 Claude BOUQUET Bernadette BAZINET
4 Bourg du Bost 1 Tierry DECIMA Sylvie VALENTIN
5 Bouteilles St Sébastien 1 Michel LAMY Bruno BEUQUE
6 Celles 1 Jean-Didier ANDRIEUX Françis TELEMAQUE
7 Cercles 1 Daniel BONNEFOND Marielle PAUTROT
8 Champagne et Fontaine 1 Dominique VIRECOULON Françoise ROVERE
9 Chapdeuil 1 Mauricette LEMAZAVA Jocelyne MOUSNIER
10 Chassaignes 1 Monique BOINEAU-SERRANO Bertrand RAMETTE
11 Cherval 1 Jean-Pierre PRUNIER Christiane ARMANDIE
12 Comberanche Epeluche 1 Murielle CASSIER Cyril FEYDRI
13 Coutures 1 Didier BAZINET Patrick SALOMON
14 Creyssac 1 Michel DESMOULIN Florent LASSIMOUILLAS
15 Douchapt 1 Jean-Pierre JUGIE Yves MAHAUD
16 Gouts Rossignol 1 Corinne DUCOUP Philippe TUAL
17 Grand Brassac 1 Philippe BOISMOREAU Jacques FOULON
18 La Chapelle Grésignac 1 Annie VALLADE Patrick BEAU
19 La Chapelle Montabourlet 1 Bruno BUSSIERE Alfred GONNARD
20 La Jemaye 1 Sophie BERRY Dominique GIBAUD
21 La Tour Blanche 1 Paul MALVILLE Fabienne PRECIGOUT
22 Lisle 2 Joël CONSTANT
23 Emmanuel CLUGNAC
24 Lusignac 1 Marcel GOURDOUX Odette ARMANDIE
25 Montagrier 1 Françis LAFAYE Gérard PETIT
26 Nanteuil Auriac de Bourzac 1 Guy NADAL Sophie GENDRON
27 Paussac St Vivien 1 Jean-Pierre DESVERGNE Jean-Pierre CLUGNAC
28 Petit Bersac 1 Jean-Louis DUPRAT Marie Christine ANDRIEUX
29 Ponteyraud 1 Jean-Marcel BEAU Michel RAGOUT
30
Ribérac 11
Patrice FAVARD
31 Monique MORIN
32 Franck BLANCHARDIE
33
34 Marc LAGORCE
35 Catherine STUTZMANN
36 Jean-Pierre LAURON
37 Joëlle GARCON
38 Alain CLISSON
39 Rémy TERRIENNE
40 Sylvie BONNET
41 Segonzac 1 Christophe ROSSARD Xavier GARREAU
42 Siorac de Ribérac 1 Jean Pierre CHAUMETTE Jean AUBLE
43 St André de Double 1 Pierre GUIGNE Ginette Pascale CHOUCHERIE
44 St Just 1 Christian DURAND Jean-Pierre ROUDEAU
45 St Martial de Viveyrol 1 Christophe DUVERGT Emmanuel ARGILLOS
46 St Martin de Ribérac 1 Daniel VILLEDARY Joël DE LUCA
47 St Méard de Drone 1 Gérard CAIGNARD Christian BICHE
48 St Pardoux de Dronne 1 Fabrice BONIFACE Jean-Luc DELUGIN
49 St Paul de Lizonne 1 Patrick LAGUILLON Eric BOCQUIER
50 St Sulpice de Roumagnac 1 Philippe DUBOURG Thierry BACUS
51 St Victor 1 Jeannik NADAL Patrick RIBIERE
52 St Vincent de Connezac 1 Jean-Claude ARNAUD Joëlle DALESME
53
Tocane St Apre 4
Gérard SENRENT
54 Danielle GAY
55 René ETOURNEAUD
56 Ann HARRIS
57 Vanxains 2 Gilles GIROUX
58 Jean-Bernard CHARAZAC
59 Vendoire 1 Alain LUCAS Carole MONHAY
60 Verteillac 1 Hervé DE VILMORIN Pierre FERAL
61 Villetoureix 2 Patrick LACHAUD
62 Guy DUPUY 4
1.2- Deux présidents, deux exécutifs :
a- Du 1er janvier 2014 au 15 avril 2014
Lors du Conseil Communautaire du 3 janvier à Villetoureix, Rémy TERRIENNE est élu Président. L’exécutif est composé du Président et de 15 Vice–présidents. Il est complété par les 10 membres du bureau désignés lors de la même réunion.
Durant cette première « période » le Conseil Communautaire se réunit à 4 reprises et adopte des délibérations
importantes pour le devenir de la collectivité :
- Harmonisation de la compétence sociale et création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale,
- Création d'un Office de Tourisme Intercommunal et d'un conseil d’exploitation réunissant des élus et des
professionnels,
- Adoption de la Fiscalité Professionnelle Unique en lieu et place de la Fiscalité additionnelle,
- Création de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées,
- Adoption des attributions de compensation provisoire,
- Définition de l'intérêt communautaire des compétences obligatoires,
- Volonté d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal....
b- Depuis le 15 avril 2014
Lors du Conseil Communautaire du 15 avril 2014 à Siorac de Ribérac, Didier BAZINET est élu Président. L’exécutif est composé du Président et de 15 Vice–présidents. Il est complété par les 12 membres du Bureau désignés lors de la même réunion. Les commissions sont créées et les Conseillers Communautaires choisissent celles où ils s’inscrivent.
Les 15 Vice-Présidents et leurs délégations :
1er Vice Président : Jeannik NADAL- Administration générale/Ressources Humaines 2ème Vice Président : Patrice FAVARD - Développement économique
3ème Vice Président : Joël CONSTANT - Affaires extra et péri scolaires
4ème Vice Président : Philippe DUBOURG - Bâtiments / Patrimoine /SPANC
5ème Vice Président : Philippe BOISMOREAU - Affaires sociales
6ème Vice Président : Annie VALLADE - Communication
7ème Vice Président : Daniel VILLEDARY - Développement Culturel
8ème Vice Président : Jean-Didier ANDRIEUX - Voirie
9ème Vice Président : Gérard SENRENT - Développement touristique
10ème Vice Président : Allain TRICOIRE - Environnement / Développement durable 11ème Vice Président : Jean-Pierre CHAUMETTE - Sports et loisirs
12ème Vice Président : Jean-Marcel BEAU - Affaires financières / Prospectives budgétaires 13ème Vice Président : Hervé de VILMORIN - Politiques publiques contractuelles
14ème Vice Président : Jean-Pierre JUGIE - Aménagement de l’espace/Urbanisme 15ème Vice Président : Rémy TERRIENNE - Affaires scolaires 5
Au total on recense 15 commissions thématiques et la plupart sous l’impulsion du Vice-Président délégué sont
force de proposition et se réunissent régulièrement.
Les autres membres du Bureau
Emmanuel CLUGNAC
Monique BOINEAU-SERRANO
Alain CLISSON
Bruno BUSSIERE
Corinne DUCOUP
Murielle CASSIER
Jean-Louis DUPRAT
Tierry DECIMA
Gilles GIROUX
Patrick LACHAUD
Francis LAFAYE
Dominique VIRECOULON
2 - LE TERRITOIRE
-46 communes réparties
sur 5 cantons
- une superficie de
697.8 km²
- 19 879 habitants
-28 habitants au km²
-1342 enfants scolarisés
- 1300 km de voirie
revêtue 6
La commune la plus peuplée compte 4053 habitants et la moins peuplée 53 habitants. La plus grande s'étale
sur 35,9 km² et la plus petite sur 3.9km². La densité varie de 178 habitants au km² à 4 habitants au km². Le
territoire s'étend sur 38 kilomètres du Nord au Sud et de 28 kilomètres d'Est en Ouest
La communauté de communes du Pays Ribéracois est le 4éme EPCI de Dordogne par le nombre d’habitants et
la deuxième Communautés de Communes et le deuxième EPCI par le nombre de communes. Une Communauté
de Communes compte en moyenne 20.6 communes et 11 065 habitants en France.
UN TERRITOIRE DESENCLAVE
Le centre du territoire est à :
o 37 km de Périgueux
o 58 km d’Angoulême
o 57km de l’aéroport de Bergerac Roumanière (1h20)
o 121 km de l’Aéroport de Bordeaux Mérignac (1h45)
o 59 km de la gare d’Angoulême (TGV à 1h10)
o 27 km de l’Autoroute A 89 (Mussidan) 7
3-L'ORGANISATION DES SERVICES
La CCPR est organisée autour de trois pôles : Verteillac, Tocane St Apre et Ribérac siège de la Communauté. La présence de deux pôles secondaires permet de maintenir la proximité des services sur les territoires. Ces pôles ont des spécificités en fonction des services qui s’y trouvent.
Verteillac accueille le service Développement Territorial (économie, environnement), Urbanisme
(aménagement de l’espace, planification) et communication.
Tocane St Apre accueille le service Comptable et Financier.
Ribérac accueille les services Techniques (voirie, Assainissement Non Collectif), Enfance Jeunesse,
Ressources humaines.
L'organigramme des services applicable au 1er janvier 2014 8
4 -LE PERSONNEL
4.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2014
Il est important de préciser que les agents employés par la CCPR l'étaient tous auparavant par les 4
communautés de communes fusionnées à l'exception d'un agent recruté en CAE.
Le tableau des effectifs compte 99 agents et parmi eux :
- 83 agents titulaires voire stagiaires de la fonction publique territoriale
- 11 agents en Contrats à durée indéterminée
- 5 agents relevant de la catégorie des emplois aidés (3 agents en CEA et 2 agents en CAE)
Il appartient de préciser que parmi les 83 agents relevant du statut de la FPT, 3 agents sont en disponibilité et un
agent en détachement auprès de la SEMITOUR.
Les 95 agents en poste se répartissent ainsi :
Nombre d’agents FILIERE
17 ADMISTRATIVE
39 TECHNIQUE
32 ANIMATION
4 MEDICO-SOCIALE
3 CULTURELLE
Nombre d’agents Catégorie
4 A
5 B
86 C
Nombre d’agents Temps de travail
57 Temps complet
27 De 31 h à 34h
5 De 20h à 30h
7 Moins de 20h 9
4.2 L’ ABSENTEISME
Absentéisme 2014 Jours d’absence 2014 Taux
Arrêt de maladie 441 2.04%
Arrêt de longue maladie 819 3.79%
Arrêt accident du travail 88 0.40%
Maternité 294 1.36%
Autres (enfant malade) 21.5 0.09%
Total des jours d’absence 1 663.5
Taux d’Absentéisme 7.71%
4.3 PYRAMIDE DES AGES au 03 mars 2014
-15 -10 -5 0 5 10
<=20 ans
20-24 ans
25-29 ans
30-34 ans
35-39 ans
40-44 ans
45-49 ans
50-54 ans
55-59 ans
>=60 ans
Hommes
Femmes
La moyenne d’âge est de 42 ans.
L’âge moyen des femmes est de 41.68 ans et celui des hommes est de 43.28 ans.
NB : Il convient de compléter le tableau des effectifs par le recrutement ponctuel d'agents mis à disposition par le
Centre de Gestion ou des contrats saisonniers à durée déterminée. Le nombre fluctue en fonction des besoins
et les agents interviennent dans les accueils périscolaires, les centres de loisirs, les écoles, les piscines, pour le
SPANC, les TAP.....
4.4 LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL CONSTATES EN 2014
2 départs à la retraite non remplacés
1 agent décédé, remplacé en interne 10
La CCPR en Novembre 2014, dans le cadre de sa compétence scolaire, a prévu la création de 12 postes pour
les agents communaux affectés dans les écoles et qui ont choisi d'intégrer la Communauté de Communes au
1er janvier 2015. Il est utile de souligner que la CCPR a remboursé aux communes concernées en 2014 le temps
de travail de ces 12 agents qui étaient mis à disposition pour la compétence scolaire. Il s'agit d'une charge
financière déjà assumée budgétairement.
4.5 LA MISE EN PLACE DU COMITE TECHNIQUE
Le 4 décembre a eu lieu l’élection des représentants du Personnel au Comité Technique.
En effet, la Communauté de Communes ayant plus de 50 agents, elle possède désormais son propre Comité
Technique. Le Comité technique compte 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour chacun des collèges
(représentants de la collectivité et du personnel)
Les résultats des élections ont été les suivants :
Nombre d’inscrits : 96
Nombre de votants : 86
Nombre de nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 86
Nombre de voix obtenues par chacune des listes :
Liste CGT : 17 voix (1 délégué)
Liste CFDT : 49 voix (3 délégués)
Liste UNSA : 17 voix (1 délégué)
4.6 LES STAGIAIRES ACCUEILLIS EN 2014
42 stagiaires ont été accueillis sur des périodes s’étalant de 1 semaine à 8 semaines soit au total 630 journées.
