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Déliberation - enregistrement1322147808decision 2011 46 marche carburants sas mirand
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1322147808decision 2011 46 marche carburants sas mirand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE $ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC LA VERTE
DECISION DU MAIRE n°2011-46
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’assurer la fourniture du carburant pour les besoins du parc automobile municipal de la collectivité
DECIDE
De conclure, à lissue d’une procédure adaptée ouverte, un marché à bons de commandes «fourniture de carburant» conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics, avec S.A.S. MIRAND Hypermarché Intermarché pour un quantitatif annuel :
Minimum de commandes 12 000 litres
Maximum de commandes 30 000 litres
pour une période de 12 mois reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
Âcte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
les
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2011-46 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: marché à bons de cde fourniture de carburant
Date de transmission de 25/10/2011
l'acte :
Date de réception de 25/10/2011
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2011-46 { voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20111017-2011-46-CC
Date de décision : 17/10/2011
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Contrats et conventions
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.2. MAPA 4
1.1.2.2. Décisions de signer les marchés ef lé
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2111651518512.. 27/1 0/2011