Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2014

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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2014 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Sport, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

COMPTE RENDU COMPLET

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 28 AVRIL 2014

Le nombre de Conseillers Municipaux étant de 39,

L'an deux mil quatorze, le vingt-huit du mois d'avril, à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil municipal en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Sénateur du Val-d'Oise.

PRÉSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée : M. DELATTRE - MME CAVECCHI - M. BODIN — MME FORTUNATO - M. VERBRUGGHE - MME HINAUX — M. SOUIED — M. MELKI - MME LE MOING -— M. ELALOUF — MME MAVEL-MAQUENHEM — M. MONTOUT -— MME DODIN -

M. CELLIER (arrivée à 20h26) - MME MERCHIE - MME MOSER - MME SENSE — M. CHENIN —

MME BAUGÉ — M. DUBOURG - M. CHANUDET - MME LE BERRE - M. GAILLARD - MME GONZALEZ - M. FERNANDEZ - MME SAINTEN — M. LANDRY — MME DECOURTY.

Liste Vivre à Franconville : M. RAISSÉGUIER - MME CHARRIÈRES-GUIGNO — M. LAMOURI — MME COUSIN - M. QUIVRIN — M. LE DU - MME CHEVALIER.

Liste Faire Front pour Franconville : M. MAYENOBE

ABSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée :

MME CRISTALLIN Pouvoir à Mme FORTUNATO

M. DE CARLI Pouvoir à M. FERNANDEZ

Liste Faire Front pour Franconville : MME CHAUVIÈRE Pouvoir à M. MAYENOBE.

SECRÉTAIRE : Alexandra SAINTEN.

RAR RIRE

Le Conseil municipal convoqué le 22 avril 2014 s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Terfitoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour

remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.M. DELATTRE

La séance a pour principal objet le vote du budget primitif (BP) de la ville. Je vous rappelle qu’il est voté par chapitre.

Je propose que les interventions soient regroupées en fin de présentation, si cela vous agrée.

M. RAISSÉGUIER

Nous interviendrons à la fin de l'intervention de M. Souied.

Nous nous abstiendrons sur l'ensemble des chapitres.

QUESTION N°1

OBJET : FINANCES - BUDGET PRIMITIF - VILLE - ANNÉE 2014.

M. SOUIED

Je vous invite à vous reporter aux pages 8 et 9 du Budget Primitif.

Nous commencerons page 8 par les dépenses, puis les recettes de la section de Fonctionnement.

En dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 — 11 422 148.48 €

Chapitre 014 - 3 914 586.00 €

Chapitre 65 — 3 291 912.04 €

Chapitre 66 — 1 678 783.99 €

Chapitre 67 — 25 000 €

Chapitre 68 — 50 000 €

Chapitre 023 — 2 507 508.40 €

Chapitre 043 — 1 098 847.18 €

Total des dépenses de la section de Fonctionnement : 52 110 862.39 €.

En recettes de fonctionnement :

Chapitre 013 — 35 000 €

Chapitre 70 -5 426 475€

Chapitre 73 — 30 656 845 €

Chapitre 74 — 12 121 086.14 €

Chapitre 75 — 631 150 €

Chapitre 77 — 58 000 €

Chapitre 042 - 151 847 €

Total des recettes de Fonctionnement : 49 080 783.14 €.

Ensuite, nous passons à la page 9, pour les dépenses et les recettes d'investissement.

En dépenses d'investissement :

Chapitre 20 — 252 551 €

Chapitre 204 - 225 000 €

Chapitre 21 — 3 528 601.65 €

Chapitre 16 — 3 839 214.69 €

040 — 151 867 €

Total des dépenses d'investissement : 7 997 234,34 €

En recettes d'investissement :

Chapitre 13 — 150 770.98 €

Chapitre 16 — 1 000 000 €

Chapitre 10 — 1 171 803 €

Chapitre 1068 — 2 736 010.19 €

Chapitre 165 — 2 000 €

Chapitre 024 — 647 000 €

Chapitre 021 — 2 507 508.40 €

Chapitre 040 — 1 098 847.75 €

Total des recettes d'investissement : 9 313 939.75 €.M. RAISSÉGUIER

Je voudrais apporter un éclairage particulier sur les investissements. Dans le document budgétaire, il est indiqué que les nouveaux investissements seront de 3.5 millions d'euros, dont 375 000 € pour les travaux dans les écoles (maternelle Fontaine Bertin, La Source et Bel Air pour des travaux de peinture).

Or, dans le Débat sur les Orientations Budgétaires, il était annoncé que ces travaux s'élèveraient à 2 135 000 €. La différence est suffisamment importante pour être soulignée. Ensuite, il y a la voirie. Vous prévoyez 162 000 € de travaux dans ce secteur: le parking de l'école Carnot, l'allée de l'Orangerie, la réfection de voirie pour les rues Frédéric Mistral et du Cerf-Volant. Soit 500 000 € d'investissements visibles dans votre document budgétaire. Or, vous indiquiez 3.5 millions d'euros de dépenses pour de nouveaux équipements. Donc, 3 remarques :

-__ Pour la première fois, les restes à réaliser et les immobilisations en cours représentent plus de la moitié des investissements : 53 % ;

- Le niveau d'investissement structurel pour une ville comme la nôtre doit être à minima de 3 millions d'euros pour entretenir les écoles, les gymnases... ;

- Vous avez pris l'engagement d’investissements importants lors de la campagne électorale.