Le service enfance jeunesse accompagne plus de 70% des stagiaires.
5 – LE CONTEXTE BUDGETAIRE
5.1- LA FISCALITE
Depuis le 1er janvier 2014 le régime de fiscalité applicable de la CCPR est celui de la fiscalité mixte : c’est-à-dire une fiscalité professionnelle unique (CFU) et une fiscalité sur les taxes ménages » 11
5.1.1 Les taux de la fiscalité des ménages par territoire
Les taux de départ par communauté de communes en 2013
TAXE Collectivité d’origine Taux en %
TH
CCR 7.88
CCV 5.26
CCVD 8.03
CCHD 8.76
TAXE Collectivité d’origine Taux en %
TFB
CCR 11.83
CCV 6.45
CCVD 9.92
CCHD 9.4
TAXE Collectivité d’origine Taux en %
TFNB
CCR 33.65
CCV 31.25
CCVD 38.2
CCHD 49.02
5.1.2 Les taux de la CCPR votés en 2014
5.1.3 L’évolution de la fiscalité du bloc communal (Communes et CCPR) de 2013 à 2014
Collectivité Taxe Taux en %
CCPR
HABITATION 8.93
FONCIER 12.24
FONCIER NB 42.23 12
TAXE D’HABITATION
CCPR : Taux moyen 2013 : 17.48%/Taux moyen 2014 : 18.49% ;Moyenne nationale : 23.88%
COMMUNE
2013 2014
Taux
Communaux Taux EPCI Total
Taux
Communaux Taux EPCI Total
ALLEMANS 9,39 7,88 17,27 9,39 8,93 18,32
BERTRIC BUREE 7,22 7,88 15,1 7,22 8,93 16,15
BOURG DES MAISONS 12,06 5,26 17,32 9,80 8,93 18,73
BOURG DU BOST 10,94 7,88 18,82 10,94 8,93 19,87
BOUTEILLES ST SEBASTIEN 9,79 5,26 15,05 7,79 8,93 16,72
CELLES 8,55 8,03 16,58 7,70 8,93 16,63
CERCLES 13,30 5,26 18,56 11,77 8,93 20,7
CHAMPAGNE FONTAINE 11,97 5,26 17,23 8,68 8,93 17,61
CHAPDEUIL 6,80 8,03 14,83 6,80 8,93 15,73
LA CHAPELLE GRESIGNAC 11,36 5,26 16,62 8,23 8,93 17,16
LA CHAPELLE MONTABOURLET 10,80 5,26 16,06 9,39 8,93 18,32
CHASSAIGNES 9,22 7,88 17,1 9,22 8,93 18,15
CHERVAL 10,15 5,26 15,41 6,38 8,93 15,31
COMBERANCHE EPELUCHE 10,44 7,88 18,32 10,44 8,93 19,37
COUTURES 10,17 5,26 15,43 8,00 8,93 16,93
CREYSSAC 9,60 8,03 17,63 9,74 8,93 18,67
DOUCHAPT 7,03 8,76 15,79 7,03 8,93 15,96
GOUTS ROSSIGNOL 13,05 5,26 18,31 10,02 8,93 18,95
GRAND BRASSAC 8,65 8,03 16,68 8,65 8,93 17,58
LA JEMAYE 9,19 7,88 17,07 9,19 8,93 18,12
LISLE 9,04 8,03 17,07 8,50 8,93 17,43
LUSIGNAC 13,45 5,26 18,71 11,00 8,93 19,93
MONTAGRIER 10,42 8,03 18,45 10,42 8,93 19,35
NANTEUIL AURIAC BOURZAC 9,82 5,26 15,08 6,15 8,93 15,08
PAUSSAC SAINT VIVIEN 7,65 8,03 15,68 7,76 8,93 16,69
PETIT BERSAC 11,16 7,88 19,04 11,16 8,93 20,09
PONTEYRAUD 10,28 7,88 18,16 9,77 8,93 18,7
RIBERAC 20,59 7,88 28,47 20,17 8,93 29,1
SAINT ANDRE DE DOUBLE 11,61 7,88 19,49 11,38 8,93 20,31
SAINT JUST 5,74 8,03 13,77 5,74 8,93 14,67
ST MARTIAL VIVEYROLS 13,12 5,26 18,38 11,14 8,93 20,07
SAINT MARTIN DE RIBERAC 11,00 7,88 18,88 11,00 8,93 19,93
SAINT MEARD DE DRONE 14,98 7,88 22,86 14,98 8,93 23,91
SAINT PARDOUX DE DRONE 5,18 8,76 13,94 5,18 8,93 14,11
SAINT PAUL LIZONNE 12,31 5,26 17,57 12,31 8,93 21,24
ST SULPICE DE ROUMAGNAC 5,52 8,76 14,28 5,52 8,93 14,45
SAINT VICTOR 7,25 8,03 15,28 6,65 8,93 15,58
ST VINCENT DE CONNEZAC 15,87 7,88 23,75 15,87 8,93 24,8
SEGONZAC 9,06 8,76 17,82 9,06 8,93 17,99
SIORAC DE RIBERAC 9,52 7,88 17,4 9,52 8,93 18,45
TOCANE SAINT-APRE 8,60 8,03 16,63 8,60 8,93 17,53
LA TOUR BLANCHE 11,24 5,26 16,5 9,11 8,93 18,04
VANXAINS 12,56 7,88 20,44 12,46 8,93 21,39
VENDOIRE 8,37 5,26 13,63 8,37 8,93 17,3
VERTEILLAC 14,43 5,26 19,69 11,49 8,93 20,42
VILLETOUREIX 10,43 7,88 18,31 10,22 8,93 19,15 13
TAXE FONCIERE BATIE
COMMUNE
2013 2014
Taux
Communaux Taux EPCI Total
Taux
Communaux Taux EPCI Total
ALLEMANS 8,11 11,83 19,94 8,11 12,24 20,35
BERTRIC BUREE 1,80 11,83 13,63 1,80 12,24 14,04
BOURG DES MAISONS 12,81 6,45 19,26 10,04 12,24 22,28
BOURG DU BOST 8,90 11,83 20,73 8,90 12,24 21,14
BOUTEILLES ST SEBASTIEN 8,77 6,45 15,22 7,01 12,24 19,25
CELLES 10,31 9,92 20,23 9,28 12,24 21,52
CERCLES 17,57 6,45 24,02 15,55 12,24 27,79
CHAMPAGNE FONTAINE 14,46 6,45 20,91 10,48 12,24 22,72
CHAPDEUIL 7,84 9,92 17,76 7,84 12,24 20,08
LA CHAPELLE GRESIGNAC 11,10 6,45 17,55 7,64 12,24 19,88
LA CHAPELLE MONTABOURLET 8,30 6,45 14,75 7,22 12,24 19,46
CHASSAIGNES 5,95 11,83 17,78 5,95 12,24 18,19
CHERVAL 7,63 6,45 14,08 3,63 12,24 15,87
COMBERANCHE EPELUCHE 9,50 11,83 21,33 9,50 12,24 21,74
COUTURES 8,54 6,45 14,99 7,00 12,24 19,24
CREYSSAC 13,61 9,92 23,53 13,81 12,24 26,05
DOUCHAPT 4,58 9,4 13,98 4,58 12,24 16,82
GOUTS ROSSIGNOL 12,18 6,45 18,63 9,35 12,24 21,59
GRAND BRASSAC 9,10 9,92 19,02 9,10 12,24 21,34
LA JEMAYE 5,81 11,83 17,64 5,81 12,24 18,05
LISLE 12,30 9,92 22,22 10,50 12,24 22,74
LUSIGNAC 13,86 6,45 20,31 9,85 12,24 22,09
MONTAGRIER 13,49 9,92 23,41 13,49 12,24 25,73
NANTEUIL AURIAC BOURZAC 8,46 6,45 14,91 2,67 12,24 14,91
PAUSSAC SAINT VIVIEN 8,44 9,92 18,36 8,57 12,24 20,81
PETIT BERSAC 12,63 11,83 24,46 12,63 12,24 24,87
PONTEYRAUD 9,93 11,83 21,76 9,43 12,24 21,67
RIBERAC 33,60 11,83 45,43 32,91 12,24 45,15
SAINT ANDRE DE DOUBLE 13,28 11,83 25,11 13,01 12,24 25,25
SAINT JUST 6,15 9,92 16,07 6,15 12,24 18,39
ST MARTIAL VIVEYROLS 9,90 6,45 16,35 8,41 12,24 20,65
SAINT MARTIN DE RIBERAC 8,09 11,83 19,92 8,09 12,24 20,33
SAINT MEARD DE DRONE 20,00 11,83 31,83 20,00 12,24 32,24
SAINT PARDOUX DE DRONE 7,82 9,4 17,22 7,82 12,24 20,06
SAINT PAUL LIZONNE 15,79 6,45 22,24 15,79 12,24 28,03
ST SULPICE DE ROUMAGNAC 7,21 9,4 16,61 7,21 12,24 19,45
SAINT VICTOR 7,18 9,92 17,1 6,30 12,24 18,54
ST VINCENT DE CONNEZAC 19,32 11,83 31,15 19,32 12,24 31,56
SEGONZAC 8,36 9,4 17,76 8,36 12,24 20,6
SIORAC DE RIBERAC 12,90 11,83 24,73 12,90 12,24 25,14
TOCANE SAINT-APRE 11,81 9,92 21,73 11,81 12,24 24,05
LA TOUR BLANCHE 15,28 6,45 21,73 12,38 12,24 24,62
VANXAINS 12,35 11,83 24,18 12,25 12,24 24,49
VENDOIRE 10,36 6,45 16,81 10,36 12,24 22,6
VERTEILLAC 17,84 6,45 24,29 14,20 12,24 26,44
VILLETOUREIX 13,40 11,83 25,23 13,13 12,24 25,37
CCPR : Taux moyen 2013 : 20.56%/Taux moyen 2014 : 22.46% Moyenne nationale : 20.11% 14
TAXE FONCIERE NON BATIE
CCPR :Taux moyen 2013 : 86.11%/Taux moyen 2014 : 88.97% Moyenne nationale : 48.92
COMMUNE
2013 2014
Taux
Communaux Taux EPCI Total
Taux
Communaux Taux EPCI Total
ALLEMANS 44,67 33,65 78,32 44,67 42,23 86,9
BERTRIC BUREE 14,08 33,65 47,73 14,08 42,23 56,31
BOURG DES MAISONS 38,67 31,25 69,92 25,24 42,23 67,47
BOURG DU BOST 42,83 33,65 76,48 42,83 42,23 85,06
BOUTEILLES ST SEBASTIEN 51,36 31,25 82,61 41,00 42,23 83,23
CELLES 47,90 38,2 86,1 43,11 42,23 85,34
CERCLES 86,01 31,25 117,26 76,14 42,23 118,37
CHAMPAGNE FONTAINE 72,49 31,25 103,74 52,56 42,23 94,79
CHAPDEUIL 35,33 38,2 73,53 35,33 42,23 77,56
LA CHAPELLE GRESIGNAC 43,55 31,25 74,8 34,06 42,23 76,29
LA CHAPELLE MONTABOURLET 50,88 31,25 82,13 44,23 42,23 86,46
CHASSAIGNES 27,00 33,65 60,65 27,00 42,23 69,23
CHERVAL 44,05 31,25 75,3 37,93 42,23 80,16
COMBERANCHE EPELUCHE 49,81 33,65 83,46 49,81 42,23 92,04
COUTURES 51,33 31,25 82,58 43,00 42,23 85,23
CREYSSAC 60,04 38,2 98,24 60,94 42,23 103,17
DOUCHAPT 37,69 49,02 86,71 37,69 42,23 79,92
GOUTS ROSSIGNOL 62,73 31,25 93,98 48,15 42,23 90,38
GRAND BRASSAC 28,20 38,2 66,4 28,20 42,23 70,43
LA JEMAYE 34,37 33,65 68,02 34,37 42,23 76,6
LISLE 41,91 38,2 80,11 39,00 42,23 81,23
LUSIGNAC 76,70 31,25 107,95 57,00 42,23 99,23
MONTAGRIER 55,10 38,2 93,3 55,10 42,23 97,33
NANTEUIL AURIAC BOURZAC 56,23 31,25 87,48 45,25 42,23 87,48
PAUSSAC SAINT VIVIEN 37,94 38,2 76,14 38,51 42,23 80,74
PETIT BERSAC 42,80 33,65 76,45 42,80 42,23 85,03
PONTEYRAUD 54,07 33,65 87,72 51,36 42,23 93,59
RIBERAC 103,29 33,65 136,94 101,18 42,23 143,41
SAINT ANDRE DE DOUBLE 49,01 33,65 82,66 48,03 42,23 90,26
SAINT JUST 20,79 38,2 58,99 20,79 42,23 63,02
ST MARTIAL VIVEYROLS 61,83 31,25 93,08 52,51 42,23 94,74
SAINT MARTIN DE RIBERAC 35,05 33,65 68,7 35,05 42,23 77,28
SAINT MEARD DE DRONE 91,18 33,65 124,83 91,18 42,23 133,41
SAINT PARDOUX DE DRONE 28,15 49,02 77,17 28,15 42,23 70,38
SAINT PAUL LIZONNE 83,29 31,25 114,54 83,29 42,23 125,52
ST SULPICE DE ROUMAGNAC 30,76 49,02 79,78 30,76 42,23 72,99
SAINT VICTOR 34,92 38,2 73,12 32,03 42,23 74,26
ST VINCENT DE CONNEZAC 60,31 33,65 93,96 60,31 42,23 102,54
SEGONZAC 38,86 49,02 87,88 38,86 42,23 81,09
SIORAC DE RIBERAC 57,30 33,65 90,95 57,30 42,23 99,53
TOCANE SAINT-APRE 38,97 38,2 77,17 38,97 42,23 81,2
LA TOUR BLANCHE 62,19 31,25 93,44 50,39 42,23 92,62
VANXAINS 63,38 33,65 97,03 52,94 42,23 95,17
VENDOIRE 64,11 31,25 95,36 64,11 42,23 106,34
VERTEILLAC 88,50 31,25 119,75 70,46 42,23 112,69
VILLETOUREIX 45,28 33,65 78,93 44,37 42,23 86,6 15
5.1.4- La contribution 2014 des habitants du territoire au bloc communal (Commune-EPCI)
COMMUNES Nombre
habitant
s
2014
Base par
Habitant €
Produit par
Habitant €
Taux de
prélèvem
ent
ALLEMANS 581 1 961 444.66 0,23 BERTRIC BUREE 416 2 202 380.05 0,17 BOURG DES MAISONS 66 4 841 1098.30 0,23 BOURG DU BOST 240 1 701 406.66 0,24 BOUTEILLES ST SEBASTIEN 190 3 113 643.95 0,21 CELLES 552 2 128 473.33 0,22 CERCLES 187 1 951 551.76 0,28 CHAMPAGNE FONTAINE 392 2 775 649.66 0,23 CHAPDEUIL 134 2 204 424.76 0,19 LA CHAPELLE GRESIGNAC 125 2 017 434.54 0,22 LA CHAPELLE
MONTABOURLET
65 2 663 615.65
0,23
CHASSAIGNES 81 2 689 600.63 0,22 CHERVAL 293 2 860 560.46 0,20 COMBERANCHE EPELUCHE 184 1 874 424.92 0,23 COUTURES 189 2 277 433.52 0,19 CREYSSAC 98 2 098 508.43 0,24 DOUCHAPT 295 2 083 382.58 0,18 GOUTS ROSSIGNOL 405 1 802 443.08 0,25 GRAND BRASSAC 530 1 962 439.20 0,22 LA JEMAYE 104 2 411 561.04 0,23 LISLE 930 2 084 434.54 0,21 LUSIGNAC 188 2 765 647.22 0,23 MONTAGRIER 504 2 048 507.45 0,25 NANTEUIL AURIAC BOURZAC 278 2 637 521.13 0,20 PAUSSAC SAINT VIVIEN 448 1 731 344.52 0,20 PETIT BERSAC 171 2 748 739.25 0,27 PONTEYRAUD 55 2 149 481.85 0,22 RIBERAC 4 106 2 168 819.35 0,38 SAINT ANDRE DE DOUBLE 159 1 570 440.67 0,28 SAINT JUST 128 1 599 302.96 0,19 ST MARTIAL VIVEYROLS 214 2 901 703 0,24 SAINT MARTIN DE RIBERAC 693 1 923 423.05 0,22 SAINT MEARD DE DRONE 477 1 947 585.95 0,30 SAINT PARDOUX DE DRONE 214 2 100 382.43 0,18 SAINT PAUL LIZONNE 314 2 208 591.17 0,27 ST SULPICE DE ROUMAGNAC 214 2 760 500.39 0,18 SAINT VICTOR 197 2 491 454.81 0,18 ST VINCENT DE CONNEZAC 543 1 650 471.19 0,29 SEGONZAC 212 1 384 280.50 0,20 SIORAC DE RIBERAC 256 2 138 515.50 0,24 TOCANE SAINT-APRE 1679 1 917 414.67 0,22 LA TOUR BLANCHE 446 1 639 356.43 0,22 VANXAINS 736 1 929 510.64 0,26 VENDOIRE 150 2 535 614.86 0,24 VERTEILLAC 643 2 572 655.41 0,25 VILLETOUREIX 875 2 129 499.02 0.23 TOTAL 19 957 2 147 € 516 .7 € 0.22 16
5.2- LA FISCALITE DES ENTREPRISES
Durée d'intégration des taux de l'EPCI: 8 Taux prévisionnel 28,55
Année de départ de l'intégration pour l'EPCI: 2013 Taux correctif uniforme: - 0,001
Année de fin d'intégration pour l'EPCI: 2020 Produit attendu: 746 858,00
5.3 Analyse de la fiscalité du territoire de la CCPR
5.3.1- La fiscalité des ménages
Le produit fiscal en 2014 est de 4 815 271 € (soit 207€94/hab en population DGF)
Le potentiel fiscal de la CCPR est de 3 408 480 € (le potentiel fiscal est l’application des taux moyens des CC relevant du régime de la FFU à nos bases)
Les taux moyens en France pour les CC à FPU sont (source DGCL année 2013):
Taxe d’habitation : 8.51% (moyenne nationale : 112 €/hab-CCPR : 106 €/hab) Taxe Foncier Bâti : 2.68% (moyenne nationale : 9 €/hab-CCPR : 104 €/hab) Taxe Foncier Non Bâti : 7.17% (moyenne nationale : 2 €/hab-CCPR : 30 €/hab)
Rappel taux CCPR 2014 :
Taxe d’habitation : 8.93%
Taxe Foncier Bâti : 12.24%
Taxe Foncier Non Bâti : 42.23%
Le potentiel fiscal par population DGF de la CCPR est de 147,196407 €
(3 408 480€/23156 hab).
Le potentiel fiscal moyen en France de la catégorie est de 276.678386 € soit +88%
Si on applique le potentiel fiscal moyen de la catégorie à notre population DGF on obtiendrait : 276.678386 €/23 156 hab = 6 406 709.456 €
Premier constat : la faiblesse des bases de la fiscalité des ménages.
5.3.2 La fiscalité des activités économiques
Produit fiscal lié à l’activité économique (CFE-CVAE-IFER-TASCOM)
Moyenne nationale : 179 €/hab
CCPR : 41€/hab
Second constat : le manque de dynamisme du panier fiscal lié aux recettes économiques
b- Produit fiscal/habitant du bloc communal
Moyenne nationale : 302 €/hab
CCPR : 281€/hab
Conclusion : la compensation de la richesse fiscale liée à l’activité économique se fait sur la taxe foncière qui est impactée plus que la moyenne nationale. 17
5.4- UN COEFFICIENT D’INTEGRATION FISCALE ADAPTE
Le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) permet de mesurer l'intégration d'un EPCI au travers du rapport entre la fiscalité qu'il lève et la totalité de la fiscalité levée sur son territoire par les communes et leurs groupements. Il constitue un indicateur de la part des compétences exercées au niveau du groupement.
Rappel des CIF de départ :
CCHD CCVD CCV CCR
CIF 2013 0.699810 0.580936 0.438163 0.410853
Pour la CCPR le CIF 2014 est de 0.498011 (la moyenne de la catégorie est de 0.351876-source DGCL)
5.5 - LA DETTE DE LA CCPR
Au 1er janvier 2014, la dette s’élève à 6 913 379,68€
Evolution de la dette de la CCPR depuis 2012 :
EVOLUTION DE L’ANNUITE DE LA DETTE DE LA CCPR DE 2012 à 2020
Cumul annuité/hab intérêts/dép réelles
Capital Intérêts Total €/hab
2012 544 454,56 270 955,16 815 409,72 40,90
2013 578 324,00 255 651,90 833 975,90 41,83
2014 636 387,32 259 681,66 896 068,98 44,95 3,36%
2015 638 670.29 255 966.12 894 636.41 43,21
2016 616 203.25 235 156.22 851 359.47 40,96
2017 581 067.46 213 548.12 794 615.58 38,00
2018 544 383.37 193 822.17 738 205.54 35,10
2019 476 081.35 175 387.47 651 468.82 30,68
2020 457 149.77 159 684.61 616 834.38 29,17
Année
Dette au 1 er
Janvier 2015
2012 7 061 196,42
2013 6 780 724,02
2014 6 913 379,68
2015 6 735 694,06
2016 6 097 023.77
2017 5 480 820.48
2018 4 899 753.02
2019 4 355 369.66
2020 3 879 288.31 18
5-6 -L’EXECUTION BUDGETAIRE 2014
EXPLOITATION INVESTISSEMENT 1 ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES OU
DEFICITS
RECETTES
OU
EXCEDENTS
DEPENSES
OU
DEFICITS
RECETTES
OU
EXCEDENTS
DEPENSES
OU
DEFICITS
RECETTES
OU
EXCEDENTS
Résultats reportés
Opérations de
l'exercice
11 271 025 ,3
8
199 454,51
11 901 339,85
787 804,32
1 110 524,07 1 505 948,16
787 804,32
12 381 549,45
199 454,51
13 407 288,01
TOTAUX 11 271 025,38 12 100 794,36 1 898 328,39 1 505 948,16 13 169 353,77 13 606 742,52
Résultat de clôture
2011
829 768,98 392 380,23 437 388,75
Restes à réaliser 274 451,00 319 963,00 274 451,00 319 963,00
TOTAUX CUMULES 11 271 025,38 12 100 794,36 2 172 779,39 1 825 911,16 13 443 804,77 13 926 705,52
RESULTATS
DEFINITIFS
829 768,98 346 868,23 482 900,75
Excédent de fonctionnement 2013 après affectation du résultat : 199 454.54 € et 482 900.75 € en 2014
5.7- LES ECONOMIES DE GESTION
Le marché des assurances mis en place en 2014 a permis une diminution du poste de près de 20 000 €.
Le marché des fournitures voirie permet d’obtenir des prix unitaires plus intéressants mais le volume nécessaire à l’entretien courant des voies intercommunales est supérieur en 2015 si l’on veut assurer un entretien satisfaisant.
Le groupement de commandes pour les produits d’entretien et les fournitures administratives génère une économie de 10 000 €.
La « campagne » d’isolation des bâtiments scolaires devrait générer des économies de fonctionnement mais il est prématuré de l’estimer.
5.8- LES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS DU BUDGET 2014
Ils sont calculés à partir du compte administratif 2014 et les comparaisons à partir des Communautés de Communes à fiscalité additionnelle de la strate de 10 000 à 20 000 habitants.
1- Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) en euros par habitant : 342 .13 € (moyenne de la strate Sources: budgets principaux des budgets primitifs DGCL, états budgétaires DGFiP, CC FPU, Strate de 10 000 à 20 000 habitants données 2012 : 425€) (Montant total des dépenses de fonctionnement en mouvement réels. Pour les communes et groupements de communes, les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF)
2- Produit des impositions directes en euros par habitant : 234 € (218 €)
3- Recettes réelles de fonctionnement (RRF) en euros par habitant : 511 € (436€) (Montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la collectivité, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance)
4- Encours de la dette en € /habitant : 296.47 €
5- DGF en euros par habitant (Recette du compte 741 en mouvements réels par la contribution de l’Etat au fonctionnement de la collectivité) : 19
Rappel 2013 :
CCHD CCVD CCV CCR
DGF/hab 70.3264 € 47.3494 € 32.6050 € 26.4357 €
En 2014, elle est de 63.52 €/habitant (moyenne 2012 des CC en FPU 75€/hab) et la contribution au redressement des finances publiques s’élevait à 79 264 €. Cette contribution est estimée à 120 000 € en 2015.
6- Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (mesure la charge de personnel de la collectivité, c’est un coefficient de rigidité car c’est la part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la collectivité.)
