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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1312450036decision 2011 28 marche plantation 2011 upee 7 sarl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE n° 2011-28
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’assurer les besoins des fournitures et de services en plantation de divers produits végétaux et aménagement paysager de la ville
DECIDE
De conclure, à l’issue d’un marché à procédure adaptée ouvert, conformément à l’article 28 du code
des marchés publics, un marché de « fournitures et plantation 2011» divisé en 3 lots, avec UPEE 7
SARL à 34130 St AUNES:
Lot 1 « fourniture et plantation de divers végétaux » pour un montant de 15880,49 € T.T.C Lot 2 «aménagement patio hôtel de ville» pour un montant de 17305,28 € T.T.C Lot 3 « aménagement square rue de la Fontaine » pour un montant de 40160,48 € TTC
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
le ...
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2011-28 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: fournitures et plantations 2011
Date de transmission de 01/06/2011
l'acte :
Date de réception de 01/06/2011
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2011-28 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20110525-2011-28-AU
Date de décision : 25/05/2011
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. Marchés formalisés
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2003151230022... 08/06/2011