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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Rapport dactivites CCPR 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Rapport dactivites CCPR 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement,
1
RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS RIBERACOIS
L'article 40 de la loi n°99-586 du 12/07/99 relative au renforcement et à la simplification
de la coopération intercommunale dispose que les Présidents des Etablissements
Publics de Coopération Intercommunales adressent aux Maires des Communes
composant leur EPCI un rapport retraçant l'activité de leur établissement. Ce rapport
fait l'objet d'une communication par les Maires des communes membres à leurs
conseils municipaux.
Préambule
L’année 2015 est une année durant laquelle la Communauté de Communes du Pays
Ribéracois affine son organisation et le fonctionnement de ses services.
Sur le plan statutaire les conseillers communautaires ont travaillé assidument pour harmoniser les statuts de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois et pour en définir l’intérêt Communautaire.
Parallèlement le projet de territoire de la CCPR se précise et il est entré dans sa phase
active. Il a pour fil conducteur le développement durable. Développer durablement notre
territoire signifie d’une part de porter ou aider des projets qui créeront de la richesse
localement et d’autre part de porter ou soutenir des projets qui valorisent nos propres
ressources.
Par ailleurs, dès sa deuxième année d’existence la CCPR engage des travaux
d’investissement parmi lesquels : 230 000 € pour préserver et redonner du lustre au site des
tourbières de Vendoire. Nous avons réalisé sur 12 communes des investissements voirie
pour près de 500 000 € et procédé à l’acquisition d’un tracteur et d’une épareuse
dimensionnés à notre territoire pour 140 000 €. Deux classes ont été aménagées à l’Ecole
Jules Ferry de Ribérac suite à la fusion des groupes scolaires, suivi de l’installation dans les
locaux de Jacques Prévert de l’école de Musique….au total la CCPR aura engagé plus d’1.2
millions de travaux et le recours à l’emprunt a été de 400 000 €.
Enfin nous avons privilégié le lien social grâce au Centre Social et Culturel du Pays
Ribéracois qui a été créée au 1er janvier 2015 et qui est le seul centre intercommunal de
Dordogne. Il a mis en œuvre de nombreuses actions notamment en faveur du lien
intergénérationnel. 2
SOMMAIRE
Première partie : Institution et fonctionnement
I- Le territoire
II- Les compétences exercées
III- La gouvernance
IV- L’organisation des services
V- Le personnel
VI- Le contexte budgétaire
Deuxième partie : L’activité des services
I- Les services à la population
II- Les services techniques
Troisième partie : Développement territorial
I- Développement économique
II- Développement durable- environnement
III- Aménagement de l’espace
IV- Programme d’Intérêt Général Habitat
V- Développement animation et promotion touristique
VI- Action sociale intercommunale
VII-Les autres actions 3
Première partie
Institution et fonctionnement
I - LE TERRITOIRE
LA DEMOGRAPHIE
La commune la plus peuplée compte 4053 habitants et la moins peuplée 53
habitants. La plus grande s'étale sur 35,9 km² et la plus petite sur 3.9km². La densité
varie de 178 habitants au km² à 4 habitants au km². Le territoire s'étend sur 38
kilomètres du Nord au Sud et de 28 kilomètres d'Est en Ouest.
La Communauté de Communes du Pays Ribéracois est le 4éme EPCI de Dordogne
par le nombre d’habitants et le deuxième EPCI par le nombre de communes. Une
Communauté de Communes compte en moyenne 20.6 communes et 11 065
habitants en France.
-46 communes réparties
sur 5 cantons
- une superficie de
697.8 km²
- 19 827 habitants
- 28 habitants au km²
-1336 enfants scolarisés
- 1231 km de voirie
revêtue 4
Entre les données INSEE du recensement de janvier 2013 et celui de 2012 la CCPR a perdu11 habitants.
Quelques données du recensement INSEE de 2012 :
11% de population agricole
9 679 Hommes – 10 159 Femmes
0 à 19 ans : 17,7%
20 à 64 ans : 51,9%
65 ans et plus : 30,4%
plus de 60 ans : 36%
La part des plus de 60 ans est de 66,4% ce qui traduit un territoire vieillissant.
UN TERRITOIRE DESENCLAVE
Le centre du territoire est à :
o 37 km de Périgueux
o 58 km d’Angoulême
o 57km de l’aéroport de Bergerac Roumanière (1h20)
o 121 km de l’Aéroport de Bordeaux Mérignac (1h45)
o 59 km de la gare d’Angoulême (TGV à 1h10)
o 27 km de l’Autoroute A 89 (Mussidan) 5
II- LES COMPETENCES EXERCEES
Nous avions jusqu’au 31 décembre 2015 pour définir l’intérêt communautaire et
harmoniser ainsi nos statuts. Un long travail a été effectué les conseillers
communautaires se réunissant à 6 reprises de juillet à octobre 2015 pour définir
dans un premier temps les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives de
la CCPR puis dans un second temps pour préciser le contenu de chacune des
compétences. Les nouveaux statuts sont adoptés par arrêté préfectoral Pref/DDL
2015/234 du 30 décembre 2015 et s’appliquent au 1er janvier 2016.
Lors de la séance du 12 novembre 2015, les conseillers communautaires adoptent à l’unanimité les statuts harmonisés de la CCPR et plus précisément optent pour les compétences suivantes :
A - COMPETENCES OBLIGATOIRES
1 – AMENAGEMENT DE L’ESPACE
- Elaboration d’un schéma de cohérence territorial SCOT et d’un schéma de secteur
- Elaboration, révision, modification des documents d’urbanisme (cartes communales, plan local d’urbanisme, plan local d’urbanisme intercommunal)
- Ajout aux statuts de l’alinéa suivant :
- « Création de réserves foncières et/ou de zones d’aménagement (ZAC, ZAD…) permettant la mise en œuvre des compétences communautaires »
2 – ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire (précisé en annexes)
- Mise en œuvre d’actions de développement économique d’intérêt communautaire : reposant sur le soutien à la création, la transmission, la valorisation, la formation professionnelle et le développement d’activités liées à l’agriculture, à l’artisanat et au commerce.
- Création, aménagement, entretien d’une structure destinée à la formation professionnelle à Siorac de Ribérac soutenue par le Conseil Régional dans le cadre du Plan Régional de Formation Professionnelle :
- Accueil, information, promotion et développement touristique,
- Gestion de l’Office de Tourisme Communautaire,
- Création, investissement, entretien et fonctionnement des sites touristiques propriétés de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois, prise en charge de la signalétique sur les PDIPR. 6
Ajout de 4 alinéas supplémentaires au sein de la compétence obligatoire « développement économique »
- Aménagement numérique : adhésion au Syndicat Mixte Ouvert « Périgord Numérique »
- Réalisation d’études, d’actions et de promotion du développement durable et du développement des énergies renouvelables dans le cadre d’une démarche de transition énergétique,
- Création et mise en œuvre d’un territoire à Energie Positive et mise en place de toutes les actions y concourant.
3 – COLLECTE TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES
- Adhésion au Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du secteur de Ribérac
4 – AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- Construction, aménagement et fonctionnement de l’aire de stationnement des gens du voyage de Ribérac et mise en place d’une politique d’accompagnement social des familles accueillies en séjour longue durée sur l’aire (aide à la sédentarisation, scolarisation, médiation).
B - COMPETENCES OPTIONNELLES
1- PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
- Actions de protection et d'entretien de la rivière Dronne et de son bassin versant
2 – POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Définition d’une politique communautaire de l’habitat, se traduisant par :
- La réalisation d’études, de diagnostics à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes (PLH)
- La mise en œuvre éventuelle d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ;
- Réhabilitation, location de logements et locaux à vocation commerciale, administrative et technique, propriété de la Communauté de Communes (voir annexe)
- Prise en charge des lotissements propriété de la Communauté de Communes (voir annexe)
Définition d’une politique du logement social se traduisant par :
- la mise en œuvre d’un partenariat avec l’OPDHLM (cession de réserves foncières bâties ou non bâties, propriété de la Communauté de Communes, dans le respect du cadre législatif et réglementaire, en vue de la création de logements sociaux ou de logements en accession à la propriété avec l’Office Public Départemental HLM) ; 7
Programme d’intérêt Général de l’Habitat : adhésion et animation
3 – CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire sur la base des critères suivant :
- les voies communales et chemins ruraux revêtus
- les chemins « blancs » en calcaire.
Sont exclues de l’intérêt communautaire : les places et les rues situées dans les centres bourg des communes
4 - ACTION SOCIALE
- Gestion d’un service d’aides à domicile
- Gestion de la Résidence pour Personnes Agées de Ribérac
- Gestion de la Résidence pour Personnes Agées de Tocane-Saint-Apre
- Gestion du portage des repas à domicile
- Secours d’urgence
- La compétence action sociale est confiée au centre intercommunal d’action sociale (CIAS)
C - COMPETENCES FACULTATIVES
1- CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET D’EQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE
Equipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
Prise en charge du service des écoles primaires et maternelles publiques des communes membres, y compris le recrutement, la gestion du personnel de service et l’harmonisation des moyens mis à disposition sur l’ensemble du périmètre (informatique, bibliothèque, éveil musical et pratiques sportives) ;
Equipements sportifs
- Création et gestion d’équipement(s) sportif(s) d’intérêt communautaire. Sont d’intérêts communautaires :
la piscine de Ribérac
la piscine de Verteillac
- Mise en commun des moyens éducatifs et de formation des jeunes dans le cadre de l’action scolaire et de la pratique amateur au sein des clubs. - Soutien logistique et/ou financier pour le sport de pleine nature.
- Soutien logistique et/ou financier aux associations sportives enseignant et entraînant les jeunes de 3 à 16 ans. 8
Equipements culturels
- Adhésion au CRD24 et gestion des locaux de l’Antenne du Grand Ribéracois
- Participation à l’organisation et/ou soutien financier à des actions ou évènements culturels du Territoire : toutes actions bénéficiant d’un financement Europe/Etat/Région/Département.
- Attribution de subventions aux associations proposant des animations, des spectacles spécifiques, des projets précis sur le territoire de la CCPR et rayonnant au-delà de la commune.
- Prise en charge et coordination de la Convention Culturelle Départementale.
Ajout des 2 alinéas supplémentaires :
- Création et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire contribuant au développement de la « lecture jeunesse » et des animations autour du livre jeunesse : Est d’intérêt communautaire :
Bibliothèque du Verteillacois
- Création et gestion d’un Centre Social et Culturel Intercommunal
2 - POLITIQUE DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
- Création, aménagement, fonctionnement et animation des équipements d’accueil périscolaires et extrascolaires ;
- Définition, mise en place et suivi d’une politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse se traduisant par une contractualisation avec les organismes concernés (CAF, MSA...)
- Création, aménagement, fonctionnement et animation du relais assistantes maternelles du Ribéracois (RAM).
- Création et gestion de nouveaux équipements collectifs dédiés aux 0/4 ans ;
Ajout des 2 alinéas supplémentaires :
- Accompagnement technique aux initiatives privées de développement des structures d’accueil des 0-6 ans (MAM, micro crèches…)
3 –TOUT OU PARTIE DE L’ASSAINISSEMENT
- Etude, élaboration et suivi du schéma directeur d’assainissement
- Création d’un Service de l’Assainissement Non Collectif (diagnostic neuf et existant, conception, contrôle, entretien …)
- Mise en place d’un service de vidanges groupées
- Création et prise en charge d’une unité de traitement des matières de vidanges (UTMV) 9
Il est à noter que les compétences optionnelles relatives à l’entretien des PDI PR, la gestion des assainissements collectifs, l’entretien du stade de Segonzac et du skate parc de Tocane sont restituées aux communes.
Enfin la compétence scolaire est entièrement revisitée puisque l’entretien des
bâtiments revient à la charge des communes tandis que la CCPR conserve la prise
en charge du service des écoles et des personnels affectés. Le partage entre les
communes et la communauté de communes est mieux identifié puisque la partie
pédagogique revient à l’intercommunalité et la partie bâtiment aux communes.
III- LA GOUVERNANCE
Aucun changement n’est intervenu durant l’année 2015 au sein de la gouvernance.
Le Président est entouré de 15 Vice-Présidents et le bureau compte 26 membres.
En revanche le conseil communautaire confie la délégation du Service d’Urbanisme
mutualisé à Emmanuel Clugnac.
62 délégués représentent la CCPR au sein du Conseil Communautaire et chacune
des 46 communes est représentée par au moins un délégué.
Activité des conseillers communautaires en 2015 :
Les membres du Bureau se sont réunis 8 fois au cours de l’année 2015. 9 Conseils Communautaire ont été tenus et 205 délibérations ont été adoptées.
Les différentes commissions intercommunales se réunissent à 48 reprises. Les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées se retrouvent à 3 reprises.
Le conseil d’exploitation de l’Office Intercommunal du Tourisme se réunit à 3 occasions
Le conseil d’administration du Centre Social et Culturel du Pays Ribéracois convoque par 5 fois ses délégués
Le Comité Technique se tient à 4 reprises et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail par 2 fois.
La Commission Intercommunale des Impôts Directs est convoquée 4 fois( Elle a un rôle très important car la révision des valeurs locatives des locaux professionnels a pour objectif de simplifier et de rendre plus juste les modalités d’évaluation des locaux professionnels en créant une grille tarifaire par catégorie de locaux et par secteurs locatifs homogènes dans un département pour une mise en œuvre dès 2016).
Pour le service voirie des réunions de secteur sont instituées pour recenser les besoins et coordonner les interventions des agents. Elles sont animées sur le Ribéracois par Patrick LACHAUD, le Verteillacois par Jean-Pierre PRUNIER et le Tocanais par Didier ANDRIEUX. Elles se tiennent au début de chaque mois et permettent de concerter avec les communes qui sont représentées par un délégué souvent issu du conseil municipal. 10
IV- L'ORGANISATION DES SERVICES
La CCPR est organisée autour de trois pôles : Verteillac, Tocane St Apre et Ribérac
siège de la Communauté. La présence de deux pôles secondaires permet de
maintenir la proximité des services sur les territoires.
Ces pôles « administratifs » ont des spécificités en fonction des services qu’ils
hébergent.
Verteillac accueille le service Développement Territorial (économie,
environnement), Urbanisme (aménagement de l’espace, planification) et
Communication. La CCPR est propriétaire des bâtiments
Tocane St Apre accueille le service Comptable et Financier. La CCPR loue pour
6 000 Euros ses bureaux à la municipalité.
