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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2017)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
23 MARS 2017
COMPTE-RENDU COMPLET
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil dix-sept, le vingt-trois du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé, en salle du Conseil en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Sénateur du Val-d'Oise.
PRÉSENTS :
Liste Franconville Une Ambition Partagée :
M. le Maire : Francis DELATTRE.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*): Claude BODIN, Marie-Christine CAVECCHI, Emmanuel ELALOUF, Sabrina FORTUNATO, Eva HINAUX, Sandrine LE MOING, Monique MAVEL- MAQUENHEM, Xavier MELKI, Charles SOUIED, Alain VERBRUGGHE. .
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Patrick BOULLÉ, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY (arrivée à 20h12), Laurie DODIN, Xavier DUBOURG, Franck GAILLARD, Françoise GONZALEZ, Roger LANDRY, Claire LE BERRE, Monique-Mauricette MERCHIE,
Bernadette MONTALTI, Jean-Hubert MONTOUT, Catherine MOSER, Alexandra SAINTEN, Nadine SENSE.
Liste Vivre à Franconville :
Mesdames _et_Messieurs les Conseillers Municipaux (): Jean-Michel BAER, Jeanne
CHARRIERES-GUIGNO (arrivée à 20h27), Xavier DUPRAT, Samir LAMOURI, Yann LE DU, Antoine RAISSÉGUIER.
Liste Faire Front pour Franconville :
Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Jean-Luc MAYENOËBE.
ABSENTS :
Liste Franconville Une Ambition Partagée (3:
Joachim CELLIER Pouvoir à Jean-Hubert MONTOUT
Anne CRISTALLIN Pouvoir à Charles SOUIED
Bruno DE CARLI Pouvoir à Monique MAVEL-MAQUENHEM
Henri FERNANDEZ Pouvoir à Monique MERCHIE
Liste Vivre à Franconville (*):
Maya SEBAOUN Pouvoir à Antoine RAISSÉGUIER
Liste Faire Front pour Franconville :
Sébastien USTASE Pouvoir à Jean-Luc MAYENOBE
SECRÉTAIRE :
Alexandra SAINTEN
RAR RER RER RAR AIR
Le Conseil municipal convoqué le 15 mars 2017 s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des
membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée
pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
re
(*) : par ordre alphabétique QUESTION N°1
OBJET: ASSEMBLÉES - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2017.
M. DELATTRE
Le compte rendu vous a été communiqué. Y at-il des remarques ?
I n'y en a pas, je le considère donc comme adopté.
Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 janvier 2017, ne faisant
l’objet d’aucune observation sur sa rédaction, est adopté à l’unanimité.
QUESTION N°2
OBJET : FINANCES -— VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET VILLE.
M. SOUIED
Je vous invite à prendre votre document, page 8.
Je vous rappelle que le budget est voté chapitre par chapitre.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Nous nous abstiendrons sur les chapitres et voterons globalement contre le budget.
M. SOUIED
Le budget 2017 a été élaboré de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 50 105 263,59 € 50 105 263,59 €
INVESTISSEMENT 14 427 283,93 € 14 427 283,93 €
TOTAL 64 532 547,52 € 64 532 547,52 €
Je commence par la section de fonctionnement :
> Dépenses de Fonctionnement
Chapitre 011 — Charges générales : 9 786 724,13 €
Chapitre 012 — Charges de personnel : 27 764 230 €
Chapitre 014 — Atténuation de produits : 3 546 633 €
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 3 073 120 € Totale des dépenses de gestion courante : 44 170 707 €
Chapitre 66 — Charges financières : 1 367 727 €
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles : 42 281 €
Chapitre 68 — Dotations aux provisions : /
Total des dépenses réelles de fonctionnement : 45 580 715,66 € Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : 3 529 845,44 € Chapitre 042 — Opération d'ordre de transfert entre section : 994 702,49 € TOTAL : 50 105 263,59 €.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement - y compris
l'affectation du résultat - s'élève à 3 529 845,44 €,
Je continue avec les recettes de fonctionnement :
> Recettes de Fonctionnement
Chapitre 013 — Atténuation de charges : 50 000 €
Chapitre 70 — Produits des services, du domaine : 6 249 069,68 € Chapitre 73 — Impôts et taxes : 30 282 337 €
Chapitre 74 — Dotations et participations : 10 210 444,11 € Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 503 949,78 €
Total des recettes de gestion courante : 47 295 800,57 €
Chapitre 77 — Produits exceptionnels : 225 534 €
Total des recettes réelles de fonctionnement : 47 521 334,57 €
Chapitre 042 — Opération d'ordre de transfert entre section : 51 641 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement : 51 641 €
TOTAL : 47 572 975,57 €
Chapitre 002 — Excédent de fonctionnement reporté : 2 532 288,02 €
Total des recettes de fonctionnement cumulées : 50 105 263,59 €
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 47521 334 € en 2017 contre
48 112 216 € en 2016, soit une baisse de 591 000 €.
Je continue avec la section d'investissement :
> Dépenses d'investissement
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 478 953,50 €
Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées : /
Chapitre 21 — immobilisations corporelles : 7 295 109,01 €
Chapitre 23 — Immobilisations en cours : 2 913 725,32 €
Total des dépenses d'équipement : 10 687 787,83 €
Chapitre 16 - Emprunts et Dettes Assimilées : 3 687 855,10 €
Chapitre 18 — Dettes à longs et moyen terme : /
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières : /
Total des dépenses financières — 3 687 855,10 €
Chapitre 45X1 — Total des opérations pour compte de tiers : /
Total des dépenses réelles d'investissement : 14 375 642,93 €
Chapitre 040 — Opération d'ordre de transfert entre section : 51 641 €
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement : 51 641 €
TOTAL : 14 427 283,93 €
Total des dépenses d'investissement cumulées : 14 427 283,93 €
En 2017, la ville entreprend de nouvelles opérations et poursuit les chantiers engagés sur 2016.
> Recettes d'investissement
Chapitre 13 — Subventions d'investissement : 1 785 305 €
Chapitre 16 - Emprunts et Dettes Assimilées : 3 600 000 €
Total des recettes d'équipement : 5 385 305 €
Chapitre 10 — Dotations fonds divers et réserves : 986 836 €
Chapitre 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : 3 348 676,25 €
Chapitre 165 — Dépôts et cautionnement : 4 100 €
Chapitre 024 - Produits des cessions d'immobilisations : /
Total des recettes financières : 4 339 612,25 €
Chapitre 45X1 — Total des opérations pour compte de tiers : /
Total des recettes réelles d'investissement : 9 724 917,25 €
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement : 3 529 845,44 €
Chapitre 040 — Opération d'ordre de transfert entre section : 994 702,49 € Chapitre 041 — Opérations Patrimoniales : /
Total des recettes d'ordre d'investissement : 4 524 547,93 €
TOTAL : 14 249 465,18 €
Chapitre 001 — Excédent d'investissement reporté : 177 818,75 € Total des recettes d'investissement cumulées : 14 427 283,93 €.
M. DELATTRE
La seule obligation que nous ayions est de voter le budget par chapitre. La Commission des Finances vous a parfaitement présenté le budget. Je déclare donc le budget est adopté.
Je vais vous donner la parole pour les interventions. Mais auparavant, c'est le temps des félicitations pour les personnes ayant préparé ce budget, qui a généré 5 225 000 € de recettes supplémentaires, un excédent de 5 222 000 € ; cette situation ne s'était pas produite depuis des années ! Cela mériterait que l'opposition ne s'abstienne pas et crie même alleluia ! C'est quand même une très belle somme !
M. LE DU (Liste « Vivre à Franconville »)
Je débuterai par une précision d'ordre technique. Dans le budget 2017 que vous nous présentez, les colonnes intitulées « Budget précédent » se rapportent au budget primitif 2016, et pas au budget final 2016. En effet, le budget primitif 2016, adopté en mars 2016, a été modifié en mai, puis en décembre. La modification de décembre portait sur des montants extrêmement faibles, inférieurs à 20 k€. En revanche, la modification de
mai était bien plus importante, et a fait baisser la section de fonctionnement de 51,6 ME à 49,2 M€, soit une baisse de 2,4 M€ répartie ainsi : 2,0 M€ de résultat 2015 affecté directement en investissement, et 400 k€ de baisse due au montant final des dotations. C'est d’ailleurs ce montant final des dotations 2016 que vous mentionnez dans la note de synthèse du budget 2017, à la rubrique « les dotations de fonctionnement ». Par souci de cohérence, nous utiliserons donc comme élément de comparaison le budget final 2016. Tout d’abord, un mot sur le résultat 2016, qui augmente de 2,2 M€ par rapport au résultat 2015, augmentation que vous répartissez ainsi sur le budget 2017 : +1,1 M€ en fonctionnement, et +1,1 M€ en investissement. Malheureusement, comme chaque année,
nous ne pouvons pas apprécier la valeur de ce résultat 2016, car nous ne disposons pas aujourd’hui du compte administratif 2016, bien que le budget 2017 ne soit présenté que fin mars. Nous ne savons donc pas à quoi est dû ce résultat : dépenses annulées ? Recettes
exceptionnelles ? De quelle nature et de quels montants ?
De nombreuses collectivités présentent pourtant, au cours de la même séance du conseil, le compte administratif 2016, puis le budget 2017. C'est le cas de notre Communauté d'Agglomération Val Parisis ; lundi prochain, vous présenterez d’ailleurs vous-même au
conseil communautaire le compte administratif 2016, puis le budget 2017. Mais c'est également le cas d'autres communes, comme Eaubonne qui a procédé de cette manière lors de la séance du 1% mars de son conseil municipal. Nous regrettons qu'il n’en soit pas de même à Franconville.
Maintenant, en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement. Les charges générales augmentent de 9,0 ME à 9,8 ME, soit une augmentation de 800 k€. Outre l'augmentation de 440 k€ due à la réservation des berceaux à la crèche privée Bout'Choux, on constate également une augmentation de 300 k€ du poste « 6283 — Frais de nettoyage des locaux », qui correspond à l'externalisation partielle du service entretien. Les charges de personnel baissent de 28,6 M€ à 27,8 ME, soit une baisse de 800 KE, équivalente à l'augmentation des charges générales. Une baisse de 300 k€ est due à l'externalisation partielle du service entretien, mais qui est compensée par une augmentation des dépenses en charges générales. Une autre baisse de 500 k€ est due au transfert du personnel de la médiathèque à l'Agglomération, mais qui est compensée par une baisse de l'attribution de compensation que nous verse l'Agglomération. La seule économie réelle de charges de personnel est donc le non-remplacement de certains départs (retraite ou autres), qui entraine une baisse de 140 k€, soit 0,5 % des charges de personnel.
Au total, les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 45,7 M€ à 45,6 ME, soit une
baisse de 100 K€, équivalente à la baisse des charges financières. Dans le détail de ces charges financières, le poste « 66111 — Intérêts réglés à échéance » baisse de 150 k€, ce qui est cohérent avec la baisse de la dette. Mais le poste « 66112 — Intérêts —
Rattachement des ICNESs (intérêts courus non échus) » augmente de 80 k€ : pouvez-vous nous indiquer la raison de cette augmentation ?
Cette faible baisse des dépenses réelles nous semble insuffisante pour retrouver rapidement des marges de fonctionnement permettant d'autofinancer notre investissement, sans devoir nous reposer sur le résultat N-1, qui est par nature variable, et qui peut
masquer l'annulation de certaines dépenses nécessaires et qui pourraient devoir être effectuées un jour. Si l'on additionne les dépenses réelles de fonctionnement et le
nécessaire remboursement annuel de la dette, on dépasse le montant de nos recettes réelles de fonctionnement : le ratio est de 104 %. Revenir en dessous de 100 %
nécessiterait d'économiser 2 M€, dont au moins 1 M€ devrait pouvoir être économisé sur les charges de personnel, compte tenu de leur poids encore trop élevé : 61 % des
dépenses réelles de fonctionnement, alors que la moyenne de la strate est à 56 %. Baisser ce ratio à 58 % nous ferait déjà économiser 1,3 ME, mais cela ne pourra pas se faire du
jour au lendemain, mais plutôt progressivement sur environ 6 ans. Cette situation est regrettable lorsqu'on se souvient que vous avez augmenté ces charges de personnel de 8 % en seulement 3 ans, de 2012 à 2015. Il est toujours plus rapide d'augmenter les
charges que de les baisser.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement.
Du fait de l'augmentation de la population et de la revalorisation des tarifs, le produit des services et du domaine augmente de 2,5 %, ce qui semble raisonnable en moyenne. Mais dans le détail, l'augmentation porte surtout sur le culturel (+13 %), sports et loisirs (+7 %), périscolaire et enseignement (+4 %), tandis que le social et le CMS (centre municipal de santé) baissent chacun de 5 %.
Le produit des impôts et taxes augmente avec le nombre de logements.
Compte tenu du transfert de la médiathèque à l'agglomération, celle-ci baisse notre attribution de compensation de 680 k€.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) baisse de 470 k€, mais cette baisse est, comme par coïncidence, compensée par une augmentation de 470 k€ du poste « 7478 — Autres organismes ». Pouvez-vous nous indiquer à quoi correspondent ce poste et cette
augmentation ?