Nos marges de manœuvre sont trop faibles, et cela nous inquiète, nous l'avons souvent dit. Je profite de mon intervention pour répondre au sujet du PLU, évoqué la semaine dernière et sur lequel je n'ai pu répondre, lors du Débat sur les Orientations Budgétaires. Lorsque le projet de PLU a été présenté au conseil municipal en 2010, nous avions indiqué qu'il constituait une solution pour se développer et que la construction, maîtrisée et étalée dans le temps, avec des projets cohérents, pouvait nous y aider.

M. DELATTRE

La priorité du budget est de réduire les dépenses, nous n'avons pas le choix. Quant à nous reprocher l'endettement, sachez que Franconville se désendette.

Les recettes habituelles de notre fonctionnement diminuent du jour au lendemain, ce qui joue sur la part excédentaire de fonctionnement. Si les dotations baissent, le phénomène entraîne mécaniquement une diminution.

11 milliards d'économies sont imposées aux Collectivités Territoriales, et même si tout le monde doit faire des économies, l'effort demandé aux communes principalement est considérable. Cela représente 15 % de recettes en moins !

Nous pourrions faire beaucoup d'économies sur le Personnel, pour lequel pèse un statut très rigide. Je pense que si l'on laissait les collectivités territoriales gérer leur commune, ce serait faire confiance et nous laisser travailler pour nos administrés.

Mais nous sommes dans un carcan |

Quant au refrain habituel sur les nouveaux habitants, où voyez-vous qu'il n'y a pas suffisamment d'équipements nécessaires ?

Nous avons trois collèges, de 600 élèves maximum, neuf gymnases.. Nous allons faire un effort sur la culture, notamment, pour trois salles en centre-ville. Notre projet de multiplex a été sabordé par nos voisins de Montigny.

Quant aux voiries, rien ne nous oblige à les réaliser du jour au lendemain. Nous avons 6 ans pour réaliser notre programme, soutenus par nos concitoyens, et nous le réaliserons en nous adaptant aux réalités.

M. MAYENOBE

Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai déjà dit la semaine dernière lors du Débat sur les Orientations Budgétaires. Nous voterons contre ce budget.

Je souhaiterais revenir sur un sujet qui me tient à cœur : je fais partie de la Commission des 4S et je souhaitais vous informer que j'ai demandé un audit sur le Centre de Santé, afin d'en connaître le coût de fonctionnement et un audit sur la fréquentation.M. DELATTRE

L'étude a été faite par la Cour Régionale des Comptes, qui a souhaité d’ailleurs que ce soit un centre intercommunal car fréquenté par des habitants d'autres communes. Nous pouvons vous fournir tous les chiffres.

Vous n'êtes pas sans savoir que de nombreux dispensaires dans notre secteur ont désormais fermé. Le désert médical devient dramatique, même dans la région parisienne. Le centre de santé de Franconville n'a jamais été aussi utile que ces dernières années. Nous souhaitons qu'il soit complémentaire de la couverture médicale sur la commune. Nous souhaitons également qu'un service d'urgence puisse y être installé et que l’on y trouve tous les spécialistes nécessaires, en nombre suffisant.

M. LE DU

Je souhaitais revenir sur la question des équipements, notamment sportifs. Dans le magazine de janvier, vous disiez «la Région Ile-de-France indique une moyenne régionale de 23 équipements sportifs pour 10 000 habitants, Franconville en possède à ce jour 74 au total. ». Je souhaitais savoir si le chiffre de 74 est bien confirmé, car si nous atteignons 37 000 habitants, il nous manquera 11 équipements pour entrer dans la moyenne régionale (soit 85 équipements).

M. DELATTRE

Ce sont les ratios de la Région, mais je crois vraiment que nous sommes très bien équipés pour la pratique du sport. Au point que des clubs comme l'Athlétisme, qui évolue dans le haut

du tableau, peuvent s'entraîner idéalement à Franconville.

Mme CAVECCHI

Ce chiffre de 74 correspond aux équipements que les associations peuvent utiliser. Mais par exemple, le CSL compte pour un équipement, alors qu'en son sein, il y a plusieurs salles dédiées à différentes activités sportives. Il en va de même pour le Stade.

APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front Pour Franconville » sur le vote des chapitres et leur

opposition sur le vote du Budget, le Conseil Municipal, ADOPTE le Budget Primitif 2014 de la Ville qui se présente ainsi :

En fonctionnement : total des dépenses et des recettes = 52 110 862,39 €

En investissement : total des dépenses et des recettes (y compris RAR) =

11 588 064,20€.

QUESTION N°2

OBJET : FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - ASSAINISSEMENT.

M. SOUIED

Je vous invite à vous reporter aux pages 6 et 7 du Budget Primitif Assainissement.

Nous commencerons par les dépenses, puis les recettes de la section d'exploitation.

En dépenses :

Chapitre 011 — 173 000 €

Chapitre 012 — 365 200 €

Chapitre 66 — 313.68 €

Chapitre 67 — 1 394 980.45 €

Chapitre 023 - 670 487.42 €

Chapitre 042 — 296 688.19 €

Total des dépenses de la section : 2 900 669.74 €.

En recettes:

Chapitre 70 — 940 000 €

Chapitre 042 — 66 614 €

Total des recettes : 2 900 669.74 €.Ensuite, nous passons à la page 7, pour les dépenses et les recettes d'investissement.

En dépenses :

Chapitre 20 — 15 000 €

Chapitre 21 — 940 000 €

Chapitre 16 — 19 250.61 €

Chapitre 040 — 66 614€

Total des dépenses de la section : 1 040 864.61 €.

En recettes:

Chapitre 10 — 73 689 €

Chapitre 106 — 11 975.56 €

Chapitre 21 —- 670 487.42 €

Chapitre 040 — 296 688.19 €

Total des recettes : 1 052 840.16 €.

APRES en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, ADOPTE le Budget Primitif 2014 du budget de l’Assainissement qui se présente suit : SECTION D'EXPLOITATION

" Dépenses 2 900 669, 74 Euros

» Recettes 2 900 669, 74 Euros

SECTION D'INVESTISSEMENT

" Dépenses 1 182 818,93 Euros (comprenant les restes à réaliser) " Recettes 1 182 818,93 Euros

QUESTION N°3

OBJET : FINANCES - REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT-— EXERCICE 2014 - BUDGET VILLE.

M. SOUIED

Il s'agit de reprendre par anticipation le résultat excédentaire de fonctionnement de l'exercice 2013 et de l'inscrire au budget primitif 2014.

Le résultat d'un montant de 4 346 844,86 €uros est affecté comme suit : - 1 316 705,61 € en section d'investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement comptabilisés » pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, - 3 030 139,25 € en section de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

APRES en avoir délibéré, à majorité des votants, avec l’abstention des Listes « Vivre à Franconwville » et «Faire Front Pour Franconville »y, LE CONSEIL MUNIICPAL, DECIDE d’affecter ce résultat par anticipation et d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2014, comme suit :

Section investissement compte 1068 _ : 1 316 705,61 €

Section de fonctionnement compte 002 : 3 030 139,25 €.

QUESTION N°4

OBJET: FINANCES - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2014 —- BUDGET ASSAINISSEMENT. M. SOUIED

Même exercice que le précédent: il s’agit également de reprendre par anticipation le résultat excédentaire de fonctionnement de l'exercice 2013 et de l’inscrire au budget primitif 2014. Le résultat d’un montant de 1 906 031.29 €uros est affecté comme suit : - 11975.55 € en section d'investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,- 1 894 055.74 € en section de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement

reporté ».

APRES en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE d’affecter ce résultat par anticipation et d'inscrire les crédits correspondants au budget

primitif 2014, comme suit :

Section investissement compte 1068 : 11 975.55 €

Section de fonctionnement compte 002 : 1 894 055.74 €.

QUESTION N°5

OBJET : FINANCES - VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX - EXERCICE 2014.

M. SOUIED

Cette question a pour objet de voter les taux des taxes directes locales (taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti) au titre de l'année 2014 :

-Taxe d'habitation : 16.75 % ;

- Taxe sur le Foncier Bâti : 17.58 % :

- Taxe sur le Foncier non Bâti : 125.43 %.

Le produit de la fiscalité directe d'un montant de 16 981 831 € est inscrit au budget primitif 2014.

Pour rappel, depuis l'adhésion de la commune à la Communauté d'Agglomération Le Parisis (CALP), établissement de coopération intercommunal à fiscalité propre, la ville ne perçoit plus les impôts économiques qui sont désormais perçus et votés par la CALP.

M. RAISSÉGUIER

Le premier point, c'est le mensonge sur la stabilité fiscale que vous prôniez lors de la campagne électorale, alors que vous annoncez ce soir une augmentation des impôts ! Le second mensonge est lorsque vous nous disiez que vous ne saviez pas pour la baisse des dotations, de la DSU, les revalorisations des Personnels B et C, les rythmes scolaires et les nouvelles dépenses imposées dans le fonctionnement de certains services. Je ne pense pas qu'une ville comme la nôtre ne soit pas en contact avec les services préfectoraux. Ensuite, il y a ce que vous appelez « la facture Hollande », M. Souied. Or, une circulaire de la CAF est venue précisé au 1% trimestre 2012, sous l’ancienne majorité UMP donc, que la fourniture des couches pour les structures de la petite enfance devait être prise en charge par les communes. Vous chiffrez la facture des rythmes scolaires à 700 000 €, mais pour cette année, cela ne concernera que quatre mois. Quant à la seconde partie de l'année scolaire, nous ne trouvons que 266 000 €, d'autant que l’on bénéficie d'aides de l'Etat et de la CAF.

Le 4°" mensonge concerne le PLU qui avait pour objectif — selon vos dires — d'élargir la base fiscale afin de préserver les Franconvillois. Or, au final, ceux-ci auront à la fois le développement urbain anarchique et les impôts !

En conséquence, nous ne voterons pas ces taux.

M. DELATTRE

Ces décisions sur les dotations (DSU, DGF...) ont été annoncées il y a environ un mois. Les collectivités territoriales vont être la caution d’un gouvernement qui est incapable de faire réaliser le travail à ses propres services. Maintenant, on souhaite en plus supprimer les départements, mais pour cela, il faut changer la constitution, ce qui ne va pas être simple pour l'Etat.

Alors, 15 % de ressources en moins, cela signifie que nous devons anticiper et non attendre

sans rien faire jusqu’à ce que cela se produise !

Les 5 % correspondent au mandat, ce qui fait 1 % par an.