Ribérac accueille les services Techniques (voirie, Assainissement Non Collectif,
bâtiments), Enfance Jeunesse, Ressources humaines, RAM. Il abrite également
le siège de la CCPR. La CCPR loue pour 16 000 Euros ses bureaux à la
municipalité.
L’organisation par pôle de compétence permet de conserver une proximité de
territoire mais malgré la mise en place d’un bureau à distance et d’un serveur
partagé se pose la question du rapprochement des services.
Les services techniques pour la partie opérationnelle sont basés à Tocane et
Verteillac. Il apparaît également la nécessité de les réunir au sein d’un même centre
technique positionné plus centralement sur le territoire.
V- LE PERSONNEL
a- ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2015
Le tableau des effectifs compte 122 agents et parmi eux :
- 102 agents titulaires voire stagiaires de la fonction publique territoriale
- 13 agents en Contrats à Durée Indéterminée
- 4 agents relevant de la catégorie des emplois aidés (1 agent en CEA, 2 agents
en CAE, 1 Contrat d’apprentissage)
- 3 agents en CDD, 11
Les 122 agents en poste se répartissent ainsi :
Nombre d’agents FILIERE
22 ADMISTRATIVE
52 TECHNIQUE
36 ANIMATION
10 MEDICO-SOCIALE
1 CULTURELLE
1 SPORTIVE
b- L’ ABSENTEISME
Absentéisme 2015 Jours
d’absence
2014
Jours
d’absence 2015
Taux
2014
Taux
2015
Arrêt de maladie 441 835 2.04% 3 %
Arrêt de longue
maladie
819 365 3.79% 1.31%
Arrêt accident du
travail
88 9 0.40% 0.03%
Maternité 294 381 1.36% 1.36%
Autres (enfant malade) 21.5 17 0.09% 0.06%
Congé paternité 14 0.05%
Total des jours
d’absence
1663.5 1 621
Taux d’Absentéisme 7.71% 5.81%
Nombre d’agents Catégorie
5 A
4 B
113 C
Nombre d’agents Temps de travail
71 Temps complet
18 De 30 h à 34h
22 De 20h à 29h
11 Moins de 20h 12
c- PYRAMIDE DES AGES au 05 février 2016
FEMMES HOMMES
Effectif 83 32 Age moyen 44.37 42.13 Age moyen global 43.77
Constat :
La moyenne d’âge est de 43 ans.
L’âge moyen des femmes est de 44.37 ans et celui des hommes est de 42.13 ans.
NB : Il convient de compléter le tableau des effectifs par le recrutement ponctuel
d'agents mis à disposition par le Centre de Gestion ou des contrats saisonniers à
durée déterminée. Le nombre fluctue en fonction des besoins et les agents
interviennent dans les accueils périscolaires, les centres de loisirs, les écoles, les
piscines, pour le SPANC, les TAP.....
d- LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL CONSTATES EN 2015
3 départs à la retraite
3 départs en disponibilité
1 démission 13
3 mutations par la mobilité interne
La CCPR, dans le cadre de sa compétence scolaire, a intégré 15 agents
communaux affectés dans les écoles et qui ont choisi d'intégrer la Communauté
de Communes au 1er janvier 2015 ainsi que 3 agents des communes qui
renforcent le service technique.
1 agent communal est intégré au service d’autorisation des droits du sol
e- COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Le règlement du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est
entrée en vigueur en avril 2015.
VI- LE CONTEXTE BUDGETAIRE
a- LA FISCALITE
Depuis le 1er janvier 2014 le régime de fiscalité applicable de la CCPR est celui de
la fiscalité mixte : c’est-à-dire une fiscalité professionnelle unique (CFU) et une
fiscalité sur les taxes ménages »
Les taux de la CCPR votés en 2015
1-Les taux de la fiscalité des ménages pour 2015
Il est important de noter que la CCPR a fait le choix d’appliquer les mêmes taux de fiscalité qu’en 2014.
b- L’évolution de la fiscalité du bloc communal (Communes et CCPR) de 2014 à 2015
Collectivité Taxe Taux en %
CCPR
HABITATION 8.93
FONCIER 12.24
FONCIER NB 42.23 14
TAXE D’HABITATION
CCPR : Taux moyen 2014 : 18.49% ; Taux moyen 2015 : 18.54% Moyenne nationale : 24.27%
COMMUNE
2014 2015
Taux
Communaux Taux EPCI Total
Taux
communau
x
Taux
EPCI
Total
ALLEMANS 9,39 8,93 18,32 9,39 8,93 18,32
BERTRIC BUREE 7,22 8,93 16,15 7,22 8,93 16,15
BOURG DES MAISONS 9,80 8,93 18,73 9,80 8,93 18,73
BOURG DU BOST 10,94 8,93 19,87 10,94 8,93 19,87
BOUTEILLES ST SEBASTIEN 7,79 8,93 16,72 7,79 8,93 16,72
CELLES 7,70 8,93 16,63 7,70 8,93 16,63
CERCLES 11,77 8,93 20,7 11.21 8,93 20.14
CHAMPAGNE FONTAINE 8,68 8,93 17,61 8.94 8,93 17.87
CHAPDEUIL 6,80 8,93 15,73 6,80 8,93 15.73
LA CHAPELLE GRESIGNAC 8,23 8,93 17,16 8.35 8,93 17.28 LA CHAPELLE
MONTABOURLET 9,39 8,93 18,32 9,39 8,93 18,32
CHASSAIGNES 9,22 8,93 18,15 9,22 8,93 18,15
CHERVAL 6,38 8,93 15,31 6,38 8,93 15,31
COMBERANCHE EPELUCHE 10,44 8,93 19,37 10,44 8,93 19,37
COUTURES 8,00 8,93 16,93 8,00 8,93 16,93
CREYSSAC 9,74 8,93 18,67 9.93 8,93 18.86
DOUCHAPT 7,03 8,93 15,96 7,03 8,93 15,96
GOUTS ROSSIGNOL 10,02 8,93 18,95 10,02 8,93 18,95
GRAND BRASSAC 8,65 8,93 17,58 8,65 8,93 17,58
LA JEMAYE 9,19 8,93 18,12 9,19 8,93 18,12
LISLE 8,50 8,93 17,43 8.67 8,93 17.60
LUSIGNAC 11,00 8,93 19,93 12 8,93 20.93
MONTAGRIER 10,42 8,93 19,35 10,42 8,93 19.35
NANTEUIL AURIAC BOURZAC 6,15 8,93 15,08 7.24 8,93 16.17
PAUSSAC SAINT VIVIEN 7,76 8,93 16,69 7,76 8,93 16.69
PETIT BERSAC 11,16 8,93 20,09 10.94 8,93 19.87
PONTEYRAUD 9,77 8,93 18,7 9,77 8,93 18,7
RIBERAC 20,17 8,93 29,1 20,17 8,93 29,1
SAINT ANDRE DE DOUBLE 11,38 8,93 20,31 11,38 8,93 20,31
SAINT JUST 5,74 8,93 14,67 5,74 8,93 14,67
ST MARTIAL VIVEYROLS 11,14 8,93 20,07 11.36 8,93 20.29
SAINT MARTIN DE RIBERAC 11,00 8,93 19,93 11,00 8,93 19,93
SAINT MEARD DE DRONE 14,98 8,93 23,91 14,98 8,93 23,91
SAINT PARDOUX DE DRONE 5,18 8,93 14,11 5,18 8,93 14,11
SAINT PAUL LIZONNE 12,31 8,93 21,24 12,31 8,93 21,24
ST SULPICE DE ROUMAGNAC 5,52 8,93 14,45 5,52 8,93 14,45
SAINT VICTOR 6,65 8,93 15,58 6,65 8,93 15,58
ST VINCENT DE CONNEZAC 15,87 8,93 24,8 15,87 8,93 24,8
SEGONZAC 9,06 8,93 17,99 9,06 8,93 17,99
SIORAC DE RIBERAC 9,52 8,93 18,45 9,52 8,93 18,45
TOCANE SAINT-APRE 8,60 8,93 17,53 8.34 8,93 17.27
LA TOUR BLANCHE 9,11 8,93 18,04 11,00 8,93 18,04
VANXAINS 12,46 8,93 21,39 14,98 8,93 21,39
VENDOIRE 8,37 8,93 17,3 5,18 8,93 17,3
VERTEILLAC 11,49 8,93 20,42 12,31 8,93 20,42
VILLETOUREIX 10,22 8,93 19,15 5,52 8,93 19,15 15
TAXE FONCIERE BATIE
COMMUNE
2014 2015
Taux
Communaux Taux EPCI Total
Taux
Communaux Taux EPCI Total
ALLEMANS 8,11 12,24 20,35 8,11 12,24 20,35
BERTRIC BUREE 1,80 12,24 14,04 1,80 12,24 14,04
BOURG DES MAISONS 10,04 12,24 22,28 10,04 12,24 22,28
BOURG DU BOST 8,90 12,24 21,14 8,90 12,24 21,14
BOUTEILLES ST SEBASTIEN 7,01 12,24 19,25 7,01 12,24 19,25
CELLES 9,28 12,24 21,52 9,28 12,24 21,52
CERCLES 15,55 12,24 27,79 15,55 12,24 27,79
CHAMPAGNE FONTAINE 10,48 12,24 22,72 10,48 12,24 22,72
CHAPDEUIL 7,84 12,24 20,08 7,84 12,24 20,08
LA CHAPELLE GRESIGNAC 7,64 12,24 19,88 7,64 12,24 19,88 LA CHAPELLE
MONTABOURLET 7,22 12,24 19,46 7,22 12,24 19,46
CHASSAIGNES 5,95 12,24 18,19 5,95 12,24 18,19
CHERVAL 3,63 12,24 15,87 3,63 12,24 15,87
COMBERANCHE EPELUCHE 9,50 12,24 21,74 9,50 12,24 21,74
COUTURES 7,00 12,24 19,24 7,00 12,24 19,24
CREYSSAC 13,81 12,24 26,05 13,81 12,24 26,05
DOUCHAPT 4,58 12,24 16,82 4,58 12,24 16,82
GOUTS ROSSIGNOL 9,35 12,24 21,59 9,35 12,24 21,59
GRAND BRASSAC 9,10 12,24 21,34 9,10 12,24 21,34
LA JEMAYE 5,81 12,24 18,05 5,81 12,24 18,05
LISLE 10,50 12,24 22,74 10,50 12,24 22,74
LUSIGNAC 9,85 12,24 22,09 9,85 12,24 22,09
MONTAGRIER 13,49 12,24 25,73 13,49 12,24 25,73
NANTEUIL AURIAC BOURZAC 2,67 12,24 14,91 2,67 12,24 14,91
PAUSSAC SAINT VIVIEN 8,57 12,24 20,81 8,57 12,24 20,81
PETIT BERSAC 12,63 12,24 24,87 12,63 12,24 24,87
PONTEYRAUD 9,43 12,24 21,67 9,43 12,24 21,67
RIBERAC 32,91 12,24 45,15 32,91 12,24 45,15
SAINT ANDRE DE DOUBLE 13,01 12,24 25,25 13,01 12,24 25,25
SAINT JUST 6,15 12,24 18,39 6,15 12,24 18,39
ST MARTIAL VIVEYROLS 8,41 12,24 20,65 8,41 12,24 20,65
SAINT MARTIN DE RIBERAC 8,09 12,24 20,33 8,09 12,24 20,33
SAINT MEARD DE DRONE 20,00 12,24 32,24 20,00 12,24 32,24
SAINT PARDOUX DE DRONE 7,82 12,24 20,06 7,82 12,24 20,06
SAINT PAUL LIZONNE 15,79 12,24 28,03 15,79 12,24 28,03
ST SULPICE DE ROUMAGNAC 7,21 12,24 19,45 7,21 12,24 19,45
SAINT VICTOR 6,30 12,24 18,54 6,30 12,24 18,54
ST VINCENT DE CONNEZAC 19,32 12,24 31,56 19,32 12,24 31,56
SEGONZAC 8,36 12,24 20,6 8,36 12,24 20,6
SIORAC DE RIBERAC 12,90 12,24 25,14 12,90 12,24 25,14
TOCANE SAINT-APRE 11,81 12,24 24,05 11,81 12,24 24,05
LA TOUR BLANCHE 12,38 12,24 24,62 12,38 12,24 24,62
VANXAINS 12,25 12,24 24,49 12,25 12,24 24,49
VENDOIRE 10,36 12,24 22,6 10,36 12,24 22,6
VERTEILLAC 14,20 12,24 26,44 14,20 12,24 26,44
VILLETOUREIX 13,13 12,24 25,37 13,13 12,24 25,37 CCPR : Taux moyen 2014 : 22.46% Taux moyen 2015 : 22.46%/Moyenne nationale : 22.57% 16
TAXEFONCIERE NON BATIE
CCPR : Taux moyen 2014 : 88.97% Taux moyen 2015 : 89.16%/Moyenne nationale : 65.61%
COMMUNE
2014 2015
Taux
Communaux Taux EPCI Total
Taux
Communaux Taux EPCI Total
ALLEMANS 44,67 42,23 86,9 44,67 42,23 86,9
BERTRIC BUREE 14,08 42,23 56,31 14,08 42,23 56,31
BOURG DES MAISONS 25,24 42,23 67,47 25,24 42,23 67,47
BOURG DU BOST 42,83 42,23 85,06 42,83 42,23 85,06
BOUTEILLES ST SEBASTIEN 41,00 42,23 83,23 41,00 42,23 83,23
CELLES 43,11 42,23 85,34 43,11 42,23 85,34
CERCLES 76,14 42,23 118,37 72.54 42,23 114.77
CHAMPAGNE FONTAINE 52,56 42,23 94,79 52,56 42,23 94,79
CHAPDEUIL 35,33 42,23 77,56 35,33 42,23 77,56
LA CHAPELLE GRESIGNAC 34,06 42,23 76,29 34,57 42,23 76.80
LA CHAPELLE MONTABOURLET 44,23 42,23 86,46 44,23 42,23 86,46
CHASSAIGNES 27,00 42,23 69,23 27,00 42,23 69,23
CHERVAL 37,93 42,23 80,16 37,93 42,23 80,16
COMBERANCHE EPELUCHE 49,81 42,23 92,04 49,81 42,23 92,04
COUTURES 43,00 42,23 85,23 43,00 42,23 85,23
CREYSSAC 60,94 42,23 103,17 62.16 42,23 104.39
DOUCHAPT 37,69 42,23 79,92 37,69 42,23 79,92
GOUTS ROSSIGNOL 48,15 42,23 90,38 48,15 42,23 90,38
GRAND BRASSAC 28,20 42,23 70,43 28,20 42,23 70,43
LA JEMAYE 34,37 42,23 76,6 34,37 42,23 76,6
LISLE 39,00 42,23 81,23 39,80 42,23 82.03
LUSIGNAC 57,00 42,23 99,23 59,00 42,23 101.23
MONTAGRIER 55,10 42,23 97,33 55,10 42,23 97.33
NANTEUIL AURIAC BOURZAC 45,25 42,23 87,48 53.29 42,23 95.52
PAUSSAC SAINT VIVIEN 38,51 42,23 80,74 39.09 42,23 81.32
PETIT BERSAC 42,80 42,23 85,03 41.94 42,23 84.17
PONTEYRAUD 51,36 42,23 93,59 51,36 42,23 93,59
RIBERAC 101,18 42,23 143,41 101,18 42,23 143,41
SAINT ANDRE DE DOUBLE 48,03 42,23 90,26 48,03 42,23 90,26
SAINT JUST 20,79 42,23 63,02 20,79 42,23 63,02
ST MARTIAL VIVEYROLS 52,51 42,23 94,74 53.56 42,23 95.79
SAINT MARTIN DE RIBERAC 35,05 42,23 77,28 35,05 42,23 77,28
SAINT MEARD DE DRONE 91,18 42,23 133,41 91,18 42,23 133,41
SAINT PARDOUX DE DRONE 28,15 42,23 70,38 28,15 42,23 70,38
SAINT PAUL LIZONNE 83,29 42,23 125,52 83,29 42,23 125,52
ST SULPICE DE ROUMAGNAC 30,76 42,23 72,99 30,76 42,23 72,99
SAINT VICTOR 32,03 42,23 74,26 32,03 42,23 74,26
ST VINCENT DE CONNEZAC 60,31 42,23 102,54 60,31 42,23 102,54
SEGONZAC 38,86 42,23 81,09 38,86 42,23 81,09
SIORAC DE RIBERAC 57,30 42,23 99,53 57,30 42,23 99,53
TOCANE SAINT-APRE 38,97 42,23 81,2 37.80 42,23 80.03
LA TOUR BLANCHE 50,39 42,23 92,62 50,39 42,23 92,62
VANXAINS 52,94 42,23 95,17 52,94 42,23 95,17
VENDOIRE 64,11 42,23 106,34 64,11 42,23 106,34
VERTEILLAC 70,46 42,23 112,69 70,46 42,23 112,69 VILLETOUREIX 44,37 42,23 86,6 44,37 42,23 86,6 17
d- LA FISCALITE DES ENTREPRISES
Durée d'intégration des taux de
l'EPCI: 8 Taux prévisionnel 28,55 Année de départ de l'intégration
pour l'EPCI: 2013
Taux correctif
uniforme:
-
0,0019
Année de fin d'intégration pour
l'EPCI: 2020 Produit attendu: 746 858,00
e- ANALYSE DE LA FISCALITE DU TERRITOIRE DE LA CCPR
1- La fiscalité des ménages
Le produit fiscal en 2015 est de 5 030 007 € (soit 217€50/hab en population DGF)
Le potentiel fiscal de la CCPR est de 3 995 484 € (le potentiel fiscal est l’application
des taux moyens des CC relevant du régime de la FFU à nos bases)
Les taux moyens en France pour les CC à FPU sont (source Minefi6DGCL année
2014):
Taxe d’habitation : 8.66% (moyenne nationale : 92.2€/hab-CCPR : 90 €/hab)
Taxe Foncier Bâti : 2.29% (moyenne nationale : 11€/hab-CCPR : 90 €/hab)
Taxe Foncier Non Bâti :4.89% (moyenne nationale : 4. 2 €/hab-CCPR : 25 €/hab)
Rappel taux CCPR 2015 :
Taxe d’habitation : 8.93%
Taxe Foncier Bâti : 12.24%
Taxe Foncier Non Bâti : 42.23%
Le potentiel fiscal par population DGF de la CCPR est de 172.770215 €
(3 995 484€/23 126 hab).
