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Déliberation - D2022 100 PREF
Déliberation - D2022 089 PREF
Déliberation - D2022 069 PREF
Déliberation - D2022 092 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 092 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Investissement et développement économique,
2022/209
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZIERS
DELIBERATION
n° :
2022/92
VILLE
DE
Réunion
du
13
dé
bre
2022
à 19h00
éunion
du
écembre
à
VOUZIERS
sous
la Présidence
de
M. Yann
DUGARD
Date
de
convocation
: 06/12/2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Date
d'affichage
: 06/12/2022
Présents
:19
Votants
: 27
Présents
:
Mme
Martine
BAUDART,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Geneviève
COSSON,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Benoît
LAIES,
Mme
Nadège
GUEILLIOT
LAMPSON,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Marina
LESCOUET,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
Mme
Françoise
PAYEN
et
Mme
Magali
ROGER.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: Mme
Marie-Claude
BERGERY
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
LAIES,
M.
Pascal
COLSON
a donné
pouvoir
à Mme
Valentine
DION,
Mme
Barbara
CORNEVIN-CORDONNIER
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Marina
LESCOUET,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR
donne
pouvoir
à Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Laurent
MOREAU
donne
pouvoir
à M.
Yann
DUGARD,
M.
Frédéric
MULLER
donne
pouvoir
à Mme
Martine
BAUDART
et
M.
Hubert
RENOLLET
donne
pouvoir
à Mme
Annie
FESTUOT Secrétaire
de
séance
: Mme
Marina
LESCOUET
OBJET
:
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
REFECTION
DE
MURS
MURETS
ET
TOITURE
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
13/09/2022
approuvant
le plan
de
financement
pour
des
travaux
de
restauration
de
murs
et
toitures
de
la ville
de
Vouziers
et
autorisant
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
tout
partenaire
potentiel;
Considérant
que
ces
travaux
portent
sur
la :
- Réfection
du
mur
en
pierre
de
chaque
côté
des
escaliers
dans
le secteur
de
l'Eglise
de
Vrizy,
-_ Réfection
du
mur
du
cimetière
de
Terron
sur
Aisne,
-_ Réfection
de
la toiture
des
logements
Avenue
Charles
de
Gaulle
à Vouziers,
Considérant
que
la nature
des
travaux
de
toiture
chiffrés
ne
sont
pas
éligibles
à l'aide
« reconquête
du
patrimoine
bâti
public
dans
les
Ardennes
» de
la Région
Grand
Est
;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
de
modifier
le plan
de
financement
prévisionnel
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
:
- D'autoriser
la réalisation
des
travaux
présentés
ci-dessous,
- De
solliciter
pour
chacune
des
opérations
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès
de
la Région
Grand
Est,
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2023,
ainsi
que
de
tout
autre
partenaire
potentiel
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le :
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/12/2022 à 11h01 Réference de l'AR : 008-200062388-20221213-D2022_92-AR
Dépenses
Recettes
Postes
de
dépenses
Montant
(HT)
Financeur
Dispositif
Part
Montant
Mur
secteur
église
Vrizy
7 858,00
€
Mur
cimetière
Terron
3 720,61
€
DETR
20%
7 972,40
€
Couverture
Désamiantage
66 Avenue
Charles
de
21929,40
€ |
Etat
Gaulle Toiture
Bâtiment
Terron
6 354,00
€
sur
Aisne
Région
50%
19
931,01
€
TOTAL
subventions
70,00%
27
903,41
€
TOTALHT
39
862,01
€
Reste
à charge
sur
le
HT
30,00%
11 958,60
€
FCTVA
7 846,76
€
TVA
(base
20%)
7 972,40
€
=
=
TZ,
Reste
à charge
après
application
du
FCTVA
125,65
€
TOTAL
TTC
47
834,41
€ |
TOTAL
TTC
100,00%
47
834,41
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: Page
2/2
- Délibération
2022/92
- De
charger
le Maire
ou
son
adjoint
de
faire
le nécessaire
pour
l'application
de
la présente
décision
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à ces
dossiers.
Fait
en
mairie
le
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: