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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 235 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 235 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-235
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2023 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2023-08-18-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la société "SECURITE
ALARME SERVICE" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
à l'occasion de la fête locale de Bordères sur l'Echez (3 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-08-18-00004
Arrêté préfectoral autorisant la société
"SECURITE ALARME SERVICE" à exercer une
mission de surveillance sur la voie publique à
l'occasion de la fête locale de Bordères sur
l'Echez
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-08-18-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la société "SECURITE ALARME SERVICE" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale de Bordères sur l'Echez 3 E =
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
autorisant la société « SECURITE ALARME SERVICE » à exercer
une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale de Bordères sur
l'Echez
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.613-1 et R.613-E5,
Vu le code relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, M. Jean
SALOMON :
Vu la décision AUT-065-2116-08-21-20170607640 du 23 avril 2019 de le commission locale
d'agrément et de contrôle sud-ouest autorisant la société « SECURITE ALARME SERVICE » sis 35
avenue de la Marne - 65000 Tarbes à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage ;
Vu la demande de la commune de Bordères sur l'Echez du 03 juillet 2023 concernant la mission
de surveillance et de gardiennage confiée à la société « SECURITE ALARME SERVICE » à
l'occasion de la fête du village le vendredi 25 août 2023 de 22h30 à 02h30, le samedi 26 août
2023 de 22h30 à 05h00 et le dimanche 27 août 2023 de 22h30 à 02h30 :
Vu la demande du 11 août 2023 présentée par la société « SECURITE ALARME SERVICE »
sollicitant l'autorisation d'exercer une mission de surveillance de la voie publique sur la
commune de Bordères sur l'Echez (65320), le vendredi 25 août 2023 de 22h30 à 2h30, le samedi
26 août 2023 de 22h30 à 05h00 et le dimanche 27 août 2023 de 22h30 à 02h30 ;
Considérant que pour des motifs de sécurité publique, il y a lieu d'autoriser la société
« ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE » à exercer sur la voie publique, le vendredi 25 août 2023
de 22h30 à 02h30, le samedi 26 août 2023 de 22h30 à 05h00 et le dimanche 27 août 2023 de
22h30 à 02h30, pour des missions liées à la sécurité du site, y compris itinérantes de :
-Filtrage et afin d'éviter des actes de dégradations.
- Sécurisation du lieu du feu d'artifice.
Sur proposition de la Directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-08-18-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la société "SECURITE ALARME SERVICE" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale de Bordères sur l'Echez 4 ARRÊTE
ARTICLE 1 - La société « SECURITE ALARME SERVICE » est autorisée à exercer à Bordères sur
l'Echez (65320), place Jean Jaurès, avenue Pierre de Coubertin et au stade pour le feu d'artifice,
le vendredi 25 août 2023 de 22h30 à 02h30, le samedi 26 août 2023 de 22h30 à 05h00 et le
dimanche 27 août 2023 de 22h30 à 02h30, dans les conditions fixées par l'organisateur, des
missions liées à la sécurité du site, y compris itinérantes de :
- Filtrage et afin d'éviter des actes de dégradations.
- Sécurisation du lieu du feu d'artifice.
ARTICLE 2 — Les effectifs engagés, dûment habilités, en possession d'une carte professionnelle
délivrée par la « commission locale d'agrément et de contrôle sud », sous la responsabilité de la
société « SECURITE ALARME SERVICE », interviendront le vendredi 25 août 2023 de 22h30 à
02h30, le samedi 26 août 2023 de 22h30 à 05h00 et le dimanche 27 août 2023 de 22h30 à
02h30 pour assurer les missions décrites à l’article 1° :
Nom - prénom Date et lieu de naissance | N° carte professionnelle
BREDIF Anthony 20 décembre 1989 à Tarbes | CAR-065-2024-03-11-20190388784 | | (65)
ESSER Bernard 11 septembre 1978 à CAR-065-2025-06-05-20200739510
Marseille 8ème (13)
LAURENT Gena 23 janvier 2003 à Toulouse | CAR-065-2028-01-13-20230846848
(31)
RASHOEV Temour 24 mai 1975 à Tbilissi CAR-065-2025-11-24-20200758085
(Géorgie)
ARTICLE 3 - Les agents de sécurité de la société « SECURITE ALARME SERVICE » assurant la
mission mentionnée à l'article 2 du présent arrêté ne pourront, de quelque manière que ce soit,
être armés.
En aucun cas ces agents ne sont habilités à exercer des missions relevant de la compétence des
officiers de police judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité notamment).
De la même manière, les agents ne peuvent effectuer un contrôle général de police
administrative.
De façon plus générale, les agents de la société « SECURITE ALARME SERVICE » ne peuvent
exercer aucune prérogative de puissance publique dévolue aux seuls agents de la police
nationale, de la gendarmerie nationale et de la police municipale.
Tout incident dommageable résultant de l'intervention de la société « SECURITE ALARME
SERVICE » sur les sites sus-visés, ne saurait être de nature à engager la responsabilité de l’État.
ARTICLE 4 - Les agents affectés à cette mission doivent porter une tenue vestimentaire ne
prêtant pas à confusion avec celle des fonctionnaires de police ou des militaires de la
gendarmerie.
Tél: 05 62 56 65 65
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
f 65013 TARBES g
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-08-18-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la société "SECURITE ALARME SERVICE" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale de Bordères sur l'Echez 5 ARTICLE 5 - La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
ARTICLE 6 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 - La Directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le Directeur
départemental de la sécurité publique, le Maire de Bordères sur l'Echez et le responsable de la
société « SECURITE ALARME SERVICE » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, lel 8 ANT 2073
Le Préfet
Tél 0562
prefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-08-18-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la société "SECURITE ALARME SERVICE" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale de Bordères sur l'Echez 6