Pour la CCPR il est de 34.7% (21%)
7- Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement :
58.39 % ( 66.24%)
8- La capacité de désendettement : encours de la dette / épargne brute
La capacité de désendettement est un indicateur très utilisé pour mesurer la solvabilité de la commune. Ce ratio
compare le niveau de l’épargne brute – qui sert à couvrir en priorité les remboursements de dette – à celui de
l’encours, qui mesure les futurs remboursements. Rapportant un flux à un stock, cet indicateur se mesure en
années.
Il permet de répondre à la question suivante : en combien d'années une collectivité pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement brut ?
Pour la CCPR (compte administratif 2014) il est de : 6 736 94 € /916 000 € = 7.35 années
Il est généralement admis que le seuil critique, révélateur de tensions futures, est situé entre 10 et 12 ans.
9- Taux d’autonomie financière : « Produit des impositions directes / recettes réelles de fonctionnement »,
Pour la CCPR il est de 41%. (50%)
10- Dépenses d’équipement brut/habitant : 20 €
En 2014 première année de la fusion le programme d’investissement de la CCPR est très modéré. Ce qui explique ce faible ratio.
11- Divers
Capacité d’autofinancement brut : 916 000 €
Capacité d’autofinancement nette : 263 000 € 20
5.9-LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Le Conseil communautaire a adopté la création de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLRET), rendue obligatoire par l’adoption par la CCPR du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique. La CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées à la CCPR y compris celles déjà transférées et leur mode de financement. Elle intervient obligatoirement l’année de l’adoption de la FPU et ultérieurement lors de chaque nouveau transfert de charges.
En 2014 la CLECT se réunit à deux reprises mais les attributions de compensation définitives ne sont pas votées au 31.12 dans l’attente de l’harmonisation des compétences.
Les attributions de compensation provisoires 2014
COMMUNES Montant en €
ALLEMANS 11 760
BERTRIC BUREE 50 686
BOURG DES MAISONS 60 387
BOURG DU BOST 130
BOUTEILLES ST SEBASTIEN 146
CELLES 7 436
CERCLES 8 097
CHAMPAGNE FONTAINE 11 322
CHAPDEUIL 1 268
CHASSAIGNES 1 060
CHERVAL 10 873
COMBERANCHE EPELUCHE 7 325
COUTURES 7 395
CREYSSAC 2 351
DOUCHAPT 474
GOUTS ROSSIGNOL 6 901
GRAND BRASSAC 8 978
LA CHAPELLE GRESIGNAC 1 340
LA CHAPELLE MONTABOURLET 1 348
LA JEMAYE 3 004
LA TOUR BLANCHE 20 959
LISLE 25 372
LUSIGNAC 999
MONTAGRIER 16 701
NANTEUIL AURIAC BOURZAC 5 667
PAUSSAC SAINT VIVIEN 22 015
PETIT BERSAC 10 530
PONTEYRAUD -18
RIBERAC 774 514 21
SEGONZAC -429
SIORAC DE RIBERAC 673
ST ANDRE DE DOUBLE 3 158
ST JUST 3 070
ST MARTIAL VIVEYROLS 9 927
ST MARTIN DE RIBERAC 3 482
ST MEARD DE DRONE 13 017
ST PARDOUX DE DRONE 2 904
ST PAUL LIZONNE 9 544
ST SULPICE DE ROUMAGNAC 2 780
ST VICTOR 1 914
ST VINCENT DE CONNEZAC 20 303
TOCANE SAINT-APRE 121 223
VANXAINS 2 590
VENDOIRE 2 085
VERTEILLAC 51 192
VILLETOUREIX 22 937
TOTAL 1 349 390
6. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL : LES ACTIONS
ENGAGEES EN 2014
6.1- ACTIONS ECONOMIQUES
a- L’existant : les Zones intercommunales
Les ZAE
Villetoureix
ZA Nord : Superficie commercialisable: 7,5 ha Terrain disponible :1 ha (de 10 à 13 €le m²) Activité machinisme agricole (20 emplois environs)
Activité de transport (70 emplois)
ZA Est : 3 843 m² de superficie (complet)
ZA Sud: 11 561 m² de superficie inconstructible (PPRI)
Verteillac (Axe Ribérac/Angoulême)
Il ne reste plus de foncier et immobilier d’entreprise
ZA Pontis
10 500 m² de superficie totale. Ensembles immobiliers vendus et/ou loués (activité mécanique agricole, plomberie chauffage) 22
ZA Puymozac
21 000 m² de superficie totale viabilisée en 9 lots tous vendus (construction bois/mécanique agricole et automobile/plâtrerie)
Tocane St Apre
Superficie commercialisable de 5 ha (entre 7 et 9 €le m²), 9 lots disponibles
En 2014 aucun lot n’est vendu illustrant les difficultés économiques du territoire
b- Une proposition de stratégie économique du territoire
DOMAINE ATOUTS ENJEUX ACTIONS/PROJETS Industries Industries de construction Foncier et immobilier d’entreprise
Attractivité du territoire
Partenariat CCI : convention PIFE
Qualification de la MO/Apprentissage
Agriculture Spécificité céréalière
«image du grenier à blé»
SAU importante
Abattoir de Ribérac
Filière bois (Double…)
Transmission d’exploitation
Agriculture durable
Diversification (agricole
énergétique, touristique)
Pérennisation, diversification
Valoriser la filière
Agrodurable -GIEE ?
Autres productions, accueil à la ferme, photovoltaïque et
méthanisation…
Atelier de découpe –vente directe, circuits courts, labels
bio, autres labels
Mobilisation des éleveurs/SEM?
Charte forestière?
Bois énergie ? 23
Bâtiment
construction
Tissu artisanal important
Bâti de caractère à
rénover et à isoler
Reprise d’entreprise
Evolution de la filière éco-
construction (réglementation
grenelle 2…)
Rénovation du patrimoine
Observatoire des entreprises
Formation des artisans (décentraliser les formations –
partenariat CAPEB)
Utilisation de nouveaux matériaux
Chantiers publics pilotes
Artisans d’art –formation métiers du patrimoine
Commerce Concentration d’entreprise
de vente et réparation de
machines agricoles
E-commerce
Déploiement/ diversification/ MO
Formation MO qualifiée/ animations locales (Salon?)
Tourisme Qualité du cadre de vie,
patrimoine architectural,
paysager et naturels de
qualité–quelques sites
touristiques
Développer et diversifier l’offre
Développer la capacité d’accueil de
groupe
Valoriser les ressources locales
Commerces/restauration/hébergem
ent
Circuits à thème (culture, gastronomie, pleine nature…)
Village de Beauclair
Sites naturels d’intérêts (ZNIEFF, ENS, Natura2000)
Services à
la personne
Population vieillissante Couverture médicale
Maintien à domicile
Adaptation habitat
Couverture téléphonique et THD
Praticiens territoriaux?
Formations et Création Entreprises et services
spécifiques
Commerce de proximité/organisation des déplacements
c-Des animations du territoire à destination des acteurs économiques
Les premières actions de la nouvelle collectivité sont rapidement engagées: diagnostic de territoire, information et enquête /questionnaire auprès des entreprises, partenariats avec les organisations consulaires et professionnelles mais aussi animations économiques.
Ces dernières se sont traduites par une rencontre des artisans autour de la transmission/ reprise d’entreprise le 2 juin 2014 à Bourg du Bost.
Puis, c’est environ une trentaine d’entreprises qui se sont réunies au cours de la rencontre inter-entreprises « Speed Business Meeting » organisée le 5 juin 2014 à Siorac de Ribérac.
Enfin les artisans ont pu à nouveau se réunir pour s’informer sur la qualification « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement) le 11 juin 2014 à Ribérac.
Ces rencontres ont pu se faire grâce au partenariat avec la Chambre des Métiers, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la CAPEB 24.
d- L’espace de co-working
Les Conseillers Communautaires valident l’adhésion à la SPL e-tic et sont favorables à la création d’un
espace de télétravail.Un espace de coworking (ou espace de travail partagé), permet à ses membres -
les coworkers - de disposer d'un lieu de travail flexible, et de favoriser les rencontres entre eux.
Il s'agit dans la plupart des cas d'un espace de travail ouvert et convivial, qui facilite les échanges de
compétences, les partenariats, la créativité... voire l'émergence de projets communs. Il s'adresse aux
créateurs d'entreprises, travailleurs indépendants, étudiants, demandeurs d'emploi, télétravailleurs,
chercheurs,...
Enfin en 2014 l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois est classé
en zone de Revitalisation Rurale. 24
6.2 - PROMOTION ET DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Le Conseil Communautaire a décidé de créer, un office de tourisme dénommé « Office de Tourisme Intercommunal du Pays Ribéracois », qui assume à l’échelle des 46 communes qui composent la CC du pays Ribéracois, les missions suivantes:
accueil,
information,
promotion
coordination des divers partenaires du tourisme
Cette structure dispose de son propre conseil d’exploitation associant élus et professionnels ainsi que son propre budget. (en 2014 il est de 246 235 €). Ce conseil se réunit en 2014 à 5 reprises
Un bilan rapide de l’activité touristique 2014 :
On a pu observer une hausse de la fréquentation des points d'accueil
Point d'information Montagrier (Juin à Septembre) : 2 170 personnes
Point d'information Verteillac (Juillet-Août) : 545 personnes
Office de Tourisme de Ribérac (Mai à Septembre) : 8 600 personnes adultes
La clientèle anglaise est toujours la 1ère nationalité avec environ 23% de notre passage
Taux de fréquentation des sites de la CCPR
Le taux de fréquentation est en hausse sur Vendoire (ouverture sur 1 mois 1/2 supplémentaire), le Moulin des Terres Blanches et la Maison de la Dronne se maintiennent.
Les loisirs et activités de pleine nature sont en recul par rapport à 2013. Essentiellement en raison d'une mauvaise météo. On peut signaler tout de même plus de 2 000 marcheurs lors des différentes randonnées organisées sur le territoire. Plus de 400 personnes pour l'Eté Actif, mais un taux de remplissage de seulement 50%. Les lieux de baignades sont en baisse de fréquentation.
Retombées économiques sur le Pays Vert Ouest
Nuitées marchandes Nuitées non marchandes Total
130 700 102 228 232 928
Dépenses marchandes Dépenses non marchandes Total Pays Ribéracois 6 600 357 3 363 301 9 963 658 25 26 27
6.3- URBANISME et AMENAGEMENT DE L’ESPACE
a- Les documents d'urbanisme
La Communauté de Communes a été lauréate d’un appel à projet National lui permettant d’obtenir un financement exceptionnel pour l’élaboration du PLU intercommunal. En 2014 l’Etat nous a notifié une subvention de 70 000 € en complément des financements classiques. Ce financement complémentaire a conforté le choix des élus dans le lancement d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal. Ainsi le 19 septembre 2014, les élus communautaires ont choisi d’engager l’élaboration du PLUi et du RLP. Véritable document de planification, le PLUi va organiser le territoire pour les 10 à 15 années à venir. L’élaboration du cahier des charges pour l’élaboration du PLUI a mobilisé les services et les élus en charges du dossier jusqu’à la fin de l’année ou la consultation a pu être lancée.
La Communauté de Communes du Pays Ribéracois a également dû reprendre toutes les procédures d’élaboration et révision de cartes communales en cours. Les dossiers de révision des cartes communales de Cherval, Vendoire et l’élaboration de la carte communale de Nanteuil Auriac de Bourzac ont été finalisés en lien avec le bureau d’étude URBANAE en vue de l’Enquête Publique (déroulée en 2015).
Enfin, la Communauté de Communes s’est saisie du dossier AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) de la ville de Ribérac. En effet, la Communauté de Communes du Ribéracois avait engagé la procédure de transformation de la ZPPAUP en AVAP. La CCPR a par délibération en date du 19 juin 2014 décidé de poursuivre la procédure engagée et de créer la Commission Locale de l’AVAP. Cette procédure a entrainé la mise en compatibilité du PLU de Ribérac et la modification du périmètre de protection des monuments historiques. Des réunions de concertation avec le Bureau d’étude CREHAM et les services de l’Etat ont conduit à finalisé le dossier pour qu’il soit soumis à l’enquête publique en 2015.
b-Instruction des Autorisations Droit du Sol
La Loi ALUR a confirmé le désengagement des services de l’Etat en matière d’Instruction des actes d’urbanisme
pour les communes en PLU et en cartes communales dès lors qu’elles appartiennent à une intercommunalité de
plus de 10 000 habitants. Cette loi a donc imposé à la collectivité la mise en place d’un service intercommunal
avec effet au 1er juillet 2015. Le deuxième semestre 2014 a vu par conséquent les premiers débats sur la création
du service mutualisé et son organisation.
