Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - enregistrement1312450373decision 2011 32 marche am
Déliberation - enregistrement1312450036decision 2011 28 marche pl
Déliberation - enregistrement1302094236decision 2011 14 marche am
Déliberation - enregistrement1312447652decision 2011 21 marche fo
Déliberation - enregistrement1317124880decision 2011 38 marche de
Déliberation - enregistrement1300962056decision 2011 09 marche el
Déliberation - dirgen1343227933delib 12 03 05 13 bilan des marche
Déliberation - enregistrement1322147808decision 2011 46 marche ca
Déliberation - enregistrement1309442648decision 2011 16 marche in
Déliberation - enregistrement1312447852decision 2011 22 marche am
Déliberation - enregistrement1300962361decision 2011 12 marche amenagement hauts de foncaude
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1300962361decision 2011 12 marche amenagement hauts de foncaude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAÏTRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC LA VERTE
DECISION DU MAIRE n° 2011-12
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant le besoin de faire appel à une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de l’ouvrage suivant : Aménagement de l’ Avenue des Hauts de Fontcaude de Juvignac
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché public de maîtrise d’œuvre « Aménagement de l’avenue des Hauts de Fontcaude» avec le cabinet PROJETEC ENVIRONNEMENT 34670 Baillargues, conformément aux articles 28 et 74 du code des marchés publics.
Ce contrat est conclu pour un forfait de rémunération de 56 800 € H.T. soit 67932,80 € TTC.
Fait à Juvignac, le 14 mars 2011
Le Maire,
Danièle ANTOINE SANTONJA
CL EDS Acte rendu exécutoire D So
après dépôt en Préfecture
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2011-12 Page 1 of1 Accusé de réception préfecture Date de transmission de 15/03/2011 l'acte : Date de réception de 15/03/2011 l'accusé de réception : Numéro de l'acte: 2011-12 ( voir l'acte associé ) Identifiant unique de l'acte : __034-213401235-20110314-2011-1 2-AU Date de décision : 14/03/2011 Acte transmis par: Corinne BERNAL Nature de l'acte: Autres Matière de l'acte : Commande Publique 1. Marchés publics 1.2. MAPA 1 1 L 1. 1.1.2.2. Décisions de signer les marchés êNe vw À Objet de l'acte: maîtrise d'oeuvre Aménagement de l'Avenue des hauts de Fontcaude https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/ goPrintRetour.do?exchangeld=1945314083752.. 15/ 03/2011