Le potentiel fiscal moyen en France de la catégorie est de 278.565237 € soit
+87.96%
Si on applique le potentiel fiscal moyen de la catégorie à notre population DGF on
obtiendrait :
278.565237 € /23 126 hab = 6 442 099.67 €
Premier constat : la faiblesse des bases de la fiscalité des ménages qui est compensée par des taux de fiscalité élevés notamment sur le foncier 18
2- La fiscalité des activités économiques
Produit fiscal lié à l’activité économique (CFE-CVAE-IFER-TASCOM)
Moyenne nationale : 207.50 €/hab
CCPR : 66.76€/hab
Second constat : le manque de dynamisme du panier fiscal lié aux recettes économiques
3- Produit fiscal/habitant du bloc communal
Moyenne nationale : 302 €/hab
CCPR : 250€/hab
Conclusion : la compensation de la richesse fiscale liée à l’activité économique
se fait sur la taxe foncière qui est impactée plus que la moyenne
nationale.
f- UN COEFFICIENT D’INTEGRATION FISCALE QUI DIMINUE
Le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) permet de mesurer l'intégration d'un EPCI
au travers du rapport entre la fiscalité qu'il lève et la totalité de la fiscalité levée sur
son territoire par les communes et leurs groupements. Il constitue un indicateur de la
part des compétences exercées au niveau du groupement.
Rappel des CIF de départ :
CCHD CCVD CCV CCR
CIF 2013 0.699810 0.580936 0.438163 0.410853
Pour la CCPR le CIF 2015 est de 0.401717 contre 0.498011 en 2014 (la moyenne de la catégorie est de 0.354408-source DGCL). Cette baisse importante du CIF impacte le FPIC qui progresse très peu malgré les charges nouvelles comme les TAP, les cotisations aux divers organismes, le service urbanisme…que doit supporter la CCPR.
* 19
g- LA DETTE DE LA CCPR
Au 1er janvier 2015, la dette en capital s’élève à 6 192 528 € en diminution de 250
000 € malgré un recours à l’emprunt de 200 000 € en 2014 qui est comptabilisé en
2015
Evolution prévisionnelle de la dette de la CCPR
Evolution prévisionnelle de l’annuité de la dette de la ccpr de 2014 à 2019
Cumul annuité/hab intérêts/dép réelles
Capital Intérêts Total €/hab
2015 626 347.39 243 504.37 868 851.76 37.61
2016 628 113.57 227 295.67 855 409.24 36.98
2017 591 497.98 207 265.07 798 763.05 34.53
2018 554 901.08 188 166.16 743 067.24 32.13
2019 486 689.30 170 374.99 657 064.29 28.41
h -L’EXECUTION BUDGETAIRE 2015
Année Dette au 1er Janvier
2014 6 418 875.30
2015 6 192 527.91
2016 5 564 414.34
2017 4 972 916.35
2018 4 418 015.27
2019 3 463 929.76
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou Recettes ou Dépenses ou
Recettes
ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats
reportés 514 703,20 383 981,07 383 981,07 514 703,20 Opérations de
l'exercice
11 622
629,79
12
315 527,84 1 460 778,16
1 255
145,21 13 083 407,95
13
570 673,05
TOTAUX 11 622 629,79 12 830 231,04 1 844 759,23 1 255 145,21 13 467 389,02 14 085 376,25
Résultats de
clôture
1
207 601,25 589 614,02 617 987,23 Restes à
réaliser 596 000,00 596
888,00 596 000,00 596 888,00
TOTAUX
CUMULES
11 622
629,79
12
830 231,04 2 440 759,23
1 852
033,21 14 063 389,02
14
682 264,25
RESULTATS
DEFINITIFS
1
207 601,25 588 726,02 618 875,23 20
L’excédent de fonctionnement 2014 après affectation du résultat était de
514 703,20€ et il passe à 618 875,23€ en 2015.
i- LES ECONOMIES DE GESTION
Le marché des assurances mis en place en 2014 a permis une diminution du poste
de près de 20 000 € en 2015.
Le marché des fournitures voirie permet d’obtenir des prix unitaires plus intéressants
mais le volume nécessaire à l’entretien courant des voies intercommunales est
supérieur en 2015 pour assurer un entretien satisfaisant des voies
intercommunales. Il est important de souligner que l’entretien des voies est primordial
car les budgets d’investissement seront de plus en plus contraints.
Le groupement de commandes pour les produits d’entretien et les fournitures
administratives génère une économie de 10 000 €.
La « campagne » d’isolation des bâtiments scolaires réalisée sur de nombreux
bâtiments intercommunaux accueillant du public doit générer des économies de
fonctionnement par une diminution des dépenses de chauffage et/ou améliorer le
confort des locaux et donc des personnes accueillies principalement les enfants.
j- LES PRINCIPAUX INDICA TEURS FINANCIERS DU BUDGET 2015
Ils sont calculés à partir du compte administratif 2015 et les comparaisons à partir
des Communautés de Communes à fiscalité additionnelle de la strate de 10 000 à
20 000 habitants.
1- Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) en euros par habitant : 468 €
(moyenne de la strate Sources: budgets principaux des budgets primitifs
DGCL, états budgétaires DGFiP, CC FPU, Strate de 10 000 à 20 000 habitants
données 2014 : 425€) (Montant total des dépenses de fonctionnement en
mouvement réels. Pour les communes et groupements de communes, les
dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF)
2- Produit des impositions directes en euros des quatre taxes par habitant :
250.86 € (234 €)
3- Recettes réelles de fonctionnement (RRF) en euros par habitant : 520 € (436€)
(Montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources
dont dispose la collectivité, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur
rythme de croissance) 21
4- Encours de la dette en € /habitant en 2015 : 277 €
5- DGF en euros par habitant (Recette du compte 741 en mouvements réels par
la contribution de l’Etat au fonctionnement de la collectivité) :
En 2015, elle est de 54.38 €/habitant (contre 74.02€/ habitant en 2014) et la
contribution au redressement des finances publiques s’élevait à 79 264 €. Cette
contribution est estimée à 203 000 € en 2015.
6- Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (mesure la
charge de personnel de la collectivité, c’est un coefficient de rigidité car c’est la
part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la
collectivité.)
Pour la CCPR il est de 36% (24%)
7- Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement :
51.44% ( 66.24%)
8- La capacité de désendettement : encours de la dette / épargne brute
La capacité de désendettement est un indicateur très utilisé pour mesurer la
solvabilité de la commune. Ce ratio compare le niveau de l’épargne brute – qui sert à
couvrir en priorité les remboursements de dette – à celui de l’encours, qui mesure les
futurs remboursements. Rapportant un flux à un stock, cet indicateur se mesure en
années.
Il permet de répondre à la question suivante : en combien d'années une collectivité
pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y
consacre tout son autofinancement brut ?
Pour la CCPR (compte administratif 2015) il est de : 6.39 années
Il est généralement admis que le seuil critique, révélateur de tensions futures, est situé entre 10 et 12 ans.
9- Taux d’autonomie financière : « Produit des impositions directes / recettes réelles de fonctionnement »,
Pour la CCPR il est de 46%. (50%) 22
10- Dépenses d’équipement brut/habitant : 58.55€ en 2015 contre 20€ en 2014. En 2014 première année de la fusion le programme d’investissement de la CCPR est très modéré. Ce qui explique ce faible ratio.
11- Divers
Capacité d’autofinancement brut : 967 874 € en 2015 contre 916 000€ en 2014 Capacité d’autofinancement nette : 263 000 € en 2015
k-LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Rappel :
Le Conseil Communautaire a adopté la création de la Commission Locale
d’Evaluation des charges transférées (CLECT), rendue obligatoire par l’adoption par
la CCPR du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique. La CLECT a pour mission
d’évaluer le montant total des charges financières transférées à la CCPR y compris
celles déjà transférées et leur mode de financement. Elle intervient obligatoirement
l’année de l’adoption de la FPU et ultérieurement lors de chaque nouveau transfert
de charges.
En 2015, la CLECT se réunit à trois reprises et vote les attributions définitives au
17.12.2015 une fois l’harmonisation des compétences effectuée.
Les attributions de compensation définitives de 2015
COMMUNES AC provisoires 2015
valeur 02/2015
TOTAL
TRANSFERT 2015
AC Définitives
A B A-B=C
ALLEMANS 11 760 3 230 8 530
BERTRIC BUREE 50686 1 966 48 720
BOURG DES MAISONS 60 387 80 60 307
BOURG DU BOST 130 1 463 -1 333
BOUTEILLES ST
SEBASTIEN
146 1 100 -954
CELLES 7 353 3 158 4 195
CERCLES 8 030 1 103 6 927
CHAMPAGNE FONTAINE 11 322 1 954 9 368
CHAPDEUIL 1 241 732 509
CHASSAIGNES 1 276 440 836
CHERVAL 10 873 1 582 9 291
COMBERANCHE
EPELUCHE
7 325 841 6 484
COUTURES 7 290 1 019 6 271
CREYSSAC 2 289 496 1 793
DOUCHAPT 414 2 062 -1 648 23
GOUTS ROSSIGNOL 6 833 2 278 4 555
GRAND BRASSAC 9 149 3 135 6 014
LA CHAPELLE
GRESIGNAC
1 062 572 490
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
1 348 352 996
LA JEMAYE 3 697 533 3 164
LA TOUR BLANCHE 20 959 2 185 18 774
LISLE 25 372 4 739 20 633
LUSIGNAC 999 1 167 -168
MONTAGRIER 16 701 2 851 13 850
NANTEUIL AURIAC
BOURZAC
5 667 933 4 734
PAUSSAC SAINT VIVIEN 22 015 2 755 19 260
PETIT BERSAC 10 530 781 9 749
PONTEYRAUD 341 281 60
RIBERAC 774 514 45 745 728 769
SEGONZAC -429 1 129 -1 558
SIORAC DE RIBERAC 673 1 287 -614
ST ANDRE DE DOUBLE 3 158 944 2 214
ST JUST 3 070 763 2 307
ST MARTIAL VIVEYROLS 9 927 1 081 8 846
ST MARTIN DE RIBERAC 3 482 4 484 -1 002
ST MEARD DE DRONE 13 017 2 694 10 323
ST PARDOUX DE DRONE 2 904 1 086 1 818
ST PAUL LIZONNE 9 544 1 471 8 073
ST SULPICE DE
ROUMAGNAC
2 780 1 224 1 556
ST VICTOR 1 914 1 278 636
ST VINCENT DE
CONNEZAC
20 303 3 244 17 059
TOCANE SAINT-APRE 121 223 7 860 113 363
VANXAINS 2 590 4 743 -2 153
VENDOIRE 2 085 852 1 233
VERTEILLAC 51 192 3 072 48 120
VILLETOUREIX 22 937 4 603 18 334
TOTAL 1 350 079 131 348 1 218 731 24
L -L’ACTIVITE QUANTIFIEE DU SERVICE FINANCIER DE LA CCPR
En 2015, le nombre de budgets est de 10, il s’agit :
- du budget principal
- du budget annexe Office de Tourisme
- du budget annexe Centre Social
- du budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif
- du budget annexe Assainissement Collectif
- du budget annexe Unité de Traitement des matières de Vidanges
- du budget annexe Zone d’Activités de Villetoureix
- du budget annexe Zone d’Activités du Jarissou
- du budget annexe Zone d’Activités de Puymozac
- du budget annexe Lotissement
Au total, l’ensemble des budgets représente un volume de 678 bordereaux pour 6 988 mandats et titres.
M- LES AUTRES COMPETENCES DU SERVICE FINANCIER
Le service financier gère également :
- L’inventaire de la collectivité en biens et en subventions ce qui représente un volume de 40 000 000€
- Les emprunts de la collectivité
- Le suivi des marchés pour la partie financière (respect des montants des marchés passés)
- Le relationnel avec le Trésor Public
- L’élaboration des états de TVA et FCTVA
- Le suivi des budgets
- Le suivi des régies 25
Deuxième partie
L’activité des services
I- LES SERVICES A LA POPULATION
a- Les écoles
En 2015, 1 336 élèves étaient inscrits dans les écoles primaires et maternelles de la
Communauté des Commune du Pays Ribéracois. (508 élèves en maternelle / 828
élèves en élémentaire)
Les effectifs
ECOLES EFFECTIFS TOTAL RPI
Les Beauvières 102
317 Prévert 215
Bertric Burée 41
98 Allemans 39
St Paul Lizonne 18
Celles 50 68
Grand-Brassac 18
Cercles 26 47
La Tour Blanche 21
Cherval 22
62
Champagne 40
Douchapt 31
106
St Pardoux de Dronne 26
St Sulpice de Roumagnac 27
Segonzac 22
Lisle Maternelle 37 89
Lisle Elémentaire 52
Lusignac 18
79 St Martial Viveyrol 24
Verteillac 37
Vanxains 44 91
St Martin de Ribérac 47
Villetoureix 104 104
Tocane Maternelle 73
189 Tocane Elémentaire 68
Montagrier 48
St Vincent de Connezac 67 67
Paussac 19 19
Total 1336 1336 26
Les dépenses de fonctionnement représentent un coût « net » de 1 326 807.15 €
(Soit un coût arrondi de 993 € par élève pour 2015)
Les dépenses des écoles représentent 14.43% des dépenses réelles totales de
la CCPR .
ECOLES
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES ARTICLES MONTANT CHAPITRES ARTICLES MONTANT
11
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 3 764,66 € 13 6459 REMB CHARGES 17 010,45 €
60612 ENERGIE ET ELECTRCITE 13 120,62 € 70
70845 MISE A DISPO COMMUNES
MEMBRES 183 737,01 €
60621 COMBUSTIBLES 13 925,36 € 70 70875 RBT FRAIS COMMUNES 15 418,52 €
60623 ALIMENTATION 14,40 € 70 70878 RBT FRAIS AUTRES 9 515,17 €
60631 FOURNITURES ENTRETIEN 11 174,25 € 74 74718 PARTICIPATION ETAT 75 917,06 €
60632 PETIT MATERIEL 6 474,21 € 77 7788 DIVERS 174,44 €
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 55,20 €
6064 FOURN ADMINISTRATIVES 91,64 €
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 59 850,57 €
6135 LOCATION 15 789,18 €
61522 ENTRETIEN MATERIEL 32 803,27 € Total 301 772,65 €
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 4 657,55 €
6156 MAINTENANCE 25 025,14 €
616 ASSURANCES 602,13 €
6182 DOCUMENTATIONS 787,21 €
6184 FORMATION 348,00 €
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 126,00 €
6226 HONORAIRES 8 676,00 €
6232 FETES ET CEREMONIES 47,46 €
6238 DIVERS 3 537,00 €
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 505,00 €
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 101,12 €
6261 AFFRANCHISSEMENT 889,88 €
6262 TELECOMMUNICATIONS 26 136,76 €
6283 NETTOYAGE DES LOCAUX 1 533,32 €
62875 REMB AUX COMMUNES 122 156,81 €
62878 REMB AUTRES ORGANISMES 2 728,81 €
637 TEOM 87,00 €
12
PERSONNEL (dont 844,45 €
pharmacie) 1 125 353,34 €
65
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS
OBLIGATOIRES 77 935,00 €
6574 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 61 621,00 €
658 CHARGES DIVERSES 1 712,00 €
Total 1 628 579,80 € 27
b – Les accueils de loisirs sans hébergement- extrascolaires
En 2015, les accueils de Loisirs extrascolaires totalisent 10 118 journées/enfants
sur 62 jours de vacances et 33 mercredis.
Constat
Sur Ribérac on peut constater une baisse des effectifs pendant les petites vacances
(- 23.5%) mais une nette augmentation les mercredis (+ 47%).
Sur Tocane on constate une augmentation sur les mercredis (+ 7.3%), une légère
augmentation sur les petites vacances (2.5%) et une légère baisse sur les grandes
vacances (- 4.7%).
Sur Verteillac on constate une hausse sur les petites vacances (+ 22.3% sachant que
le centre de Verteillac a été le seul ouvert pendant les vacances de Noël), une baisse
les mercredis (- 13.5%) et grandes vacances (- 2,4%).
Ces différentes baisses et hausses s’équilibrent dans l’ensemble puisqu’on constate
une très légère hausse en 2015 par rapport à 2014.
Le plus important CLSH reste celui de Ribérac suivi de Tocane. Lisle ne fonctionne
qu’en juillet, Verteillac est un centre de loisirs plus modeste.
Nombre de journées/enfant
Accueil de
loisirs
Petites
vacance
s 2015
Petites
vacance
s 2014
Grandes
vacance
s 2015
Grandes
vacance
s 2014
Mercredi
2015
Mercre
di 2014
Total
2015
Total
2014
Total
2013
Ribérac 1185 1550 2123 2143 1334 907 4 642 4 600 4 523
Tocane 928 905 991 1040 1415 1319 3 334 3 264 2580
Verteillac 647 529 749 768 409 473 1 805 1 770 1898
Lisle -- -- -- -- 337 322 337 322 438
TOTAL 10 118 9 956 9439 28
Le coût horaire moyen
ALSH Extrascolaires
du Verteillac
ALSH Extrascolaires
du Riberac
ALSH Extrascolaires
du Tocane
ALSH Extrascolaires
de Lisle Totaux 2014
Achats et autres
charges 47 238,50 € 69 936,30 € 64 333,70 € 3 266,60 € 184 775,10 € 86 432,70 €
Personnel 78 352,14 € 119 830,99 € 103 007,95 € 8 106,55 € 309 297,63 € 375 066,16 €
Total des charges 125 590,64 € 189 767,29 € 167 341,65 € 11 373,15 € 482 699,58 € 461 498,86 €
PSO CAF (TAP et Peri) 7 249,75 € 17 500,00 € 11 944,44 € 1 345,85 € 38 040,04 € 35 453,11 €
PSO MSA - € - € - € - € - € 2 966,08 €
Recettes familles 10 701,60 € 30 091,88 € 20 638,80 € 2 267,72 € 63 700,00 € 70 919,40 €
Passeport Caf 338,35 € 951,41 € 652,54 € 71,70 € 2 014,00 € 5 238,00 €
Part CCPR 107 300,94 € 141 224,00 € 134 106,17 € 7 687,88 € 390 318,99 € 298 240,93 €
CEJ
Total des recettes 125 590,64 € 189 767,29 € 167 341,95 € 11 373,15 € 482 699,88 € 368 482,39 €
Nombre d'heures
réalisées 14381 35802 24550 2696 77429 78186
Nombre d'heures
retenues CAF 14373 35802 24179 2696 77050 75219
Coût horaire 8,73 € 5,30 € 6,82 € 4,22 € 6,23 € 5,75
Part CCPR 7,46 € 3,94 € 5,46 € 2,85 € 5,04 € 3,81
Part Famille 0,74 € 0,84 € 0,84 € 0,84 € 0,82 € 0,88
Part CAF MSA hors CEJ 0,53 € 0,52 € 0,51 € 0,53 € 0,37 € 1,05
En moyenne sur l’ensemble de nos CLSH le coût horaire d’un enfant en
extrascolaire est de 6.23€/heure (5.75€/heure en 2014) dont 3.81€ pris en charge
par la CCPR. Il est à noter que le camp à la montagne que nous organisons tous les
deux ans augmente le coût moyen par enfant.
La Part CEJ proratisée au nombre d’heures en ALSH extrascolaire est de 0.68€, il
reste alors 3.13€/heure de participation CCPR
c- Les accueils de loisirs sans hébergement- périscolaires
En 2015, les accueils de Loisirs périscolaires totalisent 151 457 heures sur 137
jours d’ouverture complets et 33 mercredis. On totalise en 2015 85 168 heures de
TAP .
Nous pouvons constater une augmentation du nombre d’heures tant en TAP que sur
les temps d’accueil périscolaires : pour les TAP nous avons fonctionné sur une année
entière en 2015 alors qu’en 2014 nous n’avions fonctionné que sur 14 semaines.
L’évolution des heures de TAP est calculée au prorata du nombre de semaines. 29
Concernant les ALSH périscolaires l’augmentation est due au nouveau calcul de la
CAF qui prend en compte les temps forfaitaires matin ou soir quel que soit le temps
de présence de l’enfant. En regardant de plus près les moyennes d’enfants accueillis
(ci-dessous) on constate une baisse de fréquentation générale de 3.58% le matin et
de 6.48% le soir.
Réalisé 2015 Réalisé 2014 Evolution
ALSH 104519 88781 17,73%
TAP 45576 18317 -0,02%
ALSH 17287 16497 4,79%
TAP 14035 5654 -0,02%
ALSH 29621 23589 25,57%
TAP 25557 11087 -0,05%
ALSH 151427 128867 17,51%
TAP 85168 35058 -0,03%
ALSH +TAP 236595 163925 17,48%
Ribéracois
Verteillacois
Val de Dronne
Global
Moyenne par ALSH
Allemans Bertric Burée Cercles Champagne Jules Ferry Les Beauvières Lisle
2014 13,58 5,36 4,17 4,92 32,74 10,32 20,1
2015 11,44 8,05 3,13 3,55 29,93 15,30 18,37
2014 14,76 12,79 12,5 10,21 33,86 13,22 24,88
2015 11,59 10,21 9,43 9,74 32,12 13,19 23,33
St Martin St Pardoux de Dronne St Vincent Tocane Vanxains Verteillac Villetoureix Total
2014 5,36 21,94 13,59 30,09 10,77 8,87 22,19 204,00
2015 7,89 18,84 10,09 30,14 7,33 8,71 23,93 196,70
2014 9,34 27,88 13,74 29,72 13,82 18,07 35,29 270,08
2015 10,31 27,44 8,36 29,71 13,52 15,51 38,10 252,57
Matin
Soir
Matin
Soir 30
Le coût horaire moyen
ALSH Périscolaires du
Verteillacois
ALSH Périscolaires du
Riberacois + HdD
ALSH Périscolaires du
Tocanais Totaux
Achats et autres charges 38 592,10 € 106 336,70 € 56 794,81 € 201 723,61 €
Personnel 96 855,39 € 361 692,10 € 114 468,31 € 573 015,80 €
Total des charges 135 447,49 € 468 028,80 € 171 263,12 € 774 739,41 €
PSO CAF (TAP et Peri) 15 478,41 € 74 788,41 € 28 153,46 € 118 420,28 €
PSO MSA - € 3 260,99 € - € 3 260,99 €
Etat (aide TAP)) 12 075,20 € 40 753,81 € 22 641,01 € 75 470,02 €
Recettes familles 17 266,00 € 58 272,75 € 32 373,75 € 107 912,50 €
Part CCPR 90 628 € 290 952,84 € 88 094,60 € 469 675 €
CEJ
Total des recettes 135 447,49 € 468 028,80 € 171 262,82 € 774 739,11 €
Nombre d'heures réalisées 17 287 104 519 29 621 151 427
Nombre d'heures retenues CAF 17 287 104 519 29 621 151 427
Nombre d'heures réalisées 14 035 45 576 25 557 85 168
Coût Horaire Global 4,32 € 3,12 € 3,10 € 3,27 €
Part CCPR 2,89 € 1,94 € 1,60 € 1,99 €
Part Famille 0,55 € 0,39 € 0,59 € 0,46 €
Part CAF 0,49 € 0,50 € 0,51 € 0,50 €
PERISCOLAIRE
TAP
En moyenne sur l’ensemble de nos CLSH le coût horaire d’un enfant en
extrascolaire est de 3.27€/heure (3.63€/heure en 2014) dont 1.99€ pris en charge
par la CCPR (2.05€ en 2015).
Les dépenses des ALSH représentent 6.86% des dépenses réelles de
fonctionnement de la CCPR .
La Part CEJ proratisée au nombre d’heures en ALSH extrascolaire est de 0.68€, il
reste alors 1.31€/heure de participation CCPR. 31
d- Les temps d’accueil périscolaires
Moyenne
2014
Moyenne
2015
Allemans 18 19
Bertric Burée 20 20
Celles 37 38
Cercles 15 16
Champagne 30 35
Cherval 13 16
Douchapt 17 18
Grand Brassac 19 15
Jules Ferry 101 99
La tour Blanche 13 15
Les Beauvières 53 52
Lisle élément 49 44
Lisle maternelle 25 24
Lusignac 11 10
Montagrier 43 30
Segonzac 21 19
St Martial 18 18
St Martin 21 25
St Pardoux 15 16
St Paul Lizonne 14 12
St Sulpice 15 17
St Vincent 46 44
Tocane élémentaire 53 49
Tocane Mater 41 43
Vanxains 30 28
Verteillac 28 24
Villetoureix 71 66
TOTAL 848 813
En TAP, nous accueillons en moyenne 61.4% des enfants inscrits dans les écoles
(environ 64% en 2014). Nous constatons une baisse de 35 enfants en moyenne
plutôt concentrée sur certaines écoles. 32
Année 2015 :
En 2015 nous avons poursuivi l’harmonisation et la mise en cohérence des pratiques
et du fonctionnement des structures :
Retransmission des décisions des élus dans le service afin de s’assurer de
l’application du projet éducatif dans les structures et les actions menées
Suivi du service péri et extra-scolaire avec les commissions d’élus de la CCPR
Suivi général du CEJ et bilan
Rencontres et réunions avec les élus, les parents et enseignants
Réorganisation des équipes et des structures avec la mise en place d’un
responsable TAP et un responsable structures péri et extrascolaires
e- Le Relais Assistantes Maternelles (RAM)
C'est un service qui existe depuis 1997 et qui propose des ateliers d’éveil et
permanences administratives sur Ribérac, Tocane et Verteillac. Le RAM accueille et
renseigne chaque année les parents à la recherche d’un mode de garde et les
assistantes maternelles sur leurs droits et devoirs.
Sur l’année 2015, on compte au total 81 assistantes maternelles (+4) pour 259
places (+ 13). 12 nouvelles Assistantes Maternelles agréées et 8 arrêts Le relais a
ouvert 205 jours dans l’année et 14 soirs. 106 séances d’animations ont été
réalisées dont 58 sur le secteur de Ribérac, 21 sur le secteur de Verteillac et 27 sur
le secteur de Tocane St Apre.
Une page Facebook pour le RAM a été créée et les élus ont décidé d’apporter un soutien financier aux modes d’accueil associatifs (les MAM) afin de leur permettre d’obtenir une aide conséquente du Crédit Agricole.
Nous pouvons également rappeler que grâce au CPF des formations avec le GRETA
sont proposées aux assistantes maternelles.
Le nombre de présences par secteur aux ateliers du RAM:
A Verteillac : Entre 5 et 15 enfants et entre 3 et 6 assistantes maternelles
A Tocane St Apre : Entre 6 et 18 enfants et entre 4 et 10 assistantes
maternelles
A Ribérac : Entre 14 et 25 enfants et entre 7 et 12 assistantes
maternelles 33
On note une petite baisse de l’effectif d’enfants et d’assistantes maternelles sur les
séances par rapport à 2014.
En ce qui concerne les animations sur l’année 36 assistantes maternelles et 123
enfants différents en ont bénéficié.
Plusieurs sorties ont été effectuées : Visite élevage de daims à Vanxains, visite de
la ferme, pique-nique, visite école maternelle, fêtes du relais ( galette des rois,
exposition photos, gouter fin d’année, fête des 18 ans du RAM, soirée conférence)
ateliers bibliothèques, ateliers musicaux, Bébés lecteurs…, soirée restaurant pour
les assistantes maternelles.
Le détail du budget du Relais Assistantes Maternelles :
CHARGES PRODUITS
SERVICES EXTERIEURS SUBVENTIONS D’EXPLOITATION - Sorties à l’extérieur
- Loyers
- Location de matériel
- Travaux d’entretien et de
réparation
- Primes d’assurance
- Documentation
- Frais de colloque, séminaires,
conférences
500.00
100.17
192.00
- Conseil Départemental
- C.A.F
- CCPR :
- Divers :
9 756.89
22 510.98
29 160.67
10 239.08
Total 792.17
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- Rémunération d’intermédiaires et
honoraires
- Publicités, publications, relations
publiques
- Transports liés aux activités
- Déplacements, missions et
réceptions
- Frais postaux et frais
télécommunication
- Formation
- Maintenance logiciel GRAM
- Pharmacie
1259.00
1344.18
700.00
569.28
19.74
Total 3 892.20
TOTAL 71 667.62 TOTAL 71 667.62
La participation par habitant de la CCPR aux frais de fonctionnement du RAM pour
l’année 2015 est de 1.46€ ce qui représente un montant total de 29 160.67€.
Les dépenses du RAM représentent 0.63% des dépenses réelles totales de la
CCPR . 34
f - Le LAEP ( Lieu d’Accueil Enfants Parents à Tocane)
Le Lieu d’Accueil Enfant / Parent dénommé JEUDEMINOT est un espace convivial
qui fonctionne depuis septembre 2012 à TOCANE. A l’origine, il est né suite au
constat du manque de lieu d’accueil Parents-Enfants pour la petite enfance sur le
secteur.
On y accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de
moins de 6 ans accompagnés de leur parent ou d’un adulte référent. Cette structure
animée par des accueillants (professionnels ou bénévoles) offre un espace de jeu
libre, dont les objectifs sont les suivants :
- Faciliter la socialisation des enfants avant leur scolarisation,
- Aider à l’éveil et à l’autonomie de l’enfant de 0 à 3 ans avec la personne qui l’accompagne (mère, grands-parents, assistante maternelle…)
- Rompre l’isolement des jeunes mères en leur offrant un lieu de rencontres et d’échanges (entre elles et avec les professionnels de la petite enfance).
Cet accueil est ouvert tous les jeudis matin des périodes scolaires au Pôle Enfance
de Tocane dans la salle même du RAM dans un souci de mutualisation des moyens.
Au cours de cette année 2015, 37 enfants ont été accueillis accompagnés de 37
adultes.
En 2015, le Lieu d’Accueil Enfant/ Parent, tel que le prévoit les textes, a bénéficié
d’une séance de supervision tous les mois et demi, encadré par une psychologue.
Il a été proposé au public accueilli, durant l’année 2015, un atelier de pratique
musicale animé par une saxophoniste de l’Association Virus, un atelier « Bébé
Lecteur » animé par une conteuse, un atelier comptines et marionnettes animé par
une comédienne.
Le budget 2015 est de 9 032.63€ et la participation de la CCPR est de 75.05 € (les
autres co-financeurs sont le Conseil Départemental de la Dordogne, la CAF 24 et
l’hôpital de Vauclaire) 35
g- Le service culturel intercommunal
1-Une ébauche de politique culturelle de territoire.
Elle est axée autour de la jeunesse et se déploie sur l’ensemble du territoire.
En partenariat avec le Conseil Départemental, notre convention culturelle a permis d’offrir sur l’ensemble du territoire des représentations théâtrales et musicales par des artistes professionnels.
La Bibliothèque Intercommunale a déployé ses activités autour du Livre de Jeunesse et le Salon du Livre de Jeunesse qui s’est tenu en juin a été un succès.
Le budget consacré à l’action culturelle est de 84 176 € (hors école de musique) et représente 0.74% des dépenses réelles totales de fonctionnement de la CCPR.
2-Une politique de subventions ciblée autour des animations jeunesse et des actions
à rayonnement intercommunal
DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CULTURELLE
Associations Spectacles proposés dans le cadre de la convention culturelle CCPR
Association Variations Concert « la Création » 800€
Association Café Pluche
Spectacle « Les Croqués »
Conférence spectacle « Le Droit se meure »
1 000€
Amicale Laïque St Paul Lizonne
Spectacle « Pomme d’Adam »
Spectacle « Lost in Tchakov
2 700€
Culture Loisirs Education
Spectacle jeune public « La Grosse Patate »
Spectacle tout public chant et musique « In Vino »
1 300€
Association pour l’animation des
bords de Dronne Spectacle de conte « Ma Vallée un truc de fou » 740€
Foyer Rural Tocane Spectacle « Vous qui habitez ici et maintenant » 440€
TOTAL 6 980€ 36
HORS CONVENTION CULTURELLE
Demandes complémentaires 2015
Douchapt Blues 500 €
Musiques irlandaises 500 €
Centre culturel 1000€
3- l’ école de musique (l'antenne du grand Ribéracois)
Un arrêté municipal de septembre 2015 nous oblige à transférer les locaux de l’école de musique qui sont désormais installés dans l’enceinte de Jacques Prévert. Compte tenu des délais notre plan « B » permet d’ assurer la rentrée musical 2015/2016. En revanche des travaux seront à programmer par la suite pour améliorer l’acoustique, l’isolation thermique et les sanitaires du bâtiment.
L’école de musique est rattachée au Conservatoire à Rayonnement Départemental
de la Dordogne.
La CCPR participe aux frais de scolarité musicale des élèves et assume
financièrement les frais de structure de l'antenne.
Elle offre la possibilité à des personnes de tout niveau de pratiquer et d’apprendre à
jouer d’un instrument ainsi que de participer à des ensembles vocaux. Les
instruments enseignés sont : le violon, le violoncelle, la trompette, le tuba, le
trombone, la flûte traversière, la clarinette, le saxophone, le piano, la batterie,
Le nombre d’élèves pour la saison musicale 2015 est de 214 dont la plupart résident
sur le territoire.
Année musicale 2015 : 37
Les enseignants interviennent également dans les écoles publiques en cours
élémentaires et moyens pour initier et faire découvrir la pratique musicale aux élèves
(contre une participation financière de la collectivité)
PRATIQUES COLLECTIVES
Ensemble de Clarinettes 11
Ensemble de Saxophones 1 14
Ensemble de Saxophones 2 8
Ensemble de Guitares 9
Ensemble de Violoncelles 2
Musique de chambre 1
Atelier Accordéon Adultes 3
Atelier Accordéon Ados 2
Atelier Musiques Traditionnelle 8
Atelier Rythme débutants Tocane 8
Atelier Rythme ados Tocane 2
Atelier Rythme adultes Tocane 9
Atelier Vocal 16
Chœurs Initiation 57
Jeune Chœur de Dordogne : Chœur
d'enfants 7
Jeune Chœur de Dordogne : Sostenuto 5
AMP2R 26
Orchestre Cycle I Périgord Centre 2
Orchestre Cycle II Périgord Centre 1
Orchestre Départemental 1
Orchestre d'Harmonie 14
Orchestre à l'école 8
Total : 214
INSTRUMENTS
Saxophone 21
Clarinette 15
Flûte traversière 12
Flûte à bec 2
Guitare 17
Guitare élec 4
Piano 21
Violoncelle 5
Batterie 9
Violon 15
Cor 1
Chant 1
Total : 123 38
Comme chaque année, l’Ecole de Musique organise sur l’ensemble de notre territoire
des animations musicales.
Ainsi en 2015 ont été programmés :
Samedi 17 Janvier : Eglise Notre Dame de la Paix à RIBERAC Concert de la
Nouvelle Année
Samedi 7 février : Auditorium à Bergerac - Concert des chœurs d’enfants
Samedi 7 mars : Ville de Ribérac- Carnaval -ensemble de saxophone
Samedi 28 mars : Salle des fêtes de Montagrier – « Bal » musique traditionnelle
Vendredi 29 mai : Eglise de Champagne et Fontaine- Concert des Ensembles
Samedi 6 juin: Collégiale de Ribérac - Participation du Jeune Chœur de Dordogne
au Festival Itinéraire Baroque
Samedi 20 Juin : RIBERAC – Fête de la musique
Samedi 20 juin : Salle des fêtes à Allemans- Concert et Bal-Trad
Dimanche 28 juin: Eglise de St Méard de Drône- Concert de piano
Vendredi 5 Décembre : Espace Culturel de Ribérac:Concert du THELETON
Budget de l’Ecole de musique :
ECOLE MUSIQUE
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES ARTICLES MONTANT
CHAPITRE
S ARTICLES MONTANT
11
60611 EAU ET
ASSAINISSEMENT 573,23 € 70
7083
LOCATIONS
DIVERSES 850,00 €
60612 ENERGIE ET
ELECTRCITE 2 962,45 €
77
7788
PROD
EXCEP
DIVERS 747,00 €
60623 ALIMENTATION 0 €
60632 PETIT MATERIEL 888,51 €
6064 FOURNITURES ADM 377,02 €
6135 LOCATION 790,00 €
61522 ENTRETIEN
MATERIEL 7 239,56 € Total 1 597,00 €
61558 AUTRES BIENS
MOBILIERS 1 550,40 €
6156 MAINTENANCE 977,85 €
6238 DIVERS 450,00 €
6241 TRANSPORT DE BIENS 490,00 €
6262
TELECOMMUNICATIONS 819,79 €
12 PERSONNEL 32 145,93 €
65
6554 CONTRIB ORG DE
REGROUP 136 959,68 €
Total 186 224,42 € 39
Pour la collectivité le coût d'un élève en 2015 est de 862.74€ et la participation se
répartit ainsi :
Pour le CRDD (partie pédagogique) : 639.99 €/élève
Pour les frais de structure : 222.75 €/élève
Les dépenses de l’école de musique représente 1.65% des dépenses réelles de
fonctionnement de la CCPR.
i- Le secteur ados
Ce service issu du Val de Dronne se déploie petit à petit sur l’ensemble du territoire. En 2015 deux animateurs à mi-temps ont remplacé un temps plein assuré jusque-là par l’un d’entre eux. Ce fonctionnement permet aux animateurs de fonctionner en équipe et surtout d’intervenir sur les deux collèges de secteur Ribérac et Tocane pendant la pause méridienne. Les stages de théâtre sont organisés pour les collégiens du Val de Dronne et se concluent par une représentation théâtrale. Le 20 et 21 octobre 2015, le service en partenariat avec le Conseil Départemental de la Dordogne, a organisé une journée de RAID pour les 11/15 ans, autour de l’étang de la Jemaye. Il a organisé 7 sorties (Futuroscope, Jonzac, karting Accrobranche, aqualand, lasergame et Etang de St Estèphe) il a également mis en place des camps en été : l’un à côté de Perpignan avec 14 jeunes et l’autre avec 7 jeunes de Verteillac à Mescher pour un stage de voile.
Une Association Temporaire d’Enfants Citoyens a vu le jour, elle a été accompagnée par les animateurs ados pour sa constitution, l’accompagnement du projet et les recherches de financement.
IV- LE SERVICE INTERCOMMUNAL DES SPORTS
a- Esquisse d’un projet sportif de territoire
Dans le domaine sportif nous avons renforcé le service et développé les activités de sports de pleine nature (été actif sur les 46 communes, stages sportifs pour les jeunes, manifestations sportives de pleine nature…). Nous sommes également devenus partenaire du centre VTT de Montagrier. Quant aux associations sportives la CCPR met à disposition des agents ou apporte des subventions mais uniquement pour les écoles de sport. La collectivité cherche à encourager la pratique sportive chez les jeunes. Elle encourage aussi les importantes manifestations sportives de pleine nature.