Cela ne nous empêche pas de faire des économies, car c'est un mal nécessaire.

M. MAYENOBEMon analyse rejoint celle de la Liste « Vivre à Franconville ». Je pense que nous pourrions faire plus d'économies, sans pour autant augmenter les impôts.

APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l'opposition des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front Pour Franconville », LE CONSEIL MUNIICPAL, FIXE les taux d’imposition pour l’année 2014, comme indiqué ci-dessus et DECIDE de porter ces taux dans la colonne « taux votés » de l’état 1259 destiné à la Direction Générale des Finances Publiques.

QUESTION N°6

OBJET: FINANCES/SPORT - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION CONVENTIONNÉE « L’ALBONAISE GYMNASTIQUE » ET AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AFFÉRENTE.

Mme FORTUNATO

J'informe mes collègues Elus qui occupent des fonctions dans un ou plusieurs clubs concernés par les subventions ce soir, de bien vouloir ne pas prendre part au vote. À ce titre, je ne prendrai pas part au vote de la subvention pour l'Albonaise, occupant moi-même des fonctions dans ce club. Des subventions de fonctionnement sont proposées et accordées aux associations dont l’objet et l'activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas des recettes suffisantes. L'objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu'elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000€ doit faire l’objet d'une convention.

il a été proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Association Gymnastique Albonaise pour une subvention d'un montant total de 80 000 € au titre de l'année 2014. Le montant a été arrêté lors du vote du Budget Primitif 2014 le 28 avril 2014. Cette subvention a fait l'objet d’une convention d'avance de subvention signée le 15 janvier 2014 entre la commune et l'association pour un montant de 40 000€. Le solde restant à verser est donc de 40 O00€.

M. RAISSÉGUIER

Concernant les subventions versées aux Clubs et afin d'améliorer leur lisibilité, il serait bon de distinguer les sommes versées au titre de « sport amateur » et celles versées au titre de « haut niveau ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, à l'exception de Madame Sabrina FORTUNATO, qui ne participe pas au votre en raison de ses fonctions au sein de lPAlbonaise Gymnastique, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE le versement du solde de la subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 € sous réserve de la signature effective de la convention par chacune des parties, APPROUVE la convention de subvention de fonctionnement annexée à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement avec l’association précitée.

QUESTION N°7

OBJET : FINANCES/SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLETISME VAL-D'OISE (FAVO) ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AFFÉRENTE.

Mme FORTUNATO

Même sujet que le précédent, pour le solde restant à verser au Club d'Athlétisme, dans le cadre de sa subvention, soit 72 500 €.

APRES en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE le versement du solde de la subvention de fonctionnement d’un montant de 72 500 € sous

7réserve de la signature effective de la convention par chacune des parties, APPROUVE la convention de subvention de fonctionnement annexée à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement de fonctionnement avec l'association précitée.

QUESTION N°8

OBJET : ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION CONVENTIONNÉE DU BASKET CLUB FRANCONVILLE/PLESSIS BOUCHARD ET AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA

CONVENTION AFFÉRENTE.

Mme FORTUNATO

Je poursuis les questions relatives aux subventions des clubs sportifs par le Basket club. Le solde restant à verser est de 150 000 €.

APRES en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE le versement du solde de la subvention de fonctionnement d’un montant de 150 000 € sous réserve de la signature effective de la convention par chacune des parties, APPROUVE la convention de subvention de fonctionnement annexée à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement de fonctionnement avec l'association précitée.

QUESTION N°9

OBJET : FINANCES/SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION CONVENTIONNÉE DU FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE/PLESSIS-BOUCHARD ET AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AFFÉRENTE.

Mme FORTUNATO

Je passe au Football Club pour lequel le solde restant est de 60 000 €.

APRES en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE le versement du solde de la subvention de fonctionnement d’un montant de 60 000 € sous réserve de la signature effective de la convention par chacune des parties, APPROUVE la

convention de subvention de fonctionnement annexée à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement de fonctionnement avec l'association précitée.

QUESTION N°10

OBJET : FINANCES/SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DU HANDBALL CLUB FRANCONVILLE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AFFÉRENTE. Mme FORTUNATO

Pour le Hand Ball club, le solde restant à verser est de 70 000 €.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, à l’exception de Monsieur Grégory CHENIN, qui ne participe pas au votre en raison de ses fonctions au sein de l'Association, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE le versement de la subvention de fonctionnement d’un montant de 70 000 €, sous réserve de la signature effective de la convention par chacune des parties, APPROUVE la convention de subvention de fonctionnement annexée à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement de fonctionnement avec l’association précitée.

QUESTION N°11

OBJET : FINANCES/SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION PARISIS RUGBY CLUB - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AFFÉRENTE.Mme FORTUNATO

il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention d'un montant total de 23 000 € au titre de l’année 2014 au Parisis Rugby Club.

APRES en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE le versement de la subvention de fonctionnement d'un montant de 23 000 €, sous réserve de la signature effective de la convention par chacune des parties, APPROUVE la convention de subvention de fonctionnement annexée à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement avec l'association précitée.

QUESTION N°12

OBJET : FINANCES/SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION S.O.C.LF - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AFFÉRENTE.

Mme FORTUNATO

Il est proposé une subvention d'un montant total de 60 000 € pour la SOCIF.

M. MAYENOBE

Je pense que cela ferait partie des économies à faire. Nous avons toujours été contre cette manifestation, pseudo gratuite. Rien n'est gratuit, donc dire aux Franconvillois qu'elle l'est, ce n'est pas la réalité. Par principe, nous voterons contre.

APRES en avoir délibéré à la majorité des votants, avec l'opposition des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front Pour Franconville », le CONSEIL MUNICIPAL, à l'exception de Mesdames CAVECCHI, FORTUNATO et CRISTALLIN et de M. LE DU qui ne prennent pas part au vote en raison de leur appartenance au Comité Directeur de l'Association SOCIF, AUTORISE le versement de la subvention de fonctionnement d'un montant de 60 000 € sous réserve de la signature effective de la convention par chacune des parties, APPROUVE la convention de subvention de fonctionnement annexée à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement de fonctionnement avec l'association précitée.

QUESTION N°13

OBJET : ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION AIGUILLAGE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Mme CAVECCHI

Cette association mène des actions sur les quartiers de la Fontaine Bertin et de Montédour, anime des fêtes de quartier, et en pied d'immeubles, diligente des éducateurs spécialisés qui utilisent les équipements municipaux.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Association AIGUILLAGE pour une subvention d'un montant total de 35 000 €.

M. LAMOURI

Notre groupe se réjouit du subventionnement d'une association qui agit dans nos quartiers populaires, dans le cadre de l'aide à l'enfance.

Je vous rappelle qu'elle permet à des éducateurs spécialisés — appelés éducateurs de rue — d'intervenir auprès des jeunes et de leur famille. A la lecture de la convention, nous émetions un certain nombre de réserves. Tout d'abord au regard de la catégorie visée, à savoir les 11-25 ans, qui nous paraît trop large donc pas pertinente ni perspicace. Ce grand écart d'âge ne permet pas une action optimale sur les problèmes rencontrés, comme le chômage, la déscolarisation, l'incivilité.… Quid du CSLPD ? Dans la convention, nous déplorons le peu d'actions sur le milieu : peu ou pas de fêtes de quartier, pour promouvoir le « vivre ensemble ». Le constat est qu'il y a trop peu d'éducateurs pour agir sur

9la problématique sociale que rencontrent les quartiers Montédour et Fontaine Bertin, mais aussi la rue Anne Frank, la Mare des Noues et la résidence du Parc où peuvent se développer des

inadaptations sociales. Il nous semblerait pertinent de dédier au moins deux éducateurs par quartier, afin de réaliser un vrai travail.

La subvention de 35 000 € couvre à peine le salaire d'un seul éducateur (environ 38 000 €). Un

complément de 19 000 € aurait permis de faire intervenir un éducateur supplémentaire.

Mme CAVECCHI

Au niveau du Conseil Général, ces sommes étaient déduites des articles de la Politique de la Ville. Ces derniers n'existent plus, l’aide est attribuée d’une autre façon. En conséquence, le Conseil Général a demandé aux Communes de verser la subvention directement et ce avec l'accord de l'Association Aiguillage, avec qui nous nous étions en réunion il ÿ a une semaine et qui va demander un complément de subvention à l'Etat.

APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Faire Front Pour Franconville », le Conseil Municipal, APPROUVE l'octroi d’une subvention de fonctionnement à l'Association AIGUILLAGE, APPROUVE la convention de

subventionnement de fonctionnement annexée à la délibération, DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, et AUTORISE le versement du solde de la Subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000€ au titre de l’année 2014 sous réserve de la signature de la convention par chacune des parties.

QUESTION N°14

OBJET : CSL/PATINOIRE - CRÉATION D'UN TARIF MUNICIPAL SPÉCIAL A DESTINATION DES USAGERS DE LA PATINOIRE POUR LA PERIODE DE MAI ET JUIN 2014.

Mme FORTUNATO

En mai et juin, nous constatons une baisse de fréquentation de la Patinoire. Afin qu'elle ne fonctionne pas à perte, nous souhaitons réitérer l'opération de l'an passé « À Franconville, je patine pour 5 € ».

Cette opération a porté ses fruits, puisque nous avons enregistré 1 000 entrées supplémentaires en 2013 par rapport à la même période de 2012.

Il vous est proposé de renouveler cette opération du 2 mai au 13 juin, au tarif réduit de 3.40 € pour

l'entrée et de 1.60 € pour la location de patins.

APRES en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, CRÉE un tarif municipal réduit pour tous les usagers de la patinoire applicable pendant la période de mai à juin 2014 au tarif d'entrée de 3.40€ et la location de patin de 1.60€.

QUESTION N°15

OBJET : QUARTIERS - AIDE FINANCIERE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE L'ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS.

M. MONTOUT

En date du 2 octobre 2008, la Ville de Franconville a signé une convention avec la Région d'Ile-de- France qui lui a permis depuis lors, de bénéficier d’une aide financière d'un montant de 5 000 € pour la mise en œuvre d'actions relevant de l’Animation Sociale des Quartiers situés en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.). Le Conseil régional propose à nouveau d'attribuer à la Ville de Franconville une aide financière d'un montant de 5 000 € pour l'année 2014 qui contribuera au financement de projets d'aide à la parentalité par l'intervention de psychologues spécialisés à l'Espace Fontaines situé en zone urbaine sensible (ZUS).