7- VERS UN PROJET DE TERRITOIRE
La CCPR élabore un pré-projet de territoire
7.1 - EN PRIVILEGIANT LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET L’ECONOMIE CIRCULAIRE :
La commission développement durable a commencé à travailler sur quelques axes de développement durable : énergies renouvelables et appel à projet TEPCV.
C’est pour cela que la CCPR a répondu à un Appel à Initiative « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte ».
Ce dispositif permettra à des territoires retenus d’être accompagnés et orientés par l’État dans leurs projets. 28
Objectif de l’Etat : Engager 200 territoires volontaires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français.
L’objectif de cet appel à projet est de valoriser et d’encourager les initiatives territoriales de progrès
environnemental et énergétique, par la stimulation de projets, et par le développement économique favorisant
une croissance durable et des emplois pérennes sur des filières d’avenir.
Seront notamment valorisés :
les mesures favorisant les économies d’énergie
le développement d’une mobilité bas-carbone
la valorisation des déchets
la production d’énergies renouvelables, etc.
Parmi les actions envisagées par la collectivité citons :
-Le développement d’une ou deux unités de méthanisation agricole qui permettrait de produire de l'énergie renouvelable à partir de déchets agricoles, agro-alimentaires ou des collectivités. Il s’agit d’un projet à l’étude qui s’inscrit dans le Plan Nationale Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA).
- La mise en place d’une permanence de l’Espace Info Energie (CAUE). Information sur la rénovation énergétique…
- Le photovoltaïque au sol dans le cadre de l’élaboration du PLUI
- Un Diagnostic énergétique de territoire.
7.2 - EN AUGMENTANT LA CAPACITE D’ACCUEIL TOURISTIQUE DE GROUPE SUR LE
TERRITOIRE
Par la valorisation du Village de BEAUCLAIR
L’objectif étant de développer la capacité d’accueil touristique, de valoriser et moderniser un équipement existant, de favoriser le tourisme social (vacances pour tous) et de pérenniser la gestion du site par la SEMITOUR.
Par la création d’un centre d’hébergement de groupe
L’objectif étant de développer la capacité d’accueil de groupe, de mutualiser un équipement avec le centre de formation CFA MFR du Ribéracois, de disposer d’un hébergement complémentaire en dehors des périodes scolaires et de contribuer à pérenniser et à développer le centre de formation des métiers de la restauration.
7.3 - EN ŒUVRANT EN FAVEUR DE LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
Le territoire recèle de milieux naturels remarquables qui pourraient être mis en réseau sans grands aménagements :
-Zones humides : restaurer le fonctionnement hydrologique des Tourbières de Vendoire (digue)
-Valoriser les sentiers pédagogiques et la muséographie extérieure des sites : Tourbières (projet 2015, Rébeyrolles, Le Roc…)
-Contractualiser avec le SYMAGE et le CEN A pour un portage d’actions financées dans le cadre de «Natura 2000»: restauration de la digue, pastoralisme sur le site des Tourbières, etc…
-Pelouses sèches 29
8- LES AUTRES EQUIPEMENTS ( hors sites
touristiques)
8.1-LE CENTRE DE FORMATION DE SIORAC DE RIBERAC
La Communauté de Communes du Ribéracois a assuré la maîtrise d’ouvrage d’un Centre de Formation aux
métiers de la Restauration sur le site de l’ancienne gare de Siorac de Ribérac cadastré section A n°1151, 1152,
1155, et 1158. Ce centre s’inscrit dans le cadre du schéma régional de formation professionnelle et a été soutenu
par la Conseil Régional d’Aquitaine. Il a été inauguré le 6 mars 2009.
Le besoin d’hébergement de la MFR
La Maison Familiale et Rurale du Ribéracois est aujourd’hui un centre de formation par alternance installé sur 2
sites : à Vanxains et à Siorac de Ribérac. Le pôle formations agricoles se situe à Vanxains ; le pôle
« hôtellerie/restauration » se trouve à Siorac de Ribérac. A la rentrée scolaire 2014-2015 105 élèves, apprentis
et stagiaires de la formation continue ont été accueillis sur l’antenne de SIORAC DE RIBÉRAC, ce qui
correspond à la taille critique de la structure (100-110 élèves). 70% des élèves sont internes (Elèves en
provenance de la région Aquitaine essentiellement). Or l'hébergement existant sur le site de Vanxains est
aujourd’hui saturé (Effectif critique 134 lits atteint). Les élèves doivent donc "s'organiser" eux-mêmes pour leur
hébergement (Accueil chez des particuliers, en foyers, locations, ...), ce qui pose problème pour ceux qui n'ont
pas d'autonomie de mobilité (Véhicule), en particulier pour les élèves mineurs (Formations à partir de 15 ans).
Site de Siorac de Ribérac
groupe statut effectif 2014
CAP Agent Polyvalent de restauration Apprentissage 17
CAP restaurant Apprentissage 13
BAC PRO Cuisine Apprentissage 34
BAC PRO commercialisation Service en
Restaurant Apprentissage 8
DIMA formation initiale 18
Formations continues diverses FC 15
Le projet de construction d’un centre d’hébergement sur le site de la Maison Familiale du Ribéracois à Siorac de Ribérac (MFR) vise à créer 64 places d’hébergement dont 58 à destination des alternants de l’établissement et 6 à destination des alternants du territoire dans le cadre d’un hébergement social. Il permettra d’augmenter les effectifs d’alternants accueillis sur le site en cohérence avec le développement de l’offre de formation en apprentissage de la MFR.
Pour optimiser l'occupation du centre d'hébergement la MFR s'engage à proposer une activité d’accueil de groupe et de location des locaux sur les temps hors-scolaires et vacances d’été contribuant ainsi au développement de l’activité touristique/économique du Ribéracois. 30
La CCPR a commandé une étude de faisabilité du projet à l’Agence Technique Départementale qui doit déterminer un coût prévisionnel de l'opération.
L'objectif pour la collectivité est d'élaborer un plan de financement dont l'annuité d'emprunt est couvert par le loyer versé par la MFR.
Pour élaborer le projet d'un Centre d'Hébergement sur l'équipement intercommunal de Siorac de Ribérac délégué en gestion à la MFR , la CCPR procède à l'acquisition de parcelles jouxtant le site.. Il s'agit d'un ensemble de terrains cadastrés section A N° 1152 et 1153 d'une contenance de 73 ares et 74 ca acheté 5000 €.
8.2 - L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (AAGV)
L’aire d’accueil des gens du voyage peut accueillir jusqu’à 20 caravanes.
Le droit de place qui comprend le stationnement, l’eau et l’électricité est fixé à 6 € par jour et 140€ par
mois.
Concernant les familles de l’AAGV, la CCPR poursuit son action de pré scolarisation en maternelle des
enfants des gens du voyage en partenariat avec l’Education Nationale et le Conseil Général de la
Dordogne.La PMI s’est rendue à plusieurs reprises effectuer ses permanences dans le local aménagé à
cet effet sur le site.
Les dépenses et recettes de l’AAGV :
AIRE ACCUEIL AAGV
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES ARTICLES MONTANT CHAPITRES ARTICLES MONTANT
11
60611 EAU ET
ASSAINISSEMENT 3 910,55 € 73
7337 DROIT DE
STATIONNEMENT 13 750,00 €
60612 ENERGIE ET
ELECTRCITE 16 455,11 € 74
7473 PARTICIPATION
DEPARTEMENT 15 895,20 €
60622 CARBURANT 1 205,47 €
7478 PARTICIPATION
AUTRES ORGANISMES 34 437,00 €
60632 PETIT MATERIEL 188,23 €
77
773 MANDATS ANNULES 422,34 €
6135 LOCATION 211,10 €
7788 PRODUITS
EXCEPTIONNELS 6,50 €
61522 ENTRETIEN
MATERIEL 2 127,70 € Total 64 511,04 €
61523 VOIES ET RESEAUX 1 591,62 €
61558 AUTRES BIENS
MOBILIERS 29,10 €
6226 HONORAIRES 258,13 €
12 PERSONNEL 28 256,04 €
Total 54 233,05 € 31
Le taux d’occupation annuel pour l’année 2014
Mois Nombre d’occupants Taux d’occupation en % Janvier 6 30% Février 6 30% Mars 8 40% Avril 6 30% Mai 6 30% Juin 6 30% Juillet 6 30% Août 14 70% Septembre 7 35% Octobre 12 60% Novembre 12 60% Décembre 13 65% TOTAL 102
Moyenne mensuelle 8.5
Moyenne annuelle en % 42.5%
Il n’y a pas de déficit en 2014 (+10 277.99€). Cela est dû notamment à la baisse de fréquentation de l’aire
d’accueil et donc à la baisse des dépenses.
Le coût d’une caravane pour la CCR est de 44.31 € par mois soit 531.70 € pour l’année 2011.
8.3 LES PISCINES INTERCOMMUNALES
Pour la saison 2014, la piscine a ouvert ses portes au public du 31 mai au 4 juillet : lundi- mardi- jeudi vendredi
12h00 à 13h30 et 16h30, le mercredi 12h00 à 20h00, le samedi de 10h30 à 20h00 et le dimanche de 10h30 à
13h00 de 15h à 19h00.
Du 5 juillet au 31 août du lundi au samedi en continu de 10h30 à 20h00 et le dimanche de 10h30 à 13h00 et de
15h00 à 19h00.
Du 1er au 7 septembre de 16h00 à 19h00.
Pour la piscine de Ribérac
11 858 entrées payantes ont été enregistrées contre 17 946 en 2013 Il est important de préciser que pour le
Ribéracois la politique de tarif différencié en fonction du critère géographique est arrêtée et que pour la première
fois les MNS perçoivent directement le bénéfice des cours de natation. Cela se traduit par une baisse des
recettes qui sont de 22 607 €. Ajoutons enfin des difficultés de fonctionnement impactant la qualité « visuelle »
de l’eau et des journées « techniques » de fermeture suite à des difficultés de filtration.
Des cours d’aquagym sont proposés ainsi que la location d’aqua bike. L’école de natation rencontre peu de
succès contrairement aux années précédentes. 32
Pour la piscine de Verteillac
On a accueilli 7200 personnes et enregistré 6 209€ de recettes.
PISCINES RIBERAC ET VERTEILLAC
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES ARTICLES MONTANT CHAPITRES ARTICLES MONTANT
11
6042 ACHATS PREST SERVICES 423,84 € 70
70631 ENTREES
PISCINES 28 276,70 €
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 12 891,85 €
70878 REMB
DE FRAIS 142,00 €
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 44 429,39 €
75
752 REVENUS
DES
IMMEUBLES 900,00 €
60622 CARBURANTS 156,46 €
60624 PRODUITS TRAITEMENT 7 955,63 €
60631 FOURNITURES ENTRETIEN 83,03 €
60632 PETIT MATERIEL 2 364,52 €
60636 VETEMENTS TRAVAIL 363,00 €
6068 AUTRES MATIERES 561,00 €
6135 LOCATION 2 979,30 €
61522 ENTRETIEN MATERIEL 43 494,30 € Total 29 318,70 €
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 172,22 €
6156 MAINTENANCE 1 111,44 €
6184 FORMATION 554,00 €
6238 DIVERS 941,70 €
6262 TELECOMMUNICATIONS 1 387,23 €
627 FRAIS BANCAIRE 12,38 €
62875 REMB AUX COMMUNES 24 799,82 €
12 PERSONNEL (dont 871,30 € pharmacie) 38 733,07 €
CAPITAL 42 735€
66 INTERETS D'EMPRUNT 50 779,76 €
67 678 CHARGES EXCEPT. 83,00 €
Total 277 011.94 €
Le déficit « net » de fonctionnement des 2 piscines est de 247 693.24 €
On a totalisé 18 785 entrées sur les deux piscines
Un nageur coûte en moyenne 13.18€ à la CCPR 33
9- DES ACTIONS SPECIFIQUES
9.1 - COMMUNICATION
La première année d’existence de la CCPR a vu la création de quelques outils de communication : création d’un
site Interne, conception de Kakemonos et publication des premières « LETTRES INTERCOMMUNALES », ainsi
3 bulletins d’information communautaire à destination des habitants. Une charte graphique est instaurée et un
fichier presse élaboré.