Le budget consacré au service intercommunal des sports est de 17O 530 € y compris la participation au Sivos de Tocane et sans tenir compte du budget des piscines intercommunales et représente 1.51% des dépenses réelles de fonctionnement de la CCPR. 40
b- Les subventions aux associations sportives
Associations - Ecoles de sport 2015
Epée Ribérac 880
Hand Ribérac 1280
Rugby Riberac 902
Périgord Orientation Plaisirs 1144
Tennis Val de Dronne 965
CAR Tennis 1882
Football Tocane 1515
Club Basket Tocane 834
CAR Judo 1355
Badminton 540
Associations hors écoles de sport 2015
GIPS escalade 500
Comité des fêtes St Victor 300
Club cyclotourisme Riberac 500
Raid en VDD 650
Cyclisme Mareuil 3900
c- Les piscines intercommunales
Pour la saison 2015, la piscine a ouvert ses portes au public du 30 mai au 3 juillet :
lundi- mardi- jeudi vendredi 12h00 à 13h30 et 16h30 à 20h00, le mercredi 12h00 à
20h00, le samedi de 10h30 à 20h00 et le dimanche de 10h30 à 13h00 de 15h à
19h00. 41
Du 4 juillet au 30 août du lundi au samedi en continu de 10h30 à 20h00 et le
dimanche de 10h30 à 13h00 et de 15h00 à 19h00.
Du 31 août au 6 septembre : lundi- mardi- jeudi - vendredi de 16H00 à 19H00, le
mercredi, samedi et dimanche de 15h00à 19h00.
Pour la piscine de Ribérac
16 219 entrées payantes ont été enregistrées contre 11 858 en 2014.
Des cours d’aquagym sont proposés ainsi que la location d’aqua bike. Ces derniers
ont rencontré un vif succès contrairement aux années précédentes. On note en
revanche une baisse de fréquentation de l’école de natation.
Pour la piscine de Verteillac
On a accueilli 7 217 personnes et enregistré 7 731.50€ de recettes. 42
Le déficit « net » de fonctionnement des 2 piscines est de 246 762.57€
On a totalisé 23 436 entrées sur les deux piscines
Un nageur coûte en moyenne 10.53€ à la CCPR
Les dépenses des piscines représentent 2.52% des dépenses réelles de
fonctionnement de la CCPR.
PISCINES RIBERAC ET VERTEILLAC
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES ARTICLES MONTANT CHAPITRES ARTICLES MONTANT
11
6042 ACHATS PREST SERVICES 423,84 € 70
70631 ENTREES
PISCINES
37 181,60
€
60611 EAU ET
ASSAINISSEMENT 12 703,94 €
70878 REMB DE
FRAIS 450,00 €
60612 ENERGIE ET
ELECTRICITE 39 076,23 €
60622 CARBURANTS 81,72 €
60624 PRODUITS TRAITEMENT 19 598,46 €
60631 FOURNITURES
ENTRETIEN 915,51 €
60632 PETIT MATERIEL 419,07 €
60636 VETEMENTS TRAVAIL 941,35 €
6068 AUTRES MATIERES 0 €
6135 LOCATION 2 371,68 €
61522 ENTRETIEN MATERIEL 38 181,45 € Total 37 631,60
€
61558 AUTRES BIENS
MOBILIERS 20 €
6156 MAINTENANCE 1 895,20 €
6184 FORMATION 260,00 €
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 75,40 €
6238 DIVERS 922,95 €
6251 VOYAGES ET
DEPLACEMENTS 21,93 €
6262 TELECOMMUNICATIONS 1 320,14 €
627 FRAIS BANCAIRES 27,47 €
62875 REMB AUX COMMUNES 21 436,92 €
12
PERSONNEL (dont 1 425,69 €
pharmacie) 50 169,28 €
CAPITAL 44 524,48 €
66 INTERETS D'EMPRUNT 49 007,15 €
67 678 CHARGES EXCEPT. 0 €
Total
284 394,17
€ 43
II- LES SERVICES TECHNIQUES
a- La voirie
1) Rappel de la compétence intercommunale suite à l’harmonisation des statuts
de la CCPR :
Création, aménagements et entretien de la voirie d’intérêt communautaire sur la
base des critères suivants :
-Les voies communales et chemins ruraux revêtus
-Les chemins blancs « en calcaire »
Sont exclues de l’intérêt communautaire les places et les rues situées dans les
centres bourgs des communes
Il appartient aux communes de définir les places et les rues qui ne relèveront pas de
l’intérêt communautaire.
2) Le budget voirie
Il s’élève à 1 314 314.65€ pour l’année 2015
Les dépenses de la voirie représentent 11.65% des dépenses réelles totales de
fonctionnement de la CCPR.
3) Un programme d’investissement a été lancé en avril 2015
Les travaux réalisés par des entreprises se détaillent ainsi :
Travaux de voirie 2015 : ils sont en cours pour les entreprises ABTP et Colas
5 lots pour 396 450,04 € HT de travaux soit 475 740,05 € TTC.
Lot n°1 : Communes d'Allemans, de Chassaignes et de Combéranche
Epeluche: ABTP pour 60 240,36 € HT soit 72 288,43 € TTC
a - Commune de ALLEMANS
Route du Pigou : de la RD n°106 à la VC n°3, (960 m) 44
b- Commune de CHASSAIGNES
VC n°8 : Route de Ferrabout ( 880 m )
c - Commune de COMBERANCHE ET EPELUCHE
VC n°208 : de Dignac à Leyraudie ( 400 m )
Lot n°2 : Communes de La Tour Blanche et de Grand Brassac : SARL BELLOT
(pour 86 794,24 € HT soit 104 153,09 € TTC
a- Commune de GRANG BRASSAC
VC n°11 (740 m) en 2 phases
b- Commune de LA TOUR BLANCHE
Effondrement d'un aqueduc route de Chapuzet
Route du Chapuzet (une partie) : RD à RD, (600 m)
Lot n°3 : Communes de Douchapt et St Sulpice de Roumagnac : ABTP pour
107 952,11 € HT soit 129 542,54 € TTC
a- Commune de DOUCHAPT
VC de Papey (440 m)
b - Commune de ST SULPICE DE ROUMAGNAC en 2 phases
VC n°1 : entre la RD n°43 et RD n° 709 (2200 m)
Lot n°4 : Communes de Ribérac et St Martin de Ribérac : SARL BELLOT pour 97 688,09 € HT soit 117 225,71 € TTC :
a-Commune de RIBERAC
La devise , les Bidoux, Les Jarisseaux ( 1870 m ) : en 2 phases
b - Commune de SAINT-MARTIN DE RIBERAC
Les Gérauds (1270 m ) 45
Lot n°5 : Communes de St André de Double et de St Vincent de Connezac : COLAS SUD OUEST pour 43 775,24 € HT soit 52 530,29 :
a - Commune de SAINT-ANDRE DE DOUBLE
Voie de Leyraudie (300 m)
b - Commune de SAINT-VINCENT DE CONNEZAC
Une partie de la voie des forêts, Mayneix RD à RD (1500 m)
Il a également été effectué des travaux en régie sur les communes de Villetoureix,
Ponteyraud et Verteillac
4) Acquisition de matériel et marché de fourniture de voirie
En avril 2015 après une procédure de consultation d’entreprise le service voirie a
acquis un tracteur épareuse pour un montant total de 140 000€
Un nouveau marché de fourniture de matériaux de voirie est signé en mai 2015 pour
donner les moyens au service voirie d’assurer l’entretien de 1261 km de voies
revêtues,
Bilan sur le Point à Temps et l’entretien des routes et chemins
410 tonnes de PATA ont été mis en œuvre
1500 tonnes de calcaire ont été déposées
68 tonnes d’enrobé à froid.
5) Remboursement aux communes
Il a été remboursé aux communes concernées les prestations qu’elles ont assurées en lieu et place de la CCPR au titre du fauchage, curage des fossés et saignées les sommes figurant sur le document suivant : 46
COMMUNES remboursement aux communes
ALLEMANS 7 009,36 €
BOURG DU BOST 3 294,96 €
LA JEMAYE 1 571,52 €
PETIT BERSAC 1 836,00 €
PONTEYRAUD 410,40 €
RIBERAC 14 676,00 €
ST ANDRE DE DOUBLE 12 950,00 €
ST MARTIN DE RIBERAC 6 775,16 €
ST MEARD DE DRONNE 5 444,80 €
ST VINCENT DE CONNEZAC 5 511,24 €
SIORAC DE RIBERAC 9 084,60 €
VILLETOUREIX 5 084,00 €
BOUTEILLES ST SEBASTIEN 2 484,00 €
CERCLES 2 764,80 €
CHAMPAGNE - FONTAINE 6 955,20 €
CHERVAL 3 166,56 €
COUTURES 2 625,48 €
GÔUTS ROSSIGNOL 5 312,52 €
LA CHAPELLE GRESIGNAC 1 836,00 €
LA CHAPELLE MONTABOURLET 705,24 €
LA TOUR BLANCHE 1 153,44 €
LUSIGNAC 4 788,00 €
NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC 7 544,00 €
ST MARTIAL VIVEYROL 7 111,32 €
ST PAUL LIZONNE 1 944,00 €
VENDOIRE 2 472,12 €
VERTEILLAC 2 678,40 €
b- Les bâtiments et le patrimoine intercommunal
Etat des lieux du patrimoine intercommunal et des bâtiments mis à disposition
nécessitant des dépenses de fonctionnement et/ou d’investissement pour
l’entretien :
- 28 écoles, 16 accueils Périscolaire (actuellement), 3 centres de loisirs, 1 école de
musique, 1 centre de formation aux métiers de la restauration, 1 pôle enfance, 1
relais assistantes maternelles
- 2 piscines, 1 salle de remise en forme, 1 halte nautique
- 1 office du tourisme et 4 sites touristiques (tourbières de Vendoire, Maison de la
Dronne à Montagrier, Moulin des Terres Blanches à Cercles, Village Vacances de
Beauclair à Douchapt) 47
- 3 bâtiments ou locaux CCPR
- 4 logements locatifs
- 1 dépôt et 2 ateliers
- 2 stations d'épuration
- 1 aire d'accueil des gens du voyage, 2 restaurants de plein air, 1 gendarmerie avec
6 logements
-Une halte nautique avec des dépendances à Epeluche
- Dans le cadre du CIAS, intervention des services techniques dans les 2 RPA(
rénovation des logements, entretien des parties communes et des espaces verts)
-Pour les espaces verts : 1 lotissement intercommunal à Douchapt , des terrains
intercommunaux à Ribérac (Le grand Champ) et Villetoureix (Les Rebeyrolles) , 4
zones d’activités économiques …
Budget
Il s’élève à 177 043€
Les dépenses directes du service technique représentent 1.57% des dépenses
réelles totales de la CCPR
c- LE SPANC
Il est désormais géré directement par la CCPR sur l’ensemble des 46 communes.
Pour l’année 2015, le service a procédé aux prestations suivantes :
-Contrôles de bon fonctionnement : 748
-Contrôle de vente : 150
-Installation réalisées : 80
-Instruction des demandes d’installation en 2015 : 132 ( 38 pour des pc neufs et 94
pour des réhabilitations)
Les objectifs sont atteints en matière de contrôle et dépassés pour le bon
fonctionnement et les ventes
Opération de vidanges groupées
La CCPR a instauré sur l’ensemble du territoire un marché à bons de commande
pour un service de vidanges groupées. Cela permet d’obtenir des tarifs plus
avantageux. 85 personnes ont eu recours au service.
Le budget 2015 :
Il est en dépense réelle de 164 263 € et génère un excédent global d’exécution de
84 472 €.
Le montant des différentes redevances appliquées par le service demeure inchangé. 48 49
Troisième partie
LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
I- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
a- L’existant : les Zones intercommunales
Les ZAE
Villetoureix (Subvention d’équilibre 2015 de 15 399.88€)
ZA Nord : Superficie commercialisable: 7,5 ha Terrain disponible :1 ha (de 10 à 13
€le m²)
Activité machinisme agricole (20 emplois environs)
Activité de transport (70 emplois)
ZA Est : 3 843 m² de superficie (complet)
ZA Sud: 11 561 m² de superficie inconstructible (PPRI)
Verteillac (Axe Ribérac/Angoulême)
Il ne reste plus de foncier et immobilier d’entreprise
ZA Pontis
10 500 m² de superficie totale. Ensembles immobiliers vendus et/ou loués (activité
mécanique agricole, plomberie chauffage)
ZA Puymozac
21 000 m² de superficie totale viabilisée en 9 lots tous vendus (construction
bois/mécanique agricole et automobile/plâtrerie)
Tocane St Apre ( subvention d’équilibre 40 249.89€)
Superficie commercialisable de 5 ha (entre 7 et 9 €le m²), 9 lots disponibles
En 2015 aucun lot n’est vendu illustrant les difficultés économiques du territoire et le panier fiscal économique de la CCPR diminue sensiblement. 50
Divers :
- Lancement du recrutement d’un chargé de développement économique
- Adhésion à la SPL é-tic Dordogne (CC 20 janvier 2015)
- Dépôt du projet de valorisation du village de BEAUCLAIR au titre de la DETR
(non retenu).
- Acquisition d’un terrain pour la construction du centre d’hébergement de la
MFR à Siorac de Ribérac : 5 909 €. 51
II- DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
- Appel à projet « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » TEPCV. Le territoire a été retenu au titre des territoires dits « en devenir », ce qui signifie que la CCPR peut bénéficier d’un appui technique (Etat, ADEME…) et financier pour construire un projet et définir des actions concrètes (en matière de développement durable et de développement des énergies renouvellables) concourant à devenir un Territoire à Energie Positive. Le dispositif TEP CV est un dispositif qui permet de mettre en cohérence des actions qui contribuent aux objéctifs généraux du développement durable. Il doit aider la collectivité à écrire un programme d’actions à court et moyen terme dans le domaine de la transition énérgétique et du développement durable. Ce dispositif s’appui au préalable sur un portage politique fort des élus locaux, et sur une gouvernance permettant la concertation et l’évaluation des actions susceptibles d’êtres engagées.
- Lancement de l’étude sur la faisabilité d’unités collectives de Méthanisation (ASSELDOR/ Chambre d’Agriculture). Voyage d’études au Luxembourg en octobre 2015.
- Lancement d’un diagnostic énérgétique de territoire (ARTELIA) financé à 70% par l’ADEME permettant :
o de de faire l’état des lieux des ressources énergétiques mobilisées et mobilisables, des consommations actuelles par secteur
o D’identifier des potentiels disponibles en énergies renouvelables en vue de leur développement
o D’élaborer une planification énergétique territoriale
- Mise en place d’un sentier d’interprétation sur le site des Tourbières de Vendoire
Travaux en partie réalisés en régie.
Conception des panneaux d’interprétation : 29 615 € HT
Recettes du Conseil Départemental : 8 884 €
- Restauration du Fonctionnement hydraulique des Tourbières de Vendoire
Travaux réalisés par DSM : 109 988 €
AMO : SRB DRONNE :3 000 €
Recettes Région/AE :13 361 € / 54 994 € 52
III- AMENAGEMENT DE L’ESPACE
1 - Instruction des Autorisations Droit du Sol
La Loi ALUR a confirmé le désengagement des services de l’Etat en matière
d’Instruction des actes d’urbanisme pour les communes en PLU et en cartes
communales dès lors qu’elles appartiennent à une intercommunalité de plus de
10 000 habitants. Cette loi a donc imposé à la collectivité la mise en place d’un
service intercommunal avec effet au 1er juillet 2015. Si l’instruction des dossiers est
désormais réalisée par la Communauté de Communes, c’est bien le Maire qui reste
compétent pour accorder ou refuser une demande d’autorisation sur sa commune.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme des communes de Verteillac,
Chassaignes et Bourg des Maisons soumises au Règlement National d’Urbanisme
sont instruites par l’Etat.
2 - Gouvernance – pilotage politique
Une sous-commission ADS a été créée à l’initiative d’Emmanuel CLUGNAC délégué à l’ADS, afin de faire le point sur des dossiers dits « à enjeux ».
Franck BLANCHARDIE, Francis LAFAYE, Patrick LACHAUD, Daniel BONNEFOND font partie de cette commission animée par Emmanuel CLUGNAC
Cette sous-commission s’est réunie 2 fois en 2015 (Le 7/10/2015 ; 4/11/2015 )
Une réunion bilan des 3 premiers mois de fonctionnement a été organisée le 1er octobre 2015 (pour les maires et les secrétaires).
3- Coût de fonctionnement
Coût du service pour le dernier semestre 2015 (incluant les fluides, frais de
déplacements et frais de reprographie des documents d’urbanisme) : 78 646 €
Recette liée à la Prestation de service CCDB : 15 819 €
4- Elaboration des documents d’urbanisme
AVAP de Ribérac : fin de la procédure de transformation de la ZPPAUP en AVAP et
approbation (cc du 17 décembre 2015)
Coût global de l’opération pour la CCPR depuis sa création : 21 936 €
Recette Etat : 53
Cartes communales du Verteillacois : fin de procédure de révision des cartes
communales de Cherval, Nanteuil Auriac de Bourzac et Vendoire. Approbation des
cartes communales par délibération du 17 décembre 2015
Coût global de la révision pour la CCPR depuis sa création : 24 991 €
Elaboration du PLUi PLH et RLPi : choix du Bureau d’étude ARTELIA (délibération
du CC du 18 Mai 2015) pour un montant de : 269 770 € HT
Coût de l’élaboration en 2015 : 2 304 € (Annonces et insertions marchés)
Recettes versées en 2015 : 61 028.25 € (DGD)
5- Le Schéma de Cohérence Territorial
Adoption du périmètre du SCOT à l’échelle du Pays Périgord Vert par la CCPR
(conseil du 29 juin 2015).
Désignation des représentants de la CCPR dans le cadre de la préfiguration du
SCOT (cc du 12 novembre 2015)
6- Droit de préemption urbain
La Communauté de Communes institue sur son territoire le droit de préemption
urbain (cc du 12 novembre 2015)
IV- LE PROGRAMME D’INTERET GENERAL DE L’HABITAT ( PIG HABITAT )
Le second Programme d’Intérêt Général de l’Habitat mis en place sur le bassin
Ribéracois Double est arrivé à son terme. Il s’est déroulé sur 3 années du 1er
octobre 2009 jusqu’au 31 octobre 2015.
Sur toute la durée de ce PIG, 112 logements ont ainsi été éligibles aux aides du programme représentant 2 457 542€ de travaux (effectués par des entreprises locales) et 1 061 755€ de subventions octroyées.
Pour l’année 2015, 761 051€ de travaux ont été réalisés dans 30 logements ce qui a généré 337 859€ d’aides versées. (Il restait encore à la fin 2015, 30 dossiers en attente de passage en commission ANAH)
Devant la réussite du PIG et les besoins encore très importants sur les deux
territoires concernés ( La Communauté de Communes du Pays de St Aulaye qui
porte le programme et la Communauté de Communes du Pays Ribéracois qui
adhère) les élus ont décidé de le reconduire pour trois années supplémentaires dans
les mêmes conditions que pour les PIG précédents retenant comme critères les
travaux de lutte contre la précarité énergétique et les travaux de maintien à domicile. 54
V– DEVELOPPEMENT, ANIMATIONS ET PROMOTION TOURISTIQUES
L’Office de Tourisme Intercommunal du Pays Ribéracois, assume, à l’échelle des 46
communes qui composent la CC du pays Ribéracois, les missions suivantes:
Accueillir et informer les visiteurs
Assurer la promotion touristique de notre territoire
Répondre aux demandes des visiteurs (e-mail, courrier, fax)
Communiquer l’offre touristique sur différents supports de communication
Concevoir des produits touristiques, en lien avec le Comité Départemental du Tourisme (Cdt 24)
Administration et animation des sites appartenant à la CCPR
Elaboration de tableaux de bord de statistiques
Valoriser les produits locaux et artisanaux
Coordonner les acteurs et les partenaires du développement touristique local
Service de Billetterie Sncf
Son budget en 2015 :
Dépenses de fonctionnement (réalisées) : 245 899€
Recette de fonctionnement (réalisées) : 250 103€
La subvention d’équilibre versée en 2015 par la CCPR est de 192 451 €
a- L’activité touristique 2015
Environ 10.000 visiteurs ont été accueillis dans nos bureaux d'accueil dont 8.300 à
l'OT de Ribérac (700 pour Verteillac et 1.000 pour Montagrier)
Concernant la fréquentation du Point Infos de Verteillac et de Montagrier, la difficulté
réside en la multiplicité des accueils. Accueil Centre Social et Communauté des
Communes pour Verteillac. Accueil d'un site touristique pour la Maison de la Dronne.
Il est à noter que la fréquentation de la saison estivale (Juin à Septembre) représente
plus de 70% du total de nos visiteurs sur une année.
Taux de fréquentation des sites de la CCPR
Une météo propice en 2015 aux activités de plein air qui sont une des bases de
notre territoire. 55
Tourbières de Vendoire : 3.300 visiteurs
Une nette progression par rapport aux années précédentes (1.400 en 2013 et 2.700
en 2014). Le nouveau sentier d'interprétation permet de garder les touristes plus
longtemps.
6 accueils de groupe et/ou animations - Etape de l'Eductour 2015 - Exposition
/Journées Européennes du Patrimoine - Animation Eté Actif
L'activité pêche, pour ceux qui ont pu être vu par les animateurs, représente environ
170 personnes
A noter la difficulté à comptabiliser la fréquentation exacte du site des Tourbières :
l'accès étant libre et gratuit, les personnes ne passent pas systématiquement à la
Maison des Tourbières
Maison de la Dronne : 2.800 visiteurs
En progression par rapport à 2014 (2.170)
Exposition - Journées Européennes des Moulins - Journées Européennes du
Patrimoine - Animations en nocturne - Quizz de connaissances - Produit labellisé
Dordogne En Famille
L'activité barque, fonctionne quasi exclusivement avec les barques à moteur : 56
locations
19.300 visiteurs accueillis sur nos sites et à nos points d'accueil sur l'année 2015
3%
3%
% 5
% 6
% 6
% 9
% 23
% 26
% 8
% 5
3%
3%
Fréquentation par mois
Année 2015
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre 56
b- Les outils de communication
En 2015, création de la quasi-totalité des outils de promotion, tant au niveau des
guides, que du site internet.
Les guides (créés et édités en majeur partie en interne)
3.600 guides Loisirs
1.200 guides
Hébergements
1.500 guides Festivités
Les flyers sites touristiques
2.000 flyers pour chaque sites de la CCPR
Les affiches
Crées et éditées par l’Office de Tourisme
L’OTI communique enfin activement en s’appuyant sur presse locale, les
réseaux sociaux et la mise en ligne de son nouveau site internet
c- Animations, expositions, loisirs
Les animations de l'Office de Tourisme
Professionnels du tourisme
L'éductour a rassemblé 43 participants lors de ce circuit-découverte de notre
territoire qui s'adressent aux acteurs du tourisme. Au programme : Vendoire, le
Chateau de Clauzuraux, repas au Moulin du Pont, activités loisirs avec Toofyk
Loisirs, Paint-ball et visite du village de Siorac de Ribérac. 57
Des circuits clé-en-main ont été préparés pour le camping de Ribérac en
collaboration avec les Transports Lachaud.
Gastronomie et restaurateurs
Environ 300 personnes lors des 6 visites de fermes du 14 juillet au 19 août. Des
animations lors de la Semaine du Goût (visite de la safranière et participation de 3
restaurateurs). Visite d’une truffière.
Loisirs de pleine nature
L'été actif a très bien fonctionné avec un taux de remplissage moyen de 78% sur
l'été actif Pays Ribéracois (nouveauté 2015) et de 65% sur l'été actif de La Jemaye.
Une mention spéciale sur l'activité grimpe d'arbre et sur les 2 journées descente en
tyrolienne avec 150 personnes.
A noter aussi l'animation Randonnée en Fête du 15 juillet avec 36 participants
Patrimoine
Les Journées Européennes du Patrimoine avec l'ouverture des sites de Vendoire et
de la Maison de la Dronne avec environ 130 visiteurs.
Les Journées des Moulins.
Les expositions
Artistes et artisans d'art
Pas moins de 13 expositions organisées en 2015 : 9 à l'Office de Tourisme de
Ribérac, 1 expo à la collégiale (JMA), 1 expo à la Mairie de Verteillac (JMA) et 1
exposition estivale à la Maison des Tourbières et à la Maison de la Dronne.
Elles représentent un réel atout pour les artistes et artisans d'Art de notre territoire
qui sont à la recherche permanente de visibilité. Cela prend place dans la grande
diversité de lieux d'exposition du Pays Ribéracois. Lors des Journées des Métiers
d’Arts, ce sont plus de 850 personnes accueillis sur 3 sites.
Des visites guidées d'ateliers sont également organisées lors des Journées des
Métiers d’Arts.
Nuitées et retombées économiques 58
CENTRES DE VACANCES
6 janvier février mars avri l
ma
i
juin juillet août septembre octobre novembre décembre saison calculée
année
calculée
HÔTELLERIE
capacité d'accueil (chambre) 1 178 1 064 1 178 1 440 1 767 1 710 1 767 1 767 1 710 1 318 1 140 1 178 8 721 17 217
nombre de lits (capacité) 2 883 2 604 2 883 3 510 4 185 4 050 4 185 4 185 4 050 3 219 2 790 2 883 20 655 41 427
taux d'ouverture 68,89% 68,89% 68,89% 86,67% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 76,92% 68,89% 68,89% 98,71% 81,20%
taux d'occupation 30,78% 34,67% 34,65% 37,20% 48,80% 55,40% 58,52% 74,48% 60,88% 43,78% 36,06% 31,20% 59,64% 47,81%
taux de remplissage 1,27 1,32 1,46 1,54 1,68 1,63 1,79 1,92 1,64 1,55 1,37 1,39 1,75 1,63
nuitées estimées 460 487 596 825 1 449 1 544 1 851 2 527 1 707 894 563 511 9 078 13 414
taux d'occupation nuitées 15,96% 18,70% 20,67% 23,50% 34,62% 38,12% 44,23% 60,38% 42,15% 27,77% 20,18% 17,72% 44% 32,38%
taux nuitées étrangères 6,81% 7,13% 15,56% 17,36% 24,90% 31,97% 31,41% 23,83% 32,91% 22,67% 8,58% 9,90% 28,64% 23,89%
nuitées françaises 429 452 503 682 1 088 1 050 1 270 1 925 1 145 691 515 460 6 478 10 210
nuitées étrangères 31 35 93 143 361 494 581 602 562 203 48 51 2 600 3 204
dépense moyenne 50,5 50,5 50,5 50,5 50,5 50,5 50,5 50,5 50,5 50,5 50,5 50,5 50,50 50,50
dépenses 23 230 24 594 30 098 41 663 73 175 77 972 93 476 127 614 86 204 45 147 28 432 25 806 458 439 677 407
CAMPINGS
nombre d'emplacements 961 868 1 057 3 000 9 841 9 690 10 013 10 013 9 690 2 380 1 290 961 49 247 59 764
taux d'ouverture 9,60% 9,60% 10,56% 30,96% 98,28% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 23,77% 13,31% 9,60% 98,37% 49,74%
taux d'occupation 10,92% 17,99% 54,73% 67,28% 14,64% 33,41% 27,53%
Remplissage 2,74 2,37 3,43 3,48 2,16 3,18 3,18
nuitées estimées 0 0 0 0 2 945 4 131 18 797 23 444 3 064 0 0 0 52 381 52 381
taux nuitées étrangères 41,07% 61,93% 49,77% 34,64% 51,67% 43,58% 43,58%
nuitées françaises 1 735 1 573 9 442 15 323 1 481 29 554 29 554
nuitées étrangères 1 210 2 558 9 355 8 121 1 583 22 827 22 827
dépense moyenne 50,50 50,50 50,50 50,50 50,50 50,50 50,50
dépenses 0 0 0 0 148 723 208 616 949 249 1 183 922 154 732 0 0 0 2 645 242 2 645 242
VILLAGES DE VACANCES
nombre de lits (capacité) 2 728 2 464 2 728 2 640 2 728 2 640 2 728 2 728 2 640 2 728 2 640 2 728 13 464 32 120
taux d'ouverture 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 98,71% 98,12%
taux d'occupation en lits 42,00% 42,00% 42,00% 42,00% 42,00% 42,01% 17,61%
nuitées estimées 0 0 0 0 1 146 1 109 1 146 1 146 1 109 0 0 0 5 656 5 656
dépense moyenne 0 0 0 0 50,5 50,5 50,5 50,5 50,5 200 200 200 50,50 50,50
dépenses 0 0 0 0 57 873 56 005 57 873 57 873 56 005 0 0 0 285 629 285 629
CHAMBRE D'HÔTES
nombre de lits (capacité) 0 0 0 0 4 743 4 590 4 743 4 743 4 590 0 0 0 23 409 23 409
taux d'ouverture 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 98,71% 41,13%
taux d'occupation en lits 33,00% 33,00% 33,00% 33,00% 33,00% 33,00% 33,00%
nuitées estimées 0 0 0 0 1 565 1 515 1 565 1 565 1 515 0 0 0 7 725 7 725
dépense moyenne 50,5 50,5 50,5 50,5 50,5 50,50 50,50
dépenses 0 0 0 0 79 033 76 508 79 033 79 033 76 508 0 0 0 390 113 390 113 59
nombre de lits (capacité) 0 0 0 0 8 153 7 890 8 153 8 153 7 890 0 0 0 40 239 40 239
taux d'ouverture 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 98,71% 41,13%
taux d'occupation en lits 45,00% 45,00% 45,00% 45,00% 45,00% 45,00% 45,00%
nuitées estimées 0 0 0 0 3 669 3 551 3 669 3 669 3 551 0 0 0 18 109 18 109
dépense moyenne 50,5 50,5 50,5 50,5 50,5 50,50 50,50
dépenses 0 0 0 0 185 285 179 326 185 285 185 285 179 326 0 0 0 914 505 914 505
MEUBLES GITES DE
FRANCE
nombre de lits (capacité) 1 410 1 288 1 444 1 560 1 624 1 920 1 984 1 984 1 902 1 798 1 392 1 410 9 414 19 716
taux d'ouverture 71,07% 71,88% 72,78% 81,25% 81,85% 100,00% 100,00% 100,00% 99,06% 90,63% 72,50% 71,07% 94,90% 82,81%
taux d'occupation en lits 37,72% 37,72% 37,72% 37,72% 37,72% 37,71% 18,01%
nuitées estimées 0 0 0 0 613 724 748 748 717 0 0 0 3 550 3 550
dépense moyenne 50,5 50,5 50,5 50,5 50,5 50,50 50,50
dépenses 0 0 0 0 30 957 36 562 37 774 37 774 36 209 0 0 0 179 276 179 276
MEUBLES CLEVACANCES
nombre de lits (capacité) 0 0 0 0 744 720 744 744 720 0 0 0 3 672 3 672
taux d'ouverture 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 98,71% 41,13%
taux d'occupation en lits 34,54% 34,54% 34,54% 34,54% 34,54% 34,56% 34,56%
nuitées estimées 0 0 0 0 257 249 257 257 249 0 0 0 1 269 1 269
dépense moyenne 50,5 50,5 50,5 50,5 50,5 50,50 50,50
dépenses 0 0 0 0 12 979 12 575 12 979 12 979 12 575 0 0 0 64 087 64 087
AUTRES MEUBLES
nombre de lits (capacité) 0 0 0 0 19 313 18 690 19 313 19 313 18 690 0 0 0 95 319 95 319
taux d'ouverture 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 0,00% 0,00% 0,00% 98,71% 41,13%
taux d'occupation en lits 30,00% 30,00% 30,00% 30,00% 30,00% 30,00% 30,00%
nuitées estimées 0 0 0 0 5 794 5 607 5 794 5 794 5 607 0 0 0 28 596 28 596
dépense moyenne 50,5 50,5 50,5 50,5 50,5 50,50 50,50
dépenses 0 0 0 0 292 597 283 154 292 597 292 597 283 154 0 0 0 1 444 099 1 444 099 60
d- Le Guichet SNCF
Depuis le 1er janvier 2015, le bureau auxiliaire SNCF est entièrement géré par la
CCPR via l'Office de Tourisme.
