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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2016
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 MARS 2016
COMPTE RENDU COMPLET
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil seize, le vingt-quatre du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé, en salle du Conseil en Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Sénateur du Val-d'Oise.
PRÉSENTS :
Liste Franconville Une Ambition Partagée : M. DELATTRE — MME CAVECCHI - M. BODIN - MME FORTUNATO -— M. VERBRUGGHE — M. SOUIED — MME CRISTALLIN — M. MELKI —
MME LE MOING — M. ELALOUF - MME MAVEL-MAQUENHEM - M. MONTOUT - MME DODIN - M. CELLIER (Arrivée 20h07) - MME MERCHIE - M. CHANUDET - MME SENSE - M. DUBOURG - MME LE BERRE -— MME MOSER - M. GAILLARD - MME GONZALEZ - MME SAINTEN — M. LANDRY — MME DECOURTY- MME MONTALTI — M. BOULLÉ.
Liste Vivre à Franconville : M. RAISSÉGUIER - MME CHARRIÈRES-GUIGNO — M. LAMOURI (Arrivée 20h15) - M. LE DU — M. BAER.
Liste Faire Front pour Franconville : M. MAYENOBE - M. USTASE.
ABSENTS : Liste Franconville Une Ambition Partagée :
MME HINAUX Pouvoir à M. MELKI
M. CELLIER Pouvoir à Mme CAVECCHI jusqu'à 20h07
M. DE CARLI Pouvoir à MME MAVEL-MAQUENHEM
M. FERNANDEZ Pouvoir à MME MERCHIE.
Liste Vivre à Franconville :
M.DUPRAT Pouvoir à Mme CHARRIERES-GUIGNO
MME SEBAOUN Pouvoir à M. RAISSÉGUIER.
SECRÉTAIRE : Alexandra SAINTEN
ARR IR IR RIRE RER
Le Conseil municipal convoqué le 14 mars 2016 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en
exercice.
Conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les
fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. QUESTION N°1
OBJET : ASSEMBLÉES — APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016.
M. DELATTRE
Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 18 février 2016, ne faisant l’objet d'aucune observation sur sa rédaction, est adopté à l’unanimité.
M. DELATTRE
Le point n°2 concerne le vote du Budget Primitif. Après l'intervention de M. SOUIED, je vous invite à vous référer à la page 8 du document qui vous a été remis.
QUESTION N°2
OBJET : FINANCES -— VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2016.
M. SOUIED
Avant de procéder au vote, je vous rappelle les points importants qui caractérisent ce budget. La préparation et le vote du Budget 2016 s'inscrivent dans un contexte inédit. En effet, la ville subit encore cette année une baisse sans précédent des dotations de l'Etat. Après 262 000 € de diminution de la DGF en 2014, une baisse de 883 243 € en 2015 et 570 000 € cette année ; en 3 ans la ville a perdu 1 715 773 € de recettes de fonctionnement. Ce qui a pour conséquence l'obligation pour nous de répercuter cette augmentation sur les impôts locaux dont nous nous serions bien passé si le gouvernement avait assumé ses responsabilités. Cette augmentation représente un demi-point d'impôt.
Je précise qu’à ce jour, nous n'avons toujours pas reçu de la Préfecture d'information sur le montant définitif des dotations, rendant encore plus complexe l'élaboration en temps utile de ce budget. D'autre part, je tiens à préciser que très récemment, les collectivités ont été destinataires d’un courrier émanant de la DGFIP, nous informant que les bases fiscales seraient diminuées de plus ou moins 2% suite à un changement de cap du gouvernement en cours d'année 2015 réintroduisant des exonérations de Taxe d'Habitation qui étaient annulées pour certains contribuables. Les bases définitives 2016 ne nous seront communiquées qu'en novembre 2016. Comme je vous l'avais annoncé lors des orientations budgétaires le point d'indice va augmenter en juillet de 0.6% et en février 2017 encore 0.6% pour la rémunération des fonctionnaires. Par cette pseudo générosité, le gouvernement tente désespérément d'acheter les voix des fonctionnaires.
Par toutes ces dispositions arbitraires, le gouvernement fragilise encore plus la situation financière des collectivités locales.
Malgré toutes ces contraintes, par une gestion rigoureuse et responsable nous avons réussi à dégager un excédent de fonctionnement de 3.44 millions d'euros contre 1.24 millions d'euros en 2015.
Pour harmoniser nos tarifs, nous avons instauré le quotient familial pour la restauration scolaire. Cette mesure va permettre entre autres d'aider les familles aux revenus modestes.
Dans un contexte de sécurité accrue, le plan Vigipirate nous oblige à diminuer le nombre de sorties des enfants fréquentant les centres de loisirs.
Devrions-nous, comme le préconisent certains, faire prendre des risques considérables et inutiles à nos enfants en maintenant toutes les sorties ?
Je rappelle que Franconville est la commune qui depuis de nombreuses années aide financièrement l'ensemble des associations et met à leur disposition des équipements adaptés et bien entretenus. Il nous paraît équitable et juste que les associations participent aussi à l'effort national demandé par l'État à tous les Français.
Bien que notre commune soit de plus en plus asphyxiée par l'Etat nous continuons d'assumer nos responsabilités et d'assurer la qualité et la quantité des services rendus à la population. C'est en ce sens que nous avons élaboré ce budget. Notre action est menée par des élus compétents et responsables et si d'aucuns devaient regretter leur choix électif, c'est certainement ceux qui ont voté en 2012 et qui aujourd'hui se trouvent dans la rue.
M. DELATTRE
Nous allons nous reporter à la page 8 du budget : Dépenses de Fonctionnement.
M. SOUIED
Chapitre 011 — Charges générales — 9 196 818.98 €
Chapitre 012 - Charges de Personnel — 28 814 188 €
Chapitre 014 — Atténuation de produits — 3 546 633 €
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante — 3 090 254.29 € Total des dépenses de gestion courante : 44 647 894.27 €.
Chapitre 66 — Charges financières — 1 440 270 €
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles — 18 000 €
Chapitre 68 — Dotations aux provisions — 20 000 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement : 46 126 164.27 €.
M. DELATTRE
Bien évidemment, une part est virée à la section d'investissement.
M. SOUIED
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement — 4 442 855.37 € Chapitre 042 — Opération d'ordre de transfert entre section — 1 031 635.06 €. Total : 51 600 654.70 €.
M. DELATTRE
Voilà pour les chapitres des dépenses de fonctionnement. Nous allons passer aux recettes de fonctionnement.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Vous pouvez gérer la conduite du Conseil municipal comme vous le souhaitez mais je suis surpris par
la tournure que prend la séance de ce soir !
Il y a des groupes d'opposition !... Habituellement, nous exposons nos explications de vote avant de
voter chapitre par chapitre.
M. SOUIED s'était engagé à répondre à des questions claires que nous lui avons transmises. Pas de réponses à ces questions ! Je ne comprends pas le déroulement du vote de ce soir !?
M. DELATTRE
La seule obligation que nous ayions, c'est le vote par chapitre. Vous vous expliquerez après le vote. Quant à vos questions, elles ont été enregistrées et vous aurez les réponses par écrit également. Je veux bien que l’on vote chapitre par chapitre mais cela ne change rien au fond. Je mets donc au vote les dépenses de fonctionnement... C'est assez simple : il y a ceux qui sont pour et ceux qui sont contre ! Si vous avez des observations à faire sur le chapitre, vous le faites, il n'y a pas de problème.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
S'agissant du vote du budget, vous semblez vouloir faire un vote des chapitres de la masse globale des 51 600 654.70 €... Les années précédentes, nous votions chapitre par chapitre. Nous nous abstenions sur les chapitres et nous votions globalement contre le budget.
M. DELATTRE
Si vous voulez procéder de la sorte, cela va être fastidieux ! Vous pouvez intervenir lorsqu'un chapitre vous pose question. Jusqu'à présent, ce soir, il n’y a pas eu de demande d'information sur un chapitre.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Jusqu'à présent, vous ne nous avez pas laissé la possibilité de le faire ! Vous avez directement donné la parole à M. Souied ! J'ai poliment demandé la parole car je suis respectueux de votre rôle et je ne souhaite pas le faire sans y être invité. Nous sommes surpris que le vote ne se passe pas comme les années précédentes. Nous ne souhaitons pas intervenir ligne par ligne, mais nous souhaitons exposer de façon globale notre sentiment sur le budget, expliquer notre vote et obtenir les réponses de M. Souied.
M. DELATTRE
Bon ! Je mets donc aux voix les dépenses de fonctionnement.
Vous vous abstenez donc !
Nous passons maintenant aux recettes de fonctionnement.
Si vous avez une intervention à faire sur l’une des lignes, vous demandez la parole et je vous la donnerai.
M. SOUIED
Chapitre 013 — Atténuation de charges — 50 000 €
Chapitre 70 — Produits des services du domaine — 6 094 526 € Chapitre 73 — Impôts et taxes — 30 610 432.77 €
M. DELATTRE
Vous n'’intervenez pas pour les impôts et taxes ?
M. SOUIED
Chapitre 74 — Dotations et participations — 10 676 586.30 €
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante — 498 672 €
Total des recettes de gestion courante : 47 930 217.07 €.
Chapitre 77 — Produits exceptionnels — 181 999 €
Total des recettes réelles de fonctionnement : 48 112 216.07 €. Chapitre 042 — Opération d'ordre de transfert entre section — 41 641 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement : 41 641 €.
Total : 48 153 857.07 €.
M. DELATTRE
Nous avons donc un solde d'exécution positif de 3 446 797.63 €. Je mets donc au vote les recettes de fonctionnement.
Elles sont adoptées avec l’abstention du Groupe socialiste.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Pas que socialiste, M. le Maire! Je vous l’ai signalé à plusieurs reprises, notre Groupe compte plusieurs composantes, soyons respectueux les uns des autres. Vous nous désignez comme le Groupe socialiste ; ce n’est pas une insulte puisque je suis membre de ce Parti. Mes collègues ne le sont pas tous. Certains sont écologistes, d’autres centristes… Essayez de respecter notre identité. Nous sommes le Groupe « Vivre à Franconville ».
M. DELATTRE
Oui... C’est un détail qui nous avait échappé !
MME CHARRIERES-GUIGNO (Liste « Vivre à Franconville »)
Je suis « Europe Ecologie », je ne suis pas socialiste, M. le Maire ! Je souhaite être respectée en tant que telle !
M. DELATTRE
D'accord, vous êtes écologiste. Par contre, votre voisin de gauche, j'aimerais savoir ce qu'il est !? On va dire qu'il est politiquement dans les « objets non identifiés » !
M. LE DU (Liste « Vivre à Franconville »)
Vous le savez pertinemment ! M. DELATTRE
Vos autres collègues sont socialistes, je ne me trompe pas ? Et vous Messieurs, vous êtes toujours du Front National ?
M. MAYENOBE et M. USTASE (Liste « Faire Front Pour Franconville »)
En effet !
M. DELATTRE
Alors, comment dois-je appeler ce Groupe ? Parti Socialiste et Associés! Vous êtes bien associés puisque vous faites les élections ensemble, n'est-ce pas ?! C'est tout à fait honorable.
M. LE DU (Liste « Vivre à Franconville »)
Vous n'êtes pas que des Républicains !
M. DELATTRE
Nous nous appellerons Les Républicains et Associés ! Nous n'avons pas peur de dire ce que nous sommes, nous !
Nous allons passer à la section d'Investissement et à ses dépenses.
M. SOUIED
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles — 217 921 €
Chapitre 204 -Subventions d'équipement versées — 0 €
Chapitre 21 -Immobilisations corporelles — 1 982 050.18 €
Chapitre 23 — Immobilisations en cours — 1 370 968.25 €
Total des dépenses d'équipement : 3 560 881.18 €.
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées — 3 760 968.25 €
Chapitre 18 — Dettes à long et moyen terme - 0 €
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières - 0 €
Total des dépenses financières : 3 760 368.25 €
Total des opérations pour compte de tiers : 10 742.56 €
Total des dépenses réelles d'investissement : 7 332 591.99 €
Chapitre 040 — Opération d'ordre de transfert entre section — 41 641 €
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales — 0€
Total des dépenses d'ordre d'investissement — 41 641 €
Total : 7 374 232.99 €.