9.2 - PROGRAMME D’INTERET GENERAL DE L’HABITAT ( PIG HABITAT )
Ce programme d’aide à l’amélioration de l’habitat aux propriétaires occupants et/ou bailleurs a été engagé le 1er
octobre 2009, il prendra fin le 30 octobre 2015. Une convention de coordination passée entre la Communauté de
Communes du pays de St Aulaye et la Communauté de Communes du Pays Ribéracois a fixé les règles de
fonctionnement de ce groupement et désigné le maitre d’ouvrage porteur de l’opération. Cette opération a été
réalisée en deux programmes de trois tranches, chacune de 12 mois. Un comité de pilotage a été constitué, ainsi
les communes sont représentées selon les strates de population. Ce comité de pilotage est l’animateur de ce
groupement. Un chargé de mission a été mis à disposition pour assurer le suivi technique et administratif de la
procédure. Cette structuration démontre le bien-fondé d’une telle organisation en constatant la réussite de ces
programmes.
Pour l’année 2014 les objectifs fixés ont été atteints.
9.3 - CENTRE SOCIAL ET CULTUREL INTERCOMMUNAL
La CCPR a versé 52 630€ au Centre Social et Culturel Intercommunal au titre de la subvention 2014. Dans un souci de cohésion sociale du territoire, la CCPR a souhaité animer en interne l’outil Centre Social et Culturel
et a donc créé le Centre Social et Culturel Intercommunal.
Celui-ci permet de mettre en place des projets initiés par les habitants et également d’assurer la
complémentarité et la transversalité entre les différents services de la CCPR (enfance-jeunesse, RAM, CIAS, …).
Il permet en outre de bénéficier de cofinancement pour des actions déjà mises en place par la CCPR notamment
celles à destination des « adolescents ».
Ce Centre Social et Culturel Intercommunal relève sur le plan juridique du statut de la régie dotée de la
personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est administré par un conseil d'administration qui élit son
président.
Le Conseil d’Administration du centre social et culturel intercommunal est composé de 25 membres :
Un collège représentant les Conseillers Communautaires (13 membres)
Un collège représentant le tissu associatif (5 membres)
Un collège représentant les habitants (5 membres)
Un collège de personnalités qualifiées issues du monde socio-économique (2 membres)
On a également créé un budget annexe du Centre Social et Culturel pour l’année 2015. Le budget est non assujetti à la TVA. 34
9.4 - LE RENOUVELLEMENT DU GUICHET SNFC ACCUEILLI DANS LES LOCAUX DE L’OFFICE
DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Ce bureau implanté depuis plus de 20 ans a prouvé son utilité auprès locale, touristique et étrangère. Il génère un volume de vente de billets de près de 210 000 €.
C’est un plus pour les nombreuses personnes qui n’ont pas la maîtrise de l’outil internet, notamment les personnes âgées très présentes en Pays Ribéracois.
Le guichet présente également un avantage de conseil, le client étant informé par une personne qui peut lui suggérer le trajet le plus rapide, le tarif le moins cher ou les réductions éventuelles qui lui auraient échappé. Plusieurs entreprises du Pays Ribéracois ont pris l’habitude de réserver leur voyage professionnel à ce guichet.
Enfin, le bureau reste un important relais d’informations concernant les transports (horaires des navettes de bus, renseignements sur le trafic ferroviaire et les éventuelles annulations en raison de grève ou d’intempéries, etc…).
Le Conseil Communautaire acte la reconduction de la convention avec la SNFC pour une période de 3 ans.
9.5 - DES ANIMATIONS DE TERRITOIRE
La CCPR contribue aux animations sur le territoire comme chef de file (Journée des accueils périscolaires,
Festipiaf , Journée des associations, Semaine Multi active, Joli Mois de Mai ,Journées du patrimoine, Eductour,
Semaine des Métiers d’art, concerts, expositions à l’office intercommunal du tourisme…) ou comme partenaire
(Félibrée 2014 à Verteillac, Raid en Val de Dronne, Semaine Irlandaise, …) Au total en 2014 la CCPR attribue
pour 205 130 € de subventions dans les domaines sportif, scolaire, social, culturel)
10-L’ACTIVITE DES SERVICES
A partir du 1er janvier 2014, le service financier a été réuni au pôle de Tocane St Apre.
10.1- LE SERVICE FINANCIER
En 2014, le nombre de budgets est de 9, il s’agit :
- du budget principal
- du budget annexe Office de Tourisme (nouveau budget après fusion)
- du budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (ancien budget de la CCR)
- du budget annexe Unité de Traitement des matières de Vidanges (ancien budget de la CCR)
- du budget annexe Zone d’Activités de Villetoureix (ancien budget de la CCR)
- du budget annexe Zone d’Activités du Jarissou (ancien budget de la CCVD)
- du budget annexe Zone d’Activités de Puymozac (ancien budget de la CCV)
- du budget annexe Lotissement (ancien budget de la CCHD)
- et du budget annexe Transport Scolaire (ancien budget de la CCHD)
Au total, l’ensemble des budgets représente un volume de 560 bordereaux pour 6 617 mandats et titres. 35
LES AUTRES COMPETENCES DU SERVICE FINANCIER
Le service financier gère également :
- L’inventaire de la collectivité en biens et en subventions ce qui représente un volume de 40 000 000€
- Les emprunts de la collectivité
- Le suivi des marchés pour la partie financière (respect des montants des marchés passés)
- Le relationnel avec le Trésor Public
- L’élaboration des états de TVA et FCTVA
- Le suivi des budgets
- Le suivi des régies
10.2- LES SERVICES TECHNIQUES
a- La voirie
La CCPR exerce de façon différenciée par territoire la compétence voirie. Toutefois, il existe une volonté
d'harmonisation de la compétence avec des interrogations sur la prise en compte par l'EPCI de la voirie non
revêtue. En revanche, à l'exclusion des aménagements de bourgs, on constate que l'exercice de la compétence
sur la voirie revêtue est plus consensuelle. La commission voirie se réunit à plusieurs reprises pour aborder ce
point durant l'année.
En 2014 c'est le Regroupement des équipes des Hauts de Dronne et du Val De Dronne. Les équipes
interviennent sur la voirie des 14 communes.
Le service s’est également déployé sur d’autres communes pour des travaux d’urgence en régie (St André de
Double -Ponteyraud-Comberanche…).
Pour les communes du Ribéracois, le conseil acte la prolongation du versement de la dotation de fonctionnement
voirie en 2014. Pour les communes du Verteillacois le partenariat entre communauté de communes et
communes se poursuit pour l'entretien des routes communales et intercommunales.
Enfin une dotation complémentaire de 190 000 Euros a été attribuée aux communes du Ribéracois et Verteillac.
- Dotation complémentaire exceptionnelle en 2014
Elle a été votée pour les communes du Ribéracois et Verteillacois.
Pour les opérations d'investissement le seul programme engagé concerne la réfection de la Voie Communale de
Montagrier à Grand Brassac pour un coût TTC de 306 000 € qui nécessite un recours à l’emprunt de 100 000 €.
Un nouveau marché de fourniture de matériaux de voirie est signé.
En 2014 le budget de fonctionnement du service est de 1 million 565 365. 36
Communes
Taxe
d'Habitation Foncier Bâti
Foncier
non Bâti Total
Dotation
CCPR
ALLEMANS 63 786 32 375 27 070 123 231 5 838 4,74%
BERTRIC BUREE 36 894 6 491 6 237 49 622 7 186 14,48%
BOURG DES MAISONS 7 879 23 082 2 322 33 283 1 658 4,98%
BOURG DU BOST 25 403 13 679 9 551 48 633 2 768 5,69%
BOUTEILLES ST SEBASTIEN 27 249 15 043 11 111 53 403 5 288 9,90%
CERCLES 25 176 20 573 14 238 59 987 4 633 7,72%
CHAMPAGNE FONTAINE 53 868 43 272 28 593 125 733 8 205 6,53%
LA CHAPELLE GRESIGNAC 12 040 6 975 4 939 23 954 3 833 16,00%
LA CHAPELLE MONTABOURLET 9 662 4 260 4 954 18 876 1 145 6,07%
CHASSAIGNES 11 875 4 236 4 806 20 917 1 819 8,70%
CHERVAL 30 981 10 875 20 027 61 883 6 721 10,86%
COMBERANCHE EPELUCHE 21 183 12 407 5 678 39 268 1 852 4,72%
COUTURES 19 584 11 487 9 202 40 273 5 337 13,25%
GOUTS ROSSIGNOL 40 962 25 572 22 871 89 405 10 866 12,15%
LA JEMAYE 12 958 5 084 7 630 25 672 3 633 14,15%
LUSIGNAC 35 134 17 996 10 146 63 276 4 633 7,32%
NANTEUIL AURIAC BOURZAC 26 094 6 966 21 720 54 780 4 067 7,42%
PETIT BERSAC 27 431 23 833 15 151 66 415 3 947 5,94%
PONTEYRAUD 7 015 3 979 2 157 13 151 888 6,75%
RIBERAC 921 366 1 399 662 80 944 2 401 972 25 878 1,08%
SAINT ANDRE DE DOUBLE 16 273 11 045 10 423 37 741 7 503 19,88%
ST MARTIAL VIVEYROLS 39 859 19 368 17 223 76 450 4 303 5,63%
SAINT MARTIN DE RIBERAC 88 946 38 759 15 702 143 407 7 728 5,39%
SAINT MEARD DE DRONE 82 750 70 100 23 524 176 374 5 154 2,92%
SAINT PAUL LIZONNE 50 828 41 165 16 491 108 484 3 196 2,95%
ST VINCENT DE CONNEZAC 86 888 64 529 8 624 160 041 6 444 4,03%
SIORAC DE RIBERAC 30 797 26 110 12 320 69 227 6 923 10,00%
LA TOUR BLANCHE 37 579 38 279 4 585 80 443 2 415 3,00%
VANXAINS 101 076 65 354 39 864 206 294 15 167 7,35%
VENDOIRE 18 381 14 431 13 720 46 532 5 040 10,83%
VERTEILLAC 109 029 93 280 33 750 236 059 7 415 3,14%
VILLETOUREIX 106 697 101 311 20 987 228 995 8 515 3,72%
total 4 983 781 189 998
La colonne de droite montre la part pour chacune des communes de la dotation complémentaire
comparée au produit fiscal levée par la commune sur les impôts ménages.
10.3- LE SPANC
Il est désormais géré directement par la CCPR sur l’ensemble des 46 communes. Les compagnies
fermières délégataires n’interviennent plus sur les territoires des Hauts de Dronne et du Verteillacois et sur celui
du Val de Dronne à compter du 1er juin 2014. Au total on recense 7 920 installations d’assainissement individuel
sur le territoire. 37
La CCPR instaure sur l’ensemble du territoire un marché à bons de commande pour un service de vidanges
groupées. Cela permet d’obtenir des tarifs plus avantageux. 81 personnes ont recours au service.
Pour l’année 2014, le service a procédé aux prestations suivantes :
-Contrôles de bon fonctionnement : 262
-Contrôle de vente : 170
-Installation réalisées : 83 (21 neuves et 62 réhabilités)
Le projet d’une Unité de Traitement des matières de vidange est validé par la commission.