80 personnes ont bénéficié de cette aide, au cours des deux permanences de ces psychologues. Bien évidemment, si des familles d’un autre quartier avaient besoin de cette aide, elles seraient

accueillies sans aucun souci.

10APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Faire Front Pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de solliciter une subvention de 5000 € (cinq mille euros) auprès du Conseil régional d'Ile-de-France, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'obtention de cette subvention mobilisable pour la réalisation de ce projet.

QUESTION N°16

OBJET : CREATION DE NEUF CONSEILS DE QUARTIER.

DESIGNATION DES VICE-PRESIDENTS.

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER. M. MELKI

Je vous rappelle que les conseils de quartier ont été créés en 2002, pour les communes de plus de 80 000 habitants.

Franconville n'avait pas l'obligation d'en créer, mais elle a opté pour leur création il y a environ une dizaine d'années.

Les sujets abordés par les membres sont principalement liés à la sécurité, la voirie, l'environnement.

En 2012, Franconville a créé un comité de pilotage des conseils de quartier, qui se réunit depuis lors deux fois par trimestre pour étudier les propositions émanant des différents quartiers. En 2013, les conseils de quartier comptaient 293 membres qui se sont réunis 33 fois et ont fait émerger environ 170 propositions d'aménagement, presque toutes étant réalisées ou en cours. Les Conseils de Quartier ont également pour vocation le « vivre ensemble » dont j'entendais parler tout à l'heure : les Francofloralies, Mon Voisin est un Artiste, les Lumières de Noël... À chaque début de mandat, il nous faut désigner les vice-présidents des 9 conseils de quartier et d'adopter le Règlement Intérieur, c'est ce que je vous propose de faire ce soir : Madame Nadine SENSE, Vice-présidente du Conseil de quartier de l'Hôtel de Ville, Monsieur Franck GAILLARD, Vice-président du Conseil de quartier des Fontaines, Madame Anne CRISTALLIN, Vice-présidente du Conseil de quartier Jean Monnet, Monsieur Roger LANDRY, Vice-président du Conseil de quartier de l’Europe, Monsieur Xavier DUBOURG, Vice-président du Conseil de quartier du Vieux Marché, Monsieur Emmanuel ELALOUF, Vice-président du Conseil de quartier du Stade, Monsieur Henri FERNANDEZ, Vice-président du Conseil de quartier des Noyers de St Edme

Monsieur Alain VERBRUGGHE, Vice-président du Conseil de quartier de l’Epine Guyon, Monsieur Roland CHANUDET, Vice-président du Conseil de quartier du Séquoia de la Gare.

Par ailleurs, je vous informe que M. Elalouf et moi-même coordonnerons l'ensemble des conseils de quartier, notamment en raison des sujets généralement abordés au cours des réunions des Conseils de Quartier, la voirie et les espaces verts.

Quant au règlement intérieur, suite à la Commission Finances, nous avons intégré au présent Règlement Intérieur un article qui figurait dans l’ancien, à savoir :

« Le conseil municipal attribue une enveloppe budgétaire annuelle en fonction des besoins de chaque Conseil de quartier et des orientations retenues par le Comité de pilotage. A la fin de chaque exercice, un bilan quantitatif et qualitatif est présenté lors de l'Assemblée Générale. ».

M. LE DU

Vous savez que nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur la question des conseils de quartier, mais le portrait que vous en dressez est conforme à la réalité. En effet, les conseils consistent en des animations et des suggestions, notamment de voirie, qui dans la majorité des cas, sont satisfaites.

Lorsque vous parlez de démocratie participative, vous employez un mot très fort car dans ce terme, il y a la notion de pouvoir descendant et ascendant. Or, dans la manière dont sont mis en œuvre les conseils, il n'y a pas de pouvoir ascendant.

11Par exemple, nous allons voter pour les vice-présidents des conseils de quartier, ce soir, en séance, alors que nous estimons que ces vice-présidents devraient être élus par les membres des conseils de quartier directement.

Nous serions également partisans d'un tirage au sort afin que ce ne soit pas toujours les

mêmes personnes qui s’impliquent. Les communes ayant opté pour cette solution se sont aperçues que ces personnes — au départ pas toujours motivées — s’impliquaient vraiment dans leur tâche.

Nous avons un désaccord sur le fonctionnement de ces instances, puisque l’ordre du jour est établi sans consultation des membres, les sujets très importants ne sont pas exposés aux membres du quartier. Pour exemple : le Mc Do, pour lequel aucune information n'avait été donnée aux habitants du quartier et il a fallu poser les questions pour obtenir quelques éléments. Les membres du conseil n'ont d'ailleurs pas compris ce procédé... Les autres sujets importants sont décidés en amont (vente de terrains, constructions.) et l'information donnée

après, il n'y à donc aucune concertation, ni information préalable.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur la désignation des vice-présidents : il n'y a rien de personnel dans cette décision.

M. MELKI

M. Le Du, vous avez en effet assisté à quelques réunions d'un conseil de quartier, mais pour ce qui est de participation ascendante, je n'en ai pas grand souvenir, et je regarderai les comptes rendus de réunion pour vérifier quelles étaient vos propositions. I ne s'agit pas de critiquer mais de participer aux réunions et ce n'est pas le cas de tous vos colistiers.

Nous sommes allés dans de nombreux conseils de quartier pour consulter les habitants sur l'Orme Saint-Edme, l'avenue des Marais, le Mc Do dont vous parliez.