M. DELATTRE
Nous passons au vote des dépenses d'investissement. || n’y a pas d'intervention ? Nous allons maintenant voter les recettes d'investissement.
M. SOUIED
Chapitre 13 — Subventions d'investissement — 467 000 €
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées — 500 000 €
Total des recettes d'équipement : 967 000 €
Chapitre 10 — Dotations fonds divers et réserves — 920 000 €
Chapitre 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé — 271 247.79 €
Chapitre 165 — Dépôts et cautionnement — 2 000 €
Chapitre 024 — Produits de cessions immobilisations — 0€
Total des recettes financières : 1 193 247.79 €
Total des opérations pour compte de tiers : 10 742.56 €
Total des recettes réelles d'investissement : 2 170 990.35 €
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement — 4 442 855.37 Chapitre 040 — Opération d’ordre de transfert entre section — 1 031 635.06 €
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales — 0€
Total des recettes d'ordre d'investissement : 5 474 490.43 €
Total : 7 645 480.78 €. M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Merci Monsieur le Maire,
Quelques mots tout d’abord sur le débat budgétaire et les conditions dans lesquelles il se déroule. M. Souied, vous nous aviez souvent demandé de nous transmettre les questions avant la séance. Je note qu’à ce jour, nous n'avons toujours pas les réponses à ces questions, pourtant claires et élémentaires.
En 2013, lorsque la présentation du budget s’est faite en sous fonction et non plus en sous-sous fonction, ne nous permettant plus d’avoir une lecture aussi fine du budget, vous nous avez dit « c'est un progrès » ! Cette année, en commission finances, vous remettez à mes collègues quatre pages de chiffres en lieu et place du budget complet qui nous était remis les années précédentes, là aussi vous nous dites « c'est un progrès » ! De même, cette année, vous nous communiquez le budget tout juste une semaine avant le conseil municipal, alors que les années précédentes c'est au moins 15 jours. Là aussi, on imagine bien que « c’est un progrès » ! On sent surtout la difficulté à boucler le budget et une certaine fébrilité à nous répondre.
Trois choses simples :
L'opposition municipale n'est pas "partie négligeable" mais bien l'expression du choix démocratique fait par les Franconvillois en 2014, que cela vous plaise ou non. Nous vous demandons d'assumer votre rôle d'élu en charge des finances, en permettant un débat budgétaire dans de bonnes conditions. Ce n'est pas une question secondaire mais démocratique. Enfin, prenez votre courage à deux mains et cessez de charger l'administration de nous répondre. Nous avons trop de respect pour le rôle de chacun pour rentrer dans un débat contradictoire avec une directrice générale des services. C'est le rôle des élus de débattre. Et je rappelle aussi que vous êtes largement indemnisé pour cela, avec près d'un SMIC par mois !
Sur les chiffres, puisque c’est ce qu'il nous intéresse également ce soir : On va commencer par la baisse des dotations. Vous nous dites à longueur de communication municipale — les panneaux lumineux en dernière date - qu'en 2016, la hausse de la fiscalité compensera tout juste 4 de la baisse de dotations.
On va essayer d’être sérieux et de prendre les chiffres tels qu'ils sont : Pour l’année 2016, la baisse des dotations, c'est votre chiffre, est évaluée à 570 000 € alors que l'effort fiscal demandé au Franconvillois est de 560 000 €. La baisse des dotations est compensée à 98% par des hausses d'impôt.
Pour la période 2014-2016, la baisse cumulée des dotations de l'Etat est de 3 220 000 € alors que l'effort fiscal cumulé s'élève à 3 560 000 €. La baisse des dotations est plus que compensée par les hausses d'impôt.
Projetons nous maintenant jusqu’au 31 décembre 2017, c'est une nécessité et, d’ailleurs, vous ne l'avez jamais fait: la baisse cumulée des dotations de l'Etat sera de 6 040 000 € alors que l'effort fiscal cumulé s'élèvera à 5 120 000 €. La baisse des dotations est compensée à 85% par les hausses d'impôt. Et nous n'intégrons pas ici les effets des augmentations très lourdes des tarifs municipaux, ainsi que ceux de la revalorisation des valeurs locative depuis. Vous n'aurez produit aucun effort d'économie pour compenser la baisse de dotations. || serait bien d'arrêter de nous prendre pour des idiots, ainsi que les Franconvillois.
Vous parlez d'économies : où sont-elles ? Présentez-nous le détail des économies. On va prendre les charges de personnels. Vous dites qu'elles baissent, là aussi, c'est un enfumage. En 2015, elles étaient budgétées à hauteur de 28,41 millions d'euros alors qu'elles sont évaluées à hauteur de 28,05 millions d'euros, soit une baisse apparente de 360 000 euros. Dans le même temps, les charges de personnel transférées à l’agglomération s'élève à hauteur de 291 000 €: 255 000 euros pour les personnels en charge de la vidéo protection, 6 000 € au titre de l'éclairage public, 30 000 € au titre du service emploi ;
Notre attribution de compensation diminue d'autant. Donc si les charges de personnel diminuent, elle diminue réellement de 69 000 €, soit une baisse de 0,25 %. Vous me direz après quatre hausses successives de plus de 3% depuis 2012, c'est enfin un coup d'arrêt que nous demandions de longue date et que vous disiez pourtant impossible, avec l'argument fameux du glissement vieillesse technicité. Reste que les charges de personnel restent excessivement élevées, avec un ratio « charges de personnel/dépenses réelles de fonctionnement » de 62% pour Franconville contre 55,30% pour les communes de la même strate. C'est la page 3 de votre budget.
Sur les chiffres, pour poursuivre, prenons ceux du secteur associatif :
Vous avez fait le choix d’appliquer une baisse uniforme de 10% à l'ensemble des partenaires en 2016, puis en 2017. Or, à l'étude du budget, nous constatons que la subvention du Comité d’Action Sociale baisse de 50%, celle du club de Basket reste stable à un niveau stable et très élevé de 250 000 €, soit 33% des subventions versées au club sportif, celle du club d’Athlétisme baisse de
29% alors que les résultats du club sont bons ?
Quels sont les raisons de ces variations au-delà de la règle que vous avez fixée sans concertation ?
Nous finirons sur l'analyse de la situation.
Premièrement, la bétonisation que vous avez organisée depuis 2010 apporte des recettes nouvelles mais aussi des dépenses nouvelles qui augmentent nos difficultés budgétaires. Malgré une ponction fiscale supérieure aux baisses de dotations depuis 2014, l'autofinancement, en 2016, reste négatif. L'excédent de fonctionnement s'élève à 960000 € tandis que notre remboursement d'emprunt s'élève à 3 760 000 €, soit une capacité d’autofinancement négative de 2,8 millions d'euros. Nos marges de manœuvre ne couvrent pas le remboursement d'emprunt. C'est
toujours vrai depuis 2007 et c'est très inquiétant.
Deuxièmement, une capacité d’autofinancement négative et un niveau de dette toujours élevé entraînent notre ville dans une situation de sous-investissement chronique : 1,9 millions de dépenses d'équipement réelles en 2016, un niveau très faible jamais atteint. C'est contradictoire avec votre souhait de moderniser la commune en accueillant 5 000 habitants supplémentaires. Enfin, un mot sur la communauté d’agglomération. Les transferts de compétence se sont multipliés ces derniers mois. Nous portons un regard sur le rythme de ces transferts qui à notre sens devraient parfois être mieux préparés et évalués. C'est le cas de la vidéo-protection. Par ailleurs, nous observons que les différents transferts de compétence se sont accompagnés de transferts de personnels assez limités.
. Dans le cas de la compétence « sécurité », la police municipale est restée municipale. . Dans le cas des « piscines », vous n'avez pas fait le choix de transférer ses activités.
Pourtant, les transferts de personnel, qui doivent être regardés avec attention, sont tout de même pour la ville la possibilité de réaliser sur le moyen terme des économies possibles, tout en confortant la place des agents et leur statut.
Vous comprendrez, Monsieur le Maire, au regard du débat d’orientation budgétaire du mois derniers, des mauvais chiffres du budget 2016 et du manque de coopération de votre élu au
finances, nous ne voterons pas le budget 2016.
M. DELATTRE
Je ne pense pas que ce soit l'absence de réponse de M. Souied qui conditionne votre vote sur le Budget ! En fait, avec un discours enflammé, vous essayez de faire de l'esbroufe! Et ceci pour masquer le fait que vous soutenez un Gouvernement qui asphyxie les Collectivités Territoriales ! Il n'y
a pas que le magazine municipal qui en parle, toute la Presse le fait !
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Ce sont vos amis qui prévoient une baisse des dotations de 100 milliards d'euros !!!! Vous avez voté
tous les budgets en déficit depuis 1986 des gouvernements de Droite !
M. DELATTRE
Ce qui est dommage, c’est que vous ne donnez jamais aucun chiffre ! Ce que je sais, c'est que l'effort fiscal demandé aux Franconvillois est exactement égal à la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement ou DGF.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
C'est exactement le contraire puisque les hausses d'impôt sont supérieures à la baisse des dotations. Vous faites les poches aux Franconvillois. M. DELATTRE
Voilà qui suffit, je vous ai laissé parler ! Il n'y a plus de discussion dans ces conditions ! Vous ne nous laissez pas répondre ! Vous trouvez les arguments les plus fumeux ! Lorsque nous annonçons 460 000 €, ce sont bien 460 000 £ ! Et le GVT (*) est une réalité : cela signifie que tous les ans, les salaires augmentent dans la Fonction Publique car les carrières progressent! De plus, nous avons pour honneur de nommer les fonctionnaires municipaux à l'avancement minimum! Car dans la Fonction Publique Territoriale, ce sont de petits salaires. En Région parisienne, les loyers sont chers. ! Et il n’est pas aisé d’avoir de bons professionnels. Alors, promouvoir nos fonctionnaires est un argument qualitatif qui se traduit par une qualité du travail pour la ville et se habitants. Ensuite, vous nous parlez de l'augmentation des impôts de 3 %. C’est un fait. Comparons avec les villes de Gauche. Cergy par exemple : 4 % ! Donc nous faisons un peu mieux que Cergy !
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Nous sommes la seule ville à avoir augmenté en 2014 !
M. DELATTRE
Je peux vous prédire que les pourcentages d'augmentation d'impôts de toutes les communes vont tomber et que nous ne serons pas parmi les pires ! Toutes les villes vont pratiquement être obligées d'augmenter les impôts ! Parce qu’il n'y a pas d'autre solution ! Hier, lors d'une réunion des deux Commissions des Finances (Assemblée nationale et Sénat), nous étions unanimes pour dire qu'avec la DGF, nous étions sur « l’os » pour parler familièrement ! Nous étions même prêts à saisir le Premier Ministre sur la question.
Les difficultés ne sont donc pas propres à notre commune. Vous semblez nier l'apport des ressources fiscales supplémentaires de 500 000 € qui figurent à notre budget... Vous nous parlez de dépenses, mais de quelles dépenses s'agit-il ?? Dans le « village » qu'est Franconville, pendant des années, nous avons fermé des classes. Une année, nous avons même dû fermer 15 classes ! Ces 15 classes n'ont pas disparu. Aujourd’hui, elles sont aujourd’hui quasiment remplies. ( GVT : Glissement Vieillesse Technicité
Vous parlez de « bétonnage ». Mais il faut voir la réaction des jeunes couples qui viennent de s'installer à Franconville : ils sont ravis. Alors, si vous poursuivez de la sorte, avec vos propos, vous allez perdre tout crédit à leurs yeux. Donc, nous avons fait de bons choix. Et avec des personnes comme vous aux commandes nationales, la paupérisation touche tout le monde ! 700 000 chômeurs en plus, ce sont des dépenses sociales en plus, des aides à accorder pour la cantine, etc. Et nous faisons face, Monsieur ! Je vous renvoie à l’une des propositions de M. Hollande — non tenue elle aussi — sur « nous ferons un contrat avec les communes et jamais nous ne diminuerons leurs recettes » !!!