Le budget de fonctionnement du service exécuté en 2014 est de 164 858 € (budget annexe)
10.4 - BATIMENTS ET PATRIMOINES
Un état des lieux du Patrimoines est établi comme suit :
- 30 écoles, 16 accueils Périscolaire (actuellement), 3 centres de loisirs, 1 école de musique, 1 centre de formation aux métiers de la restauration, 1 pôle enfance, 1 RAM, 1 gymnase, 2 abris scolaires - 2 piscines, 1 salle de remise en forme, 1 halte nautique
- 1 office du tourisme et 6 sites touristiques
- 3 bâtiments ou locaux CCPR
- 4 logements locatifs
- 1 dépôt et 2 ateliers
- 2 stations d'épuration
- 1 aire d'accueil des gens du voyage, 2 restaurants, 1 gendarmerie avec 6 logements Dans le cadre du CIAS, intervention dans 2 RPA (Ribérac et Tocane)
10.5 - LES SERVICES A L’ENFANCE
a- LES ECOLES
En 2014, 1 319 élèves étaient inscrits dans les écoles primaires et maternelles de la Communauté des Commune du Pays Ribéracois. (497 élèves en maternelle/810 élèves en élémentaire)
ECOLES EFFECTIFS TOTAL RPI
Les Beauvières 107
307 Prévert 76
Ferry 124
Bertric Burée 49
108 Allemans 34
St Paul Lizonne 25
Celles 43 67
Grand-Brassac 24
Cercles 22 41
La Tour Blanche 19
Cherval 17
76
Champagne 39
Goût Rossignol 20
Nanteuil Auriac de
Bourzac
Douchapt 29
100
St Pardoux de Dronne 18
St Sulpice de Roumagnac 23 38
Segonzac 30
Lisle Maternelle 35 95
Lisle Elémentaire 60
Lusignac 18
83 St Martial Viveyrol 24
Verteillac 41
Vanxains 40 72
St Martin de Ribérac 32
Villetoureix 98 98
Tocane Maternelle 57
184 Tocane Elémentaire 66
Montagrier 61
St Vincent de Connezac 68
Paussac 20
Total 1319
ECOLES
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES ARTICLES MONTANT CHAPITRES ARTICLES MONTANT
11
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 302,12 € 13 6459 REMB CHARGES 137,59 €
60612 ENERGIE ET ELECTRCITE 3 595,08 € 70 70845 MISE A DISPO
COMMUNES MEMBRES 76 998,98 €
60621 COMBUSTIBLES 3 989,51 € 74 74718 PARTICIPATION ETAT 4 291,66 €
60631 FOURNITURES ENTRETIEN 26 475,93 € 77 7788 DIVERS 263,08 €
60632 PETIT MATERIEL 5 712,58 €
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 64 458,83 €
6135 LOCATION 14 846,72 €
61522 ENTRETIEN MATERIEL 20 392,50 € Total 81 691,31 €
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 3 129,12 €
6156 MAINTENANCE 13 190,84 €
616 ASSURANCES 618,17 €
6182 DOCUMENTATIONS 116,36 €
6184 FORMATION 844,16 €
6238 DIVERS 3 940,50 €
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 4 076,00 €
6261 AFFRANCHISSEMENT 442,70 €
6262 TELECOMMUNICATIONS 20 955,48 €
6281 CONCOURS DIVERS 165,81 €
6283 NETTOYAGE DES LOCAUX 646,66 €
62875 REMB AUX COMMUNES 163 510,71 €
62878 REMB AUTRES ORGANISMES 2 813,84 €
637 TEOM 86,00 €
12 PERSONNEL (dont 1 214,61 € pharmacie) 879 808,68 €
65
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 79 365,00 €
6574 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 58 281,00 €
658 CHARGES DIVERSES 3 714,00 €
67 678 CHARGES EXCEPT. 24,00 €
Total 1 376 502,30 € 39
Les dépenses de fonctionnement représentent un coût « net » de 1 294 811 €
(Soit un coût arrondi de 982 € par élève)
b - L’ECOLE DE MUSIQUE (l'antenne du Grand Ribéracois)
Elle est rattachée au Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne.
La CCPR participe aux frais de scolarité musicale des élèves et assume financièrement les frais de structure de
l'antenne.
Elle offre la possibilité à des personnes de tout niveau de pratiquer et d’apprendre à jouer d’un instrument ainsi
que de participer à des ensembles vocaux. Les instruments enseignés sont : le violon, le violoncelle, la trompette,
le tuba, le trombone, la flûte traversière, la clarinette, le saxophone, le piano, la batterie,
Le nombre d’élèves pour la saison musicale 2014 est de 182 dont la plupart résident sur le territoire. Signalons
que la fusion a permis aux élèves des Hauts de Dronne de bénéficier du tarif adhérent.
Année musicale 2014 :
Instruments Elèves
Saxophone 21
Hautbois 1
Clarinette 14
Flûte tra 6
Flûte à bec 2
Guitare 17
Guitare élec 4
Alto 1
Piano 21
Violoncelle 8
Batterie 8
Violon 8
Chant 1
Total : 112 40
Les enseignants interviennent également dans les écoles publiques en cours élémentaires et moyens pour initier
et faire découvrir la pratique musicale aux élèves (contre une participation financière de la collectivité)
Comme chaque année, l’Ecole de Musique organise sur l’ensemble de notre territoire des animations
musicales.
Ainsi en 2014 ont été programmés :
Samedi 25 Janvier : Eglise Notre Dame de la Paix à RIBERAC Concert de la Nouvelle Année
Samedi 10 Mai : salle des fêtes de DOUCHAPT : : Concert Saxophone et Piano
Samedi 17 Mai : Collégiale de Ribérac dans le cadre du Festival « Itinéraire Baroque » : « Didon et Enée » de Purcell,
Mercredi 28 Mai : salle des fêtes de ST VINCENT DE CONNEZAC :Concert de guitare classique Samedi 21 Juin : RIBERAC 200ème anniversaire de la naissance d’Adolphe SAX :
Mercredi 25 Juin : salle des fêtes de MONTAGRIER Conte Musical : « Les Rigaudons » de Sally Galet Vendredi 5 Décembre Espace Culturel de Ribérac:Concert du THELETON
Participation du jeune orchestre d’harmonie
Se pose à la CCPR le problème des locaux situés à Ribérac qui ne sont pas adaptés en termes
d’accessibilité et de sécurité.
Pratiques collectives Elèves
Ensemble Clarinettes 1 4
Ensemble Clarinettes 2 5
Ensemble Saxophones 1 10
Ensemble Saxophones 2 8
Ensemble Guitares 5
Ensemble Violoncelles 2
Atelier Accordéon 4
Atelier Rythme Tocane 1 8
Atelier Rythme Tocane 2 8
Atelier Rythme Tocane 3 6
Atelier Vocal 19
Chœurs Initiation 41
Jeune Chœur de Dordogne Chœur d'enfants 4
Jeune Chœur de Dordogne Sostenuto 4
AMP2R 31
Orchestre Périgord Centre 4
Orchestre d'Harmonie 19
Total : 182 41
Budget de l’Ecole de musique :
ECOLE MUSIQUE
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES ARTICLES MONTANT CHAPITRES ARTICLES MONTANT
11
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 530,37 € 70
7083
LOCATIONS
DIVERSES 725,00 €
60612 ENERGIE ET ELECTRCITE 2 541,84 €
60623 ALIMENTATION 52,41 €
60632 PETIT MATERIEL 1 077,52 €
6064 FOURNITURES ADM 278,88 €
6135 LOCATION 490,00 €
61522 ENTRETIEN MATERIEL 991,27 € Total 725,00 €
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 322,63 €
6156 MAINTENANCE 662,70 €
6182 DOCUMENTATION 73,00 €
6226 HONORAIRES 450,00 €
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 19,52 €
6262 TELECOMMUNICATIONS 938,78 €
62875 REMB FRAIS COMMUNES 436,54 €
12 PERSONNEL 31 403,67 €
65 6554 CONTRIB ORG DE REGROUP 110 744,91 €
Total 151 014,04 €
Pour la collectivité le coût d'un élève en 2014 est de 825.76€ et la participation se répartit ainsi :
Pour le CRDD (partie pédagogique) : 608,48 €/élève
Pour les frais de structure : 217,28 €/élève 42
c – LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT- extrascolaires
En 2014, les accueils de Loisirs extrascolaires totalisent 9 956 journées/enfants sur 105 jours d’ouverture.
Taux d’occupation
Le taux global d’occupation sur nos accueils de loisirs extrascolaire est de 72.48%. Ce taux est calculé sur le
nombre de présences par rapport aux places que nous déclarons à la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).
Ribérac : 75.69%
Tocane : 80.59%
Verteillac : 64.26%
Lisle (ouvert seulement pour le mois de juillet) : 51.11%
Nombre de journées/enfant
Accueil
de loisirs
Vacances
Hiver (10
jours)
Vacances
Printemps
(9 jours)
Vacances
Noël (3
jours)
Vacances
Toussaint
(10 jours)
Vacances
Eté (38
jours)
Mercredi
(35jours)
Total (105
jours
d’ouvertur
e)
Total
2013
Ribérac 432 462 100 556 2143 907 4 600 4 523
Tocane 263 240 53 349 1040 1319 3 264 2580
Verteillac 168 144 Fermé 217 768 473 1 770 1898
Lisle Fermé Fermé Fermé Fermé 322 Fermé 322 438
TOTAL 9 956 9439 43
Le coût horaire moyen
ALSH Extrascolaires
du Verteillac
ALSH Extrascolaires
du Riberac
ALSH Extrascolaires
du Tocane
ALSH Extrascolaires
de Lisle Totaux
Achats et autres
charges 5 506,11 € 59 607,00 € 17 937,65 € 3 381,94 € 86 432,70 €
Personnel 93 345,89 € 140 729,46 € 132 338,07 € 8 652,74 € 375 066,16 €
Total des charges 98 852,00 € 200 336,46 € 150 275,72 € 12 034,68 € 449 464,18 €
PSO CAF (TAP et Peri) 6 132,06 € 17 259,85 € 10 743,36 € 1 317,84 € 35 453,11 €
PSO MSA 1 566,00 € 988,08 € 412,00 € 2 966,08 €
Recettes familles 12 221,00 € 32 823,87 € 21 614,00 € 2 138,00 € 68 796,87 €
Passeport Caf 1 048,00 € 2 095,00 € 1 572,00 € 523,00 € 5 238,00 €
CG 331,00 € 802,53 € 989,00 € 2 122,53 €
Part CCPR 62 683,94 € 132 905,13 € 96 471,36 € 6 180,50 € 298 240,93 €
CEJ 14 870,00 € 13 462,00 € 18 474,00 € 1 875,34 € 48 681,34 €
Total des recettes 83 982,00 € 186 874,46 € 131 801,72 € 10 159,34 € 402 658,18 €
Nombre d'heures
réalisées 14013 36507 25090 2576 78186
Nombre d'heures
retenues CAF 13981 36003 22651 2584 75219
Coût horaire 7,05 € 5,49 € 5,99 € 4,67 € 5,75 €
Part CCPR 4,47 € 3,64 € 3,85 € 2,40 € 3,81 €
Part Famille 0,87 € 0,90 € 0,86 € 0,83 € 0,88 €
Part CAF MSA 1,71 € 0,95 € 1,28 € 1,44 € 1,05 €
En moyenne sur l’ensemble de nos CLSH le coût horaire d’un enfant en extrascolaire est de 5.75€/heure dont
3.81€ pris en charge par la CCPR.
d- LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT- PERISCOLAIRES
En 2014, les accueils de Loisirs périscolaires totalisent 241 832 heures sur 137 jours d’ouverture complets et 14
mercredis et 35 058 heures de TAP sur 14 semaines de fonctionnement.
Taux d’occupation
Le taux global d’occupation sur nos accueils de loisirs périscolaires est de 51.26% et 92.54% dans les TAP . Ce
taux est calculé sur le nombre de présences par rapport aux places que nous déclarons à la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). 44
Taux d'occupation
Ribéracois ALSH 88781 153961 57,66 TAP 18317 18228 100,49
Verteillacois ALSH 16497 52404 31,48 TAP 5654 6762 83,61
Val de
Dronne
ALSH 23589 45020 52,40
TAP 11087 12894 85,99
Global
ALSH 128867 251385 51,26
TAP 35058 37884 92,54
ALSH +TAP 163925 289269 56,67
Moyenne par ALSH
2014 Allemans Bertric Burée Cercles Champagne Goûts Jacques Prévert Jules Ferry Les Beauvières
Matin 13,58 5,36 4,17 4,92 9,99 22,75 10,32
Soir 14,76 12,79 12,50 10,21 0,85 14,26 19,06 13,22
2014 Lisle St Martin St Pardoux de Dronne St Vincent Tocane Vanxains Verteillac Villetoureix TOTAL
Matin 20,10 5,36 21,94 13,59 30,09 10,77 8,87 22,19 175,97
Soir 24,88 9,34 27,88 13,74 29,72 13,82 18,07 35,29 219,27
Le coût horaire moyen
ALSH Périscolaires du
Verteillacois
ALSH Périscolaires du
Riberacois + HdD
ALSH Périscolaires du
Tocanais Totaux
Achats et autres charges 3 661,48 € 40 297,75 € 12 043,23 € 56 002,46 €
Personnel 113 149,11 € 340 535,18 € 85 723,37 € 539 407,66 €
Total des charges 116 810,59 € 380 832,93 € 97 766,60 € 595 410,12 €
PSO CAF (TAP et Peri) 9 013,38 € 45 267,00 € 16 866,22 € 71 146,60 €
PSO MSA 1 897,16 € 4 036,00 € 471,78 € 6 404,94 €
Recettes familles 9 624,00 € 69 836,00 € 22 590,00 € 102 050,00 €
Part CCPR 88 476 € 206 776,93 € 41 391,60 € 336 645 €
CEJ 7 800 € 54 917,00 € 16 447,00 € 79 164 €
Total des recettes 109 010,59 € 325 915,93 € 81 319,60 € 516 246,12 €
Nombre d'heures réalisées 16497 88781 23589 128867
Nombre d'heures retenues CAF 16497 88781 23589 128867
Nombre d'heures réalisées 5654 18317 11087 35058
Coût Horaire Global 5,27 € 3,56 € 2,82 € 3,63 €
Part CCPR 3,99 € 1,93 € 1,19 € 2,05 €
Part Famille 0,43 € 0,65 € 0,65 € 0,62 €
Part CAF MSA 0,84 € 0,97 € 0,97 € 0,96 €
PERISCOLAIRE
TAP 45
En moyenne sur l’ensemble de nos ALSH le coût horaire d’un enfant en extrascolaire est de 3.63€/heure dont
2.05€ pris en charge par la CCPR.
