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Arrêté - AM port du masque marche Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Arrêté - AM port du masque marche)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 056-215601774-20200721-DH_PM_2020_72-AR

2020/

Département du Morbihan

T8 Arrondissement de Lorient buvianer

Commune de Pluvigner Pleuigrer

Arrêté n°2020 _72 obligeant le port du masque lors des marchés de plein air organisés Place Saint-Michel et Place du Marché et lors des vides greniers et brocantes organisés sur le domaine public.

La Maire de la commune de Pluvigner,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions ;

VU l'article L2212-2 et L2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé:

Considérant le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 (COVID-19) sur le territoire national et les risques qu'il entraine pour la santé publique ;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ; Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attache à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant qu'il résulte des données médicales connues que ce virus se propage notamment par la salive; que compte tenu de la durée d'incubation de 14 jours, que certaines personnes ne présentant aucun symptôme peuvent être porteuses de ce virus et le propager ; qu'ainsi, les mesures de déconfinement doivent être accompagnées de précautions de nature à endiguer cette propagation ;

Considérant ainsi que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances de temps et de lieux afin de prévoir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la période estivale s'accompagne à Pluvigner d'un afflux important de touristes ; Considérant que les marchés de plein air et les vides greniers constituent des lieux de croisement importants ; |

ARRÊTE

Article ler — Toutes les personnes qui accèdent à l'intérieur de l'enceinte des marchés de plein air (Commerçants et clientèle) organisés sur la place Saint-Michel et la place du Marché et à l'intérieur de l'enceinte des vides greniers et brocantes (Organisateurs, bénévoles, visiteurs) organisés sur le domaine public doivent porter un masque.

Article 2 — L'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent arrêté s'applique aux personnes de onze ans ou plus.Article 3 — Le masque de protection mentionné à

Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le

ID : 056-215601774-20200721-DH PM 2020 _72-AR

‘article 1” du présent arrêté peut être un masque grand

public qui répond aux caractéristiques techniques fixées par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts où un masque de type chirurgical qui répond à la définition de dispositifs médicaux, quelle que soit leur dénomination commerciale, et qu'il s'agisse d'un masque anti-projections respectant la norme EN 14683 ou d'un masque fabriqué en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, où importé, mis à disposition sur le marché national et ayant bénéficié d'une dérogation consentie par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application de l'article R. 5211-19 du code de la santé publique.

Article 4 - Monsieur le Maire de Pluvigner;

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Pluvigner ;

Monsieur le Lieutenant Centre de secours de Pluvigner ;

Monsieur le Directeur Général des Services ;

Monsieur le Brigadier de Police Municipale

Ils sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pluvigner, le 21 juillet 2020

La Maire,

Diane HINGRAY

La Maire,

- Certifie sous a responsabilité le carätë i

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,

contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2

mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication

et/ou transmission.