Le travail réalisé dans ces conseils de quartier est de qualité. Mais ce ne sont pas des anti chambres du Conseil Municipal,

M. RAISSÉGUIER

Je tenais à revenir sur la question de l'absentéisme dont vous nous faites le procès régulièrement.

Votre score électoral est de 52.5 % des voix et de 30 élus autour de cette tabie. Nous avons obtenu 34 % des voix et nous ne sommes que 7 élus. Vous semblez considérer qu'il est plus facile d'être présent à 7 qu’à 30 ! D'autant que nous sommes largement sous représentés dans les différentes commissions. Et qu'à 7, il est difficile de couvrir toutes les commissions et les réunions.

APRÈS en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville » LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE la création de 9 Conseils de quartier, de désigner pour assister Monsieur le Maire, Monsieur Xavier MELKI, en qualité de Vice- président des 9 Conseils de quartier et Monsieur Emmanuel ELALOUF son suppléant, assisté de :

Madame Nadine SENSE, Vice-présidente du Conseil de quartier de l'Hôtel de Ville, Monsieur Franck GAILLARD, Vice-président du Conseil de quartier des Fontaines, Madame Anne CRISTALLIN, Vice-présidente du Conseil de quartier Jean Monnet, Monsieur Roger LANDRY, Vice-président du Conseil de quartier de l'Europe, Monsieur Xavier DUBOURG, Vice-président du Conseil de quartier du Vieux Marché, Monsieur Emmanuel ELALOUF, Vice-président du Conseil de quartier du Stade, Monsieur Henri FERNANDEZ, Vice-président du Conseil de quartier des Noyers de St Edme Monsieur Alain VERBRUGGHE, Vice-président du Conseil de quartier de lEpine Guyon, Monsieur Roland CHANUDET, Vice-président du Conseil de quartier du Séquoia de la Gare,

ADOPTE le règlement intérieur des Conseils de quartier.

12QUESTION N°17

OBJET : TARIFICATION VENTE DE PLATS CUISINES AU FEST NOZ

Mme CAVECCHI

Dans le cadre du déroulement du FEST NOZ de FRANCONVILLE il est prévu la vente de plats cuisinés pour lesquels il faut établir une tarification.

Proposition de tarifs :

[Tarif1 | Moules /frites | 7,50€

Tarif 2 Moules (la barquette) 6,00 €

| Tarif 3 Frites (la barquette) 2,50 €

APRES en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE d'adopter les tarifs présentés ci-dessus et AUTORISE le régisseur à percevoir les recettes liées à la vente des plats cuisinés au FEST NOZ.

QUESTION N°18

OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DE L’ « APPEL À PROJET A L’ATTENTION DES LIEUX DE DIFFUSION À RAYONNEMENT LOCAL DE SPECTACLE VIVANT » - ANNÉE 2014

Mme HINAUX

Depuis 2012, le Conseil général du Val-d'Oise a adopté le principe d'un appel à projets pour l'attribution de subventions départementales aux lieux de diffusion de spectacle vivant à rayonnement local. Sont concernés les lieux de diffusion de spectacle vivant municipaux ou associatifs à rayonnement local, pour des projets répondant à l’un ou plusieurs des critères suivants :

- Actions en direction des publics spécifiques du Conseil général (collégiens, petite enfance.….), - Accueil d'artistes en résidence,

- Projets dans les champs artistiques sous-représentés (arts de la rue, numériques.….). L'Espace Saint-Exupéry de Franconville, pour l'année 2014, peut prétendre à la catégorie À selon les critères définis par le Conseil Général dans l'appel à projets, c'est-à-dire « /es théâtres équipés en ordre de marche d'une jauge supérieure à 150 places, présentant une saison artistique et accueillant une résidence artistique professionnelle soutenue par une ou plusieurs collectivités avec l'Etat et/ou le Conseil régional ». C'est l'accueil en résidence de Fred Pallem et le Sacre du Tympan » qui lui permet ce classement pour l'année 2014 (en 2013, l'Espace Saint-Exupéry était classé dans la catégorie B).

La Commune peut à ce titre déposer trois projets, chacun pouvant être subventionné pour un montant plafonné à 10.000 € par projet.

En 2013, la Commune, qui avait proposé 2 projets, a perçu dans le cadre de cet appel à projets : > 7.300 € pour l'éveil artistique à l'école Fontaine Bertin

>7.300 € pour la résidence de la Compagnie Point Virgule à l'école Ferdinand Buisson 1. En 2014, trois projets sont proposés, pour lesquelles la Ville sollicite une subvention globale de 30.000 € :

1/ Reconduction de l'éveil artistique à l'école élémentaire de la Fontaine Bertin Ce projet d'éveil artistique se construit autour de 3 spectacles programmés à l'Espace Saint- Exupéry, un dans chaque discipline (théâtre, danse, musique) et accompagnés d'ateliers de sensibilisation animés par les intervenants des compagnies. Deux spectacles sont programmés en temps scolaire, et un hors temps scolaire afin de faciliter la venue en famille. En parallèle, tout au long de l'année, les enfants suivent 5 ateliers d’1h30 en 72 groupe dans chacune des 3 disciplines; dispensés par les professeurs de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse, et d'Art Dramatique Agréée (EMMADA) de Franconville.