Vous montiez au créneau lorsque le gouvernement Fillon a diminué les dotations de 200 millions d'euros, alors vous imaginez la situation actuelle, une baisse qui se compte en milliards !!
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Je n'ai jamais dit cela ! Mes interventions figurent aux comptes rendus, vous pouvez vérifier! Je ne soutiens pas les baisses de dotations !
M. DELATTRE
Si vous ne l’avez pas fait, c'est à mettre à votre crédit alors !
En tout cas, on ne peut pas dire que le Gouvernement que vous défendez soutient les Collectivités Territoriales ! Elles ont tous les jours des charges supplémentaires. Par exemple, la dernière en date est une taxe qui nous contraint à contribuer aux investissements des Offices HLM. Sur les ressources propres aux communes, on nous ponctionne une partie du foncier bâti! Cela représente encore 100 000 € de moins! Ces décisions arrivent après que nous ayions préparé le budget, nous ne pouvons pas anticiper ces manques à gagner puisque nous n'en avons pas connaissance en amont. Lorsque vous me dites que nous devions bien être au courant de la baisse des dotations, je vous rappelle que nous en avons été avertis au lendemain des élections, quel cynisme ! Personne n'était au courant, pas même les Parlementaires ! Donc, les chiffres ont une réalité, ils ne peuvent pas mentir, et les chiffres, c’est le budget. Je suis fier
de vous présenter un budget de qualité en dépit des contraintes.
Nous prenons garde aux services, en dépit de ce que vous insinuez, comme des augmentations de tarifs de 50 % ! C'est quand même vous qui avez écrit ces propos ?! Dénaturer à ce point notre
action, c'est incroyable.
Mais nous avons le retour des habitants, plutôt satisfaits des efforts que nous réalisons et vous n'avez aucun crédit.
Et vous verrez ! 3 % à Franconville, soit, mais ce sera 7, 8 voire 10 % d'augmentation dans d’autres communes.
Dans le Parisien, il y avait un article sur l'endettement des 10 villes les plus importantes.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Ine s'agissait pas des villes les plus importantes, mais des 10 villes les plus endettées !
M. DELATTRE
Peu importe ! En tout cas, y figure Argenteuil, cela ne doit pas vous faire plaisir ! Vous nous reprochez depuis deux ans de ne pas faire d’investissements.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Cela fait quatre ans !
M. DELATTRE
Vous nous parlez de l'endettement. Mais comment financeriez-vous les investissements ?
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Avec la capacité d’autofinancement !
M. DELATTRE
Ah oui ?! Et vous l'inventez comment, cet autofinancement ?!! Vous croyez que cela vient comme par magie ?!
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
En ce qui me concerne, j'aimerais savoir comment vous avez réussi à mettre un coût d'arrêt aux dépenses de Personnel, alors qu'elles augmentaient de plus de 3 % depuis 4 ans ! Pourquoi n’avez- vous pas fait cela plus tôt ? Cela n’a pas d'incidence négative sur les Personnels, n'est-ce pas ?
M. DELATTRE
Nous agissons comme toutes les collectivités. Nous faisons un remplacement sur deux lorsqu'il y a un départ en retraite. Il n’y a pas de mystère. Ensuite, nous essayons d'adapter les services. Vous seriez pour la pratique des licenciements ?!
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Je suis surtout pour que vous fassiez un peu plus attention à la masse salariale !
M. DELATTRE
Nous sommes en faveur d’une politique équilibrée et nous savons que les personnes qui travaillent dans notre mairie ont des familles, des dépenses. Le licenciement dans la fonction publique est très compliqué, vous le savez pertinemment. Et surtout, derrière ces démarches, il y a des personnes. Et nous sommes très attentifs aux personnes, à l'aspect humain. Le gros problème du Parti de Gauche qui gouverne, est qu'il ne fait plus beaucoup attention aux personnes. Cela nous distingue encore de vous et j'en suis fier.
C'est donc avec fierté que nous vous présentons ce budget et je vais le soumettre à votre approbation.
M. LE DU (Liste « Vivre à Franconville »)
Puisque vous me proposez la parole, je la prends.
Je vous entends dire que tout est de la faute de l'Etat, que toutes les communes sont dans une situation pire que la nôtre. Je tiens à dire qu'il y a des communes qui vont très bien ; cela fait au moins dix ans que cela dure et elles n’augmentent pas les impôts. Je pense en particulier à une commune proche de Franconville. Elle a une capacité d’autofinancement largement suffisante pour rembourser leur emprunt. Tous les ans, cette commune dégage 5 millions et sa dette baisse tranquillement...
MME FORTUNATO
C'est Ermont ?
M. LE DU (Liste « Vivre à Franconville »)
Oui, il s’agit en effet de la ville d'Ermont. Je ne souhaitais pas la citer mais puisque vous semblez avoir deviné...
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Mme Fortunato, vous feriez mieux de me répondre sur les clubs d'athlétisme et de Basket ! Vous ne répondez pas ! C'est votre rôle, vous êtes pourtant indemnisée pour cela !
M. LE DU (Liste « Vivre à Franconville »)
Je regarde les comptes d'Ermont depuis 10 ans. Qu'ont-ils que nous n'avons pas ? Vous ne cessez de dire que Franconville est une ville pauvre. Pas du tout ! Franconville n'est pas au-dessous de la strate.
Comment se fait-il que Ermont soit bien gérée et que nous n'y arrivions pas Je veux bien entendre que les dotations de l'Etat baissent. Mais cela fait dix ans que Franconville est fragilisée. Tout le monde peut s'en rendre compte à l'étude des comptes. Le fait est que vous avez piloté à la limite durant des années et lorsque les dotations baissent, c'est la catastrophe. Il y a des villes pour qui la situation est difficile, mais qui sont bien gérées et qui s’en sortent.
M. DELATTRE
Vous semblez ignorer qu'Ermont dispose d'un budget annexe, celui de la fameuse ZAC initiée par l’agglomération Val et Forêt. Celle-ci vient d'intégrer Val Parisis, avec un endettement qui est très supérieur à notre propre Agglomération. Donc, Ermont étant la grosse commune de Val et Forêt, on peut dire que ce déficit va être transféré à Val Parisis. On pourrait dire que c’est habile. Il faut voir. Quant à la ZAC, dans laquelle Ermont est impliquée à plus de 50 %, avec près de 90 % des logements sur cette commune, pouvez-vous me dire qui a payé les 18 millions de déficit, si ce n’est 20 ou 25 millions ? La ZAC a réglé le quartier de la gare et même certaines voiries! Nous nous sommes opposés à cela et nous avons quitté cette agglomération. Nous avons payé pour aménager Ermont ! En ce qui me concerne, je n’ai endetté personne ! Si la ZAC était restée dans le périmètre, elle aurait causé des dégâts énormes pour Ermont qui aurait dû payer le déficit ! Aujourd’hui, Ermont a la chance que ce déficit soit réparti sur 16 communes ! Cela va se faire au détriment de Franconville et de quelques autres. Alors, si vous considérez qu'Ermont est un exemple ! Dans les mois qui vont venir, nous allons découvrir comment se passait les relations entre Ermont et l’agglomération Val et Forêt. Elle dispose de 800 ou 900 logements, et donc des recettes afférentes, mais aucune dépense! Voilà typiquement l'exemple d’une commune qui tire avantage de l'intercommunalité ! Elle nous laisse deux ardoises :
- la première de 14 millions d'euros. Ces chiffres ont été dévoilés la semaine dernière lors du vote du budget de Val Parisis. À ce propos, M. Raisséguier était absent de cette séance. Donc avant de parler de l’Agglomération d'un ton assuré, il faudrait d’abord s’imprégner des dossiers ! - la seconde ardoise : un déficit de 18 millions d'euros ! C’est donc Val Parisis qui va devoir s’en accommoder alors que son déficit atteint déjà un total de 48 millions d'euros sans n'avoir encore rien réalisé !
Je suis donc content que nous n’en soyions pas là. Nous arrivons dans cette nouvelle Agglomération, nous n'avons rien coûté, nous n'avons même pas transféré de piscine! Nous sommes des partenaires corrects et loyaux. Je suis désormais en charge des finances de Val Parisis; je pourrais éventuellement vous fournir tous les renseignements nécessaires si vous le souhaitez. Il faudrait au moins que vous m'interrogiez avant de dire des choses aussi définitives ! Ensuite, je vais traiter la question du club d’Athlétisme. C'est en effet une vraie question ! Ce club a des résultats étonnants, 1°’ en Interclubs.…
10 Au début, il était principalement Franconvillois, nous avions l'ambition que les jeunes franconvillois puissent pratiquer cette discipline et tutoyer le haut niveau. Dès que le club a commencé à très bien fonctionner, il a suscité l'intérêt d'autres intervenants. Le premier partenariat — avec le Conseil Départemental — s'est avéré concluant et le club est devenu Franconville-Val-d'Oise. Mais il a ensuite fallu s’allier à d’autres partenaires, notamment le club de Saint-Gratien/Enghien, afin de se hisser dans le classement. J'étais sceptique sur cette alliance et j'avais raison.
Aujourd’hui, il n’y a plus de formation des jeunes à Franconville ou dans les environs. II ne remplit donc plus les objectifs premiers qui lui étaient fixés. De plus, il avait été acté que les autres communes-membres devaient harmoniser leur participation financière sur celle de Franconville, en trois ans : si Franconville versait 10 € par habitant pour le club, Enghien devait en faire de même, par exemple. Il n’en est rien : Enghien verse 2 000 € au club qui porte aussi son nom ! Par contre, quand Mme Véronique MANG est Championne de France, elle est reçue en toutes pompes par la Ville d'Enghien, au Casino. Cela fait partie des aléas, mais ce n'est pas un aléa de participer normalement à la subvention du club. Ce serait juste à partir du moment où ces communes ont voulu s’allier au club d'athlétisme.
On ne sait même plus quel est le nom de ce club maintenant! Celui de Franconville n'apparaît même plus, ou quasiment plus ! Le club ne porte même plus nos couleurs, c'était une part de notre image. Les dirigeants n'ont plus rien de Franconvillois, ils n’ont plus rien à voir avec les créateurs du club, l'un d'entre eux a d'ailleurs été « débarqué » il y a quelques années. Le Président actuel n'habite pas la ville et ne se sent pas investi dans la Commune. Que font les dirigeants pour maintenir un niveau élevé ? Ils ne forment plus les jeunes ; à la place, ils vont débaucher des graines de champions dans d’autres clubs. Ces athlètes ne viennent à Franconville que deux ou trois fois par an, ils ne s'y entraînent pas et les coaches ne sont pas au stade de Franconville. On
ne les voit que dans les compétitions interclubs.
Je n'ai pas cette optique. Je pense que ce club a vocation à former les jeunes, notamment ceux du secteur géographique. Alors, nous n’allons pas accorder à ce club des subventions pour débaucher des talents dans d’autres clubs au lieu d'en former en interne ! Nous avons donc un vrai problème d'orientation de ce club, couplé à un manque de subventions des autres communes !
Donc si cette situation vous donne satisfaction, ce n'est pas notre cas.
J'ajouterai que lors de l'organisation des 10 km en nocturne, en octobre dernier, nous avions demandé au club — à qui nous versons beaucoup d'argent - de nous donner un petit coup de main. Le Président ne nous a jamais répondu en dépit de multiples appels! Cela méritait une mise au point, nous l'avons fait et avons tout de même versé une subvention de 100 000 €. C'est déjà beaucoup ! Si le club redevient Franconvillois, nous l'orienterons vers l’Agglomération Val Parisis afin que progressivement, il devienne le club emblématique de Val Parisis, chacun contribuant équitablement.
Je passe maintenant au club de Football, qui connaît des problèmes de management. Une personne s’est investie à la présidence, mais elle a maintenant des soucis de « liberté individuelle » !
D'autre part, il n’y avait pas eu d’assemblée générale depuis des années !
Une Assemblée Générale vient enfin d'être convoquée, au plus tard le 2 mai prochain, et nous espérons qu'une nouvelle équipe pourra être élue. Il y a de nombreuses choses à faire mais il faut d'abord et avant tout que ce soit initié par les membres du club. D'anciens joueurs sont pressentis, ils ont fait leurs preuves, ils sont honnêtes et cela compte par-dessus tout.