Un chiffre d'affaire net de 159.100 € pour des commissions (6% du CA) de 11.455 €.
Nous étions presque dans les objectifs, mais les attentats de fin 2015 ont
grandement freiné les déplacements des français. ( 1.800 clients SNCF )
VI- LES ACTIONS SOCIALES INTERCOMMUNALES
1 – L’Aire d’Accueil des Gens du Voyage (AAGV)
L’aire d’accueil des gens du voyage peut accueillir jusqu’à 20 caravanes.
Le droit de place qui comprend le stationnement, l’eau et l’électricité est fixé à 6 € par jour et 140€ par mois.
Concernant les familles de l’AAGV, la CCPR poursuit son action de pré scolarisation
en maternelle des enfants des gens du voyage en partenariat avec l’Education
Nationale et le Conseil Départemental. La PMI s’est rendue à plusieurs reprises
effectuer ses permanences dans le local aménagé à cet effet sur le site.
En 2015, l’aire d’accueil a été fermée du 10 août au 17 septembre 2015 afin d’y effectuer
d’importants travaux d’entretien, de rénovation tels que la réfection totale du réseau d’eau,
le nettoyage complet du réseau de l’assainissement, la pose de pré compteur, modification
de la ligne pour l’installation d’internet en vu de l’installation de la télégestion qui s’est
terminée en 2016, réfection de la toiture du bureau du gestionnaire, de la clôture, d’un bloc
sanitaire…., dératisation, élagage et débroussaillage important, goudronnage de la cour…
Les dépenses et recettes de l’AAGV:
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES ARTICLES MONTANT CHAPITRES ARTICLES MONTANT
11
60611 EAU ET
ASSAINISSEMENT 2 227,81 € 73
7337 DROIT DE
STATIONNEMENT 6 962,00 €
60612 ENERGIE ET
ELECTRCITE 14 678,18 € 74
7473 PARTICIPATION
DEPARTEMENT 18 395,20 €
60622 CARBURANT 520,10 €
7478 PARTICIPATION
AUTRES ORGANISMES 31 273,08 €
60632 PETIT MATERIEL 98,63 €
77
773 MANDATS ANNULES 0 €
6135 LOCATION 925,96 €
7788 PRODUITS
EXCEPTIONNELS 0 €
61522 ENTRETIEN
MATERIEL 12 242,86 € Total 56 630,28 €
61523 VOIES ET RESEAUX 1 518,84 €
61558 AUTRES BIENS
MOBILIERS 176,22 €
6226 HONORAIRES 0 €
12 PERSONNEL 34 170,79 €
Total 66 659,77 € 61
Le taux d’occupation annuel pour l’année 2015
Mois Nombre d’occupants Taux d’occupation en %
Janvier 7 35% Février 6 30% Mars 4 25% Avril 5 32% Mai 6 30% Juin 6 30% Juillet 5 30% Août Fermée / Septembre Fermée / Octobre 5 30% Novembre 5 30% Décembre 5 30% TOTAL 54
Moyenne mensuelle 4.5
Moyenne annuelle en
%
42.5%
On constate un déficit en 2015 (10 029.49€). Cela est dû notamment à la fermeture
durant près de 1 mois et demi de l’aire d’accueil pour effectuer des travaux
importants et donc à l’augmentation des dépenses liées à ces travaux avec la
première phase de la mise en place de la télégestion.
Le coût d’une caravane pour la CCPR est de 102.87 € par mois soit 1234.44 € pour
l’année 2015.
Les dépenses de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage représentent 0.59% des
dépenses réelles de fonctionnement de la CCPR .
2- Le Centre Social et Culturel Intercommunal
Le 30 octobre 2014 le Conseil Communautaire a validé la création d’un Centre
Social et Culturel Intercommunal relevant du statut de la régie dotée de la
personnalité morale et de l’autonomie financière et administré par un conseil
d’administration composé de 4 collèges. (Un collège représentant les Conseillers
Communautaires (13 membres), un collège représentant le tissu associatif (5
membres), un collège représentant les habitants (5 membres), un collège de
personnalités qualifiées issues du monde socio-économique (2 membres) 62
Au 1er janvier 2015 le Centre Social et Culturel Intercommunal a donc vu le jour avec son budget propre annexé au budget principal de la CCPR. Tout d’abord installé en 2015 sur le Pôle de Ribérac et de Verteillac le Centre Social et Culturel s’est définitivement installé en 2016 sur le pôle de Tocane avec des permanences à Verteillac.
Il a pour mission :
- D’accueillir et accompagner des habitants et des publics les plus fragilisés - Favoriser l’information sur les services publics du territoire
- Développer une animation famille, sénior et intergénérationnelle
- Soutien à la vie associative
- Assurer la transversalité des services de la CCPR
- Aider à la réflexion et à la mise en place d’une politique jeunesse - Promouvoir l’interculturalité via la mobilité européenne et la coopération internationale
- Développer l’insertion socioprofessionnelle
- Soutenir la vie culturelle locale
- Développer des outils de communication
En 2015 le Centre Social et Culturel a participé et /ou organisé diverses actions telles rapidement présentées ci-dessous :
Soutien à la vie associative
Participation au Festibio, organisation du Forum des Associations
Section jeunesse
Organisation du forum jeunesse, participation à la semaine multi active, à la journée Départementale # Je suis jeune,…
Parentalité :
Formation diner quiz, création d’un livret d’information autour de la parentalité, action de préscolarisation avec les gens du voyage, animations diverses (contes et comptines), mise en place d’un « Café des Parents « à Ribérac
Rencontre autour de la parentalité « café des délices » partenariat avec le RAM
Senior
Divers ateliers (gym douce, randonnées…) et sortie culturelle concert Itinéraire Baroque
Intergénérationnel
Rencontres des résidents de l’EHPAD et RPA avec les enfants des ALSH (repas du
mercredi pris en commun, projets d’animation les mercredis après midi 63
Mobilité européenne et interculturalité
Accréditation pour 3 ans par l’Agence Européenne pour l’accueil de Service
Volontaire Européen
Atelier sur l’interculturalité pour les animateurs des ALSH en vue de l’accueil d’un
SVE, Participation à des séminaires professionnels à malte et en Grèce….
Culture jeunesse et insertion Mise en place d’une programmation culturelle « Que ta
volonté soit fête » en lien avec la mise en place d’un atelier sur la tolérance et le
rapport à l’autre en mixant des lycéens en formation professionnelle et des
personnes en insertion
En 2015 le Centre Social et culturel du Pays Ribéracois engage pour 129 559 € de
dépenses et la subvention d’équilibre versée par le budget principal est de 89 160 €
2- Le CIAS du Val de Dronne
Après la fusion, la CCPR a élargi le périmètre du CIAS au nouveau territoire début 2014.
La compétence Action Sociale a été l’une des premières compétences définies par la CCPR, début
janvier 2014.
Le CIAS du Val de Dronne gère un service d’aide à domicile, deux Résidences pour Personnes Agées (Ribérac et Tocane), et un service de portage des repas à domicile. Il prend également en charge les prestations d’aide sociales.
En 2015, une subvention d’équilibre de 100 000 € a été versée par la CCPR afin d’assurer l’équilibre budgétaire, dont 40 000 € pour le Service d’Aide à Domicile, 50 000 € pour la RPA de Ribérac et 10 000 € pour le budget principal. Au niveau du SAD cela représente 0.52€ de subvention par heure réalisée. A titre de comparaison, les autres CIAS du département pour lesquels nous avons pu obtenir cette information ont nécessité une subvention allant de 0.99€ à 2.90€ par heure réalisée.
Le service d’aide à domicile.
Le service a réalisé en 2015, 77 400.50 heures d’aide à domicile contre 81 148.50 en 2014, soit une diminution de 4.62%. 64
Les Résidences pour Personnes Agées :
• La RPA de Tocane-Saint-Apre
La RPA de Tocane-Saint-Apre propose vingt appartements : en 2015, le taux de remplissage a été de 100%.
• La RPA de Ribérac
La RPA de Ribérac propose 40 appartements : en 2015, le taux de remplissage a été de 100%
Portage des repas
47 010 repas ont été livrés en 2015.
VI- LES AUTRES ACTIONS
1- Les animations sur l’ensemble du territoire
La CCPR contribue aux animations sur le territoire comme chef de file (Journée des
accueils périscolaires, Festipiaf , Journée des associations, Semaine Multi
active ,Journées du patrimoine, Eductour, Semaine des Métiers d’art, concerts,
expositions à l’office intercommunal du tourisme…) ou comme partenaire ( Raid en
Val de Dronne, Semaine Irlandaise, Conférence sur les énergies renouvelables ,…)
Au total en 2015 la CCPR attribue pour 199 327 € de subventions dans les
domaines sportif, scolaire, social, culturel)
2- Les actions de communication
a- Une volonté de communiquer par voie de presse
Echo du
Ribéracois Dordogne Libre Sud Ouest
Visibilité par
mois
Janvier 5 2 3 10
Février 8 2 5 15
Mars 3 / 3 6
Avril 4 3 8 15
Mai 6 2 1 9
Juin 6 2 5 13
Juillet 13 / 9 22
Août 4 2 7 13
Septembre 8 5 7 20
Octobre 10 3 7 20
Novembre 4 2 10 16
Décembre / 3 6 9
71 26 71 168 65
SERVICE Echo DL SO Total
Généralités 10 3 14 27
RAM 11 4 8 23
ALSH -APS 9 7 7 23
TAP 2 / 2 4
Ado 3 2 2 7
ATEC 2 / 2 4
Ecoles 2 2 7 11
Ecole de musique 1 1 / 2
Bibliothèque / / 1 1
Centre social et Culturel 3 3 6 12
Service à la personne 2 / / 2
Tourisme 24 2 14 40
Environnement - Dév. Durable / / 1 1
Urbanisme / 1 3 4
Europe / / 1 1
Service technique 2 1 3 6
TOTAL 168
b- Une volonté de communiquer par les supports institutionnels
2 bulletins d’information communautaire à destination des habitants ont été
distribués : le premier en janvier et le second en juillet.
Un effort de suivi particulier est porté à notre site internet pour actualiser les
informations et les formulaires mis en ligne, à destination des usagers. Les
demandes de renseignement formulées par mail sont de plus en plus nombreuses.
c- Une volonté de communiquer d’avantage avec les élus
En 2015 la CCPR a vu la création d’un site Intranet permettant aux élus d’accéder
aux informations de la CCPR réservées aux seuls conseillers communautaires. Le
principe de l’acquisition d’une tablette numérique pour chacun d’entre eux est acté
car cela permettra de réduire la consommation de papier, de cartouche d’encre et
diminue les frais postaux. 66
CONCLUSION :
A peine dotés de nouveaux statuts les conseillers communautaires doivent se
prononcer sur la proposition n°8 du nouveau projet de schéma de coopération
intercommunale conformément aux lois RCT du 16 décembre 2010 et notre du 7
août 2015. Cette proposition préfectorale consiste à fusionner les communautés de
communes du Pays Ribéracois et du Pays de Saint-Aulaye au 1er janvier 2017
lors de la séance du 12 novembre 2015 l’assemblée communautaire :
-réclame pour ses 46 communes et les administrés de son territoire de la stabilité
-demande une pause dans le processus de fusion pour que la communauté de
communes du Pays Ribéracois puisse construire sereinement son projet de territoire
et propose dans un premier temps de collaborer avec la Communauté de Communes
du Pays de Saint-Aulaye à l’élaboration d’une « charte de rapprochement » de nos
deux EPCI.
-rejette la proposition n°8 du projet du SDCI relative à la fusion de la communauté de communes du Pays Ribéracois et de la communauté de communes du pays de Saint Aulaye qui devrait prendre effet au 1er janvier 2017.