Montant de la subvention sollicitée pour ce projet : 10.000 €

1321 Deuxième volet de la Résidence de la Compagnie Point Viraqule

À l'issue d'un premier volet de résidence à l'école élémentaire Ferdinand Buisson 1, la compagnie Point Virgule poursuit son travail en 2014 à l'Ecole Municipale de Musique d'Art dramatique et de Danse Agréée. Cette résidence a pour but d'accompagner la création de la pièce « Tiens-toi Droit ! » de la chorégraphe Claire Jenny, qui a été diffusée pour 3 représentations les 4 et 5 février 2014 à l'Espace Saint-Exupéry.

Montant de la subvention sollicitée pour ce projet : 10.000 €

3/ Parcours théâtre à destination des adolescents

L'Espace Saint-Exupéry propose aux professeurs des collèges et lycées de Franconville d'inscrire leurs classes sur un « parcours » de trois pièces de théâtre pendant la saison. Les spectacles abordent des thématiques faisant écho aux préoccupations des adolescents ou sont des adaptations contemporaines de textes de répertoire. Chaque spectacle est accompagné d’un atelier permettant de préparer les adolescents à la pièce, éveiller leur sens critique, les initier à une pratique artistique, etc. La dimension de « parcours » permet une démarche cohérente et suivie sur l'année.

Montant de la subvention sollicitée pour ce projet : 10.000 €.

APRES en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL, SOLLICITE l'attribution d’une subvention de fonctionnement auprès du Conseil Général du Val-d'Oise dans le cadre de l’appel à projets 2014 à l'attention des lieux de diffusion de spectacle vivant, au taux le plus élevé.

QUESTION N°19

OBJET : CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION CINE HENRI LANGLOIS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Mme HINAUX

La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l'objet et l'activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas des recettes suffisantes. L'objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu'elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d'un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23.000 € doit faire l’objet d'une convention. Le Ciné Henri Langlois propose une programmation hebdomadaire, qui concilie films grand public et films d'auteurs. Cinéma en cœur de ville, il développe un programme d'action culturelle

important contribuant à l'éducation à l'image des jeunes spectateurs : projections scolaires dans le cadre du dispositif national « Ecole et Cinéma », séances exceptionnelles pour les lycées, centres de loisirs, ou à la demande de professeurs. Par ailleurs, il propose régulièrement des animations telles que soirées-débats avec réalisateurs, comédiens, ou experts; projections de cycles de films ; participation à des opérations nationales (Fête du Cinéma)...

De plus, depuis janvier 2014, il programme 4 séances par jour, le mercredi, le samedi et le

dimanche ainsi que durant les petites vacances scolaires, afin d'élargir l'offre proposée au public franconvillois. En 2012, il a mis en œuvre le passage au cinéma numérique, imposé par l'évolution de l'économie du secteur.

Afin de soutenir l'association dans ses activités, il est proposé, dans le cadre du budget primitif 2014, de lui octroyer une subvention d'un montant total de 80.000€, au titre de l’année 2014. Par une délibération en date du 14 janvier 2014, une avance d'un montant de 10.000 € a été versée, afin de permettre au Ciné Henri Langlois de faire face à ses besoins de trésorerie. Le solde s'élève donc à 70.000 €.

M. RAISSÉGUIER

Nous avons un consensus sur un point : il manque un lieu de convivialité à proximité du cinéma pour boire un verre ou manger un morceau. Nous avons tous été interpellés sur cette question.

14M. DELATTRE

I nous faut aussi un public plus consistant et améliorer l'information afin que les Franconvillois soient au courant de ce qui se passe. |! va falloir trouver des solutions, car très clairement, nous ne pourrons pas attribuer deux fois par an des subventions aussi conséquentes,

APRES en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, à l'exception de Mesdames MAQUENHEM, HINAUX et FORTUNATO et de Messieurs GAILLARD, DUBOURG et RAISSÉGUIER en raison de leur appartenance au Conseil d'Administration du Ciné Henri Langlois, le CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE la convention de subventionnement de fonctionnement annexée à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée, AUTORISE le versement du solde de la subvention de fonctionnement, soit 70.000 €uros, au titre de l’année 2014 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.

QUESTION N°20

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : 14-078 : Marché sur l'organisation d’une formation professionnelle avec UNAFOC intitulée « CCAM » pour 2 agents soit 391 €.

14-079 : Marché sur l’organisation d’une formation professionnelle avec Ets R&C Daniel intitulée « forfait 5 séances dressage canin » » pour 1 agent soit 172 €.

14-080 : Annulée

14-081 : Marché sur l'organisation annuelle et prévisionnelle des formations professionnelles avec le CNFPT au titre de l'année 2014.

14-082 : Annulée

14-083 : Annulée

14-084 : Annulée

44-085 : Attribution d’un logement de fonction à un professeur des écoles. 14-086 : Marché 14ES007 — Parc Cadet de Vaux pour le remplacement des clôtures des bassins 14-087 : Marché 14JE008 -— Prestation autocars — lot n°2 — pour le Service Jeunesse.

QUESTIONS DIVERSES

M. DELATTRE

Nous avons un rendez-vous aura lieu le 13 mai prochain avec la Direction de l'Agence Régionale des Espaces Verts, conformément à la décision collégiale prise lors de la séance du Conseil municipal du 22 avril 2014.

Nous souhaitons que l’activité de centre équestre soit maintenue, cette activité est fiable et il y a des repreneurs sérieux qui postulent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

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