Bilan du service pour l’Année 2014 :
C’est une année de mise en place et de mise en cohérence éducative de ce qui se pratiquait sur les
anciens territoires de la CCPR :
Ecriture du projet éducatif avec la commission d’élus
Organisation du service péri et extra-scolaire avec les commissions d’élus de la CCPR
Organisation des TAP
Rencontres et réunions avec les élus, les parents et enseignants afin de connaître et de se faire
connaître du territoire
Mise en place de règles communes sur les structures et pour le personnel
Harmonisation de la facturation et des documents administratifs
Mise en place du prélèvement automatique sur tout le territoire
Mise en place d’outil de communication entre l’administratif et les structures (fiche d’appel,
feuille de pointage…)
Mise en place de l’organigramme des structures pour les différentes déclarations DDCSPP)
Mise en place de formations pour les animateurs (Utilisation d’extincteur, Secourisme du travail,
BAFA, BAFD…)
Réorganisation du fonctionnement des ALSH de Goûts Rossignol et Champagne
Organisation, mise en place et première évaluation des TAP
En fin d’année 2014 les coordinatrices et les élus ont entamé une réflexion sur l’harmonisation des
tarifs.
e- LES TEMPS d’ACCUEIL PERISCOLAIRES
La CCPR est chargée à compter du mois de septembre 2014 de mettre en œuvre les TAP dans les 230 écoles
du territoire.
Objectifs de la réforme :
Organiser un temps scolaire plus respectueux des rythmes naturels de l’enfant
Proposer des activités culturelles, sportives et de qualité
Organisation :
La collectivité a laissé les conseils d’écoles choisir leur organisation et le créneau des TAP.
Ainsi sur le territoire :
13 écoles ont fait le choix de 4 fois ¾h
7 écoles ont fait le choix de 3 fois 1h 46
5 écoles ont fait le choix de 2 fois 1h30 le mardi et jeudi
4 écoles ont fait le choix de 1 fois 3h, trois le jeudi après-midi et une le vendredi
Pour l’encadrement nous nous sommes appuyés sur l’équipe d’animateurs existante ainsi que les animateurs
sportifs. Chaque lieu de TAP a un responsable issu de l’équipe d’animateur permanent des Accueils de Loisirs de
la collectivité. Les équipes sont complétées par des intervenants spécialisés et des bénévoles tous issus du
territoire. Nous avons travaillé avec l’Unité Territoriale de Ribérac pour proposer aux artistes du territoire
bénéficiaires du RSA des interventions spécifiques.
Les activités proposées sont diverses et variées : tennis, hip hop, Zumba, danse, sports collectifs, sculpture sur
pierre, modelage, céramique, vidéo, sculpture sur fil de fer, arts plastiques, animation autour du livre, musique,
ornithologie, activités de pleine nature, occitan…
Le mercredi, nous avons organisé un transport pour les enfants et la possibilité de manger sur un lieu de
restauration mutualisé : Ribérac, Tocane, Lisle, Verteillac et St Pardoux. Les familles ont la possibilité de ne
laisser leur enfant que pour le repas ou repas et centre de loisirs.
De septembre à décembre 2014 on constate :
Nous accueillons en moyenne entre 60 et 85% des élèves de chaque école,
Dans de nombreuses écoles les équipes rencontrent des problèmes de locaux, ceux-ci ne sont pas
assez nombreux et souvent pas adaptés aux activités.
On constate une très bonne organisation pour les temps d’1h30.
La réforme a entrainé des coûts financiers non prévus : heures de ménage supplémentaires dans
certaines écoles, attente de bus le mercredi …
TAP de septembre à décembre 2014
Moyenne Total école % fréquentation
Allemans 18 34 53,42
Bertric Burée 20 49 41,11
Celles 37 43 86,13
Cercles 15 22 66,30
Champagne 30 39 75,97
Cherval 13 17 74,51
Douchapt 17 29 59,00
Goûts 12 20 59,44
Grand Brassac 19 24 79,32
Jacques Prévert 40 76 52,21
Jules Ferry 61 124 49,17
La tour Blanche 13 19 66,11
Les Beauvières 53 107 49,87
Lisle élément 49 60 81,67
Lisle mater 25 35 72,13
Lusignac 11 18 61,11
Montagrier 43 61 71,08
Segonzac 21 30 68,61 47
St Martial 18 24 76,29
St Martin 21 32 67,16
St Pardoux 15 18 85,56
St Paul Lizonne 14 25 54,76
St Sulpice 15 23 65,61
St Vincent 46 68 67,58
Tocane élémen 53 66 80,19
Tocane Mater 41 57 71,42
Vanxains 30 40 74,91
Verteillac 28 41 67,23
Villetoureix 71 98 72,67
TOTAL 848 1299 65,31
En TAP, nous accueillons en moyenne entre 41 et 86% des enfants inscrits dans les écoles.
f- LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)
C'est un service qui existe depuis 1997 et qui propose des ateliers d’éveil et permanences administratives sur
Ribérac, Tocane et Verteillac. Le RAM accueille et renseigne chaque année les parents à la recherche d’un
mode de garde et les assistantes maternelles sur leurs droits et devoirs. Sur l’année 2014, on compte au total 77
assistantes maternelles (-2) pour 246 places (+ 3). 9 nouvelles Assistantes Maternelles agréées et 11 arrêts .Le
relais a ouvert 207 jours dans l’année + 4 samedis et 11 soirs. 108 séances d’animations ont été réalisées dont
63 sur le secteur de Ribérac, 21 sur le secteur de Verteillac et 24 sur le secteur de Tocane St Apre.
Le nombre de présences par secteur :
A Verteillac : Entre 5 et 11 enfants et entre 3 et 8 assistantes maternelles
A Tocane St Apre : Entre 6 et 16 enfants et entre 4 et 10 assistantes maternelles A Ribérac : Entre 14 et 25 enfants et entre 7 et 12 assistantes maternelles
On note une petite augmentation de l’effectif d’enfants et d’assistantes maternelles sur les séances par rapport à 2013 notamment en Val de Dronne.
En ce qui concerne les animations sur l’année 42 assistantes maternelles et 127 enfants différents en ont bénéficié.
Plusieurs sorties ont été effectuées : Visite de la caserne des pompiers, visite de la ferme, pique-nique, visite école maternelle, ateliers d’éveil animés par une musicienne saxophoniste, fêtes du relais (Fêtes de Noël avec spectacle, galette des rois, exposition photos) ateliers bibliothèques, Bébés lecteurs… 48
Le détail du budget du Relais Assistantes Maternelles :
CHARGES PRODUITS
ACHATS
401.73
200.00
953.21
54.51
500.00
253.34
550.00
1242.11
RECETTES PROVENANT DES SERVICES
RENDUS
10 671.43
21 513.31
19 517.86
4 805.91
- Alimentation et boisson
- Eau, gaz, électricité, combustible
- Fourniture d’entretien, petit
équipement de bureau
- Fourniture d’activités
- Participation des usagers
- Prestation de service C.A.F
SERVICES EXTERIEURS 74. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION - Sorties à l’extérieur
- Loyers
- Location de matériel
- Travaux d’entretien et de
réparation
- Primes d’assurance
- Documentation
- Frais de colloque, séminaires,
conférences
- Conseil Général
- C.A.F
- CCPR :
-
- Divers :
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- Rémunération d’intermédiaires et
honoraires
- Publicités, publications, relations
publiques
- Transports liés aux activités
- Déplacements, missions et
réceptions
- Frais postaux et frais
télécommunication
- Formation
- Maintenance logiciel GRAM
76 PRODUITS FINANCIERS
Revenus de valeurs mobilières de
placement
77. PRODUITS EXCEPTIONNELS
- Sur exercice en cours
- Sur exercices antérieurs
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS
ASSIMILES
78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
- Taxes sur salaires
- Autres impôts et taxes
- Amortissements
- Provisions
CHARGES DE PERSONNEL
- Salaires bruts
- Charges sociales patronales
- Médecine du travail
………………………………………...
CHARGES FINANCIERES
- Intérêts des emprunts
- Agios bancaires
CHARGES EXCEPTIONNELLES 49
- Sur l’exercice en cours
- Sur exercices antérieurs
799.72
206
569.28
50778.61
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
et aux PROVISIONS
- Amortissements
- Provisions
86 CONTRIBUTIONS GRATUITES 87 CONTRIBUTIONS GRATUITES
TOTAL 56 508.51 TOTAL 56 508.51
RESULTAT + RESULTAT -
La participation par habitant de la CCPR aux frais de fonctionnement du RAM pour l’année 2014 est de 1€
ce qui représente un montant total de 19 517.86€.
g- LE LAEP ( Lieu d’Accueil Enfants Parents à Tocane)
Le Lieu d’Accueil Enfant / Parent est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, de
jeunes enfants âgés de moins de 6 ans accompagnés de leur parent ou d’un adulte référent. Cette structure
animée par des accueillants (professionnels ou bénévoles) offre un espace de jeu libre, d’épanouissement et de
socialisation pour les enfants et un lieu d’écoute pour les parents.
L’objectif de ce lieu est aussi de rompre l’isolement géographique ou culturel d’un certain nombre de familles et
de favoriser et conforter la relation entre les parents et les enfants.
Cet accueil est ouvert tous les jeudis matin des périodes scolaires au Pôle Enfance de Tocane dans la salle
même du RAM dans un souci de mutualisation des moyens.
En 2014, le Lieu d’Accueil Enfant/ Parent, tel que le prévoit les textes, a bénéficié d’une séance de supervision
tous les mois et demi, encadré par la psychologue Madame PANNETIER.
Au cours de cette année 2014, 34 enfants ont été accueillis accompagnés de 35 adultes (31 mamans, 1
assistante maternelle, 1 parent et 1 grand-mère).
Il a été proposé au public accueilli, durant l’année 2014, des ateliers musique et contes. 50
Le budget 2014 est de 8 518€ et la participation de la CCPR est de 465 € (les autres co-financeurs sont le
Conseil départemental de la Dordogne, la CAF 24 et l’hôpital de Beauclair)
h- LE SERVICE DES SPORTS
La compétence sports et loisirs fait partie du service Enfance Jeunesse Culture Sport et Loisirs. Quatre animateurs sportifs assurent des animations sportives auprès de différents publics (écoles, personnes âgées, accueils de loisirs...) et sont mis à disposition de clubs sportifs. Le service gère les deux piscines intercommunales et suit les attributions de subventions.
Soutien aux associations
Val de Dronne
Une subvention pour le SIVOS qui gère le Gymnase de Tocane (87 869€) + 700€ pour le parcours d’orientation
500€ + mise à dispo de personnel pour la semaine multi@ctive organisée par le Groupement Intercommunal de Pratique de Sport en salle.
500€ raid en Val de Dronne
Convention de prestation avec le club VTT 10 000€ pour l’entretien des chemins VTT (balisage) Association ALAIJE 7 500€ pour l’entretien des chemins de randonnées
Ribéracois
Subventions aux écoles de sport
Mise à disposition gratuite de l’école de Rugby
Mise à disposition payante de l’école de Rugby et de l’école de Foot
Verteillacois
Mise à disposition gratuite de l’école de football
Mise en place d’une politique d’attribution de subvention
La commission des sports propose d’adopter des critères pour déterminer les subventions aux associations en fonction des critères suivants :
Base : 400€
10€ pour chaque enfant de moins de 16 ans résidant sur le territoire
20% des équipements pour l’école
150€ par manifestation sportives sur le territoire
160€ pour la recherche de financement extérieur et la bonne gestion
- 200€ pour absence de compte école
En 2014 le budget exécuté par le service des sports est de 771 000 € (y compris les piscines intercommunales) 51
i- LE SECTEUR ADOS
Ce service issu du Val de Dronne se déploie en 2014 sur l’ensemble du territoire. Des permanences assurées
par l’animateur jeunesse ont lieu dans les établissements scolaires du secteur. Des stages de théâtre sont
organisés pour les collégiens et se concluent par une représentation théâtrale le 14 juin devant 200 personnes.
Le 31 octobre 2014, le service en partenariat avec le Conseil Général de la Dordogne, a organisé une journée de
RAID pour les 11/15 ans, autour de l’étang de la Jemaye. Il organise également des camps en été :l’ un à coté
de Perpignan, l’autre avec des jeunes de Verteillac à Mescher pour un stage de voile.