Par ailleurs, vous indiquez dans la note de synthèse fixer la DNP au même montant qu'en 2016, soit 600 k€, alors qu'elle est indiquée à 660 k€ au poste « 74127 — Dotation nationale de péréquation ». Avez-vous reçu entretemps plus de détails sur son montant ? Au total, toujours en prenant comme élément de référence le budget final 2016, les recettes réelles baissent de 47,7 M€ à 47,5 ME, soit une baisse de 200 k€.
Pour les dépenses d'investissement
Nous sortons de trois années catastrophiques durant lesquelles, afin de réduire la dette le plus vite possible, vous avez dangereusement réduit le niveau des dépenses
d'équipement : 4,9 M€ en 2014, puis 2,2 ME en 2015, puis 4,3 M€ en 2016. Le fait que
nous retrouvions en 2017 un niveau de dépenses d'équipement à 10,7 ME ne doit pas faire oublier la nécessité de rattraper les dépenses d'équipement qui n'ont pas été effectuées pendant ces trois années. Même en retenant un niveau de dépenses égal seulement à la moitié de la moyenne de la strate, nous aurions déjà accumulé 5 M€ de retard sur ces trois années.
Enfin les recettes d'investissement
Comme nous l'avons dit, nos marges de fonctionnement n'atteignent toujours pas un niveau permettant de contribuer aux dépenses d'équipement.
Les subventions sont directement liées aux dépenses effectuées, et c'est également le cas de la FCTVA, qui ne peut pas être considérée comme une ressource propre à part entière. La taxe d'aménagement majorée, que avons approuvée même si elle a été instaurée tardivement, est une vraie ressource propre, mais reste limitée : après cette année où l'État rattrape apparemment un retard de paiement, il est prévu qu’elle ne rapporte que 600 k€ par an.
Dès lors, les solutions de financement restantes ne sont donc pas nombreuses, et aucune d'entre elles n'est pérenne :
- vente de terrains communaux (10 M€ de ventes de 2010 à 2013)
- recours au résultat N-1, avec la part d'incertitude que cela comporte - recours à l'emprunt, comme le faites en 2017
De fait, l'augmentation des recettes réelles d'investissement de 4,2 M€ à 8,3 M€ (hors reste à réaliser), soit une augmentation de 4,1 ME, provient bien essentiellement de l'augmentation de 3,1 M€ de l'emprunt et de l'augmentation de 1,1 M€ de l'affectation du résultat N-1.
Nous conservons donc une inquiétude au sujet du rattrapage des équipements actuels, et du financement des nouveaux équipements que vous projetez de construire : nous
craignons que cela se traduise par une nouvelle augmentation de la dette dès l’an prochain.
Je vous remercie pour votre attention, ainsi que, par avance, pour vos réponses aux questions suivantes :
- dépenses de fonctionnement : augmentation de 80 k€ du poste « 66112 — Intérêts — Rattachement des ICNE (intérêts courus non échus) »
- recettes de fonctionnement : nature et augmentation de 470 k€ du poste « 7478 — Autres organismes »
- recettes de fonctionnement : montant de la DNP à 600 k€ dans la note de synthèse, mais à 660 k€ au poste « 74127 — Dotation nationale de péréquation »
M. DELATTRE
Vous affirmez que la dette va augmenter l’année prochaine 7... Je ne sais pas où vous avez trouvé cet élément... Nous avons réduit la dette d'une façon conséquente afin qu'elle pèse moins activement sur le fonctionnement. Cela a constitué un effort important d'autant plus que nous subissions en parallèle la baisse des dotations de l'Etat.
Quant à la faible baisse de la masse salariale, selon vous, vous oubliez que nous avons
ouvert 40 berceaux dont le coût revient à 15 000 € par berceau. En dépit de ces 40 berceaux et d’une baisse des dotations de l'Etat de 470 000 €, nous présentons un Budget Primitif qui n'impactera pas le niveau de l'emprunt; car notre règle est de ne pas emprunter en capital plus que ce que nous remboursons. Si nous empruntons 3.5 millions, nous investissons 3.5 millions.
C'est une règle assez simple à comprendre sans aller se perdre dans des considérations comme les vôtres.
Revenons maintenant à la question des terrains, dont vous nous parlez à chaque conseil municipal. Vous devriez désormais connaître l'historique, à savoir qu'il s’agit du patrimoine de la commune et que c’est à mon initiative que nous avons acheté les 60 hectares du bois des Eboulures ! Alors, nous reprocher la vente d'un hectare pour engranger deux ou trois
millions destinés à moderniser certaines écoles, je ne comprends pas votre raisonnement ! Nous n’appauvrissons pas la commune! Notre commune n’a jamais été riche, mais dès que nous en avons eu l'opportunité, nous avons acheté les hectares du bois des Eboulures
pour le préserver. Et ce n'est pas le cas du Plessis-Bouchard et d’autres communes du secteur, qui se retrouvent désormais avec l'épée dans le dos les obligeant à construire sur certains terrains ! Voilà la réalité ! Nous avons eu la possibilité de faire un échange avec la SNCF pour 5 000 m?° de terrains, c'est une opération neutre. Ensuite, nous avons revalorisé
le secteur près de l'autoroute avec une opération mixte qui, au dire des riverains, valorise le secteur. Ce que nous avons fait, c'est de rendre constructibles des terrains lors de l'élaboration du PLU. Nous ne sommes pas la seule commune à procéder de la sorte. Nous n'avons pas bradé les terrains ; nous avons fait au mieux avec un potentiel parfois faible. La situation s'est améliorée et cela continuera de plus en plus. Nous avons en effet anticipé
en renforçant notre potentiel fiscal. Car si l’on écoute les candidats à la future élection
6 présidentielle, ils souhaitent tous ponctionner les ressources des communes |! Vous résumez cela à du « bétonnage », mais sachez que nous avons l'Etat qui nous contraint à construire un quota de logements par an. Ce n'est pas mon gouvernement qui nous y
oblige, c'est le vôtre ! Lorsqu'il n'y a pas de possibilité de terrains pour ce faire, cela devient compliqué d'appliquer ces directives ! Mais on nous menace de mesures de rétorsion, vous connaissez bien cet état de fait.
Nous avons parfaitement anticipé et les nouvelles constructions vont nous permettre de passer des caps difficiles. Les ressources des communes ne sont pas si nombreuses que cela :
- la taxe d'habitation, qui est d'ailleurs pas mal dégrevée pour quasiment 1/3 des Franconvillois ; et si vous croyez que l'Etat nous rembourse à l'euro près, vous vous trompez ! La première année, vous avez 3 % de moins et la seconde année 10 % de moins
par rapport à ce que nous aurions dû percevoir.
- la taxe foncière, considérée jusqu'à il y a peu, comme fiable. Mais désormais, nous nous devons de donner X % aux Offices d'HLM pour qu'ils entreprennent des travaux, puisque l'Etat est incapable de les accompagner.
Nous avons donc eu raison d'anticiper, car si nous n'avions pas eu ce potentiel renforcé, je peux vous assurer qu'il aurait été très difficile de gérer la commune, compte tenu des équipements dont elle dispose.
Bien sûr, il serait facile de faire des économies : on pourrait supprimer des services dans une période où tous les services de l'Etat, les services publics en général, ont déserté la commune ! À Franconville, le dernier service en date est la Sécurité Sociale, qui va fermer au prétexte que les locaux lui coûtent chers, alors que le public accueilli est un public fragile. La Trésorerie a déjà quitté la commune pour Ermont ! La politique des banlieues de ce gouvernement est égale à zéro! En fait, votre gouvernement a accompagné la désertification des services publics, tout en arguant dans les journaux télévisés qu'il existe un programme pour les banlieues que nous n'avons jamais vu ! Donc, nous pouvons faire le bilan de ce que nous gérons et dans quel contexte !
De plus, un des candidats à la Présidentielle souhaite supprimer 80 % de la taxe
d'habitation ! Dans cette hypothèse, je vous promets des lendemains qui ne vont pas être faciles ! Et quand je pense que l'on doit aider les Offices d'HLM à entretenir leur
patrimoine ! C'est quand même une invention pour « faire bien », comme on dit !
Toutes ces décisions entravent un principe constitutionnel qui est celui de la libre administration des communes. Si on retire toutes les ressources aux communes, il n'y a plus de libre administration. Nous n’aurons plus qu’à tendre la sibylle !!!
Je trouve donc que nous avons établi un extraordinaire budget. Je souhaiterais féliciter et remercier ceux qui ont géré les finances et réalisé des efforts : les élus, les adjoints au maire. Ce n’est pas toujours simple, il faut savoir expliquer aux habitants. Par exemple, lorsque le ramassage des ordures ménagères est modifié, cela crée des problèmes, mais il faut bien qu'il y ait des économies. Je cite cet exemple, car nous avons des manifestations sur le sujet. Car même si c'est un Syndicat Intercommunal qui gère cette mission, ce sont bien les Franconvillois qui paient la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Il y a donc des dispositions à prendre, et le service public communal est un des rares qui reçoit encore nos administrés — j'oserai dire la dernière lumière qui est allumée pour beaucoup de nos concitoyens — et nous nous demandons comment nous allons faire. Dans le même temps, on nous donne la responsabilité des passeports, maintenant des cartes d'identité et bientôt des permis de conduire! Ce qui se passe dans ce pays est incroyable! Les missions régaliennes ont disparu ! Mais on en parle aux JT! Alors, si la délivrance d’un passeport n’est pas du domaine du régalien, qu'est-ce donc ? | Mais nous faisons face, avec des difficultés parfois, mais nous tenons.
En ce qui concerne la somme à laquelle vous faisiez allusion tout à l'heure — 470 000 € - cette somme correspond aux versements de la CAF qui nous arrivent avec 18 mois, voire deux ans de retard, pour le fonctionnement des crèches.
M. Raisséguier, vous n'avez pas été très sympa de laisser M. Le Du intervenir sur la
question du budget ! Je profite de l'occasion pour vous rappeler qu'il faut des assesseurs pour les bureaux de
vote et que nous attendons vos propositions.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Ne vous inquiétez pas, nous trouverons du monde pour les bureaux de vote.
Je peux comprendre que l'intervention de notre collègue M. Le Du soit assez contrariante pour certains car il y a de la technicité dans ses propos. Mais pour ceux qui veulent
entendre, il y a une démonstration, et pour certains aspects, elle est implacable.
Politiquement, vous avez vos arguments, vous défendez vos choix, et c'est tout à fait légitime. On ne peut pas dire que depuis trois ans, votre opposition municipale vous ait accablé. Au sein de cette assemblée, nous débattons. On ne peut pas dire non plus qu'à l'extérieur, nous vous ayions accablé. Fort heureusement, nous ne sommes pas dans une ville avec un climat délétère, avec un tract tous les quatre matins pour vous expliquer que ce que vous faites est « nul » !
Là où nous nous rejoignons, en cette période électorale, est sur le fait que l'Etat a une
attitude totalement immature dans ses rapports avec les collectivités territoriales, quelles que soient les majorités politiques. Effectivement, il y a eu une baisse des dotations, et compte tenu des contraintes budgétaires qui étaient les vôtres, vous avez fait le choix d'augmenter les taux locaux pour compenser une partie des baisses de ces dotations. Mais le gel des dotations avait commencé bien avant, M. Baroin ayant initié ce gel. Combien de millions de baisse des dotations avait proposé le Président de la République de l’époque, Nicolas Sarkozy ? Combien en propose M. Fillon ? Et le candidat qui propose effectivement de supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des ménages - même en échange d’une
compensation — ne fait pas de la bonne politique. Cela ne donne en rien de l'autonomie aux
collectivités territoriales. Je ne critique pas, ce sont des choix politiques.
Le fond du sujet est la réforme de la fiscalité locale et de se donner 10 ans pour en lisser
les effets négatifs, notamment pour les communes qui pourraient en pâtir. On peut donc dire que tous les candidats visent la baisse des dotations. Notre candidat a peut-être des défauts ; en tout cas, il n'a pas celui-là. Nous souhaitons cependant attirer votre attention sur le niveau d'investissement dans notre ville. Vous le savez pertinemment, puisque vous l'avez reconnu lors du Débat sur les Orientations Budgétaires, il y a un retard sur les investissements. Aujourd’hui, les modalités de financement d'investissement passent par des emprunts. Nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut emprunter pour investir.
Cependant, si nous pouvions emprunter un peu moins que ce que nous remboursons, cela permettrait aussi de rembourser la dette et de continuer à investir. Ce sont des systèmes d'aller et retour: l’année dernière, on a énormément désinvesti, l'année précédente également, parce que vous aviez fait le choix de baisser la dette. Cette année, nous réempruntons car votre choix est de réinvestir. À un moment donné, la variable
d'ajustement du désendettement pour la commune est le désinvestissement. C'est une difficulté. Il faut que nous retrouvions des marges de manœuvre en fonctionnement pour parvenir à financer cet investissement et limiter notre recours à l'emprunt. Sur le terrain, nous en faisons le constat; nous vous avons alertés sur l’état des équipements de proximité — les terrains de sport par exemple — même si en effet, certains utilisateurs font preuve d'un manque de civisme. Pour autant, cela fait nombre d'années qu'ils n’ont pas été entretenus. En ce qui concerne les écoles, vous savez que nous avons des retards. Lors de cette séance du conseil municipal, nous allons valider des choix que vous faites en matière de réinvestissements dans les écoles. Et c'est bien sur ces retards en matière
d'investissements que nous souhaitons attirer votre attention.
Il y a un autre sujet sur lequel je souhaitais attirer votre attention. Nous en parlions tout à l'heure, à l'issue du CHSCT avec Mme Dodin; il s’agit d'un sujet qui n'est pas une
Spécificité franconvilloise, mais qui touche toutes les collectivités territoriales : il est demandé aux services des efforts considérables en matière d'organisation, d'effectifs, de charges de travail. Il y a donc un gros travail d'accompagnement à faire pour l'amélioration des conditions de travail. Il y a également des ressources à aller chercher, pour lutter contre l'absentéisme, qu'il s'agisse d'accidents et de coûts cachés que l’on n’imagine pas.
8 Cela ne s’opérera pas sur une année, on parle plutôt d'un ou deux mandats pour faire en
sorte que les réorganisations produisent leurs effets budgétaires et de qualité de service.
M. DELATTRE
J'aimerais que le sujet des écoles fasse l'objet d’une vraie réflexion, car il s’agit de notre
patrimoine à tous.
M. MAYENOBE (Liste « Faire Front pour Franconville »)
Quoi que vous disiez, les Franconvillois doivent passer à la caisse ! La fiscalité locale ne baisse pas, vous créez de nouveaux impôts par le biais du stationnement payant. Pendant ce temps, les retraites n'ont pas bougé depuis des années et il y a beaucoup de retraités à Franconville. En conséquence, vous devriez donner l'exemple en baissant les taux, arbitrairement augmentés de 5 % en 2016!
M. DELATTRE
Je pense qu'il n'a échappé à personne que je n'ai pas la responsabilité du niveau des
retraites dans ce pays! J'aurais bien voulu car je pense que j'aurais fait beaucoup mieux que certains ministres ! Les circonstances ont fait que je n'ai pas pu!!! Mais j'avais des
idées sur le sujet.
Pour le reste, en effet, nous avons augmenté les impôts de 3 % alors que nos ressources étaient diminuées de plus de 3 millions ! Je ne gère pas une ville riche, avec des
ressources importantes, et nous sommes au moins tous d'accord pour faire ce constat. Vous me dites que les maires FN ont baissé les impôts ; mais je peux vous citer Fréjus où il n'est pas question de baisser les impôts. Son maire a les mêmes problématiques que nous et pourtant, sa commune est plus riche. Alors, les donneurs de leçon. ! J'attends de voir ! En ce qui concerne la dette, emprunter uniquement la part du capital à rembourser est plutôt une idée saine. Voilà pourquoi nous avons cherché d'autres recettes d'investissement que l'emprunt. Voilà pourquoi nous avons fait trois opérations foncières pour investir dans les écoles : Carnot, Fontaine Bertin et maintenant Jules Ferry. Donc, le jour où vous rénoverez quatre écoles dans un même mandat, nous en reparlerons. Et je ne parle pas ici de l'entretien courant.
En fait, notre priorité a toujours été les jeunes, je le reconnais, et un peu moins les
retraités. Nous avons toujours souhaité que les enfants aient les meilleures conditions possibles, les meilleures écoles.
Quant au stationnement payant, ce n'est pas un impôt déguisé. Si l'on est impartial, on se rend compte qu'il y a beaucoup plus de places de stationnement depuis qu’il est payant. II reste des ajustements à faire et ce sera fait. Cette mesure était devenue une nécessité ; il était hors de question de tolérer des voitures-ventouses, durant des semaines, voire des mois. Le domaine public n'est pas privatisable. Les commerçants ont également besoin, Surtout par les temps qui courent, que leur commerce soit accessible aux clients véhiculés. C'est d’ailleurs le retour qu’ils nous font. Il n'y aura peut-être pas de marge bénéficiaire sur ce service, mais il est nécessaire. Dire que c’est un impêt supplémentaire est un argument un peu populiste. Sachez que sur les dossiers compliqués, il faut parfois un peu de
courage.
Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont permis d'élaborer ce budget équilibré, avec une marge d'investissement nouvelle.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l'opposition des listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal ADOPTE le Budget Primitif 2017 de la Ville se présentant ainsi :
e En fonctionnement : total des dépenses et des recettes = 50 105 263.59 €
e En investissement: total des dépenses et des recettes (Y compris RAR)=
14 427 283.93 €. QUESTION N°3
OBJET: FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 — BUDGET
ASSAINISSEMENT.
M. SOUIED
Je vous renvoie à la page 6 du budget.
Je vous rappelle que le budget Assainissement 2017 doit être voté chapitre par chapitre
La section d'exploitation s’équilibre à 3 500 785.22 € contre 3 095 434.06 € en 2016.
Dépenses
Chapitre 011 — Charges générales : 207 500 €
Chapitre 012 — Charges de personnel : 276 950 €
Chapitre 014 — Atténuation de produits : /
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 20 000 €
Total des dépenses de gestion des services : 504 450 €
Chapitre 66 — Charges financières : 110 €
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles : 1 367 226,93 €
Chapitre 022 — Dépenses imprévues de fonctionnement : 400 000 € Total des dépenses réelles d'exploitation — 2 271 786,93 €
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : 925 898,29 € Chapitre 042 — Opération d'ordre de transfert entre section : 303 100 € Total de dépenses d'ordre d'exploitation : 1 228 998,29 €
TOTAL : 3 500 785,22 €
Recettes
Chapitre 70 — ventes de produits fabriquées, services : 800 000 € Total des recettes de gestion des services : 800 000 €
Chapitre 77 — Produits exceptionnels : /
Total des recettes réelles d'exploitation : 800 000 €
Chapitre 042 — Opération d'ordre de transfert entre section — 69 203 € Total des recettes d'ordre d'exploitation : 69 203 €
Total des recettes d'ordre d'exploitation : 869 203 €
Chapitre 022 — Excédent d'exploitation reporté : 2 631 582,22 € Total des recettes d'exploitation cumulées : 3 500 785,22 €
Les recettes réelles d'exploitation s'élèvent à 800 000 €.
Les recettes d'ordre d'exploitation s'élèvent à 69 203 € et concernent les dotations aux
amortissements.
La section d'investissement s'équilibre à 1 724 300.70 € contre 1 568 610 € en 2016.
Dépenses
Chapitre 20 — immobilisations incorporelles : 75 000 €
Chapitre 21 — immobilisations corporelles : 1 560 297,70 €
Total des dépenses d'équipement : 1 635 297,70 €
Chapitre 16 — Emprunts et Dettes Assimilées : 19 800 €
Chapitre 020 — Dépenses imprévues — /
Total des dépenses financières : 19 800 €
Chapitre 4581 — Total des opérations pour compte de tiers : /
Total des dépenses réelles d'investissement : 1 655 097,70 €
Chapitre 040 — Opération d'ordre de transfert entre section : 69 203 € Total des dépenses d'ordre d'investissement : 69 203 €
TOTAL — 1 724 300,70 €
Chapitre 001 — Déficit d'investissement reporté : /
Total des dépenses d'investissement cumulées :1 724 300,70 € Les dépenses d'équipement brutes s'élèvent à 1 635 097.70 € (restes à réaliser inclus).
10 Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
- Gros travaux d'entretien de réseaux sur diverses rues (1 130 000 €)
- Provision pour les travaux imprévus (300 000 €).
Recettes
Chapitre 13 - Subventions d'investissement : /
Total des recettes d'équipement : /
Chapitre 10 — Dotation fonds divers et réserves : 5 370 €
Chapitre 106 - réserves : /
Total des recettes financières : 5 370 €
Chapitre 4582 - Total des opérations pour le compte de tiers : / Total des recettes réelles d'investissement : 5 370 €
Chapitre 021 — Virement de la section d'exploitation — 925 898,29 € Chapitre 040 — Opération d'ordre de transfert entre section : 303 100 € Total des recettes d'ordre d'investissement : 1 228 998,29 €
Chapitre 001 — Résultat reporté ou anticipé : 489 932,41 €
Total des recettes d'investissement cumulées : 1 724 300.70 €
M. LE DU (Liste « Vivre à Franconville »)
J'ai une question purement technique. Dans les dépenses d'exploitation, les dépenses imprévues de fonctionnement d'un montant de 400 000 € sont-elles des dépenses réelles ou des dépenses d'ordre ? Car cette somme ne figure pas toujours dans la même
rubrique…
M. DELATTRE
Il s’agit de dépenses réelles.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec lopposition de la liste « Faire Front pour Franconville » sur les chapitres, le Conseil municipal ADOPTE le Budget Primitif 2017 de l’Assainissement se présentant ainsi :
Dépenses Recettes
Exploitation 3500 785,22€ 3 500 785,22 €
Investissement 1724 300,70€ 1 724 300,70 €
Total 5225085,92€ 5 225 085,92 €
QUESTION N°4
OBJET : FINANCES — VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX - EXERCICE 2017.
M. SOUIED Je vous rappelle que depuis l'adhésion de la commune à la Communauté
d'Agglomération,
la ville ne perçoit plus les impôts économiques qui sont désormais votés et perçus par Val Parisis.
Pour 2017, la ville propose les taux des 3 taxes directes suivantes :
Taxe habitation 17.25%
Taxe foncier bâti 18.10%
Taxe foncier non bâti 125,43%.
Ces taux sont inchangés par rapport à 2016. Ils seront inscrits dans l'état 1259 transmis par la Direction Générale des Finances Publiques.
Le produit fiscal attendu par la ville en 2017 s'élèverait à 20 382 911 €.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Un mot pour expliquer notre vote. Le taux des impôts est un choix politique, relié à des choix budgétaires. Nous nous abstiendrons. Nous prenons bonne note que les taux sont stables cette année. C'est une bonne chose pour les contribuables franconvillois; mais
11 compte tenu de ce que cela implique pour l'ensemble de la politique budgétaire et
financière, notre vote sera l’abstention, comme chaque année.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville » et l'opposition de la Liste « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal FIXE les taux d’imposition pour l’année 2017 :
Taxe habitation 17.25%
Taxe foncier bâti 18.10%
Taxe foncier non bâti 125,43%.
QUESTION N°5
OBJET : FINANCES -— REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DU RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT — EXERCICE 2017 - BUDGET VILLE.
M. SOUIED
Le résultat de la section de fonctionnement peut être estimé avant l'adoption du compte
administratif. Il doit être affecté :
e en priorité à la couverture du besoin de la section d'investissement (solde d'exécution et
des restes à réaliser) apparu à la clôture de l'exercice précédent.
e au-delà du besoin de financement à la section d'investissement.
e pour le solde en excédent d'exploitation reporté.
Le résultat 2016 d'un montant de 5 880 964.27 € est affecté à 3 348 676.25 € en section
d'investissement au compte 1068 couvrant le besoin de financement de cette section dont 301 973.25 € se déclinant comme suit — 479 792 € constituant les reports et + 177 818.75€ au titre du résultat cumulé d'investissement et 2 532 288.02 € constituant le résultat de clôture de l'exercice 2016 affecté en section de fonctionnement au compte 002. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE d'’affecter ce résultat par anticipation et d'inscrire les crédits au Budget Primitif 2017, comme suit :
Section d'investissement compte 1068 : 3 348 676.25 €
Section d'exploitation compte 002 : 2 532 288.02 €.
QUESTION N°6
OBJET: FINANCES -— REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION — EXERCICE 2017 — BUDGET ASSAINISSEMENT.
M. SOUIED
Il s’agit ici de la même opération, mais pour l'assainissement.
Le résultat de la section d'exploitation peut être estimé avant l'adoption du compte administratif. [l doit être affecté en priorité :
e à la couverture du besoin de la section d'investissement (solde d'exécution et des restes
à réaliser) apparu à la clôture de l'exercice précédent.
e pour le solde en excédent d'exploitation reporté.
La section d'investissement étant excédentaire, le résultat 2016 d’un montant de
2631 582.22 € est intégralement affecté à la section d'exploitation au compte 002
« résultat d'exploitation reporté ».
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition de la liste « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE d'affecter ce résultat par anticipation et d'inscrire les crédits au Budget Primitif 2017, comme suit :
Section d’exploitation compte 002 : 2 631 582.22 €.
12 QUESTION N°7
OBJET : FINANCES/AFFAIRES GÉNÉRALES - GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ ERILIA POUR L'ACQUISITION ET L'AMÉLIORATION DE LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS DANS L'OPÉRATION «LE CERNAY» - DROIT DE
RESERVATION 40 LOGEMENTS.
MME MERCHIE
Il s’agit de garantir un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la Société ERILIA, un bailleur sur la commune de Franconville, qui réalise une opération d'acquisition et d'amélioration de 201 logements collectifs et locatifs situés au square André Malraux et rue Anne Frank, dit « Le Cernay ».
Pour financer cette opération, ERILIA a eu recours à un prêt de 19 066 354 € et la ville a
été sollicitée pour accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 100% sur la totalité du prêt.
En contrepartie, la ville devient réservataire de 40 logements pour lesquels elle pourra désigner un candidat à chaque vacance.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Très régulièrement, nous votons des garanties d'emprunt pour des bailleurs sociaux, avec un droit de réservation en retour. Le montant de la garantie annoncé ce soir nous a tout de suite interpelés : nous approchons les 20 millions d'euros! C'est un chiffre jamais vu ! J'avais en tête les 10 millions d'euros que nous avions garantis lorsque l'EHPAD Yvonne de Gaulle avait entrepris des travaux de réhabilitation. Je vous parle ici d’un dossier du précédent mandat, en 2011 il me semble.
Pour le cas d’Erilia, lorsqu'on regarde le tableau du Budget Primitif, le capital restant dû
pour les emprunts garantis, s'élève à 33 millions d'euros. En ce qui concerne les emprunts pour les opérations de logements aidés par l'Etat, nous atteignons 25 951 000 €. Alors, rajouter 20 millions à ces sommes, cela nous paraît complètement disproportionné. Qu'est- ce qui justifie techniquement cette somme ? Peut-être le bailleur a-t-il contracté un emprunt très important pour ce projet, contrairement à d’autres bailleurs qui disposent d’un capital plus important ? En tout état de cause, compte tenu de la nature de cette opération, il faut avoir les reins solides si cette société fait défaut à un moment donné ! Jusqu'à présent, nous avons toujours voté les garanties d'emprunts, mais dans le cas présent, nous aurons un vote d'abstention. Nous estimons que 20 millions d'euros, ajoutés aux 25 millions déjà en cours, plus les 7 millions qui restent de l'emprunt garanti pour l'opération d'Yvonne de Gaulle, cela représente des montants extrêmement importants. Il est étonnant que cet aspect-là n’apparaisse pas dans la délibération. Car c'est un aspect aigu...
MME MERCHIE
Ce parc représente quand même 201 logements.
M. DELATTRE
Cette somme ne représente pas que l'achat - 25 millions d'euros - mais également les travaux, soit 5 millions d'euros. C'est une opération patronnée par la Caisse des Dépôts et Consignations, qui n'est pas un établissement particulièrement connu pour être en faillite ! En fait, c'est comme si nous réalisions une construction nouvelle. Nous avons un bâti, il a grand besoin d’être rénové. Le dossier contient le détail de cette opération. Il faut savoir que c'est un ensemble de logements qui a été géré en dépit du bon sens, c’est une évidence! Il s’imbrique avec une copropriété et à chaque fois, nous avons eu des difficultés avec la copropriété d'en face, qui souhaitait protéger son patrimoine, alors que le
bailleur, de son côté, ne faisait rien.
Lorsqu'Erilia s’est porté sur les bancs des acquéreurs, nous avons voulu connaître ce bailleur. 1! souhaite s'implanter dans la région Ile-de-France, et dispose déjà d'un patrimoine de 100 000 logements tout de même. Je pense donc qu'avec ce patrimoine, leurs reins seront assez solides pour mener à bien la reprise de l’ensemble des logements « Le Cernay ».
13 L'intérêt de cette garantie est la réservation importante de logements pour la ville. Cette
opération a deux volets : le premier concerne des travaux et le second l'achat et 40 % de
logements réservés. Le Préfet pensait qu'il n'y avait plus de prêt PLAI à Franconville et il
vient d'en découvrir 200 ! Ce qui finalement nous arrange, je vous le dis franchement.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Nous n’allons pas voter contre, car 40 logements, c'est important. Mais le montant
inhabituel nous interpelle par rapport à des montants comme 1 million, 1.5 million. En effet, la Caisse des Dépôts et Consignations est un organisme sérieux.
M. DELATTRE
Lorsque j'ai repris la gestion de la commune, la somme était de 200 millions. mais il s'agissait de francs !
Et pour rassurer notre collègue, friand de pourcentage, je vais vous faire part d'une cotation. Il existe un palmarès des communes — l'Argus des communes — qui nous a
attribué 16/20. Bon, vous allez me dire : Ermont a obtenu 18/20 ! Pontoise a 15, Villiers-le- Bel... 0 ! Gonesse et Soisy ont 4/20 !
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
I faut faire attention! C'est comme les sondages! Si on prend les bons, on doit aussi prendre les mauvais |
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE d’approuver la garantie d'emprunt de la ville à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt de 19 066 354 € contracté par la Société ERILIA auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 51610 constitué de 2 lignes de prêt. Ce prêt est destiné à l’acquisition et à l’Amélioration de 201 logements collectifs locatifs situés au square André Malraux et rue Anne Frank à FRANCONVILLE.
QUESTION N°8
OBJET : SCOLAIRE -— PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES PROJETS ÉDUCATIFS ET
CULTURELS.
MME CAVECCHI
Nous allons changer d'échelle dans les sommes puisque je vous propose d'attribuer 400 € au Collège Jean-François Clervoy pour aider des élèves dont les familles sont en difficulté
financière, afin qu'ils puissent partir à Malte du 2 au 6 mai 2017, dans le cadre d’un projet pédagogique.
49 élèves de 4" seront du voyage afin de leur faire découvrir le passé colonial de cette île où l'anglais est la langue officielle.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ACCEPTE de verser une participation financière de 400 € au collège Jean-François Clervoy.
QUESTION N°9
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DES GRILLES DE
RÉMUNERATION DU PERSONNEL MÉDICAL DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ. MME DODIN
Les grilles de rémunération actuelles des médecins du Centre Municipal de Santé prévoient une évolution jusqu’à 12 ans. Or, beaucoup de médecins (généralistes, spécialistes et chirurgiens-dentistes) sont employés par la Ville depuis de nombreuses années, ce qui entraîne une stagnation de leur rémunération.
Considérant la nécessité de fidéliser le personnel médical en tenant compte de la pénurie des praticiens et de la difficulté de recrutement, il convient de revaloriser leurs tarifs de rémunération en allongeant l'ancienneté des grilles qui passent de 12 à 18 ans.
14 Nous tenons également compte que les médecins et les auxiliaires de santé n'ont pas été augmentés depuis le 1° février 2005.
l'est donc demandé au conseil municipal de voter l'augmentation des tarifs à compter du 1°
avril 2017 comme suit :
Pour les médecins généralistes et spécialistes :
Tarif de départ 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans
39.32 € 40.48 € | 41.71€ 42.95 € 44.11 € 45.43 € 46.79 €
Pour les chirurgiens-dentistes :
Tarif de départ 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans
32.91 € 33.78 € | 34.80 € 35.94 € 37.03 € 38.14 € 39.28 €
Pour les chirurgiens-dentistes assurant des fonctions d'orthodontiste :
Tarif de départ | 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans
39.12 € 40.18 € | 41.51 € 42.72€ 44.02 € 45.34 € 46.70 €
Pour les auxiliaires Médicaux :
Tarif unique
18.23 €
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
C'est une bonne mesure, nous allons voter pour.
M. DELATTRE
Je m'en doutais….
M. MAYENOBE (Liste « Faire Front pour Franconville »)
Je vais voter contre ce principe de la rémunération à l'ancienneté.
M. DELATTRE
Pour notre part, nous allons voter pour.
Le désert médical n’a jamais été autant une réalité et le Centre de Santé, jamais aussi utile
que maintenant.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l'opposition de la Liste « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal FIXE ET ADOPTE les tarifs horaires brut du personnel médical du Centre Municipal de Santé suivants ET DIT qu’ils seront applicables à partir du 1° avril 2017 :
Pour les généralistes/Spécialistes :
Tarif de départ | 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans
39.32 € 40.48€ | 41.71€ | 42.95 € 44.11 € 45.43 € 46.79 €
Pour les chirurgiens-dentistes :
Tarif de départ | 3 ans 6ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans
32.91 € 33.78 € | 34.80€ | 35.94€ 37.03 € 38.14 € 39.28 €
15 Pour les Chirurgiens-dentistes assurant des fonctions d’orthodontiste :
Tarif de départ | 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans
39.12 € 40.18€ | 41.51€ | 42.72€ 44.02 € 45.34 € 46.70 €
Pour les auxiliaires Médicaux :
Tarif unique
18.23 €
QUESTION N°10
OBJET: CULTURE - CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE
FRANCONVILLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR L'AIDE A LA STRUCTURATION
PÉDAGOGIQUE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPÉCIALISE - ANNÉE 2017.
MME HINAUX
I s'agit de demander une subvention au Conseil Départemental du Val-d'Oise pour les
établissements d'enseignement artistique spécialisé.
En effet, le Conseil Départemental soutient financièrement les établissements
d'enseignement artistique du territoire, sur différents dispositifs, et plus particulièrement sur
l’aide à la structuration pédagogique.
Le Conservatoire de Franconville étant agréé comme Conservatoire à Rayonnement Communal, il répond parfaitement aux conditions pour l'obtention de cette aide, au regard de critères qualitatifs de l’enseignement dispensé. Je précise que le Conservatoire
accueille 649 élèves et que tous les professeurs sont diplômés d'Etat.
Ce soutien permet de :
- garantir à l'établissement une reconnaissance de sa qualité pédagogique
- favoriser le développement d'axes jugés prioritaires par le Département
- Soutenir l'engagement des communes auprès de leur établissement.
La Commune de Franconville établit donc chaque année auprès du Conseil Départemental du Val-d'Oise un dossier de demande d'aide à la structuration pédagogique pour son Conservatoire.
Au titre de l’année 2017, Franconville sollicite cette aide à la structuration pédagogique pour
son Conservatoire, selon les critères suivants :
= organisation pédagogique et la qualification des enseignants
= innovation pédagogique
“aspects financiers : budget réalisé et prévisionnel, politique tarifaire
rayonnement du Conservatoire
partenariats externes et la diversification des publics.
En 2016, la Commune a perçu 15 484 €. Le montant demandé pour 2017 est de 30.000 €.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Si l'on pouvait demander une subvention pour réaliser un parking public sur le secteur, ce serait parfait! Car nous constatons qu'il y a un petit déport sur le stationnement résidentiel. Nous le constatons avec la résidence située juste à côté. Si vous voulez des remontées du terrain, je peux vous en donner. Ce n'est pas une question de gêne, mais certains soirs, les gens en viendraient presque aux mains !
Ensuite, en ce qui concerne les activités du Conservatoire, Mme Charrières siège au Conseil d'Administration, elle nous fait un retour positif des activités et du fonctionnement. Il n'y a aucune raison que nous ne votions pas cette demande de subvention. ,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE d'approuver la demande d'aide à la structuration pédagogique du Conservatoire de
16 Franconville auprès du Conseil Départemental du Val-d'Oise et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à solliciter cette subvention au taux le plus élevé, à signer tout document s’y rapportant et à percevoir cette subvention.
QUESTION N°11
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL -— ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE
SUBVENTION COMMUNALE DE FONCTIONNEMENT AU COMITÉ D'ACTION SOCIALE (CAS) —- AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
CORRESPONDANTE POUR 2017.
MME SAINTEN
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention avec l'association du Comité d'Action Sociale du personnel communal de la mairie de
Franconville pour une subvention de 99.000 € au titre de l’année 2017. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2017 de la ville.
Cette subvention a fait l'objet d’une convention d'avance de subvention signée le 31 janvier 2017 entre la commune et l'association pour un montant de 33.000 €. Le solde restant à verser est de 66.000 €.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Nous avons une question générale sur l'attribution des montants des subventions. Car, en se documentant, nous avons vu que les communes devaient déclarer dans le Compte Administratif les avantages en nature que la commune attribuait aux différentes associations. En regardant dans les précédents comptes administratifs, nous n'avons vu aucune mention de ces avantages en nature. Pour le prochain Compte Administratif, il sera peut-être possible d'indiquer ces éléments pour les associations les plus importantes. Cette question ne portait pas particulièrement sur le CAS, mais plus généralement sur les associations sportives dont nous allons étudier les demandes de subventions. Nous voterons favorablement la subvention au CAS.
M. DELATTRE
En règle générale, pour les associations sportives, nous disposons du bilan, du compte
rendu de l'assemblée générale.
MME CAVECCHI
Par « avantages en nature », vous entendez « mise à disposition d'une salle », « mise à
disposition d’un terrain de sport ».… je suppose.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
En effet. Car, une association pourrait recevoir une petite subvention, mais bénéficier d’un
avantage en nature conséquent, comme un nombre d'heures très important de mise à
disposition de terrains de sport.
M. LE DU (Liste « Vivre à Franconville »)
La référence est l'article L.2313-1 du Code des Collectivités Territoriales.
Et pour la petite histoire, comme vous parliez d'Ermont tout à l'heure, leur site fait état de la liste des avantages en nature à côté de celles des subventions.
M. DELATTRE
Par contre, je pense qu'Ermont verse beaucoup moins de subventions que la ville de Franconville ! Et j'espère qu'Ermont a pensé à y inscrire la dette qu'elle nous a donnée en héritage en intégrant Val Parisis! Il s’agit quand même de 15 millions! Ermont
17 « empoche » les impôts des nouveaux habitants et nous, nous payons ! En tout cas, ces 15 millions, ce sont pour partie les Franconvillois qui vont les payer. .
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE d'approuver le versement du solde de la subvention, soit 66.000 € au titre de l’année 2017 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de l'Association du Comité d'Action Sociale
du personnel communal de la mairie de Franconville.
QUESTION N°12
OBJET : CULTURE - CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION. AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
MME HINAUX
Il s’agit du versement d'une subvention de fonctionnement pour le Ciné Henri Langlois qui, à travers sa programmation hebdomadaire, concilie films grand public et films d'auteurs. Je me permets de vous rappeler qu'en 2016, il a comptabilisé 45 889 entrées et 2 572 séances. Le nombre d'entrées représente une augmentation de 7.2 % alors que le taux national n'est que de 3.6 %. Ces chiffres soulignent l'excellent travail de l'association et
l'intérêt que la population porte au Ciné Henri Langlois.
Par ailleurs, il programme entre 2 et 5 séances par jour, du mardi au dimanche, et plus
largement pendant les vacances scolaires. Il organise également régulièrement des
séances thématiques (ciné-débat ou avant-première).
Cette subvention a fait l'objet d'une avance de 40.000 € le 26 janvier 2017.
Enfin, le cinéma sera ouvert tous les jeudis à partir du 1° avril 2017.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Puisque vous évoquez cela, il nous avait semblé qu'il devait y avoir un endroit où prendre une collation. Certes, une pizzeria a ouvert en centre-ville, une crêperie également ; mais S'il y avait un peu plus d'offres, ce serait bien. Ce projet reste-t-il d'actualité car cela permet de dynamiser le centre-ville et sans doute également celle du cinéma.
M. DELATTRE
Nous sommes d'accord sur ce point. Mais l'étude de marché réalisée n'est pas complètement concluante. Et nous n'avons pas beaucoup de volontaires. À nous de voir si dans les projets à venir, il ne pourrait pas y avoir une activité à installer en
rez de chaussée, un restaurant de poissons par exemple.
En tout cas, si les activités médicales ne réservent pas tous les locaux, il faudra penser à y
installer un ou deux commerces de la sorte.
Nous sommes très attentifs aux éventuelles vacances de commerces en centre-ville notamment ; par exemple, le libraire souhaite vendre, nous essayons de le retenir. Nous allons essayer de faire une opération avec l'agence immobilière. Nous suivons tout cela de très près.
Nous allons donc avoir un bail à reprendre ; cela implique donc des dossiers juridiques et financiers. Et cela n'est pas prévu au budget, M. le Du, car il y a toujours des impondérables
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, à l'exception de Mesdames MAVEL-MAQUENHEM, FORTUNATO, HINAUX et Messieurs GAILLARD, DUBOURG et LE DU qui ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein du Conseil d'Administration du Ciné Henri Langlois, APPROUVE le versement du solde de la subvention communale de fonctionnement de l'exercice 2017 au Ciné Henri Langlois, soit 50.000 € sous réserve de la signature de la convention par les deux parties et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
18 QUESTION N°13
OBJET : ASSOCIATION GYMNASTIQUE ALBONAISE - . ATTRIBUTION ET
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
CORRESPONDANTE.
MME FORTUNATO
La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l'Association Gymnastique Albonaise, et le versement du solde de la
subvention correspondant.
L'Albonaise comprend 712 licenciés dont 48,87 % sont franconvillois. L'Albonaise et le Collège Epine-Guyon ont signé une convention en vue de permettre et de favoriser la pratique de l'activité Gymnastique au sein de la section sportive du collège dans la
perspective d'un bon, voire d'un haut niveau de pratique.
L'Association de gymnastique l'Albonaise s'engage à atteindre les objectifs suivants :
e Réception top 12 (Rencontres Nationales) et l'équipe franconvilloise a terminé 7ème
e Week-end sport en famille
e Père noël pour les petits
e Galas annuels petit enfance et club
e Organisation de la compétition sélective régionale GAM
e Coupe panda pour les petits et loisirs
e Formation à la détection, des juges. A ce sujet, il faut savoir que l’un des membres de l'association vient d'être nommé au grade le plus élevé pour juger les compétitions
olympiques. Nous le félicitons.
e Perfectionnement des entraineurs et aide entraineurs (compétition, loisirs, petite enfance,
fitness, handi gym, trampoline),
e Participation aux manifestations organisées par la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention avec l'association Gymnastique Albonaise pour une subvention d’un montant total de 87.000 € au titre de l'année 2017. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2017.
Cette subvention a fait l'objet d'une convention d'avance de subvention signée le 3 février 2017 entre la commune et l'association pour un montant de 36.000 € suite à la délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2017. Le solde restant à verser est donc de 51.000 €.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Juste une remarque sur ce club, dont les résultats sont bien connus et mérités. La section Handicap est un très beau projet. Notre question porte sur le nombre de licenciés
franconvillois. Cela signifie que ce club a un vrai rayonnement sur la commune. D'où sont originaires les autres membres du club ? De la Communauté d'Agglomération ?
MME FORTUNATO
Ils sont principalement originaires des communes membres de la Communauté d'Agglomération. Entre 5 et 7 % des autres adhérents résident dans des communes hors Agglomération.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Donc, dans ce cas également, c'est nous qui payons! La ville de Franconville porte une politique sportive dynamique au sein de la Communauté d'Agglomération et il s'agit bien d’un élément objectif. Cela va donc devenir un sujet de discussion avec la Communauté d'Agglomération, à un moment donné. Dans ce genre de dossiers, les Franconvillois contribuent fortement au fonctionnement de ces clubs. Je ne crois pas que nous ayions beaucoup de clubs qui soient dans la même dynamique. Nous avions soulevé cette idée il y a quelques années. Que ce soient par leurs résultats sportifs ou pour la qualité de la pratique et des éducateurs sportifs en sport amateur, nous avons des clubs qui rayonnent
19 et mériteraient d'être portés budgétairement par la Communauté d'Agglomération. Je veux bien m'en faire l'écho lors de prochaines réunions à la CAVP.
M. DELATTRE
Je vais me permettre de vous donner un petit conseil. Prenez rendez-vous avec Mme le Maire de Beauchamp, pour lui expliquer qu'il faut mettre en place une politique sportive au sein de la Communauté d'Agglomération. Pour le moment, elle se contente de mettre en place les « Olympiades ».….
Je suis d'accord sur le fait que le sport sera un bon vecteur de communication pour notre Communauté d'Agglomération.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE d'approuver la convention de subventionnement entre la Ville et l'Association et le versement du solde de la subvention, soit 51.000 € au titre de l’année 2017 sous
réserve de la signature de la convention par les deux parties.
QUESTION N°14
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLÉTISME VAL-D'OISE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
MME FORTUNATO
L'association FAVO comprend 274 licenciés, dont 44,16 % sont franconvillois. Elle organise une compétition jeunes et le 1% tour des interclubs Elite d’Athlétisme.
L'association s'engage à poursuivre les objectifs suivants :
e Conserver le titre de champion de France Interclub Elite,
e Organisation d’une animation sport santé en collaboration avec les instances en place,
e Doublement de la section Baby Athlé
e Maintien de la discipline hauteur
e Formation de nouveaux entraîneurs et juges.
Cette subvention a fait l'objet d'une avance de 50.000 € le 26 janvier 2017. Le solde restant
à verser est de 50 000 €.
M. DELATTRE
Les remarques précédemment émises pourraient également s'appliquer à ce club. Tant que le Conseil Départemental continue à participer fortement au financement de ce club, nous pouvons suivre. Par contre, les autres communes ne participent pas, je vous le précise ! C'est une remarque que je fais régulièrement. Il faudra qu’un jour la Communauté d'Agglomération s'implique aussi. Il faut préserver la section des jeunes, car il y a des jeunes et un éducateur extraordinaires. Je vous en ai déjà parlé, ce club n’est plus dirigé depuis Franconville. C'est un peu nébuleux.. Il est très agréable de s'entendre dire que nous sommes 1% ou 2èmes des Interclubs, sauf que nous le sommes avec des athlètes que nous ne voyons que deux fois par an ! Je préfèrerais que nous soyions un vrai bon club formateur. D'autant plus, que nous avons des jeunes très prometteurs dans le secteur.
MME CAVECCHI
Le Conseil Départemental finance le club FAVO car il y a eu ce regroupement de communes, à la demande de l'exécutif de l'époque. L'objectif était en effet que tous les jeunes de la proche région puissent travailler ensemble et progresser.
M. DELATTRE
En effet, mais ce n'est pas ce que fait l'actuel président, qui va chercher deux ou trois athlètes ailleurs que dans nos jeunes du secteur. S'il lui manque un athlète du 800m, il le
20 recrute à l'étranger et le rémunère... Je préfèrerais un classement moins bon mais qui
forme des jeunes d'ici.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, DÉCIDE d'approuver la convention de subventionnement entre la Ville et l'Association Franconville Athlétisme Val-d'Oise (F.A.V.O), AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée et APPROUVE le versement du solde de la subvention, soit 50.000 € au titre de l’année 2017 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
QUESTION N°15
OBJET: SPORTS - ASSOCIATION BASKET CLUB DE FRANCONVILLE / PLESSIS- BOUCHARD - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
MME FORTUNATO
L'association Basket Club Franconville/Plessis-Bouchard comprend 310 licenciés dont 83,54 % sont franconvillois. Elle s'engage à poursuivre ses objectifs dans les domaines suivants :
e Secteur initiation / découverte et loisirs,
e Secteur formation,
e Secteur perfectionnement,
e Secteur performance,
e Donner la possibilité à chaque équipe d'évoluer à son plus haut niveau,
+ Pour l'équipe NF1 maintien à ce niveau avec objectif de jouer les playoffs et accession dans le futur à la Ligue 2,
e Maintien de l’équipe NF3 à son niveau.
e L'association a le projet de création d'une classe sport étude avec un collège de Franconville, très probablement celui de l'Epine Guyon. Le club souhaite créer un centre sportif « cadette » et une équipe cadette France où Minime.
Le club de Basket participe aux nombreuses manifestations sportives qu'organise la Ville. Cette subvention a fait l'objet d'une avance de 100.000 € le 26 janvier 2017. Le solde
restant à verser est de 150 000 €.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE d’approuver la convention de subventionnement entre la Ville et l'Association Basket Club Franconville / Plessis- Bouchard, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée et APPROUVE le versement du solde de la subvention, soit 150.000 €, au titre de
l’année 2017 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
QUESTION N°16
OBJET: SPORTS - ASSOCIATION HANDBALL CLUB FRANCONVILLE / PLESSIS- BOUCHARD - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’'UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
MME FORTUNATO
Le club de Hand Ball comprend 250 licenciés dont 88,80 % sont franconvillois. Elle s'engage à poursuivre ses objectifs dans les domaines suivants :
e Matchs Championnat de France Masculin N3,
e Matchs Championnat Régional Pré national Féminin,
e Tournois mini-hand et Tournoi Parents / enfants,
e Coupe de France Séniors Masculins et Féminins,
e Journées détection départementale jeunes.
21 L'Association Handball Club Franconville/Plessis-Bouchard participe aux nombreuses
manifestations sportives qu'organise la Ville.
Cette subvention a fait l'objet d’une avance de 45.000 € le 26 janvier 2017. Le solde restant
à verser est de 55 000 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE d'approuver la convention de subventionnement entre la Ville et l’Association Handball Club Franconville/Plessis-Bouchard, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée et APPROUVE le versement du solde de la subvention, soit 55.000 € au titre de l’année 2017 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
QUESTION N°17
OBJET: SPORTS + ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE -
ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
MME FORTUNATO
L'association comprend 898 licenciés dont 61,69 % sont franconvillois. Elle s'engage à poursuivre les objectifs suivants :
e Montée en division supérieure pour les seniors 1 et 2, U17 et U15,
e Participation aux tournois internationaux
e Animation de stages pour les jeunes licenciés U6 à U13, pendant les vacances scolaires,
+ Représentation positive du Club au sein de la Ville, du Département en province et à l'étranger.
L'Association Football Club Franconville participe aux nombreuses manifestations sportives qu'organise la Ville.
Cette subvention a fait l'objet d'une avance de 42.500 € le 26 janvier 2017. Le solde restant à verser est donc de 42 500 €.
M. DELATTRE
Ceci étant entendu sous réserve que les conditions soient remplies par le club.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
J'avais mal entendu votre propos; il s’agit bien d'un versement sous réserve de la
signature et d'un accord sur les termes de la convention.
Le club de Football, c'est une longue histoire, un peu chaotique depuis plusieurs mois. Dans le cadre de notre travail d'opposition, nous avons soutenu la municipalité dans ses démarches vis-à-vis du club. Nous n'avons jamais engagé d'éléments politiques sur ce dossier car au final, ce qui importe, ce sont les gamins sur les terrains du stade et leurs familles. Cette question ne peut donc devenir politique. Mais, compte tenu des montants engagés - et donc d'argent public — que devient cet argent, dès le 1° euro versé ? La justification du versement de subvention est l'intérêt général et le projet éducatif. Nous avons été informés que le président avait enfin remis sa démission. Ceci est devenu une bonne nouvelle, en dépit de l'Assemblée générale du 31 janvier où des engagements avaient été pris, notamment de revenir à une gestion plus collective, comme nous l'avions souhaitée et exprimée au sein du conseil municipal. Or, rien ne s'est passé. Pas que vous n'ayiez pas agi, mais nous avions visiblement affaire à une personne qui ne voulait pas entendre. Elle a été mise devant le fait accompli, lorsque les éducateurs et les familles ont décidé de quitter le club. Notre inquiétude porte également sur la gestion du club, sa situation financière. 11 est urgent que le club reparte de l’avant, avec des partenaires et des dirigeants fiables. Nous allons voter cette subvention car nous sommes satisfaits de la démission du président et vous allez avoir désormais accès aux comptes et à des informations importantes. Nous avons toujours été vigilants sur cette question, nous n'avons jamais outrepassé notre rôle. Mais cette situation ne pouvait pas durer: deux
22 saisons ont été gâchées… Il faut désormais que les choses changent, avec une équipe volontaire. I! semble qu'il y ait des personnes solides sur les rangs. Il reste à trouver un
président, ce qui n'est pas le rôle le plus simple.