J'espère que l’on pourra redémarrer sur de bonnes bases.
Ensuite, il y a le cas du club de Basket. Nous avons le droit de choisir une optique et nous avons fait le choix de soutenir le basket féminin. Les joueuses forment une bonne équipe, elles ont un bon niveau, elles approchent le niveau National. Pour ce club également, nous souhaitons qu'il devienne celui de l’Agglomération Val Parisis. Son concurrent — le club de Sannois — connaît des difficultés et s'il redescend, cela sera plus facile pour nos basketteuses Franconvilloises. Dans le cadre d'une communication municipale, il faut deux ou trois clubs emblématiques ; nous avons fait des choix, car gouverner, c’est faire des choix.
Nous avons l'espoir de faire remonter l'équipe masculine en Nationale 3, mais pour ce faire, nous devons l'intégrer à la politique sportive de l’Agglomération. Ce n’est pas encore d'actualité, mais il est toujours important d'espérer pour entreprendre.
11 Je pense avoir répondu à vos questions et même au-delà.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville » et l'opposition de la liste « Faire Front pour Franconville » sur les chapitres, et après que les listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville » ont fait savoir qu’elles étaient globalement contre le budget, le Conseil municipal ADOPTE le Budget Primitif 2016 de la Ville joint à la délibération se présentant ainsi :
En fonctionnement : total des dépenses et des recettes = 51 600 654.70 € En investissement : total des dépenses et des recettes (y compris RAR) = 8 721 888.39 €.
M. DELATTRE
Nous allons passer au vote des taux des impôts locaux. Vous pourrez alors intervenir.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
On peut peut-être voter le budget ?
M. DELATTRE
Vous êtes contre ?
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Nous avons voté par chapitre, il faut que nous votions globalement.
M. DELATTRE
Je mets donc le rapport aux voix.
Maintenant, nous passons à la question du vote des taux.
M. SOUIED
Il y a d'abord la question 3 sur le budget primitif Assainissement.
M. DELATTRE
Le vote des taux devrait figurer après le budget primitif car les questions sont liées. Je propose une inversion de l’ordre du jour afin que le vote des taux soit adopté juste après le Budget Primitif Ville.
QUESTION N°4
OBJET : FINANCES -— VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX - EXERCICE 2016.
M. SOUIED
Les 3 taxes directes sont les suivantes :
- Taxe d'habitation : 17.25 % (contre 16.75 % en 2015);
- Taxe sur le foncier bâti : 18.10 % (contre 17.58 % en 2015);
- Taxe sur le foncier non bâti : 125.43 % (identique en 2015).
M. MAYENOBE (Liste « Faire Front pour Franconville »)
Une intervention pour vous faire part de notre opposition totale à cette augmentation que nous appelons la double peine : d’une part, le bétonnage pour avoir des rentrées fiscales supplémentaires et d'autre part, l'augmentation des impôts locaux.
M. DELATTRE
Je pense que vous pourriez être plus respectueux pour les jeunes habitants, qui achètent un appartement ou une maison dans notre commune. Je crois que pour eux, le terme de « bétonnage » est complètement scandaleux! Ils choisissent notre ville et de leur dire qu'ils vivent dans du béton, c'est inadmissible.
M. MAYENOBE (Liste « Faire Front pour Franconville »)
Nous utilisons le mot de « bétonnage » à dessein ! Pas un arbre...
12 M. DELATTRE
Savez-vous qu’il manque 100 000 logements en région parisienne ?! Nous sommes en crise du Logement dans ce pays !
M. MAYENOBE (Liste « Faire Front pour Franconville »)
Ce n'est pas cela le problème ! Le problème, c’est que les Franconvillois voient raser des espaces verts.
M. DELATTRE
Quels espaces verts ??
M. MAYENOBE (Liste « Faire Front pour Franconville »)
Les jardins des pavillons !
M. DELATTRE
Les propriétaires vendent leur pavillon aux promoteurs ! Ce sont eux qui vendent, pas nous !
M. MAYENOBE (Liste « Faire Front pour Franconville »)
Je vous mets au défi de me citer un seul arbre planté dans les nouvelles résidences ou au droit de ces résidences ! Vous seriez bien en peine ! Avec des trottoirs d'un mètre de profondeur !
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
I y a un ordre du jour au Conseil Municipal. Vous inversez les questions, M. Souied ne sait même pas que nous n'avons pas voté la question. ! Pour voter, il va falloir que vous demandiez aux conseillers s'ils sont pour, contre ou s'ils s'abstiennent !! Un peu de sérieux !
M. DELATTRE
Je pense que ce qui est sérieux, c'est de voter les taux des impôts locaux après le vote du budget primitif.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
C'est quand même vous qui signez l'ordre du jour et qui nous l’adressez !
M. DELATTRE
Je pense que les taux sont la conséquence du budget. J'ai donc rectifié l’ordre du jour en séance.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Comme vous n’appelez pas les votes, je vous informe que nous votons contre !
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l'opposition des Listes « Vivre à Franconville » et «Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal FIXE les taux
d'imposition pour l’année 2016, comme suit :
Taxe d'habitation : 17.25%
Taxe sur le foncier bâti : 18.10%
Taxe sur le foncier non bâti : 125,43%.
Et DÉCIDE de porter ces taux dans la colonne « taux votés » de l’état 1259 destiné à la
Direction Générale des Finances Publiques.
QUESTION N°3
OBJET : FINANCES -— VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2016.
M. SOUIED
Je vous invite à vous rendre à la page 6 du budget Assainissement.
Voici les chapitres des postes de dépenses pour la section d'exploitation :
Chapitre 011 — Charges générales — 207 500 €
Chapitre 012 — Charges de personnel — 311 770 €
Chapitre 014 — Atténuation de produits — 0 €
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante — 10 000 €
13 Total des dépenses de gestion des services : 529 270 €
Chapitre 66 - Charges financières — 200 €
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles — 1 248 793.03 €
Chapitre 022 - Dépenses imprévues de fonctionnement — 200 000 € Total des dépenses réelles d'exploitation : 1 978 263.03 €
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement — 815 551.03 € Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre section — 301 620 € Total des dépenses d'ordre d'exploitation : 1 117 171.03 €
Total : 3 095 434.06 €.
M. DELATTRE
On vote ces chapitres.
M. SOUIED
Nous passons aux recettes de la section d'exploitation.
Chapitre 70 — Ventes de produits fabriqués, services — 930 400 € Total des recettes de gestion des services : 930 400 €
Chapitre 77 — Produits exceptionnels — 0 €
Total des recettes réelles d'exploitation : 930 400 €
Chapitre 042 — Opération d'ordre de transfert entre section — 69 210 € Total des recettes d'ordre d'exploitation : 69 210 €
Total des recettes d'ordre d'exploitation : 999 610 €
Chapitre 002 — Excédent d'exploitation — 2 095 824.06 €
Total des recettes d'exploitation cumulées : 3 095 434.06 €
M. DELATTRE
Je mets les recettes aux voix.
M. SOUIED
Voici les dépenses de la section d'investissement :
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles — 50 000 €
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — 1 430 000 €
Total des dépenses d'équipement : 1 480 000 €
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées — 19 400 €
Chapitre 020 - Dépenses imprévues — 0 €
Total des dépenses financières : 19 400 €
Total des opérations pour compte de tiers : 0 €
Total des dépenses réelles d'investissement : 1 499 400 €
Chapitre 040 — Opération d'ordre de transfert entre section : 69 2010 € Total des dépenses d'ordre d'investissement : 69 210 €
Total : 1 568 610 €
Total des dépenses d'investissement : 1 568 610 €.
M. DELATTRE
S'agit-il du même vote ?
M. SOUIED
Nous passons aux recettes de la section d'investissement :
Chapitre 13 — Subventions d'investissement — 0 €
Total des recettes d'équipement : 0 €
Chapitre 10 — Dotations fonds divers et réserves — 44 250 €
Chapitre 106 — Réserves — 0 €
Total des recettes financières : 44 250 €
Total des opérations pour compte de tiers — 0 €
Total des recettes réelles d'investissement : 44 250 €
Chapitre 021 — Virement de la section d'exploitation — 815 551.08 €
14 Chapitre 040 — Opération d'ordre de transfert entre section — 301 620 € Total des recettes d'ordre d'investissement : 1 117 171.03 €
Total des recettes d'investissement cumulées : 1 161 421.03 €.
M. DELATTRE
Je mets le rapport aux voix.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition de la liste « Faire Front pour Franconville » sur les chapitres, et après que la liste « Faire Front pour Franconville » a fait savoir qu’elle était globalement contre le budget, le Conseil municipal ADOPTE le Budget Primitif 2016 d’Assainissement joint à la délibération, se présentant ainsi : En exploitation : total des dépenses et des recettes = 3 095 434.06 € En investissement : total des dépenses et des recettes = 1 568 610 €.
QUESTION N°5
OBJET: FINANCES - REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION - EXERCICE 2016 - BUDGET VILLE.
M. SOUIED
Le résultat de la section de fonctionnement peut être estimé avant l'adoption du compte administratif.
I! doit être affecté en priorité :
° à la couverture du besoin de la section d'investissement (solde d'exécution et des restes à réaliser) apparu à la clôture de l'exercice précédent.
e pour le solde en excédent de fonctionnement reporté.
Le résultat 2015 d’un montant de 3 718 045.42 € est affecté comme suit :
271 247.79 € en section d'investissement au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de cette section.
3 446 797.63 € en section de fonctionnement au compte 002.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE d’affecter ce résultat par anticipation et d'inscrire les crédits au budget primitif 2016, comme suit :
Section d'investissement compte 1068 : 271 247.79 €
Section de fonctionnement compte 002 : 3 446 797.63 €.
QUESTION N°6
OBJET: FINANCES - REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
D'EXPLOITATION - EXERCICE 2016 - BUDGET ASSAINISSEMENT.
M. SOUIED
Le résultat de la section d'exploitation peut être estimé avant l'adoption du compte administratif. Il doit être affecté en priorité :
+ à la couverture du besoin de la section d'investissement (solde d'exécution et des restes à réaliser) apparu à la clôture de l'exercice précédent.
e pour le solde en excédent d'exploitation reporté.
Le résultat 2015 d’un montant de 2 095 824.06 € est affecté à la section d'exploitation au compte 002 « résultat d'exploitation reporté ».
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition de la Liste « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE d’affecter ce résultat par anticipation et
d'inscrire les crédits au Budget Primitif 2016, comme suit :
Section d'exploitation compte 002 : 2 095 824.06 €.
QUESTION N°7
OBJET: PETITE ENFANCE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT SUR FONDS LOCAUX « DISPOSITIF ACCUEIL D'ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP OÙ D’UNE MALADIE CHRONIQUE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES.
15 MME LE MOING
Il s’agit du renouvellement d'une convention d’aide pour les enfants porteurs de handicap, accueillis dans les structures de la ville et qui sont déjà dans le dispositif de Prestation de service avec la CAF. Cette aide est financée par heure d'accueil de l'enfant porteur de handicap. Cela peut aller de 1.14 € à 2.24 € selon la structure d'accueil.
La convention d'objectifs avec la CAF arrivait à son terme et il convenait de la renouveler pour les trois ans à venir.
Pour en bénéficier, il faut que nos structures aient un projet pour l'accueil des enfants en situation de handicap. Nous transmettons ensuite les heures correspondant à l'accueil de ces enfants, accompagnées de l'accord du médecin de PMI.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer le renouvellement de la convention d'objectif et de financement « Dispositif Accueil d'enfant porteurs de handicap ou d’une maladie chronique » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise et DIT que cette convention prend effet à datée de sa notification, et jusqu’au 31 décembre 2018, DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir l’aide financière versée par la CAF du Val-d'Oise pour le compte de la ville.
QUESTION N°8
OBJET: PETITE ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION MAJORÉE DE FONCTIONNEMENT OCTROYÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP OU PORTEURS DE MALADIE CHRONIQUE AU SEIN D'UN ÉTABLISSEMENT PETITE ENFANCE.
