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Déliberation - D2022 092 PREF
Déliberation - D2022 075 PREF
Déliberation - D2022 087 PREF
Déliberation - D2022 098 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 098 PREF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
2022/219
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZTERS
DELIBERATION
n° :
2022/98
VILLE
DE
Réunion
du
13
dé
bre
2022
à 19h00
éunion
du
écembre
à
VOUZTIERS
sous
la
Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
Date
de
convocation
: 06/12/2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:29
Date
d'affichage
: 06/12/2022
Présents
:19
Votants
:27
Présents
:
Mme
Martine
BAUDART,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Geneviève
COSSON,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORCGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Benoît
LAIES,
Mme
Nadège
GUEILLIOT
LAMPSON,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Marina
LESCOUET,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
Mme
Françoise
PAYEN
et
Mme
Magali
ROGER.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: Mme
Marie-Claude
BERGERY
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
LAIES,
M.
Pascal
COLSON
à donné
pouvoir
à Mme
Valentine
DION,
Mme
Barbara
CORNEVIN-CORDONNIER
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Marina
LESCOUET,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR
donne
pouvoir
à Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Laurent
MOREAU
donne
pouvoir
à M.
Yann
DUGARD,
M.
Frédéric
MULLER
donne
pouvoir
à Mme
Martine
BAUDART
et
M.
Hubert
RENOLLET
donne
pouvoir
à Mme
Annie
FESTUOT Secrétaire
de
séance
: Mme
Marina
LESCOUET
OBJET:
REGULARISATION
DES
AFFECTATIONS
DE
RESULTATS
2021
Vu
la délibération
n°2022/24
du
Conseil
municipal
du
31/03/2022
décidant
des
affectations
de
résultat
2021;
Considérant
les
régularisations
effectuées,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
corriger
les
affectations
de
résultats
2021
comme
suit
:
:
Budget
Général
udget
Typologie
Résultat
de clôture
au 31/12/2071fRestes
à réaliser
Résultat
reporté
: (092)
Fonctionnement
{004}
Investissement
Excédent
capitalisé
(1068)
oo
Fonctionnement
2458
509,41
€
113785475€
Budget
Général
7
î
investissement
-]
1621100
€] -200
310,89
€
-1 286
956,72
€.
1577
267,61
€
Fonctionnement
226
442,89
€
LL
|
oo.
Eau
de Vouziers
Résultats
repris
sur le
budget
général
Investissement
-137
292,75
€
Fonctionnement
20 080,06
€
|
EL
Eau
de Vriay
|
Resuitats
repris
sur
le budget
génsral
Anvestissement
Ï
12 446,72
€
Certifié exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/12/2022 à 10h59 Réference de l'AR : 008-200062388-20221213-D2022_098-AR Page
2/2
- Délibération
2022/98
Fonctionnement
:
Résultat
de
clôture
au
31/12/2021
: 2 458
599,41
€
Report
au
002:1137
854,75
€ (2
458
599,41
€ +
Eau
de
Vouziers
226
442,89
€ +
Eau
de
Vrizy
30
080,06
€ -
l'affectation
des
résultats
au
1068
: 1577
267,61
€)
Investissement
:
Résultat
de
clôture
au
31/12/2021
: - 1162
110,69
€
Restes
à réaliser
: - 290
310,89
€
Report
au
001:
-1286
956,72
€ (-1162
110,69
€ -
Eau
de
Vouziers
137
292,75
€ +
Eau
de
Vrizy
12
446,72
€) Oubli
en
1068
en
recettes
d'investissement
: 1 577
267,61
€ (obligation
de
couvrir
le déficit
de
1
162
110,69
€ +
les
RAR
de
290
310,89
€ +
intégration
des
Eaux
124
846,03
€ (137
292,75
€ -
12
466,72
€))
+
Lotissement
:
Budget
Typologie
Résultat
de clôture
au
31/12/2021
Restes
à réaliser
Aésultat
reporté:
[002]
Fonctionnement
(001)
investissement
Excédent
capitalsé
(1068)
|
Fonctionnement
“201
488
11
€
101
488,11
€
Lotissement
Investissement
168512,57€
168513,57€
Les
reports
de
l'exercice
N-T
en
DF
002
(201
064,85
€)
et
en
DI
001
(275
681,63
€)
n'ont
pas
été
pris
en
compte
ce
qui
a provoqué
des
erreurs
aux
résultats
cumulés
2021:
Déficit
d'investissement
: - 168
513,57
€
Déficit
de
fonctionnement
: - 201
488,11
€
Assainissement
:
Budget
Typologie
Résultat
de clôture
au 31/12/2021fRestes
à réaliserRésultt
reporté:
(002)
Fonctionnement
(001)
Investissement/Excédent
capitaisé
{1068}
:
Fonctionnement
114121
€
|
128 008,82
€
Assainissement
—
r
'
D
nvestisement
|
md
-06u754
NBE
Dit
Erreur
de
l'excédent
reporté
au
002
: c'est
128
008,83
€ et
non
151
421,21
€ (les
restes
à réaliser
ne
doivent
pas
être
pris
en
compte)
Oubli
en
1068
en
recettes
d'investissement
: 23
412,38
€ (obligation
de
couvrir
les
-10
770,63
€ et
les
restes
à réaliser
de
- 12
641,75
€)
Recettes
de
fonctionnement
en
002:
- 23
412,38
€
Recettes
d'investissement
en
1068
: 23
412,38
€
Fait
en
mairie
le
te
Maire,
&
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: