Procès Verbal - PV CC 06 05 2019

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Procès Verbal - PV CC 06 05 2019 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Moitron-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 06 05 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 06 MAI 2019

Le lundi six mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

M. le Président ouvre la séance.

Désignation du secrétaire de séance : Mme Brigitte LECHAT

Appel

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs

AUBERT Joël, BOUIX Benoist, BRETON Jean-Louis, CANET Gilles, CHAUDEMANCHE Guy, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, d'ANGLEVILLE Louis, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean-Louis, DUVAL Léa, EMERY Benoît, EVETTE Gérard, FORESTO Dominique, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LAJOINIE Michel, LECHAT Brigitte, LEDOUX Jean, LELIEVRE Nadine, LEMASSON Jean-Edouard (départ avant le rapport n°66), LEVESQUE Marcel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, QUOUILLAULT Véronique, RALLU Philippe, RALU Dominique, REIGNIER Armelle, ROBIN François, TRAC Jean, TRONCHET Sébastien ;

Absents-excusés :

BEAUDOIN Éric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

BOULARD Dominique, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,

BOUQUET Stéphanie, excusée, est suppléée par Mme REMOND Annie, BOURGETEAU Gérard, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, CHESNEAU Pascal, excusé, est suppléé par M. DUPONT Claude,

COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CHAUDEMANCHE Guy, COUPARD Marie, excusée, a donné pouvoir à M. DELPIERRE Pascal, DENIEUL Philippe, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

EDOUARD Thierry, excusé, a donné pouvoir à M. FORESTO Dominique, GESLIN Albert, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

GOSNET Robert, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

GOYER Lionel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GALLOU Jacky,

MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à Mme LABRETTE-MENAGER Fabienne, RAGOT Jean-Marc, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

RELANGE Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. ROBIN François,

TESSIER Jean-Luc, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par M. HUREAU Jean-Louis.

Date de convocation :

29 avril 2019

Date d'affichage :

13 mai 2019

Nombre de membres

en exercice : 55

Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 08 avril 2019: adopté à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour : l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

Recomposition du Conseil communautaire pour le prochain mandat

Construction d’un bâtiment industriel relais (Heurtault-Piens) sur la zone de la Pitoisière 1 – déclaration d’infructuosité des lots 4, 6 et 7

Construction d’un bâtiment industriel relais (Heurtault-Piens) sur la zone de la Pitoisière 1 - signature des marchés de travauxFINANCES

Dissolution du budget annexe bâtiment blanc de la ZA Rouessé-Fontaine

DECHETS

REOM – effacement de dettes

TOURISME

Signature des marchés pour l’entretien des chemins de randonnées de la CCHSAM

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

_______________________

AFFAIRES GENERALES

RECOMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2020

M. le Président rappelle qu’une réunion de l’ensemble des maires a été organisée le 29 avril pour discuter de cette évolution et étudier la possibilité d’un accord local. La répartition de droit commun conduit à 56 délégués (+ un délégué pour la Commune de Beaumont-sur-Sarthe) contre 55 actuellement. Les simulations ont été vérifiées par l’AMF, la DGCL et confirmées par la Préfecture. Toutes les autres communes restent sur un nombre identique de délégués. Les membres présents ont souhaité à l’unanimité conserver la répartition de droit commun.

M. d’ANGLEVILLE estime que les petites communes sont sous-représentées ; toutefois, si plus de délégués sont désignés, ils n’assisteront pas forcément aux réunions ; il souhaite donc rester comme actuellement, considérant que la Loi est mal faite.

M. le Président indique qu’un accord local aurait permis de distribuer 63 sièges. Mme LABRETTE-MENAGER précise que si l’accord local à 63 délégués avait été retenu, la Commune de Fresnay sur Sarthe aurait eu 10 délégués.

RECOMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2020

DELIBERATION N°2019-05-06/062

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Dans la perspective des prochaines élections municipales de 2020, une nouvelle répartition des sièges de l’organe délibérant devra être décidée avant le 31 août 2019 par délibération des communes membres de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, le Préfet devant prendre un arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au plus tard le 31 octobre 2019.

Vu les dispositions de l’article L 5211.6-1 (VII) du CGCT,

Après présentations des différentes répartitions possibles,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Souhaite opter pour la répartition de droit commun ;

- Charge M. le Président de notifier cette proposition aux maires de la CCHSAM ; - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0DECLARATION INFRUCTUOSITE LOTS 4 – 6 -7 – MARCHES TRAVAUX CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL RELAIS A MARESCHE ZA PITOISIERE 1

DELIBERATION N°2019-05-06/063

Rapporteur : M. François ROBIN

OBJET DE LA CONSULTATION : Construction d’un bâtiment industriel sur la zone de « La Pitoisière » à MARESCHE.

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Avis d’appel public à la concurrence envoyé le 8 février 2019 au BOAMP et mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation AWS le même jour.

TYPE DE CONSULTATION : Marché sur procédure adaptée en application des articles 42-2 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : le vendredi 8 mars 2019 à 12h00.

Quatre-vingt-huit (88) entreprises ont retiré le dossier et quarante-cinq (45) offres sont parvenues dans les délais.

Au vu du procès-verbal d’ouverture des plis du 14 mars 2019 et du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre Atelier AUDEVARD CAILLOUX du Mans, il est proposé au Conseil communautaire de déclarer les lots n°4, 6 et 7 infructueux et de relancer une nouvelle procédure : Les offres reçues pour les lots 4 et 6 sont inacceptables car bien au-delà de l’enveloppe budgétaire allouée ;

Aucune offre n’a été reçue pour le lot n°7.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Déclare infructueux les lots 4, 6 et 7,

- Donne tous pouvoirs au Président pour poursuivre la procédure, - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

SIGNATURE MARCHES TRAVAUX CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL RELAIS A MARESCHE ZA PITOISIERE 1

DELIBERATION N°2019-05-06/064

Rapporteur : M. François ROBIN

Vu la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014, Vu l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délégation du Conseil du 17 janvier 2017 au Président en matière de marchés publics,

Le coût global des travaux de construction d’un bâtiment industriel relais à Maresché est estimé à 511 868.70 € HT soit 614 242.44 € TTC.

La consultation a été passée par procédure adaptée en application des articles 42-2 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il s’agit d’un marché ordinaire d’une durée de 7 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux du premier lot et qui se décompose en 14 lots.Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 62 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics au moyen des critères suivants :

Critères de sélection des candidatures :

Qualifications, références, moyens de la société.

Critères de jugement des offres :

A. Prix (pondération : 40)

L'offre la moins disante se verra attribuer la note de 40/40. Les offres suivantes se verront attribuer une note sur 40 inversement proportionnelle au rapport avec l’offre la moins disante, selon la formule suivante :

Note = (offre moins disante/offre considérée) x 40

B. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondération : 60) B.1 Moyens humains affectés au chantier (effectifs, qualification des personnels notamment d’encadrement) et matériels affectés spécifiquement au chantier, gestion des déchets et méthodologie d’intervention 40

B.2 Marques ou équivalent, types, caractéristiques des principaux matériaux et matériels proposés. Les candidats devront joindre les fiches techniques des produits utilisés. 20 B Total valeur technique 60

L’avis d’appel public à concurrence concernant la construction d’un bâtiment industriel sur la zone de « La Pitoisière » à MARESCHE a été envoyé à la publication le 8 février 2019 au BOAMP et mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation AWS le même jour.

La remise des offres était fixée au 08 mars 2019 à 12h00.

Quatre-vingt-huit (88) entreprises ont retiré le dossier et quarante-cinq (45) offres sont parvenues dans les délais.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 14 mars 2019 pour l’ouverture des candidatures et le récolement des offres.

Après l’analyse des offres, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 09 avril 2019 pour l’attribution des marchés.

La commission d’appel d’offres propose d’adopter le classement, tel que proposé dans le rapport d’analyse des offres et de retenir les offres économiquement les plus avantageuses présentées par les entreprises suivantes pour la construction d’un bâtiment industriel sur la zone de « La Pitoisière » à Maresché comme suit :

Lot n° 1 : VRD : l’entreprise TRIFFAULT TP pour un montant de 94 754,46 €HT soit 113 707,47 € TTC, Lot n° 2 : Maçonnerie béton armé : l’entreprise SA SAGIR pour un montant de 122 000 € HT soit 146 400 € TTC,

Lot n° 3 : Charpente métallique : l’entreprise DEMY pour un montant de 61 370 € HT soit 73 644 € TTC,

Lot n° 5 : Bardage métallique : l’entreprise LCB pour un montant de 72 340 € HT soit 86 808 € TTC, Lot n° 8 : Cloisons sèches – plafonds suspendus : l’entreprise ISOL’TECH pour un montant de 9 487,07 € HT soit 11 384,48 € TTC,

Lot n° 9 : Electricité : l’entreprise HATTON ELECTRICITE pour un montant de 33 067,33 € HT soit 39 680,80 € TTC,

Lot n° 10 : Plomberie sanitaires : l’entreprise SCETEC pour un montant de 7 404,67 € HT soit 8 885,60 € TTC,

Lot n° 11 : Chauffage ventilation : l’entreprise SCETEC pour un montant de 9 551,05 € HT soit 11 461,26 € TTC,

Lot n° 12 : Carrelages faïences : l’entreprise BLONDEAU CARRELAGES pour un montant de 6 118,23 € HT soit 7 341,88 € TTC,Lot n° 13 : Peintures : l’entreprise MARCHAND pour un montant de 3 975,92 € HT soit 4 771,10 € TTC,

Lot n° 14 : Clôtures : l’entreprise PAYSAGES JULIEN & LEGAULT pour un montant de 19 308,60 € HT soit 23 170,32 € TTC,

Le montant global pour ces lots s’élève à 439 377,33 € HT soit 527 252,79 €TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Attribue les marchés tels que présentés ci-dessus,

- Autorise le Président à signer les marchés, avenants et tous documents s’y rapportant, - Autorise le Président à procéder à l’acceptation des sous-traitants et le cas échéant à l’agrément des conditions de paiement.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

FINANCES

DISSOLUTION BUDGET ANNEXE BATIMENT BLANC ZA ROUESSE FONTAINE DELIBERATION N°2019-05-06/065

Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSON

Dans le cadre de la fusion des trois EPCI, le syndicat mixte de Rouessé-Fontaine a été dissout et les budgets correspondants ont été repris par la Cdc.

Il est proposé de supprimer le budget annexe bâtiment blanc de la zone de Rouessé-Fontaine qui n’a jamais été utilisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Décide de supprimer le budget annexe bâtiment blanc de la zone de Rouessé-Fontaine, - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

Départ de M. LEMASSON.

DECHETS

REOM – EFFACEMENT DE DETTES

DELIBERATION N°2019-05-06/066

Rapporteur : M. Dominique RALU

Vu les ordonnances de la commission de surendettement,

Vu les états fournis par le trésor public,

M. le vice-Président expose que plusieurs contribuables ont fait l’objet d’effacement de dettes concernant la redevance des ordures ménagères.

Le montant des créances à effacer s’élève à ce jour à 2 510.32 €.

Le détail des créances est fourni en pièce jointe de la présente.Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve l’effacement des créances d’un montant global de 2 510.32 € par l’émission de mandats au 6542 sur le budget Déchets ;

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 46

dont pour : 45

dont contre : 0

dont abstention : 1

Mme LABRETTE-MENAGER fait état d’une levée de boucliers des professionnels concernant la REOM notamment ceux des services, notaires, assureurs, pharmacies…des courriers adressés à la Cdc seraient restés sans réponse (Notaires de Fresnay).

M. RALU précise que les réponses aux courriers de réclamation des professionnels sont traitées au fur et à mesure et au cas par cas.

M. RALU rappelle que courant 2018 un questionnaire a été envoyé à tous les professionnels ; tout le monde n’a pas répondu. La commission s’est basée sur les réponses reçues pour travailler sur les tarifs notamment. Début 2019, une nouvelle information a été envoyée aux professionnels concernant les tarifs de la REOM.

Il a été décidé de ne traiter que les demandes écrites reçues ; M. RALU indique qu’il a personnellement essayé d’appeler certaines personnes qui s’étaient oralement plaintes sans obtenir de réponse. M. RALU indique qu’il ne faut pas comptabiliser les contrats courts dans le nombre de salariés qui détermine la tranche de tarif de la REOM.

Mme LABRETTE-MENAGER indique qu’elle pointe essentiellement les activités de services et non les artisans : assurances, banques qui ne génèrent pas ou peu de déchets. M. RALU rappelle que la REOM ne comprend pas que la collecte et le traitement des déchets. Il y a également notamment le tri sélectif et l’accès à la déchetterie.

Mme LABRETTE-MENAGER demande si un rappel de communication sera fait concernant la collecte des déchets les jours fériés car il n’y a pas eu de report le lundi de Pâques et les usagers ont déposé comme à l’habitude leurs sacs le lendemain. Elle remercie la CCHSAM qui a ramassé les sacs sortis le mardi.

M. RALU indique que le calendrier de report des jours de collectes des Om a été envoyé fin 2018 aux communes. Dans le journal communautaire de décembre, suite à une erreur d’impression, le calendrier n’était en effet pas très clair.

M. le Président indique que le calendrier de report des jours de collecte 2019 a été envoyé aujourd’hui dans les communes et remercie les communes de l’afficher et de le diffuser auprès des administrés par tous moyens à leur convenance.

TOURISME

SIGNATURE MARCHES ENTRETIEN CHEMINS RANDONNEES COMMUNAUTAIRES DELIBERATION N°2019-05-06/067

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Vu la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014, Vu l’article L1414-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délégation du Conseil du 17 janvier 2017 au Président en matière de marchés publics,

Les stipulations du marché portent sur l’entretien des chemins de randonnées de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles. Le coût global des prestations est estimé à 160 000 € HT maximum soit 192 000 € TTC sur toute la durée du marché.La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 16, 27, 78-II-2 et 80 du Décret relatif aux Marchés Publics.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes décomposé en deux lots comme suit :

Lot 1 – Entretien mécanique des Circuits de randonnées sur le territoire de la CDC Lot 2 – Entretien manuel des Circuits de randonnées sur le territoire de la CDC

Elle est passée pour une période allant de la date de notification du marché au 31/12/2019. Elle est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an jusqu’au 31/12/2022.

L’avis d’appel public à concurrence concernant l’entretien des chemins de randonnées communautaires a été envoyé à la publication le 14 mars 2019 au BOAMP et mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation AWS le même jour.

La remise des offres était fixée au 08 avril 2019 à 12h00.

Huit entreprises ont retiré le dossier et trois offres sont parvenues dans les délais.

Critères de sélection des candidatures :

Qualifications, références et moyens de la société.

Le jugement des offres est effectué au moyen des critères suivants :

A. Le prix des prestations (pondération : 70)

L'offre la moins disante se verra attribuer la note de 70/70. Les offres suivantes se verront attribuer une note sur 70 inversement proportionnelle au rapport avec l’offre la moins disante, selon la formule suivante :

Note = (offre moins disante/offre considérée) x 70

La note obtenue est arrondie à 2 chiffres après la virgule.

B. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondération : 30) B.1 les moyens matériels (description de tous les engins utilisés pour chacun des lots et performances : Xm² à l’heure, X kilomètre à l’heure) et humains dédiés (Nombre de salariés et qualifications par lot), la démarche environnementale de la société 20 B.2 Le délai d’intervention. 10

B Total valeur technique 30

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 02 mai 2019 pour l’ouverture des candidatures et le récolement des offres.

Le dossier de candidature de l’entreprise ATL LIZOT THIERRY est vide, bien qu’analysée techniquement en même temps, cette offre ne pourra pas être classée et sera donc rejetée au stade de la candidature.

Après l’analyse des candidatures et des offres par les services, il est proposé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses présentées par les entreprises suivantes pour l’entretien des chemins de randonnées communautaires comme suit :

Lot n°1 : entretien mécanique des circuits de randonnées : l’entreprise PICHON BRUNO pour un montant de 10 384.85 €HT soit 12 461.82 € TTC,

Lot n°2 : entretien manuel des circuits de randonnées : ASSOCIATION ETUDES ET CHANTIERS pour un montant de 14 137 € net (association non assujettie à la TVA).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Attribue les marchés tels que présentés ci-dessus,- Autorise le Président à signer les marchés, avenants et tous documents s’y rapportant, - Autorise le Président à procéder à l’acceptation des sous-traitants et le cas échéant à l’agrément des conditions de paiement.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstention : 0

M. le Président précise que cette dépense relève de l’action touristique et n’est pas prise dans l’enveloppe financière de la voirie.

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

M. COURNE indique qu’il n’a pas reçu l’invitation à la réunion du 29 avril 2019 à 20h30 concernant la recomposition du Conseil communautaire. M. d’ANGLEVILLE ne l’a pas reçue non plus. M. le Président s’en excuse ; il semble qu’il y ait eu des problèmes de distribution ; il précise qu’il s’agissait d’une réunion des maires et non d’un Conseil communautaire.

La séance est levée à 19h39.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

2019-05-06/62

2019-05-06/63

2019-05-06/64

2019-05-06/65

2019-05-06/66

2019-05-06/67

______________________________

Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 13 mai 2019.

La secrétaire de séance, Mme Brigitte LECHAT.