MME LE MOING
Il s’agit ici de signer une convention, mais avec le Conseil Départemental cette fois, toujours pour l'accueil des enfants porteurs de handicap. Cette aide forfaitaire journalière peut atteindre 12.60 € par jour. Comme pour le point précédent, cette aide est soumise à la constitution d’un dossier et à l'avis du médecin de la PMI. . Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE d'approuver la demande de subvention majorée auprès du Conseil Départemental du Val-d'Oise, DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer les demandes de subvention majorée et le projet d'accueil des enfants accueillis à ce titre sur les établissements petite enfance, DÉCIDE d'autoriser M. le Maire à percevoir les sommes correspondantes et DIT que les montants seront inscrits au compte 7473 du budget primitif de la ville 2016.
QUESTION N°9
OBJET : FIXATION DE TARIF SÉJOURS D'ÉTÉ.
MME LE MOING
Il convient de déterminer le montant de la participation financière des familles pour les séjours de cet été. Il est proposé qu'elle soit fixée à 50 % du coût réel du séjour y compris pour les familles bénéficiant de l’« Aide aux Vacances Enfants » (A.V.E.).
Si le montant de l’'AVE s'avère différent de celui annoncé, la participation sera recalculée en fonction de l’aide réellement versée et les familles participeront à 50 % de ce nouveau coût. Les familles devront régler la totalité du séjour à l'inscription, le séjour devant être payé avant le départ. Les conditions d'annulation d'un séjour par la famille et du remboursement sont prévues dans le règlement.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville)
Je voudrais d’abord répondre à M. Souied qui a fait une allusion tout à l'heure au fait que nous estimions que les crédits alloués aux sorties des accueils de loisirs étaient faibles ; de faire le lien en sous-entendant que nous souhaiterions exposer les enfants sur des lieux sensibles ou à risque pour des attentats, est lamentable !! Vous l’avez dit ce soir et en commission finances et vous l’avez écrit !
16 Cela sera porté au compte rendu de la séance et nous le ferons savoir. On peut se faire plaisir en
écrivant certaines choses, mais il faut faire attention ce que l’on dit.
A ce sujet, pour ma part, je n’ai pas prononcé le mot de « bétonisation ».
M. DELATTRE
Cela suffit, les leçons de morale !
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville)
I ne s’agit pas de cela ! Vous avez cité un propos que nous aurions soi-disant utilisé et ce n'est pas le
cas ! Nous n'avons pas parlé de « bétonisation » ce soir !
M. DELATTRE
Vous n'avez pas à nous faire la leçon !
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville)
J'ai le droit de dire que les propos de M. Souied sont lamentables ! C'est notre droit ! Mme Le Moing, je souhaitais savoir pourquoi ces prestations n’appliquent pas le principe du quotient familial alors que les autres prestations se le voient appliqué. On pourrait imaginer un taux d'effort différent selon les familles et selon les voyages. Les prix variant en fonction du type de voyage, on ne peut voter un tarif. Le système du quotient permettrait d'aller vers plus d'harmonisation, s'agissant des activités péri scolaires.
M. DELATTRE
Je mets le rapport aux voix.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE d’approuver que la participation des familles soit fixée à 50 % du coût réel du séjour y compris pour les familles bénéficiant de l’aide de la CAF (A.V.E.). Si le versement de cette aide s’avère différent du montant annoncé, la participation sera recalculée en fonction de l’aide réellement versée et les familles participeront à 50 % de ce nouveau coût.
DIT que les familles devront régler la totalité du montant du séjour leur incombant, en un seul versement à l'inscription, tout séjour devant être payé avant le jour du départ. DIT que l’annulation d’un séjour par la famille et le remboursement ne pourront s’effectuer
que sur présentation d’un justificatif et pour les raisons suivantes : - Raisons médicales,
- Perte d'emploi d’un des parents,
- Modification des congés d’un des parents,
- Modification de la prise en charge de l’enfant : séparation ou divorce des Parents, - Non versement ou versement partiel de l’aide aux familles par la CAF (AVE), - Raisons personnelles graves (décès d’un proche),
- Annulation du séjour par le prestataire ou la Commune,
- Déménagement à plus de 25 kms de Franconville.
QUESTION N°10
OBJET : JEUNESSE - APPROBATION DES ACTIONS PROPOSÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES.
MME LE MOING
Le Conseil Municipal des Jeunes s'est réuni la semaine dernière et a défini ses actions. Il s’agit de la deuxième année de leur mandat puisque les 30 jeunes collégiens ont été élus en décembre 2014, pour un mandat de deux ans.
Au sein de trois commissions, ces jeunes ont travaillé sur des thématiques, avec des Elus et d’autres adultes.
Afin de valider les différentes actions initiées par le Conseil Municipal des Jeunes et de récompenser
leur travail, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les projets suivants : La commission Vie Sociale souhaiterait organiser un Rallye Citoyen pour les élus du CM :
17 Ce rallye citoyen organisé de manière ludique, viserait plusieurs objectifs : mieux connaître sa ville et son fonctionnement, rencontrer des acteurs locaux, politiques, économiques où associatifs. I se déroulerait durant les vacances scolaires de printemps (1 groupe chaque semaine). La commission Loisirs/Sports/Evénements voudrait organiser une soirée à la patinoire pour les collégiens en remplacement du bal des collégiens, de la 6° à la 3°. Au cours de cette soirée « fluo », chaque jeune devra porter une tenue fluo le vendredi 17 juin 2016 de 20h à 23h. Tous s’impliqueront dans la réalisation des flyers, dans leur diffusion. Nous travaillons avec le Service des Sports et Mme Fortunato pour les questions relatives à la Patinoire. La commission Cadre de vie désirerait participer à la prochaine journée de l’Environnement organisée dans le Bois des Eboulures, qui rassemblera cette année deux actions : - « Une journée au bois » (destinée à sensibiliser les Franconvillois à l'environnement en participant au nettoyage du Bois des Eboulures) ;
- « Sportez-vous bien ».
Par ailleurs, les jeunes souhaiteraient également tenir un stand sur la protection animale (un dimanche de juin) en associant des partenaires comme la SPA, l'Arche de Noé ou l'Ecole des chats. Les jeunes les avaient rencontrés lors d’une précédente action. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal PREND ACTE des propositions d’actions émises par le Conseil Municipal des Jeunes et les approuve comme suit :
- Organisation d’un rallye citoyen,
- Organisation d’une soirée privée à la patinoire pour les collégiens en remplacement du bal des collégiens,
- Participation à la journée « Environnement ».
Et DIT que les actions à engager seront traitées selon les procédures administratives en vigueur auprès des organismes prestataires.
QUESTION N°11
OBJET : JEUNESSE - MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SAC ADOS A DESTINATION DES JEUNES FRANCONVILLOIS DE 18 A 25 ANS.
MME LE MOING
Les jeunes de 18 à 25 ans sont ciblés par cette initiative. En effet, selon une étude, près de 40 % des 16-25 ans ne partent pas en vacances, notamment pour des raisons financières car leurs premiers salaires ne le leur permettent pas.
L'idée du Service Jeunesse, avec l'association Vacances Ouvertes, est de mettre en place le projet Sac Ados, à l'attention des jeunes franconvillois afin de les aider à organiser leur projet de vacances. Chaque dossier sera préparé avec le référent-jeunesse, qui assistera le jeune à élaborer son projet pour un séjour de 3 à 4 jours, en France métropolitaine.
Le choix des bénéficiaires sera fait en commission, composée de membres du service jeunesse et d'élus de la Commission Culture, Sports, Jeunesse et Maisons de proximité, après étude des dossiers de candidature selon des critères tels que l'intérêt et la construction du projet, la capacité d'organisation, le réalisme budgétaire, le type du projet (individuel ou collectif), les moyens de transport prévus, le type d'hébergement et le choix de la destination. En contrepartie, les bénéficiaires s'engageront à partager leur expérience (carnet de voyage, Facebook, ..) et à accomplir une action citoyenne, déterminée par la commission de sélection. Je tiens à préciser que Franconville est la première commune du Val-d'Oise à mettre en place ce dispositif.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE d’approuver la mise en œuvre du dispositif SAC ADOS pour les jeunes franconvillois de 18 à 25 ans, DÉCIDE d’approuver les modalités d’attribution des packs SAC ADOS et DÉCIDE d'autoriser la constitution d’une commission mixte, composée d’Elus de la Commission Culture/Sport/jeunesse et Maisons de Proximité et de membres du service Jeunesse afin d'étudier les dossiers de candidature et à déterminer la liste des bénéficiaires.
18 QUESTION N°12
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION GYMNASTIQUE ALBONAISE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. MME FORTUNATO
Vous le savez, la Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l'objet et l'activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. Toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l'objet d'une convention. Cette mesure s'applique aux associations faisant l’objet des délibérations n°12, 13, 14, 15 et 16.
Le point n° 12 concerne l'association de Gymnastique Albonaise, qui compte 698 licenciés dont 60 % sont Franconvillois. Cette association a signé une convention avec le Collège Epine-Guyon en vue de permettre et de favoriser la pratique de l'activité Gymnastique au sein de la section sportive du collège dans la perspective d’un bon, voire d'un haut niveau de pratique.
Pour la 1 fois le Club est champion de France des clubs garçons.
L'Association de gymnastique l'Albonaise s'engage à atteindre les objectifs suivants : * GAM (Gymnastique Artistique Masculine) : maintien TOP 12, maintien au classement 1°’ club GAM, 2 équipes en DN (Division Nationale), 15 Gymnastes en Championnat de France individuel, soutien 2 Gymnastes de haut niveau,
# GAF (Gymnastique Artistique Féminine): 1° équipe en DN, 1 équipe en DC et 8 Gymnastes en Championnat de France individuel,
» Trampoline : 4 Gymnastes en compétition régionales et Babyjump,
" Développement de la section Handigym et maintien des partenariats avec les structures
spécialisées afin de promouvoir l'accessibilité au sport pour tous,
" Création d'une section TEAMGYM, d'ores et déjà qualifiée pour les championnats de France à Albertville.
» Loisirs : cours adultes / stages vacances,
#* Formation Juges / CQP / Initiateur / Moniteur / Club Formateur,
» Participation à des manifestations sportives organisées par la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention avec l'association Gymnastique Albonaise pour une subvention d’un montant total de 72 000 € au titre de l’année 2016.
Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2016.
Cette subvention a fait l'objet d’une convention d'avance de subvention signée le 26 janvier 2016 entre la commune et l'association pour un montant de 35.000 €. Le solde restant à verser est donc de 37 000 €.
M. LE DU (Liste « Vivre à Franconville »)
Ma question ne porte pas sur l'Albonaise en particulier.
Vous nous avez expliqué en Commission que les subventions baissaient de 10 %, à l'exception du
Basket et de l'Athlétisme, mais nous vous en avons déjà parlé.
L'an passé, apparaissait une subvention de 2 000 € pour le comité de Boxe Anglaise qui ne figure pas cette année. Quant au Tennis Club, sa subvention passe de 5 000 € à 9 000 €. Par ailleurs, il s’agit de la subvention pour ACTION COM, qui n'est pas un club sportif mais je ne sais à qui poser la
question. Sa subvention passe de 10 000 € à 13 230 € ; pour quelle raison ?
MME FORTUNATO
L'an passé, le club de tennis a reçu une subvention de 5 000 € de la Fédération Française de Tennis car nous avions refait un court de tennis. Du coup, cette année, nous avons pris la subvention versée
par la FFT et celle de la ville, soit 10 000 € moins 10 %, cela fait 9 000 €. En ce qui concerne la Boxe, nous n'avons pas eu de demande. Je peux aussi vous citer l'association des Pompiers, qui n’a pas formulé de demande... Les dossiers de subvention sont adressés aux
associations et c'est à leur bon vouloir de les retourner.
Quant à votre demande relative à ACTION COM, je ne peux malheureusement pas vous expliquer ce qu'il en est.
19 M. DELATTRE
À Ermont, il n'y a pas de clubs phare, donc voilà un foyer d'économies puisque peu de subventions à verser. Nous soutenons le sport. Pour ce qui est d'ACTION COM, une association de commerçants, c'est le domaine de M. Chanudet.
M. CHANUDET
Le supplément de subvention pour 2016, d’un montant de 3 230 € correspond au site internet de l'association. || a fallu que l'association règle un abonnement dont elle n’a pas bénéficié. Nous nous étions engagés à régler cette somme.
MME CAVECCHI
L'association disposait auparavant de la subvention d’Ikea, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Pour ce qui est d'internet, Action Com a résilié son contrat pour mettre en place le site mais le contrat prévoyait cette somme, à régler malgré tout.
M. LE DU (Liste « Vivre à Franconville »)
Vous m'aviez en effet parlé d'Internet et je vous avais fait part de mon étonnement quant au prix du site ! Mon étonnement reste le même car je suis allé le consulter. ! Je n'en dirai pas plus !.….
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil Municipal, à l’exception de Madame Sabrina FORTUNATO, qui ne participe pas au vote en raison de ses fonctions au sein de l'Association Gymnastique Albonaise, DÉCIDE d’ approuver la convention de subventionnement annexée à la délibération, DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée, et APPROUVE le versement du solde de la subvention, soit 37 000 €, au titre de l’année 2016 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
QUESTION N°13
OBJET : SPORTS — ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLÉTISME VAL D'OISE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. MME FORTUNATO
L'Association Franconville Val-d'Oise (F.A.V.O) comprend 274 licenciés, dont 44 % sont Franconvillois. Elle organise une compétition jeunes et le 1°’ tour des interclubs Elite d'Athlétisme. L'association s'engage à poursuivre les objectifs suivants :
# Conserver le titre de Champion de France Interclub Elite,
# Ouverture d'une section marche nordique,
# Ouverture d’une section baby-athlé,
» Organisation d’une animation sport santé en collaboration avec la Ligue contre le Cancer, # Formation de nouveaux entraîneurs, des juges et bénévoles,
# Organisation de compétitions sur le stade,
# Participation aux manifestations sportives organisées par la commune. = Soutien financier de 15 000 € (quinze mille euros) à Yoann RAPINNIER et à Mickaël HANANY en vue de leur qualification aux jeux olympiques 2016 à Rio au Brésil.
Cette subvention a fait l'objet d'une convention d'avance de subvention signée le 26 janvier 2016 entre la commune et l'association pour un montant de 70 000 €. Le solde restant à verser est donc de 30 000 €.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil Municipal DÉCIDE d'approuver la convention de subventionnement annexée à la délibération, DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée et DÉCIDE d'approuver le versement du solde de la subvention, soit 30 000 €, au titre de l’année 2016 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
20 QUESTION N°14
OBJET : SPORTS -— ASSOCIATION BASKET CLUB DE FRANCONVILLE / PLESSIS-BOUCHARD - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
MME FORTUNATO
L'Association Basket Club Franconville / Plessis-Bouchard comprend 277 licenciés dont 52,70 % sont Franconvillois. Elle souhaite maintenir en N3 son équipe 2 Féminine et espère la montée en Ligue 2 de son équipe Senior NF1. L'association a un projet de création d'une classe sport étude avec un collège de Franconville. Le club souhaite également créer un centre sportif Cadettes et une équipe Cadette France ou Minime.
Par ailleurs, l'association participe aux nombreuses manifestations sportives qu'organise la Ville. Le Basket Club s'engage à poursuivre ses objectifs dans les domaines suivants :
- Secteur initiation/découverte et loisirs,
- Secteur formation,
- Secteur perfectionnement,
- Secteur performance,
Cette subvention a fait l'objet d'une convention d'avance de subvention signée le 26 janvier 2016 entre la commune et l'association pour un montant de 100 000 €. Le solde restant à verser est donc de 150 000 €.
M. DELATTRE
Historiquement, ce club a joué en 1*° Division nationale. C'était le club phare de la commune. Je me
souviens d'un mémorable Franconville-Denain, devant 3 000 personnes.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE d’approuver la convention de subventionnement
annexée à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et DÉCIDE d'approuver le versement du solde de la subvention, soit 150.000 euros, au titre de l’année
2016 sous réserve de la signature de la convention par les deux patries.
QUESTION N°15
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION HANDBALL CLUB FRANCONVILLE / PLESSIS-BOUCHARD - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
MME FORTUNATO
L'Association Handball Club Franconville / Plessis-Bouchard comprend 238 licenciés dont 93,27 % sont Franconvillois.
L'association s'engage à poursuivre les objectifs suivants :
# Organisation finalité Coupe Val-d'Oise,
» Matchs Championnat N2 Masculin et Régional Féminine,
» Tournoi mini-hand Parents / enfants,
» Journées détections départementales jeunes,
# Coupe France Seniors M et F,
» Participations aux manifestations sportives organisées par la Commune.
Cette subvention a fait l'objet d'une convention d'avance de subvention signée le 26 janvier 2016 entre la commune et l'association pour un montant de 30 000 €. Le solde restant à verser est donc de 70 000 €.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE d’approuver la convention de subventionnement annexée à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée et
APPROUVE le versement du solde de la subvention, soit 70 000 € au titre de l’année 2016 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
21 QUESTION N°16
OBJET : CULTURE - CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION. AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. MME FORTUNATO
Le Ciné Henri Langlois propose une programmation hebdomadaire, qui concilie films grand public et films d'auteurs. || programme entre 2 et 5 séances par jour, du mardi au dimanche, également pendant les petites vacances scolaires, afin d'élargir l'offre proposée au public franconvillois. Cinéma en cœur de ville, il développe également un programme d'action culturelle important, notamment en participant au dispositif Ecole et Cinéma, et en proposant des séances exceptionnelles au lycée, aux centres de loisirs ou au service Jeunesse. A destination du tout public, il organise également une soirée spéciale une fois par mois (ciné-débat ou avant-première). Cette subvention a fait l’objet d’une avance de subvention par délibération du Conseil municipal du 21 janvier 2016 pour un montant de 40.000 €. Le solde restant à verser est donc de 50.000 €.
M. DELATTRE
A mon tour de poser une question à M. Raisséguier: avez-vous des nouvelles du multiplex de Montigny que vous avez soutenu ? Nous ne voyons rien sortir de terre.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Je n'ai pas signé de pétition pour soutenir le site de Montigny. Parmi les trois propositions, il m'a semblé que c'était la moins mauvaise. Non, je n'ai aucune information. Je pense que si vous interrogiez le Maire de Montigny, il vous répondrait. I| me semble que vous avez de bons rapports avec lui.
M. DELATTRE
Cela mérite investigations. Il Y a un permis de construire, néanmoins les travaux n'ont pas commencé. Notre site n'était certes pas parfait, mais l’'Agglomération bénéficierait au moins de ce multiplex.
M. LE DU (Liste « Vivre à Franconville »)
Le président de l'association parlait de 2017.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
À mon tour, j'aurais une question : il me semblait qu'une subvention pour le Football club était prévue, mais je ne vois pas de délibération sur ce sujet à l’ordre du jour de la séance de ce soir. ?
M. DELATTRE
En effet, le Président du club est en prison ! Nous n'’allons pas lui envoyer d’argent tout de suite, nous allons attendre que les choses s'éclaircissent ! Je vous en ai parlé tout à l'heure, nous attendons que le bureau se réunisse, qu'il élise un président, un secrétaire. Nous n’allons pas envoyer de l'argent public, comme cela, sans savoir où il atterrit et à quoi il va servir ! Ce point ne figure pas à l’ordre du jour porté sur la convocation, car nous avons estimé que cela était prématuré. Lorsque la situation du club sera éclaircie, nous aviserons.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Là encore, c'est mieux de nous informer des modifications de l’ordre du jour. Sur ce dossier, nous avons toujours soutenu la ville. Nous avons régulièrement communiqué avec Messieurs Chanudet et Landry. Nous savons que ce n’est pas toujours facile avec les clubs.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil municipal AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de subvention entre la Ville et l'Association Ciné Henri Langlois et DÉCIDE d'attribuer le versement du solde de la subvention communale de fonctionnement de l’exercice 2016 au Ciné Henri Langlois, soit 50.000 € sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
22 QUESTION N°17
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES - CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET LES SERVICES
D'ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU « DOSSIER UNIQUE ».
MME MERCHIE
Il s'agit de signer une convention relative aux conditions et modalités de fonctionnement du système d'enregistrement de la demande de logement social entre l'Etat et le Service Logement de la commune, qui constitue le service d'enregistrement des demandes de logement social, dans le cadre
de la mise en place du « dossier unique ».
Cette convention permettra :
- une amélioration du service rendu au demandeur,
- une collaboration et une mutualisation entre les acteurs de la demande,
- un demandeur davantage acteur de sa demande,
- une transparence accrue des pratiques,
- une responsabilisation et un autocontrôle de chaque acteur de la demande. .
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention qui fixe, entre l’Etat et la Ville de Franconville en sa qualité de service d'enregistrement, les conditions et les modalités de fonctionnement du système d’enregistrement de la demande de logement social, DIT que cette convention prend effet à dater de sa notification et s’applique pour une durée illimitée tant que les textes réglementaires n’auront pas modifié, de manière substantielle, le fonctionnement du système national d'enregistrement (SNE) et PRÉCISE qu’une charte est annexée à la convention précisant les modalités pratiques de mise en œuvre des dispositions
légales et réglementaires. Cette charte peut faire l’objet de révisions.
QUESTION N°18
OBJET: URBANISME — CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DU COUT DES TRAVAUX DE MODIFICATION D’OUVRAGE DE RÉSEAUX AËRIENS BASSE TENSION SIS 59 AVENUE DES MARAIS. M. MELKI
Pour les points 18 et 19 de ce soir, il s’agit de deux opérations de constructions sur la commune. Les questions portent sur les bornes enterrées pour lesquelles le PLU ne fixaient pas de lieux d'implantation avant 2012. Le Syndicat Emeraude n'était alors pas en mesure de nous donner un
conseil technique sur ces modalités d'implantation.
Une fois les logements livrés, la collecte s'est avérée difficile et il a fallu modifier des réseaux aériens.
Pour la question 18, l'implantation des câbles a été modifiée.
Pour la question 19, les réseaux ont été enfouis.
Les frais de ces travaux ont déjà été réglés à ERDF. Les deux dossiers ont donc pour objet de délibérer afin que nous demandions le remboursement des frais engagés.
Ainsi, le point n° 18 consiste donc en une modification des ouvrages des réseaux aériens basse tension, et concerne une construction 59 avenue des Marais, pour un montant de 3 444.05 € TTC.
M. MAYENOËBE (Liste « Faire Front pour Franconville »)
Si je comprends bien, l’enfouissement n’a pas été possible ? Puisque vous parlez de modification du réseau aérien.
M. MELKI
L'avis technique nous a été donné afin que la collecte des bornes enterrées puisse être opérée. Nous avons suivi cet avis et nous avons fait procéder aux modifications. Nous demandons maintenant que le Syndicat Emeraude nous rembourse cette somme. . Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE D’APPROUVER le projet de convention, annexé à la convention, qui a pour objet de fixer le montant de la prise en charge du Syndicat EMERAUDE aux coûts des travaux de modification d'ouvrage de réseaux aériens basse tension, sis 59 avenue des Marais, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses avenants si nécessaire, ainsi que tout document
23 permettant sa mise en œuvre, DÉCIDE DE FIXER le montant de la prise en charge du Syndicat EMERAUDE aux coûts des travaux à hauteur de 3 444,05 € TTC et DÉCIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à toutes les demandes pour recouvrer cette somme.
QUESTION N°19
OBJET: URBANISME - CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DU COUT DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION SIS FACE AU 132 TER RUE DU PLESSIS BOUCHARD.
M. MELKI
Nous sommes ici sur un enfouissement des réseaux, pour un ensemble de logements dénommé « Carré Mansart », situé au 127 rue du Plessis-Bouchard, 1 rue Marius Dumont et aux 2 et 4 rue Baratier. La somme versée à ERDF s'élève à 10 742.56 € TTC. Il est donc demandé le remboursement de cette somme de la manière suivante : - pour la SCI Ile-de-France (PROMOGIM) : 7 000 €;
- pour le Syndicat Emeraude : 3 742.56 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE D’APPROUVER le projet de convention, annexé à la délibération, qui a pour objet de fixer le montant de participation de la SCI ILE-DE-FRANCE et du Syndicat EMERAUDE au coût des travaux d’enfouissement du réseau électrique basse tension sis face au 132 ter rue du Plessis Bouchard, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses avenants si nécessaire, ainsi que tout document permettant sa mise en œuvre, DÉCIDE DE FIXER le montant de la prise en charge aux coûts des travaux :
- Pour le Syndicat EMERAUDE à 3 742,56 € TTC.
- Pour la SCI ILE-DE-FRANCE à 7 000 € TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les demandes pour recouvrer cette somme.
QUESTION N°20
OBJET: TECHNIQUES - COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES (CCAPH) - RAPPORT ANNUEL 2015. MME CAVECCHI
Depuis 2015, les communes sont dans l'obligation de rendre accessibles les espaces publics, la voirie, les bâtiments publics et les moyens d'accéder aux transports. En ce qui concerne les transports, c’est le STIF qui s'occupe de ces questions avec la SNCF. Pour les bus par contre, les accès sont du ressort des communes et des intercommunalités. Dans le cas de Franconville, c'est Val Parisis qui traite la question des transports urbains. Franconville compte 54 arrêts de bus, si l'on cumule les lignes 261 et la 30.03. La Communauté d'Agglomération Val Parisis a diligenté une entreprise pour faciliter l'accès aux arrêts de la ligne 261 jusqu'au mois de juin. Pour les autres lignes, des modifications de circuit sont envisagées. De ce fait, nous préconisons d'attendre que les nouveaux circuits soient validés avant d'entreprendre tous travaux.
En ce qui concerne la gare, c'est la SNCF qui gère sa mise en conformité. Un audit a été réalisé pour la voirie et les espaces publics en 2012 et en 2013. Il en est ressorti une liste de priorités et nous avons opté pour la mise en conformité complète du secteur sur lequel doivent porter les aménagements : abaissement des trottoirs, mise en place de potelets et de bandes podo-tactiles, élargissement des trottoirs lorsque cela est possible, continuité des itinéraires PMR, suppression des obstacles autant que faire se peut, réservation de places pour personnes à mobilité réduite.
Un tableau figurait au dossier de consultation, détaillant les rues faisant l'objet de mesures d'accessibilité. Une cinquantaine de bâtiments publics (ou ERP) a fait l'objet d'un diagnostic par le biais d’un groupement de commandes avec le Conseil Départemental. Nous avons fait parvenir un dossier dit ADAP”’ dans le délai imparti. Nous allons travailler sur 9 ans, comme nous l’avions décidé par délibération de notre Conseil Municipal. Au final, cela représentera une somme d'environ 1 million d'euros. Pour 2016, la somme inscrite au budget est de 115 285 €.
24 Ia été acté que chaque année, il sera mis en conformité les établissements recevant le plus de public, ceux dont les coûts de mise en conformité sont inférieurs à 10 000 € et un groupe scolaire. Je vous précise également qu'aucun handicap ne sera prioritaire. Lorsque nous mettrons en
conformité un lieu, il sera traité en globalité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ADOPTE le rapport annuel 2015 de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées et PREND ACTE de l’avancement des procédures en cours aux fins de mise en accessibilité des
bâtiments et des espaces publics ainsi que des équipements de voirie.
QUESTION N°21
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ / POLITIQUE DE LA VILLE - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (T.F.P.B.). M. MONTOUT
Dans le cadre du Contrat de ville 2015-2020, les bailleurs sociaux signataires bénéficient d'un abattement de 30 % de leur Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) pour les logements
situés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville.
À Franconville, il y a 3 Quartiers Prioritaires Politique de la ville (QPV) qui concernent 3 bailleurs sociaux :
Y*DOMAXIS à la Mare des Noues et à la Fontaine Bertin ;
YOPIEVOY et VAL D'OISE HABITAT à Montédour ;
Cet abattement doit permettre la mise en place d'actions destinées à améliorer la qualité de services aux locataires. Quelques exemples : sur-entretien (vandalisme : tags, graffitis, nettoyage des halls...), renforcement de la présence du personnel de proximité (plus de personnel, plus d'heures de travail pour les gardiens).
La mesure est soumise à une convention d'utilisation intercommunale, qui présente les plans d'actions proposés par les bailleurs et validés par la ville et l'Etat. Cette convention doit être signée par chaque bailleur, la commune, la Communauté d'Agglomération Val Parisis et l'Etat. Un bilan annuel des actions réalisées doit être transmis par chaque bailleur aux différents signataires afin de s'assurer de leur mise en place et de mesurer leur impact sur le cadre de vie des habitants. Chaque bailleur a déterminé un montant estimatif de son abattement calculé en fonction du nombre
de logements sociaux et du montant de la T.F.P.B. versée.
Pour 2016, les montants seront les suivants :
- Pour DOMAXIS concernant le quartier de la Mare des Noues (340 logements) : 64 000 € - Pour DOMAXIS concernant le quartier Fontaine Bertin (460 logements) : 91 000 €
- Pour OPIEVOY concernant le quartier Montédour (393 logements) : 91 724 €
- Pour VAL D'OISE HABITAT concernant le quartier Montédour (297 logements) : 68 800 €.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
C'est un sujet intercommunal. Il y a une position des maires de la Communauté d'Agglomération sur cette question et je ne connais pas la vôtre. Mais 315 000 €, ce n'est pas rien dans le budget de la ville. Il faut être certain que les bailleurs nous en « donnent pour notre argent». L'idée est intéressante, mais lorsque l’on voit les problèmes dans les bâtiments, problèmes d'ascenseurs, de gardiennage. Il serait opportun que les bailleurs remplissent d’abord leurs missions premières. Nous voterons ce dispositif mais il faudra l'évaluer dans le temps, car ce sont quand même des ressources qui échappent aux communes.
M. DELATTRE
C'est en effet une part de nos impôts qui nous est enlevée et nous sommes remboursés à hauteur de 40 %. Il faut bien se rendre compte qu'il ne reste aux communes que la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti. Le rendement de la taxe d'habitation est déjà largement diminué car la politique de l'Etat en matière de baisse de taxe d'habitation se fait également au détriment de nos propres bases. Au début, l'Etat rembourse à 100 % puis petit à petit, cela diminue. Nous sommes déjà dans cette situation. Il nous restait à peu près un impôt autonome, le foncier bâti ; et voilà que lui aussi est mis à contribution par décision de l'Etat ! Et ceci afin que les HLM puissent mener un certain nombre d'actions.
25 Je ne discute pas l'intérêt de cette initiative, mais au final, c'est toujours la commune qui paie ! Cela est insupportable et pour être très clair, cela n’a pas commencé il y a quatre ans. C’est devenu une vraie tradition à Bercy ! Bercy trouve toujours des solutions incroyables ! Dans les faits, nous avons vécu pendant 20 ans un système de décentralisation, certes imparfait, mais allant dans le bon sens. Depuis environ 7 ans, nous vivons un mouvement de recentralisation ! Au final, on décide au niveau de l'Etat, on puise dans les propres ressources des communes. Et il s’agit de sommes très importantes !
Voilà pourquoi je pense qu'un jour, il faudra faire une vraie réforme. Il faudrait un impôt communal pur car nous sommes jugés sur ce que nous faisons. Au lieu de cela, nous avons un système compliqué qui conduit, je le pense, à une forme d’irresponsabilité. Plus personne ne s’y retrouve. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE d’approuver le projet de convention annexé à la délibération, DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’abattement de la T.F.P.B., ses avenants si nécessaire ainsi que tout document s’y rapportant et PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération Val Parisis.
QUESTION N°22
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ/COMPÉTENCE ÉCLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE GESTION RELATIVES A L'ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR LE POSTE D’ALIMENTATION MOULIN 28.
MME MAVEL-MAQUENHEM
Comme vous le savez, la compétence « éclairage public » est devenue intercommunale. Parmi les biens mis à disposition dans le cadre de cette compétence, figure le poste de comptage dit « Moulin 28 » qui alimente à la fois l'éclairage public et l'électricité de bâtiments communaux, notamment le groupe scolaire « Bel Air », ainsi que les gymnases « Bel Air » et « Moulin ». Il conviendra, à terme, de procéder, soit à la séparation physique des comptages, soit à la mise en place d’un dispositif permettant de différencier les consommations. Le devis initialement présenté était trop élevé puisqu'il se montait à 200 000 €. Une nouvelle entreprise doit proposer un autre devis.
Dans cette attente, il est nécessaire de répartir les dépenses relatives à l'éclairage public, notamment celles relatives aux bâtiments communaux, entre la Commune et Val Parisis. Pour ce faire, il convient de passer une convention avec la Communauté d'Agglomération, précisant les modalités de répartition des dépenses, à compter du 1° avril 2016, pour une durée maximale de 1 an. Une fois la séparation des comptages devenue effective, il sera mis fin de plein droit à la présente convention.
La part correspondant aux dépenses d'énergie du poste « Moulin 28 » due par Val Parisis a été fixée à 9 070,14 € mensuels.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec labstention de la Liste « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE D’APPROUVER le projet de convention de remboursement des dépenses de gestion relatives à l’éclairage public pour le poste d'alimentation électrique "Moulin 28" entre la ville de Franconville et la Communauté d'Agglomération Val Parisis, annexé à la présente délibération, DÉCIDE D’AUTORISER le Maire à signer la convention de remboursement des dépenses de gestion relatives à l'éclairage public pour le poste d’alimentation électrique “Moulin 28", et tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis — 271 Chaussée Jules César (95250) BEAUCHAMP -— représentée par son Président dûment habilité, PRÉCISE que l’ordonnateur et le comptable public s'engagent à effectuer les écritures nécessaires au recouvrement des sommes correspondantes soit 9.070,14 € mensuel et PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération Val Parisis.
26 QUESTION N°23
OBJET : ASSEMBLÉES - DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 22/01/2016 au 03/03/2016)
16-028 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations — salle À — au Cabinet Loiselet & Daigremont Franconville pour une Assemblée Générale le 30/03/2016 pour la Résidence François Villon.
16-029 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations — salle À — au Cabinet Betti pour une Assemblée Générale le 01/06/2016 pour la Résidence Le Vieux Marché. 16-030 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations — salle A — au Cabinet Betti pour une Assemblée Générale le 02/06/2016 pour la Résidence des Près. 16-031 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations — salle À — au Cabinet Foncia Vaucelles Taverny pour une Assemblée Générale le 16/03/2016 pour la Résidence Trilogie.
16-032 : Marché n°14BA020 — Avenant n°2 - Mission de maitrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation de la Maternelle 1 du Groupe scolaire Fontaine Bertin. 16-033 : Contrat de maintenance de Wizzbe.
16-034 : Contrat de prestations de l'écrivain public sur les Maisons de Proximité. 16-035 : Contrat pour des cours d'initiation à l'informatique sur les Maisons de Proximité pour 2016. 16-036 : Contrat pour des cours de couture sur les Maisons de Proximité pour 2016. 16-037 : Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry — salle polyvalente — à Nexity Franconville pour une Assemblée Générale le 12/04/2016 pour la Résidence des Bouleaux.
16-038 : Marché n°15ES46 -— Prestations d’élagage et d'abattage d'arbres. 16-039 : Accord Cadre n°15BA23 — Travaux d'entretien et de grosses réparations d'étanchéité et de couverture dans les bâtiments communaux.
16-040 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations — salle B — au Cabinet Delaporte Gestion Taverny pour une Assemblée Générale le 16/03/2016 pour l'immeuble Le Plessis.
16-041 : Marché pour une formation professionnelle conclu avec le prestataire ANCPE intitulée «Gestes et postures » des 14 et 15 mars 2016 en intra (1300 €). 16-042 : Marché pour une formation professionnelle conclu avec le prestataire N. Cazanave intitulée «Gestes et postures autour de l'enfant» des 17 et 18 mars 2016 en intra (1200 €). 16-043 : Marché pour une formation professionnelle conclu avec CIRIL intitulée «Décideur » du 4 avril 2016 (385 €).
16-044 : Marché pour une formation professionnelle conclu avec CIRIL intitulée « Présentation fonctionnelle » du 14 mars 2016 (385 €).
16-045 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations — salle À — au Cabinet Loiselet & Daigremont Franconville pour une Assemblée Générale le 29/03/2016 pour la Résidence Les Comores.
16-046 : Contrat de cession relatif à l'animation « La ferme de Tiligolo » le 03/05/2016 au Chalet des p'tits loups (465 €).
16-047 : Convention pour définir les modalités d'interventions d'une psychomotricienne dans les crèches familiales municipales.
16-048 : Contrat pour l'atelier ASL avec l'IFAC 95 sur l'Espace Fontaines. 16-049 : Contrat pour l'atelier cuisine avec l'IFAC 95 sur l'Espace Fontaines. 16-050 : Contrat pour une permanence de psychologue sur la Maison de la Mare des Noues. 16-051 : Contrat pour des cours de français sur l'Espace Fontaine et Maison de l’Europe. 16-052 : Contrat pour des cours de bain de langues sur l'Espace Fontaine et Maison de l’Europe. 16-053 : Lutte contre l’illettrisme sur l'Espace Fontaine avec l'Association CLE. 16-054 : Contrat avec l'Association Sauvegarde ACEPE.
16-055 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable à M. Eddy ROUX sis 50 bld Rhin et Danube.
27 16-056
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: Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel / Grande salle À — au Cabinet Betti Sannois pour une Assemblée Générale le 18/05/2016 pour la Résidence Les Bruyères. Convention de mise à disposition de la Maison des Associations — salle 1 — au Cabinet AVCIMMO Ermont pour une Assemblée Générale le 07/03/2016 pour la Résidence Le clos de la Gare.
: Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry — salle polyvalente — au Cabinet Nexity Franconville pour une Assemblée Générale le 07/06/2016 pour la Résidence Les Jardins de Cassini.
Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry — salle polyvalente — au Cabinet Loiselet & Daigremont Franconville pour une Assemblée Générale le 22/03/2016 pour la Résidence Le Moulin.
: Marché pour une formation professionnelle conclu avec l'Ecole Nationale des Chartes intitulée «initier une activité généalogique avec le jeune public » du 17/02/2016 pour M. TATNOU (210 €).
Convention de mise à disposition d'un local communal à usage de bureau rue d'Ermont à Franconville pour la section franconvilloise du Parti Communiste.
Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry — salle polyvalente — au Cabinet Betti Sannois pour une Assemblée Générale le 06/04/2016 pour la Résidence Les Bûcherets.
Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry — salle polyvalente — à Atrium Gestion-Levallois Perret pour une Assemblée Générale le 31/05/2016 pour la Résidence Les Sources.
: Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel / le Foyer — au Cabinet GIEP-GIV Cergy pour une Assemblée Générale le 09/03/2016 pour la Résidence Les Terrasses Sequoia. Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel / Grande salle — au Cabinet Secri Gestion - Levallois Perret pour une Assemblée Générale le 13/04/2016 pour la Résidence Carré Confidence.
: Avenant n°9 à la convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable sis 16 bld Maurice Berteaux pour Mme ONCLE.
: Convention avec l'Association Sauvegarde du Val-d'Oise pour définir les modalités d'intervention au sein des structures Petite Enfance.
Marché n°16IN03 - Migration de Marco vers Marco Web en mode internalise. Marché pour une formation professionnelle conclu avec L.E.N MEDICAL au Palais des Congrès de Paris au 20èmes rencontres de Pédiatrie Pratique pour Mme HADJALI (120 €). : Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry — salle polyvalente — à A2BCD Maisons Laffitte pour une Assemblée Générale le 1er/06/2016 pour la Résidence du Parc. Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry — salle polyvalente — à Atrium Gestion - Levallois Perret pour une Assemblée Générale le 08/06/2016 pour la Résidence Les Sources Leclerc.
: Avenant n°1 à la convention entre l'Ecole de Musique, de danse et d'Art dramatique agréée et Seam.
: Contrat de location pour l'animation de la soirée Pop Corn au CSL. 16-074 :
16-075 :
Contrat de location pour l’animation de la soirée Sumo au CSL. Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry -— salle polyvalente — à Atrium Gestion/Levallois Perret pour une Assemblée Générale le 24/06/2016 pour la Résidence Les Sources Leblond.
Convention de mise à disposition de la Maison des Associations à Loiselet & Daigremont pour une Assemblée Générale le 22/06/2016 pour la Résidence Le Square des Ecoles. Convention de mise à disposition de la Maison des Associations à Loiselet & Daigremont pour une Assemblée Générale le 28/06/2016 pour la Résidence La Tour. : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations à Loiselet & Daigremont pour une Assemblée Générale le 07/06/2016 pour la Résidence du Jardin Bel Air. Convention de mise à disposition de la Maison des Associations à Loiselet & Daigremont pour une Assemblée Générale le 31/05/2016 pour la Résidence Les Clos Milons.
28 16-080 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel à Foncia Vaucelles Taverny
pour une Assemblée Générale le 01/06/2016 pour la Résidence Le Gros Saule.
16-081 : Marché n°15V0O41 — Fourniture et livraison de matériaux de voirie.
16-082 : Contrat de cession relatif à 3 spectacles de contes à destination des enfants de la Maison
de l’Europe, de la Mare des Noues et Espace Fontaines les 20 et 21/04/2016.
16-083 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable 18 bld Maurice Berteaux.
16-084 : Contrat de maintenance du module Web Wax.
16-085 : Signature d’un bail commercial avec la Société Saint-Georges pour l'exploitation du restaurant le Canotier sis au CSL.
16-086 : Contrat de maintenance et d'hébergement Indeline.
16-087 : Convention UGAP - Mise à disposition de marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel.
M. LE DU (Liste « Vivre à Franconville »)
À vrai dire, il nous manque quelques décisions. Elles nous seront remises, nous n’en doutons pas.
Mais nous ne les avons pas toutes entre les mains.
M. MAYENOËEE (Liste « Faire Front pour Franconville »)
Nous aimerions une précision sur la décision 16-061. Il s’agit d’un local octroyé à la section
franconvilloise du Parti Communiste, à l’adresse de la Police municipale.
M. DELATTRE
Je ne suis pas au courant de cela.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Il s’agit d'un bureau mis à disposition dans le local du Groupe « Vivre à Franconville » maintenant que M. Fabrice DAVID l’a libéré.
M. DELATTRE
En fait, ce que j'ai autorisé, c'est que le Secours Populaire dont s'occupe Mme Auboin, puisse bénéficier d’un local.
M. MAYENOËBE (Liste « Faire Front pour Franconville »)
Quel rapport entre le Parti Communiste et le Secours Populaire ?
M. DELATTRE
Je suis favorable aux associations qui aident les personnes en difficulté. Et le Secours Populaire en fait partie, il bénéfice d’ailleurs d’une subvention tous les ans. Leurs moyens sont modestes, identiques à ceux du Secours Catholique. Ces associations fournissent des aides alimentaires, le nécessaire pour que des familles puissent se nourrir. Nous avons donc trouvé cette solution pour le stockage des denrées.
M. MAYENOËBE (Liste « Faire Front pour Franconville »)
Vous comprenez parfaitement ce qui me choque : mise à disposition d’un local à usage de bureau pour la section franconvilloise du Parti Communiste !
M. DELATTRE
Bon...
M. MAYENOËBE (Liste « Faire Front pour Franconville »)
C'est choquant parce qu'à ce compte-là, je demande moi-aussi un local communal !
M. DELATTRE
Il y a peut-être un problème sur l'intitulé de la décision mais pas sur le fond. Le fait est qu'il s’agit du Secours Populaire.
29 QUESTIONS DIVERSES
QUESTION DIVERSE DE LA LISTE « FAIRE FRONT POUR FRANCONVILLE ».
M. MAYENOBE
Monsieur le Maire, la «rue du 19 mars 1962» est une petite voie discrète à la lisière de la Mare des Noues mais elle représente à elle seule un symbole. Depuis des années, le FN vous demande de changer le nom de cette rue baptisée par l'ancienne municipalité communiste qui fait référence à une soi-disant fin des hostilités en Algérie alors que, après cette date, les rebelles du FLN se sont rendus coupables des pires exactions envers les harkis et les «pieds-noirs» avec la complicité passive d'une armée française pourtant victorieuse. Cette année, la commémoration de cette date contestée a été solennisée par François Hollande, déclenchant la réprobation de 87 % des Français, Nicolas Sarkozy en tête. C'est pourquoi notre groupe vous redemande solennellement de rebaptiser cette rue de la honte — faute de quoi les Franconvillois pourraient interpréter votre nouveau refus comme un signal fort lancé à certains électeurs, notamment nord-africains, face à la montée du FN, et je vous demande de vous abstenir de faire pavoiser les rues de notre ville.
M. DELATTRE
Je suis sûr que vous retrouverez dans vos archives la réponse que je vous ai déjà faite il y a de nombreuses années sur cette question.
Mon point de vue n’a pas changé.
M. MAYENOËBE (Liste « Faire Front pour Franconville)
Je ne comprends pas votre position. Vous êtes membre des « Républicains » et le chef de votre parti est totalement opposé à ces « festivités », irresponsables et déplacées ! Je demande que cette rue soit débaptisée. À ma connaissance, vous êtes la seule ville de Droite à persévérer en laissant cette plaque apposée dans une rue de la commune! Ensuite, je m'oppose au pavoisement des rues ce jour-là, qui est le comble du scandale.
M. DELATTRE
Je suis dans une formation politique où, fort heureusement, on a encore la liberté d'opinion et même d'interprétation de l'Histoire.
Il se trouve que j'ai été rapporteur du budget des rapatriés à l'Assemblée nationale. J'ai eu l’occasion de débloquer des situations très difficiles et de leur obtenir les indemnisations auxquelles ils avaient droit. Cela n’a pas été simple avec Martine Aubry ! Mais on a pu régler beaucoup de problèmes. Et ici, en Mairie, j'ai même embauché des Harkis, qui ont été de très bons éléments. J'ai côtoyé de nombreux amis « pieds-noirs » et je connais l'Histoire par cœur ! Je sais qu'il y a eu des exactions. Je sais aussi qu'il existe une association d'Anciens Combattants d'Algérie, de braves gens qui avaient fait la guerre. Ils ont cru en la France. Je ne vais leur retirer ce symbole. Je respecte tout le monde, vous avez le droit d’avoir cette opinion, j'ai le droit d'en avoir une autre. Je respecte ces jeunes gens qui ont passé deux ou trois ans de leur jeunesse - avoir 20 ans dans les Aurès - qui souhaitent juste un peu de reconnaissance pour leur sacrifice, toutes origines confondues. Cette date était tout ce qu'ils demandaient.
Je ne vois donc pas à quel titre je devrais débaptiser cette rue, très modeste au demeurant, et perturber également les habitants qui y résident.
Je vous signale que j'ai eu longtemps dans mon Conseil municipal des conseillers qui ont vécu cette période et qui comprenaient très bien la notion de réconciliation. J'ai estimé qu'il était temps que les uns et les autres s’apaisent. On peut en faire un problème politique. Je pense que c'est notre Histoire.
Il y avait aussi une question diverse de la Liste « Vivre à Franconville » sur le club de Football, mais j'y ai déjà longuement répondu ce soir.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
En effet, nous avons obtenu des réponses sur cette question.
Quant au fait d'accorder un local à une formation politique, je ne vois pas où est le problème, la Politique n’est pas gros mot.
30 I n'y a donc pas à se cacher de donner des locaux à la section franconvilloise du Parti Communiste. On a besoin de salles de réunion, de travail, pour recevoir les habitants. Nous disposons d'un local car nous sommes Conseillers municipaux. Mais le Parti Communiste a longtemps eu des Conseillers municipaux, historiquement ils ont fait partie de la vie locale. Ce n’est pas un scandale.
Je pense que c’est vraiment une tempête dans un verre d’eau !
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Fait à Franconville, le 20 avril 2016
LeMaire
Sénateyr Val-d'Oise
ran£is h TRE
ZT
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