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Arrêté - 2019 AM Panneaux electoraux
Document publié le Mercredi 22 août 2018 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 AM Panneaux electoraux)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 07/02/2019
Reçu en préfecture le 07/02/2019
Affiché le
S DEPART D-0 : 056-215601774-20190207-GP_PM_2019_09-AR
, ARRONDISSEMENT DE LORIENT
lu Ko
Pleuwigner COMMUNE DE PLUVIGNER
GP/PM/N°2018/09
ARRETE MUNICIPAL
Objet : EMPLACEMENTS RESERVES AUX PANNEAUX ELECTORAUX POUR LES SCRUTINS DE
L'ANNEE 2019
Le Maire de la commune de Pluvigner
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Électoral et notamment ses articles L.51, R.26 à R.28,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 août 2018 divisant la commune en 7 bureaux, Considérant que l'autorité municipale est chargée de désigner les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales pendant la campagne électorale,
CARE
Article 1.:
Article 2. :
Article 3. :
Article 4. :
Article 5. :
Article 6. :
Les emplacements spéciaux réservés à l'affichage de chaque candidat pendant la campagne électorale des scrutins de 2019 sont ainsi fixés :
Salle Marie Josèphe LE BORGNE : 18C rue Maréchal Leclerc (Bureaux 1,2,5,6,7) ;
Ecole maternelle SAINT-GUIGNER : Parking à l'intersection de la rue Abbé Le Barh / rue du Hirello :
La Poste : Rue du Docteur Laënnec ;
Impasse Goh Castel à Bieuzy-Lanvaux (Bureau 3) ;
Place Raymond L'Heridaud à Bieuzy-Lanvaux ;
Salle Jean-Marie GOASMAT : Malachappe, RD 24 (Bureau 4).
Tous les panneaux numérotés seront attribués aux candidats en suivant l'ordre indiqué par les autorités compétentes où une surface égale leur sera réservée.
Tout affichage relatif aux élections sera interdit pendant les campagnes électorales en dehors des panneaux électoraux sus-désignés mis en place à cet effet.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLUVIGNER, Le Directeur Général des Services, Le Directeur des Services Techniques, Le Brigadier-Chef- Principal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
PLUVIGNER, le 07/04 9
Le Maire, £ <
Gérard PIL