Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DF SF Dcision modificative n3
Déliberation - DF SF Dcision modificative n3.
Déliberation - DF SF Dcision modificative n3
Déliberation - DF SF Dcision modificative n1 Budget communal
Déliberation - DF SF Dcision modificative n1 Budget assainissem
Déliberation - DF SF Dcision modificative n2
Déliberation - DF SF Dcision modificative n1
Déliberation - DF SF Dcision modificative n4
Déliberation - DF SF Dcision modificative n2
Déliberation - DF SF Dcision modificative n2
Déliberation - DF SF Dcision modificative n3 budget communal
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Dcision modificative n3 budget communal)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
En
exercice
pArEau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
21
novembre
2013
Date
d’affichage
21
novembre
2013
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service financier
— Décision
modificative
n°3 — budget
communal
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
novembre
2013
L’an
deux
mille
treize,
le
vingt-huit
novembre
deux
mille
treize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Docteur
André
GARRON,
Maire .
Etaient
présents
:
|
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
BOTA
Yasmine
donne
procuration
à ARNAUDO
Michèle,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
CAPELA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le budget
de
la
commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de nouvelles
dépenses
et recettes,
à tout moment,
jusqu’à
la fin
de
l'exercice
auquel
il s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la règle
de
l’équilibre
budgétaire
: toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou par
diminution
d’une
autre
dépense.
Cette décision modifiçative
n°3
a pour principel
obièt
:
-
la prise
en compte
du montant
est'évatix
ei
régie,
-
l'inscription
dedivers frais
financiers
relatifs
à la dette,
-
la
mise
en
place
é’une
provifion pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant.
‘
‘
+
ve Section
d'investissement
Recettes
:
Dépenses
:
Chapitre
021
.
O1
compte
021
D
+
95
000
€
Chapitre
040
Ol
compte
2315
©
+
95
000
€
Chapitre
13
324
compte
1321
©
+
46
000
€
Opération
906
: « Création
d’un
Pôle
administratif
et
culturel
»
Chapitre
16
324
compte
1641
D
-
46
000
€
Opération
906
: «
Construction
d’un
Pôle
administratif
et
culturel
»
TOTAL
RECETTES:
+
95
000
€
TOTAL
DEPENSES
:
_+
95
000
€
Section
de
fonctionnement
Recettes
:
:
Dépenses
:
Chapitre
042
.
Chapitre
023
822
compte
722
D
+
95
000
€
O1
compte
023
©
+
95
000€
Chapitre
73
01
compte
7388
D
+
12
000€
Chapitre
042
O1
compte
6815
©
+
42
600€
Chapitre
75
020
compte
758
D
+
42
600
€
Chapitre
66
01
compte
66112
©
+
5
000€
01
compte
6615
©
+
5 000
€
01
compte
668
©
+
2 000
€
TOTAL
RECETTES
:
+
149
600
€
TOTAL
DEPENSES
:
_+
149
600
€
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délib
Le
conseil
municipal,
4
été,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACCEPTE
la décision
modificative
n°3
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des actesadniinis iratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
etan
que
déssus!.
eu
Pour
copie
certifiée
conforme.
ce.
vou
cvec
vou
vo
. Docteur
André
GARRON