M. DELATTRE
Nous allons faire ce que nous avons dit: pas de signature sur les engagements de la convention = pas de deniers publics versés. En effet, il faut un président digne de ce nom. Mais il faut également un trésorier. Les crises ont parfois du bon. En l'occurrence, de nouvelles personnes se sont manifestées, avec les nouveaux habitants notamment. On réinjecte du sang neuf, c'est une bonne chose.
Je peux vous assurer que nous en avons besoin dans nombre d'associations. Sur 80 % d'entre elles, je connais les mêmes dirigeants depuis 30 ans ! Nous étions également en difficulté pour le club de tennis, mais une nouvelle équipe est arrivée. Il faut donc faire de même pour le club de football et avoir des résultats. Je me souviens de l’année où nous avons été classés en Division d'Honneur !
I nous faut donc aussi un nouveau trésorier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal à l’exception de Madame Françoise GONZALEZ et Monsieur Roland CHANUDET, qui ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein de l’Association Football Club de Franconville, DÉCIDE d’approuver la convention de subventionnement entre la Ville et l’association Football Club Franconville, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée et APPROUVE le versement du solde de la subvention, soit 42.500 €, au titre de l’année 2017 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
QUESTION N°18
OBJET : SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (C.N.D.S.) POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'OPERATION J'APPRENDS A NAGER, AU TITRE DE 2017.
MME FORTUNATO
Depuis l'été 2013, Franconville a mis en œuvre le dispositif Savoir Nager, renommé J'apprends à nager en 2015, qui a permis à 223 enfants de 6 à 12 ans de bénéficier de
séances gratuites, de 1h d'apprentissage de la natation, durant les vacances scolaires, et de valider le test Sauv'nage. Les séances de natation sont dispensées par les Maitres-
Nageurs Sauveteurs (M.N.S.) de la Ville.
Pour rappel, cette opération vise à réduire le nombre de noyades.
L'opération J'apprends à nager, est reconduite en 2017, sous les mêmes conditions qu'en 2016, soit:
- Gratuité totale pour les familles.
- J'apprends à nager s'inscrit dans le plan Citoyens du Sport, destiné à inculquer aux jeunes les valeurs du Sport et de la mixité sociale.
- L'action sera prioritairement destinée aux jeunes de niveau CM1-CM2, afin de s'assurer que chaque enfant sache nager à l'entrée au collège.
- Une communication forte sera menée afin de toucher les enfants issus des quartiers prioritaires.
- J'apprends à nager sera étendu aux petites vacances scolaires du printemps et de la
Toussaint, et toujours durant l'été.
- Les cycles d'apprentissage seront de 10 séances d'ih pendant les petites vacances Scolaires (Printemps et Toussaint) et de 15 séances d'ih durant les vacances scolaires d'été, dispensées par les M.N.S. de la Ville.
- Chaque groupe sera constitué de 15 enfants maximum
- 120 enfants bénéficieront de l’action en 2017.
- Délivrance d'un brevet à l'issue du stage, prouvant l'acquisition des fondamentaux pour
évoluer dans l'eau.
23 Le montant global de l'opération J'apprends à nager 2017 sera de 8 892 €. Dans le cadre de l'appel à projet, le CNDS propose un soutien d’un montant équivalent à 80% de la
dépense. De fait, la Ville sollicite le C.N.D.S au montant le plus élevé soit 7 000 €. .
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE
d'approuver la demande de subvention auprès du Centre National de Développement du Sport (C.N.D.S.), AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette subvention au montant le plus élevé et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les
demandes de recouvrement de cette somme.
QUESTION N°19
OBJET : SPORTS -— APPLICATION DU TARIF MUNICIPAL RÉDUIT À DESTINATION DES USAGERS DE LA PATINOIRE POUR LA PÉRIODE DE MAI, JUIN ET JUILLET.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Au sujet de cette délibération, pourquoi ne pas voter un tarif une bonne fois pour toute,
compte tenu que cette question revient tous les ans ?
MME FORTUNATO
Justement, il s’agit de le faire ce soir afin d'éviter dorénavant de délibérer à nouveau sur le
sujet. À compter de ce soir, elle sera pérenne.
Depuis 2014, la patinoire de Franconville propose un tarif plus attractif aux usagers sur la période de mai et juin, décision qui a été étendue en 2016 au mois de juillet, afin de maintenir un bon niveau de fréquentation.
La Municipalité a décidé de pérenniser l'ouverture de la patinoire au mois de juillet et d'appliquer ce tarif réduit entrée patinoire et location de patins à l'ensemble des usagers, à
partir du 1° mai et jusqu'à la fermeture estivale.
M. DELATTRE
Je suis d'accord avec votre propos, mais nous devions délibérer chaque année jusqu’à présent. Mais c’est donc la dernière fois. . Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE d'appliquer le tarif réduit en vigueur pour l'entrée à la patinoire et la location de patins à l’ensemble des usagers du 1er mai à la fermeture estivale.
QUESTION N°20
OBJET: CONSEILS DE QUARTIER - DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU VICE-
PRÉSIDENT POUR LE CONSEIL DE QUARTIER JEAN MONNET.
M. MELKI
En effet, Mme Anne Cristallin est moins présente pour des raisons professionnelles. Je vous propose de permettre à M. Bruno DE CARLI de lui succéder au Conseil de Quartier Jean Monnet. M. DE CARLI est constamment présent lors des réunions du Conseil et il exerce déjà les responsabilités. .
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉSIGNE Monsieur Bruno DE CARLI, Conseiller Municipal, en tant que vice-président du Conseil de Quartier Jean Monnet.
QUESTION N°21
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - RECENSEMENT DES MARCHÉS NOTIFIÉS
ENTRE LE 01/01/2016 ET LE 31/12/2016 D'UN MONTANT SUPÉRIEUR A 20 000,00 € HT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 107 DU DÉCRET 2016-360. M. LANDRY
24 Afin de se conformer aux dispositions de l’article 107 du décret 2016-360, la Ville de
Franconville doit, en tant que pouvoir adjudicateur, publier au cours du premier trimestre de Chaque année, une liste des marchés publics conclus l’année précédente.
Je présente donc au Conseil municipal la liste de tous les marchés publics de travaux, de fournitures et de services d’un montant supérieur à 20 000,00 € HT conclus entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2016 :
- 73 notifications pour un montant de 13 991 994.53 € :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND acte de la liste des marchés publics d’un montant supérieur à 20 000 € HT conclus par la Ville de Franconville entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2016 et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à publier cette liste, annexée à la délibération, sur le site internet
de la Ville et profil acheteur.
QUESTION N°22
OBJET : TECHNIQUES - CRÉATION D'UN TARIF POUR L'INSTALLATION D'UN
CIRQUE ESPLANADE DE L'ÉPINE GUYON.
M. CHANUDET
La Commune autorise l'installation du Cirque de VENISE sur son territoire, Esplanade de
l’'Epine Guyon, du mardi 18 avril 2017 au lundi 1° mai 2017 inclus. Cette implantation sur le domaine communal nécessite l'institution d’un tarif pour la durée d'installation autorisée. Je précise que ce cirque respecte la réglementation et bénéficie d’une autorisation préfectorale sur le respect des animaux, l'élevage, le dressage, l'alimentation et la sécurité des personnels, des habitants et des visiteurs.
J'ajoute que les enfants des centres de loisirs maternels et primaires bénéficieront d’une
représentation gratuite le 26 avril prochain.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Cette année, le Cirque de Venise n’est pas programmé durant la période des vacances scolaires. C'est dommage que les familles puissent un peu moins en profiter. Pour l'année prochaine, il faudrait qu'il puisse s'installer un peu plus tôt.
M. DELATTRE
Il faut être vigilant sur la question des cirques et des soins apportés aux animaux. Nous recevons beaucoup de courriers sur ce sujet, parfois des insultes. Je suis parfois d'accord avec certaines observations. Il faut bien sûr que les enfants puissent voir les animaux, mais deux cirques accueillis sur la commune, c'est le maximum. Il y a manifestement beaucoup de public pour ces spectacles, cela attire beaucoup de monde.
MME CAVECCHI
Le cirque s’installe en effet juste après les vacances scolaires.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Je suis d'accord sur le sujet de la situation des animaux, qui préoccupent beaucoup nos concitoyens. , Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE de fixer un tarif de droit de place pour l'installation du Cirque de VENISE, forfaitairement à 1 685 € et DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer
la convention correspondante.
QUESTION N°23
OBJET : TECHNIQUES - MARCHÉ 16BA36 B - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MATERNELLE 1 DU GROUPE SCOLAIRE FONTAINE BERTIN - Lot 2 : VOIRIE RÉSEAU DIVERS - AVENANT N°1.
M. LANDRY
25 Le montant de l'avenant est le résultat de quatre devis supplémentaires :
-— Le premier : création d'un bassin de rétention des eaux pluviales du site (stockage 26 m3 avec un débit de fuite de 2l/s/ha) y compris les modifications de réseaux à apporter à
l'ensemble du projet initial : 13 443,50 € HT, soit 16 132.20 € TTC.
- Le second : remplacement d'une ancienne canalisation défectueuse située sous le futur
bâtiment : 2 164,00 € HT soit 2 596.80 € TTC.
- Le troisième : remblaiement par coulis de deux fontis, découvert lors du terrassement de
la plate-forme du futur bâtiment : 1 590,00 € HT soit 1 908 € TTC.
- Le quatrième : inspection télévisée des anciens réseaux unitaires : 1 702,00 € HT soit 2 042.40 € TTC.
Soit 9,999 % du montant initial.
M. DELATTRE
Je crois qu'il s'agit plutôt de 9,266 % et non 9,999 % comme cela vient d'être annoncé. Il
faudra donc noter la virgule de façon plus claire sur les documents.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les conclusions de l'avenant n°1 en prenant en compte des travaux supplémentaires, le nouveau montant du marché étant à 267 436.80 € T.T.C, soit une augmentation de 9.266 % (valeur base marché 2016) et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 avec la Société FILLOUX 5 Avenue des Cure à ANDILLY (95580), y compris toutes
décisions d'acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°24
OBJET : TECHNIQUES -— EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE.
M. ELALOUF
Comme vous l'avez dit tout à l'heure, la commune se préoccupe de l'avenir des enfants. Elle souhaite engager des travaux pour augmenter le nombre de classes, particulièrement au Groupe scolaire Jules FERRY.
L'objet de cette délibération est une demande de subvention auprès du Conseil départemental. Cette école se situe dans un quartier qui se développe et nécessite cette augmentation du nombre de classes.
Le montant de la subvention demandé et généralement accordé est de 200 000 € par
classe, mais il est plafonné à 25 % de cette somme. Donc, les 5 classes supplémentaires, permettent de demander jusqu'à 250 000 €. Ce que nous allons faire, si vous en convenez.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Il s’agit en effet d’un dossier important. Tous les maires se préoccupent des enfants, d'abord parce que cette question est de leur compétence et aussi parce qu'il s’agit de l'avenir de nos enfants. || se trouve que je connais bien cette école car mon fils la fréquente. L'équipe y est dynamique. Mais sur le plan technique, il y a quelques soucis de fonctionnement, même si l’on tient compte que cette école est une « vieille » école. Seule une rénovation très lourde permettrait de résoudre nombre de questions. J'évoquais tout à l'heure le CHSCT avec Mme Dodin. Dans toutes les communes, un effort conséquent est opéré sur les charges de personnel pour essayer de les contenir. De fait, il y a des
problématiques de réorganisation des charges et des conditions de travail. Dans ce dossier en particulier, nous nous trouvons dans un contexte où le bâtiment va évoluer, pour les équipes de travail également. Notre question est de savoir si nous ne pourrions pas prévoir un passage en CHSCT préventivement, pour tous les dossiers de cette nature, avec de gros travaux de réaménagement. Cela permettrait de vérifier si le projet répond aux attentes des personnels, professionnellement parlant. Peu de communes pratiquent de la sorte. Par exemple, pour cette école, les ATSEM peuvent apporter un éclairage sur la conception : les toilettes adaptées aux petits, leur accessibilité, les escaliers. Cela peut
26 donc valoir le coup de prendre un mois de plus pour concevoir un projet et de vérifier ces
questions ergonomiques. J'évoque ce sujet car lors de visites, on s'aperçoit que nombre de
locaux posent des problèmes de conditions de travail.
Ensuite, nous avons une autre question, mais qui relève plus du point suivant de la séance. Il s’agit de l'aspect architectural. Sur l'école Jules Ferry, la réflexion est-elle plus poussée que pour l'école Carnot ou Ferdinand Buisson ? Ces lieux répondent aux attentes en intérieur. Par contre, comparativement à l'école René Watrelot, il existe une différence : cette école s'inscrit de façon emblématique dans le quartier de la gare, en raison de son architecture et de sa couleur lui donnant un caractère particulier.
Pour l'école Jules Ferry, ce serait intéressant d’avoir une réflexion similaire et de valoriser ainsi le patrimoine communal, quitte à avoir un investissement supplémentaire.
M. ELALOUF
Le premier élément de réponse est que nous sommes sur un bâtiment ancien, avec des problèmes de structure. Ce bâtiment va être surélevé d'un étage et les bureaux d'études nous proposeront ce qui est techniquement possible de réaliser. Je peux d'ores et déjà vous dire que nous serons sur une structure en bois. Il n’est pas question d’un toit-terrasse, ce qui est une bonne chose ; le toit sera un modèle « double pente », ce qui est bien plus intéressant sur le plan architectural. Pour ce qui relève de la partie ergonomique et pédagogique, je laisse la parole à Mme Cavecchi, qui œuvre en ces domaines.
MME CAVECCHI
En effet, nous nous concertons avec les personnels, avant que le projet de l’école ne soit décidé. Le directeur de l'école, les enseignants, les ATSEM et les personnels de l'entretien, tous sont consultés car ils ont tous, à leur niveau, des éléments à nous communiquer dans le cadre de leur travail. C'est un vrai travail de fond, car nous allons réorganiser les locaux. À chaque fois que l’on a construit ou rénové une école, nous avons toujours construit le projet en concertation avec les équipes enseignantes et municipales. Pour le moment, nous n'en sommes qu'à la demande de subvention. Nous ne sommes pas encore allés au fond du dossier. Sur le terrain, on avance ensemble ; ne soyez pas inquiets, nous tenons compte des remarques et des demandes pour que ce soit le plus
fonctionnel possible et que les enfants s’y sentent bien.
Je peux vous assurer que cette concertation prend beaucoup de temps.
M. DELATTRE
Nous avons tous conscience que nous avons intérêt à mener au mieux les projets en général, et celui-ci en particulier. En tout cas, c'est bien de votre part de reconnaître que
nous avons fait des écoles correctes et je vous en remercie.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à effectuer toutes formalités et à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette opération, APPROUVE le dossier de demande de subvention, le plan de financement et l’échéancier prévisionnel, SOLLICITE du Conseil Départemental du Val-d'Oise, l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à effectuer toutes formalités et à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.
QUESTION N°25
OBJET : TECHNIQUES - EXTENSION ET REHABILITATION DE LA MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (F.S.I.P.L.).
M. ELALOUF
Il s'agit exactement du même sujet, mais la demande de subvention se fait auprès de l'Etat, le Fonds de Soutien à l'investissement Public Local ou F.S.I.P.L. Nous espérons que dans
27 Sa grande bonté, l'Etat nous accordera le maximum ! En tout cas, il faut que la commune
participe à hauteur de 20 % des travaux, ce qui nous permet de demander une subvention de 1 589 334 € HT, soit 1.9 millions d'euros TTC.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Le montant potentiel de la subvention nous semble intéressant ! Au moment où l'on parle de la baisse des dotations de l'Etat, je ne suis pas certain qu'un tel montant ait été octroyé au cours de ces dernières années ! 1.5 million sur un projet de 2.7 millions, c'est
extrêmement important! Lorsque l'Etat baisse les dotations, nous pouvons en discuter. Lorsque l'Etat met en place ces dispositifs pour soutenir les communes, on ne peut pas dire
qu'il soit défaillant. Nous voterons donc cette demande de subvention.
M. DELATTRE
Ce fond a été créé pour aider les investissements, il ne faut donc pas hésiter à s'inscrire pour obtenir un petit coup de main. Nous allons attendre la réponse avant de nous réjouir totalement. En tout état de cause, cela nous permettra d'accélérer le rythme des rénovations de nos écoles.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à effectuer toutes formalités et à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette opération, APPROUVE le dossier de demande de subvention, le plan de financement et l’échéancier prévisionnel, SOLLICITE du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (F.S.I.P.L.), l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à effectuer toutes formalités et à signer tous documents
afférents à cette demande de subvention.
QUESTION N°26
OBJET : TECHNIQUES - RÉVISION DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNÉES.
MME SENSE
Le Conseil Départemental du Val-d'Oise a décidé de réviser le PDIPR sur son territoire. Cette délibération a pour but d'apporter des modifications au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées qui avait été validé par délibération du conseil municipal du 7 octobre 2004.
I'appartient à la commune de délibérer pour approuver ce plan.
La commission a décidé d'apporter une modification au PDIPR. Elle concerne la suppression de la traversée de la résidence « Les Hautes Bruyères » pour la remplacer par le passage de sentes du bois des Eboulures.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le projet de révision du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées, sous réserve de la prise en compte de la modification d'une partie de l'itinéraire proposée par la commune. De même, il est proposé de conserver le caractère public et ouvert des voies et chemins inscrits au PDIPR et en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin ou d’une section de chemin, de proposer au Conseil Départemental un itinéraire de substitution afin de garantir la continuité du tracé.
M. DELATTRE
C'est un très beau sujet. Il existe un beau projet au sein de la Communauté d'Agglomération. Je profite de cette question pour faire un point sur l'AEV, qui a opéré un certain nombre de coupes sur la Butte afin de favoriser l'ensemble du massif de 400
hectares. Cela a provoqué une certaine émotion auprès de certains, relayée sur les réseaux sociaux. Nous allons insérer un article explicatif à destination de la population, car cette dernière n'est pas avertie des raisons pour lesquelles ces coupes ont été décidées. Mais sachez que ce sont des travaux forestiers, réalisés pour valoriser et non pour détruire
28 la forêt. || s’agit également de favoriser les chemins forestiers afin de faciliter les
promenades sur le site. Et ceci d'autant plus, que sur un côté, une quarantaine d'hectares va être remblayée et mettre Paris à nos pieds. Je comprends l'émoi que cela a suscité car aucune explication n'a été donnée, ni aux communes ni aux riverains. Seul un service de la
Communauté d'Agglomération en a été informé.
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Nous sommes favorables à cette délibération, car si les promeneurs souhaitaient suivre les itinéraires, ils devaient avoir la clé ! En effet, la promenade des Hautes Bruyères n'est plus d'accès public, puisque la résidence a été clôturée. De ce fait, elle n'avait plus vocation à être dans le guide des promenades.
En ce qui concerne l'AEV, il y a effectivement un émoi car il n'y a eu aucune
communication en amont. Les gens sont légitimement inquiets car tout se fait en même temps : agrandissement de la zone artisanale, Placoplatre, les coupes d'arbres. Il existe un enjeu, car les personnes commencent à s'approprier cet espace, il y a de plus en plus de familles qui fréquentent le parc.
Quant à Placoplatre, nous sommes partisans du remblaiement et il faut le faire. C'est indispensable, on ne peut pas laisser les choses en l’état. En ce qui concerne l'exploitation à venir, l'association de défense dispose de bons arguments, les membres ont beaucoup travaillé sur la question. À Franconville, la question a fait l’objet de réserve. Je pense donc qu'au niveau de l'Intercommunalité, il faudra reparler de Placoplatre.
M. DELATTRE
Le fait de remblayer est acté. Le problème consistait dans le passage des camions. Par contre, la bretelle d'autoroute est financée : l'exploitant paie la moitié, la Région a pris une
bonne partie de ce qui restait à financer.
La majeure partie de l’exploitation se fait sur Cormeilles, ce qui a justifié que ce soit la seule commune à percevoir une rétribution sur l'exploitation du gypse. Il est donc indispensable de reboucher le cratère et par contre il n'est pas indispensable de rajouter une exploitation minière sur le site.
Je vous en ai déjà parlé, il existe une réserve de gypse à Bellay en France, qui s'enfonce
dans la forêt de Montmorency, avec un siècle de réserve. Par ailleurs, de nos jours, tout le monde sait qu'il existe d'autres procédés pour créer du plâtre, à base de déchets céréaliers et naturels. Avec un kilo de gypse, on réalise dix kilos de plâtre désormais. C’est ainsi que pratiquent les pays nordiques.
En résumé, Placoplatre a toujours obtenu gain de cause, contre les communes qui
s'opposaient à leur exploitation. Je vous rappelle que nous avons failli avoir un
remblaiement avec des ordures ménagères !!! C'est d’ailleurs la seule fois où nous avons réussi à gagner face à eux.
Il faut donc que la Butte retrouve sa beauté, ce sera un magnifique site pour nos enfants et nos petits-enfants. Il faut qu'il soit doté de quelques activités : le centre équestre, des allées cavalières et piétonnes. L'AEV a longtemps été conservatrice, mais les choses évoluent désormais et c'est une bonne chose.
Un léger défrichement a été opéré sur des zones maraïîchères, pour le projet d'un entrepreneur de Franconville ; il a donc fait le nécessaire pour avoir un accès à son activité sur des terrains qui lui appartiennent. Sur le PLU, l'emplacement d’un hectare était prévu en ce sens, puisque c'est un projet que cet entrepreneur nourrissait depuis longtemps. l'est important que la Communauté d'Agglomération pense au fait qu'il va falloir générer des recettes et pas que des dépenses. J'essaie de freiner un peu les dépenses à la Communauté d'Agglomération, mais c'est compliqué. On va bientôt croire que je suis dans l'opposition ! 1! faut vraiment que cette zone de Beauchamp, magnifiquement située, soit valorisée. Lorsque l'on voit que sur les 80 hectares de Herblay, initialement prévus pour rembourser les frais liés à la piscine, les deux tiers ont changé de destination et sont désormais destinés à des constructions par décision du maire d'Herblay ; ce ne sont pas de bonnes nouvelles pour les recettes de la Communauté d'Agglomération! Car tout
29 comme nous, le maire d'Herblay à bien compris qu'il obtiendrait plus de recettes avec la
taxe d'habitation et la taxe foncière qu'avec une zone d'activités.
Je suis un peu effaré de dire qu'aucun projet économique n’aboutit ! Il en reste
éventuellement un, au Plessis-Bouchard, mais nous sommes un peu bloqués en raison d'un problème d'accès à l'autoroute. Et pour la zone de Beauchamp, la ligne de chemin de fer passe au milieu, encore faudrait-il que les trains s’y arrêtent de temps en temps !
Il va falloir s'attaquer à ces dossiers rapidement, car cela va devenir compliqué dans les années qui viennent.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal SOLLICITE une modification du tracé sur une partie de l'itinéraire conformément au plan joint à la délibération, APPROUVE le projet de révision du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées, sous réserve de la prise en compte de la modification d’une partie de l'itinéraire, ACCEPTE de conserver le caractère public
et ouvert des voies et chemins inscrits au PDIPR :
— En cas, d’aliénation ou de suppression d’un chemin ou d’une section de chemin inscrit au PDIRR, de proposer au Conseil Départemental un itinéraire de substitution
afin de garantir la continuité du tracé.
— Le balisage, la mise en place de panneaux et la promotion du circuit pour les
chemins inscrits au PDIPR.
Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférant.
QUESTION N°27
OBJET : INTERCOMMUNALITE/COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES DE GESTION RELATIVES A L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE POSTE D’ALIMENTATION MOULIN 28.
MME MAVEL-MAQUENHEM
Il s’agit du renouvellement d’une convention qui a déjà été approuvée l’année dernière,
relative à l'éclairage public, qui est une compétence de l’Agglomération.
Parmi les biens mis à disposition, figure le poste de comptage dit « Moulin 28 » : il a une
spécificité : il alimente à la fois l'éclairage public et l'électricité de bâtiments communaux. Ce poste alimente notamment le groupe scolaire « Bel Air », ainsi que les gymnases « Bel
Air », et « Moulin ».
Cette convention prendra effet au 1° avril 2017 pour une durée d'un an.
l'est à noter que le délai de mise en place d'un dispositif de séparation des comptages
satisfaisant, tant d'un point de vue technique que financier, étant incertain, il est nécessaire de prévoir une reconduction tacite de la présente convention, sans que celle-ci puisse toutefois excéder une durée de 4 années.
La CLECT, lors de sa séance du 3 septembre 2015, a arrêté le montant forfaitaire des
charges transférées à la Communauté d'Agglomération au titre de la compétence « éclairage public ». À cette occasion, la part correspondant aux dépenses d'énergie du poste « Moulin 28 », a été fixée à 9 070,14 € par mois. Approuvé par la CLECT, ce montant ne changera pas. Pour information, l’objet de cette délibération sera également à l'ordre du
jour du Conseil Communautaire la semaine prochaine.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE d'approuver le projet de convention de remboursement des dépenses de gestion relatives à l'éclairage public pour le poste d’alimentation électrique “Moulin 28" entre la ville de Franconville et la Communauté d'Agglomération Val Parisis, annexé à la délibération. La convention est valable un an, et est reconduite tacitement jusqu'à son terme, sans que celle-ci puisse excéder 4 ans et D'AUTORISER le Maire à signer la convention de remboursement des dépenses de gestion relatives à l'éclairage public pour le poste d'alimentation électrique “Moulin 28", ses avenants, et tous actes et documents inhérents à l’exécution de la délibération avec la Communauté d'Agglomération Val
30 Parisis — 271 Chaussée Jules César (95250) BEAUCHAMP - représentée par son Président dûment habilité.
QUESTION N°28
OBJET: ASSEMBLÉES - DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (17-022 — 17-085).
17-022 : Contrat de location de 2 ensembles modulaires pour le marché de la gare et celui de l'Epine Guyon (6600 €).
17-023 : Marché 16CIN153 - Maintenance du serveur IBM AS-400 (1328 €). 17-024 : Sortie d'inventaire de trois véhicules appartenant à la commune à la Société La
Flèche d’Argent/St Gratien.
17-025: Mise à disposition d'une salle du Centre Socioculturel pour le Cabinet Betty/Sannois pour l'Assemblée Générale de la Résidence Les Bruyères 1 le 26/04/2017 (203 €).
17-026: Mise à disposition d’une salle de la Maison des Associations pour le Cabinet AVCIMMO/Ermont pour l’Assemblée Générale de la Résidence Le Clos de la Gare le 21/02/2017 (51 €).
17-027 : Lettre de consultation 17CPE09 — Passation de convention pour définir les modalités d'interventions d'une psychomotricienne dans les crèches familiales municipales (3270 €).
17-028: Mise à disposition d'une salle à la Maison des Associations au Cabinet Foncia Vaucelles/Taverny pour une Assemblée Générale de la Résidence Diapason le 20/06/2017 (122 €).
17-029 : Accord-cadre 16UR59 — Etude de stationnement des quartiers prioritaires de la ville « Fontaine Bertin — bas des Aulnaies — Carreaux fleuris » (20.000 €). 17-030 : Signature d’une convention avec l'IFAC Val-d'Oise pour l'adhésion 2017 (5382 €). 17-031 : Marché 16IN03 — Migration de Marco vers Marco Web en mode internalise — Avenant n°1 (4432 €).
17-032: Convention avec la ligue de l'enseignement du Val-d'Oise dans le cadre de la mise en place du programme « Lire et faire lire » dans les écoles de Franconville (200 €). 17-033 : Marché 16CCU158 - Spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2017 (12.900 €). 17-034: Marché confiant à l'organisme ECN Nacelles Services une formation pour le montage, démontage et utilisation d'échafaudages fixes et roulants en sécurité (2424 €). 17-035: Marché confiant à l'organisme Nacelles Services une formation sur le port du harnais — niveau 1 — vérification des équipements de protection individuelle (3360 €). 17-035bis: Avenant n°2 au Marché 10INF066 — Fourniture, installation et maintenance d'une suite de logiciels de gestion financière du Personnel, de la paie et prestations annexes (57.551 €).
17-036: Mise à disposition d'une salle de la Maison des Associations pour le Cabinet Betti/Sannois pour l'Assemblée Générale de la Résidence Le Vieux Marché le 28/06/2017 (122 €).
17-037: Mise à disposition d'une salle de la Maison des Associations pour le Cabinet Loiselet & Daigremont/Franconville pour l'Assemblée Générale de la Résidence François Villon le 15/03/2017 (122 €).
17-038 : Contrat de cession relatif au spectacle Raging Bull du 03/03/2017 à l'Espace St Exupéry pour plusieurs représentations (9430 €).
17-039: Contrat de cession relatif au spectacle Animal du 22/03/2017 à l'Espace St Exupéry pour plusieurs représentations (9000 €).
17-040 : Marché public entre la Ville et M. VILANOVA, écrivain public, au sein de l'Espace Fontaines et Maisons de Proximité de l’Europe et de la Mare des Noues (22.356 €). 17-041 : Marché public entre la Ville et la Société INVENI pour des ateliers d'initiation à l'informatique au sein : Maisons de Proximité de l'Europe et de la Mare des Noues (5445 €)
31 17-042 : Marché public entre la Ville et la Société Picmoici & Coumoiça pour des ateliers de couture au sein de l'Espace Fontaines et Maisons de Proximité de l'Europe et de la Mare des Noues (11.230 €).
17-043 : Marché public entre la Ville et l'IFAC 95 pour des cours d’alphabétisation et de
Français au sein de l'Espace Fontaines (6175 €).
17-044 : Marché public entre la Ville et l'IFAC 95 pour des ateliers de cuisine au sein de
l'Espace Fontaines (3450 €).
17-045 : Marché public entre la Ville et l'Association ESSIVAM pour des ateliers de cuisine
au sein de l'Espace Fontaines (11.080 €).
17-046 : Marché public entre la Ville et l'Association ESSIVAM pour des activités
d'apprentissage du français des parents et enfants de moins de 3 ans non francophones au sein de l'Espace Fontaines et de la Maison de proximité de l'Europe (11.350 €).
17-047 : Marché public entre la Ville et Mme FONTES — psychologue — pour de l'aide à la
parentalité au sein de la Maison de proximité de la Mare des Noues (6300 €).
17-048: Marché public entre la Ville et l'Association SAUVEGARDE du Val-d'Oise pour des permanences d’aide à la parentalité au sein de l'Espace Fontaines et de la Maison de proximité de l'Europe (10.537 €).
17-049 : Marché public entre la Ville et l'Association CLE pour l'aide aux personnes en
difficultés en lecture/écriture au sein de l'Espace Fontaines et Maison de proximité de
l'Europe et Mare des Noues (2900 €).
17-050 : Marché public entre la Ville et la Société Can do English pour des ateliers
d'anglais au sein de l'Espace Fontaines et de la Maison de proximité de l'Europe et de la Mare des Noues (3881 €).
17-051 : Mise à disposition d’une salle de l'Espace St Exupéry pour le Cabinet Nexity/ Franconville pour l'Assemblée Générale : Résidence Les Bouleaux le 21/04/2017 (397 €). 17-052: Mise à disposition d'une salle du Centre Socioculturel pour Foncia
Vaucelles/Taverny pour l'Assemblée Générale de la Résidence Rêve de Parc le 05/04/2017 (203 €).
17-053 : Mise à disposition d’une salle de la Maison des Associations au Cabinet Foncia
Vaucelles Vexin/Cergy Pontoise pour l'Assemblée Générale de la Résidence Les Terrasses Séquoia le 29/03/2017 (51 €). |
17-054 : Mise à disposition d'un logement communal à Mme Pauline MÉNAGE du Basket
Club de Franconville 18 bd Maurice Berteaux.
17-055 : Contrat de livraison direct de gaz naturel pour le Centre de Sports et de Loisirs de Franconville (1878 €/par an).
17-056 : Convention de prestation relative à une initiation au papercraft dans le cadre du
festival culture manga du 25/02/2017 (650 €).
17-057 : Convention de prestation relative à une animation de jeux japonais traditionnels et modernes dans le cadre du festival culture manga du 25/02/2017 (100 €).
17-058 : - Non attribué -
17-059 : Convention de prestation relative à une animation de calligraphie et Ikebana dans
le cadre du festival culture manga du 25/02/2017 (576 €).
17-060 : Convention de prestation relative à l'animation d’un stand de jeux vidéo dans le
cadre du festival culture manga du 25/02/2017 (700 €).
17-061 : Convention de prestation relative à un atelier de fabrication de cerfs-volants japonais dans le cadre du festival culture manga du 25/02/2017 (250 €).
17-062 : Convention de bénévolat relative à une exposition de figurines miniatures dans le cadre du festival culture manga du 25/02/2017 (à titre gracieux).
17-063 : Convention de prestation relative à une animation de jeux de cartes dans le cadre
du festival culture manga du 25/02/2017 (250 €).
17-064: Contrat de prestation de service pour une prestation artistique du Groupe Alife
dans le cadre du festival culture manga du 25/02/2017 (600 €).
17-065 : Convention relative à un prêt de 3 chalets par la ville de Sannois dans le cadre de l'animation d'un êté à Franconville du 17/07/2017 au 11/08/2017 (à titre gracieux).
32 17-066 : Marché 17CPR13 — Assistance au recrutement d’un Directeur des Equipements et Travaux — Adjoint au DST (7800 €).
17-067 : Contrat de cession relatif au spectacle de Ben MAZUÉ du 17/03/2017 à l'Espace St Exupéry (4220 €).
17-068 : Contrat de cession relatif au spectacle de Bruno SALOMONE « Euphorique » du 28/03/2017 à l'Espace St Exupéry (9495 €).
17-069: Contrat de cession relatif au spectacle de Jean-Luc LEMOINE «Si vous avez manqué le début » du 20/05/2017 à l'Espace St Exupéry (8967 €). 17-070: Contrat de cession relatif au spectacle Acteur 2.0. dans le cadre du la Fête du Numérique du 29 mars 2017 pour plusieurs représentations (1935 €). 17-071 : Convention de mise à disposition d'une salle située 21 rue Victor Basch par Osica à la Commune de Franconville le 20/02/2017 (à titre gracieux).
17-072 : Signature d'une convention de réciprocité sans participation financière avec la ville de Sannois relatives à des dérogations intercommunales pour les élèves du premier degré. 17-073 : - Non attribué -
17-074 : Convention pour des ateliers avec l'Association ARTEFAC. 17-075: Mise à disposition d’une salle de l'Espace St Exupéry pour le Cabinet Atrium/Levallois Perret pour l'Assemblée Générale de la Résidence Les Sources Leblond le 31/05/2017 (370 €).
17-076 : Avenant pour modification de la régie de recette « Service Municipal de la Jeunesse ».
17-077 : Contrat de cession pour le spectacle de théâtre musical "les 3 little cochons and the loup !" le 15 mars 2017 (7550 €).
17-078 : Marché 17CRH106 pour une formation initiale de Sécurité Incendie et Assistance à Personnes de 84h pour un agent (977 €).
17-079 : Contrat de cession pour le concert "El Gato Negro » le 24/06/2017 dans le cadre de la fête de la musique 2017 (4220 €).
17-080: Marché 17ES09 — Achat de peinture de traçage et de produits phytosanitaires (20.000 €).
17-081 : Mise à disposition d'une salle de la Maison des Associations au Cabinet Actipole Cergy pour l'Assemblée Générale - Résidence Villa du Plessis le 21/03/2017 (122 €). 17-082 : Marché 16SP65 - Acquisition d'une surfaceuse à glace (86.100 €). 17-083 : Marché 17CRS03 — Achat, livraison et installation de deux coupes légumes avec disques éminceurs et rapeurs (12.800 €).
17-084 : Marché 16C062 -— Maintenance d'une mise sous pli Pitney Bowes DI425 (765 €). 17-085 : - Non attribué -
QUESTIONS DIVERSES
QUESTION DIVERSE 1
OBJET : ASSEMBLÉE -— DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS).
M. DELATTRE
Justement, il est question de la Butte de Cormeilles.
Il s'agit de désigner deux représentants de la commune au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS), dans le cadre de l'exploitation de gypse sur la commune de Cormeilles-en- Parisis par la société PLACOPLATRE.
Je vous propose de désigner M. Alain VERBRUGGHE en qualité de titulaire et Mme Nadine SENSE en qualité de suppléante. Ils disposent des capacités nécessaires pour gérer ce dossier. . Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal DÉSIGNE, en qualité de membres du collège « collectivités territoriales » de la Commission de Suivi de Site (CSS) de la société Placoplatre à Cormeilles-en-Parisis : - Titulaire : M. Alain VERBRUGGHE, Adjoint au Maire,
33 - Suppléante : Mme Nadine SENSE, Conseillère Municipale. et DIT que les membres de la Commission de Suivi de Site seront nommés par arrêté préfectoral, pour une durée de 5 ans.
QUESTION DIVERSE
M. RAISSÉGUIER (Liste « Vivre à Franconville »)
Nous avons été interpelés par des habitants du quartier de la gare qui nous ont fait part de
leur mécontentement concernant la vitesse excessive des véhicules sur le boulevard
Maurice Berteaux, mais également la propreté des trottoirs qui tient pour partie à des
incivilités de certains habitants qui ne ramassent pas les déjections canines.
S'agissant de la vitesse, la mise en place de deux radars pédagogiques sur le secteur pourrait-elle être de nouveau prévue, afin de sensibiliser les automobilistes à la vitesse excessive. Dans le cas contraire, quels aménagements de voirie pourraient être envisagés, afin de réduire la vitesse de circulation. Une demande de dos d'âne/ralentisseur a été faite
par des habitants du quartier.
Concernant les déjections canines — il faut parfois être terre à terre - l’approvisionnement régulier des dispositifs TOUTOUNET est-il insuffisant, car le secteur est très impacté, même si on imagine bien que les sacs mis à disposition peuvent disparaître. Les policiers
municipaux et les ASVP ont-ils reçu la consigne de verbaliser les contrevenants ? Merci pour votre réponse.
M. MELKI
En ce qui concerne la vitesse, un radar pédagogique avait en effet été posé. Cet outil comptabilise la vitesse, même lorsqu'il semble éteint. En effet, nous nous sommes aperçus qu'il y avait des personnes qui s'en servaient pour battre des records de vitesse! Mais, dans la grande majorité des cas, les conducteurs ralentissent comme il se doit. Donc, les différents comportements faussent les résultats, voilà pourquoi nous le mettons en mode « éteint », uniquement visuellement. Nous avions recensé 83 véhicules qui dépassaient les 50km/h sur cet axe. La vitesse moyenne constatée est de 34km/h, sur une période de 3 semaines.
Nous avions prévu de le remettre en place en janvier, en accord avec le Conseil de Quartier. Nous pensions le positionner un peu plus haut, entre la gare et la rue Cadet de Vaux.
Je vous confirme également que le boulevard Maurice Berteaux est un axe départemental. Sur la partie «incivilités » de votre intervention, nous avions opéré une action avec l'ensemble des conseils de quartier, il y a environ quatre ou cinq ans. Il s'agissait de
groupes de travail, de deux ou trois personnes et nous pensons réactiver cette action. Quant aux Toutounet, deux sont positionnés vers la gare et sur l'ensemble de la ville : environ 30 000 sacs sont distribués. Je précise également que dans le cadre du
stationnement payant, nous avons recruté des ASVP qui circuleront à pied et dont la présence sera dissuasive pour les déjections. Bien évidemment, pour une plus grande efficacité, il faut prendre les personnes sur le fait, si je puis dire ! Nos équipes passent trois fois par semaine avec des balayeuses et des agents à pied assurent également le nettoyage.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Fait à FrangOnville, le 20 avril 2017
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