Procès Verbal - PV CC 17 05 2021

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Procès Verbal - PV CC 17 05 2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Moitron-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 17 05 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 17 MAI 2021 A 20H00

Le lundi dix-sept mai deux mille vingt et un, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

M. le Président ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

M. COSSON Frédéric est désigné secrétaire de séance.

Appel

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal (arrivée au 2ème rapport), CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, GERARD Yves, GESLIN Bruno (arrivée au 3ème rapport), GODET Christophe (départ après la délibération 097), GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUIARD Sandrine, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEVESQUE Marcel, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline, TRONCHET Sébastien.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, FRIMONT Jean-Pierre, excusé, n’est pas représenté,

GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,

GUYON Marie-France, excusée, est suppléée par M. LOUBEAU Joël, LECONTE Odile, excusée, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

LEPINETTE Francis, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

MENON Claudine, excusée, a donné pouvoir à M. COURNE Alain,

NAVEAU Julie, excusée, n’est pas représentée,

OLIVIER Sandrine, excusée, n’est pas représentée,

RAGOT Jean-Marc, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

RUEL Christian, excusé, a donné pouvoir à M. LEVESQUE Marcel,

TESSIER Jean-Luc, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Date de convocation :

10 mai 2021

Envoi le 10 mai 2021

Affichage le 10 mai 2021

Date de publication :

25 mai 2021

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 41 Absents : 15

dont suppléés : 2

dont représentés : 4

Adoption des procès-verbaux des séances du conseil communautaire du 22 mars et 12 avril 2021 : Adoptés à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour :FINANCES

Budget principal 2021 - Décision modificative n°1 – opération pour compte de tiers (Commune de Fresnay-sur-Sarthe – travaux rue Auguste Cheminais dans le cadre du projet de la rue Hatton)

Remboursement de l’emprunt relatif au bâtiment des Grandes Mazures suite à la vente à l’Atelier du Bois des Alpes Mancelles

AFFAIRES GENERALES

Point sur le projet de territoire – information

Vente d’une partie de la parcelle ZB 248 à la Hutte à M. et Mme ROYER

Signature d’un contrat de location de terrain avec l’association des mini-bolides

Entretien des espaces verts à la Bassesse – refacturation à Semental

FRANCE SERVICES

Information sur le déploiement des conseillers numériques

PERSONNEL

Modification du tableau des effectifs (emplois saisonniers)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Syndicat mixte du PAID à Maresché – convention de reversement de fiscalité

Syndicat mixte du PAID à Maresché – modification de statuts (changement de siège)

TOURISME

La Vélobuissonnière – projet d’aire d’arrêt au Domaine du Gasseau

Vente d’un ordinateur portable à Mme Dominique CHEVALLIER

Modification d’un membre de la CCHSAM au sein du CA de l’office de tourisme

Location de la salle d’exposition du Gasseau (bâtiment D - R+1)

DECHETS

Adhésion à un groupement de commande relatif au marché de transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles avec la 4 CPS – désignation des membres du comité de pilotage

Déchetterie de Beaumont-sur-Sarthe – réseau unitaire - passage d’une canalisation pour eaux pluviales et assainissement sur un terrain appartenant à la Commune - acte de servitude

REOM – effacement de dettes

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSESL’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

______________________________

FINANCES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION N°2021-05-17/086

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020-02-03/005 du 03 février 2020,

La Communauté de Communes a réalisé et payé des travaux de réseaux d’eaux pluviales pour le compte de la Commune de Fresnay dans le cadre des travaux de viabilisation de terrain pour la construction de 15 logements sociaux rue Hatton à Fresnay-sur-Sarthe. Un titre de 5 080 € a été émis sur l’exercice 2020 conformément à la délibération précitée ; la Commune a remboursé la somme due.

Toutefois, le comptable public demande aujourd’hui à ce que cette opération soit comptabilisée en opération pour compte de tiers et cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2021 de la façon suivante :

Dépense – compte 458101 : + 5 080 €

Dépense – compte 673 : + 5 080 €

Recette – compte 458201 : + 5 080 €

Recettes – compte 773 : + 5 080 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 45

dont pour : 45

dont contre : 0

dont abstentions : 0

Arrivée de M. Pascal CHESNEAU.

OBJET : REMBOURSEMENT EMPRUNT AU CREDIT MUTUEL SUITE VENTE BATIMENT DES GRANDES MAZURES A SAINT-VICTEUR

DELIBERATION N°2021-05-17/087

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020-11-09/131 du 09 novembre 2020 autorisant la vente du bâtiment des Grandes Mazures situé à Saint-Victeur à l’Atelier du Bois des Alpes Mancelles au prix de 60 000 € net vendeur,

Il convient de rembourser au Crédit Mutuel le capital restant dû de l’emprunt réalisé pour cette opération auquel s’ajoute l’indemnité de remboursement anticipé (référence prêt 383/60869805) soit 48 190.03 € en plus de l’échéance prévue au 15/06/2021 de 2 063.93 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise le remboursement de l’emprunt dans les conditions prévues ci-dessus ; les crédits ayant été prévus au budget primitif 2021 ;

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstentions : 0

AFFAIRES GENERALES

Arrivée de M. Bruno GESLIN.

INFORMATION SUR LE PROJET DE TERRITOIRE ET LE CRTE

M. Yves GERARD prend la parole et rappelle que le Projet de Territoire est engagé depuis le début

d’année ; il doit se terminer fin 2021 au plus tard.

Il présente l’avancement de cette démarche et explique que la phase de diagnostic partagé se termine

selon le calendrier prévu :

- Les commissions thématiques ont travaillé, chacune dans leur domaine,

- Le concours des services internes de la CCHSAM a permis de travailler à la définition des forces et

faiblesses du territoire ainsi qu’à l’identification des moyens d’agir,

- Les communes ont été sollicitées afin d’identifier les actions intercommunales ayant un impact sur

la vie de leurs administrés, les points d’amélioration et les projets communaux à faire connaître.

A ce jour 15 communes ont répondu,

- Le groupe de travail mixte réunira les partenaires pour partager ce diagnostic et définir les enjeux

partagés le mercredi 19 Mai,

- Une réunion du bureau, le 31 mai, permettra de définir les axes prioritaires et les objectifs,

- Un retour sera fait aux différentes commissions courant juin,

- Une présentation générale en conférence des Maires est programmée début juillet (date à définir).

Il détaille que la communication, la mobilité, l’adaptation des services et l’innovation constituent les

leviers identifiés pour rendre le territoire attractif pour de nouveaux habitants et entrepreneurs et pour

maintenir la qualité de vie des habitants.

M. GERARD adresse ses remerciements à l’ensemble des élus pour leurs participations actives.

Il conclut en expliquant que ce Projet de Territoire va également alimenter le CRTE pour lequel la

Préfecture attend une présentation pour le 3 juin et ajoute que sans Projet de Territoire l’ensemble des

dotations sera difficile à obtenir.

Il est important que les communes retournent leurs éléments liés au Projet de Territoire d’ici le 21 Mai

ainsi que les fiches action CRTE.

M. le Président pense que le dossier du Contrat de Relance et de Transition Ecologique avance beaucoup trop rapidement, de fait il n’est pas tenu compte des élus qui travaillent dans les communes.

Il l’a fait savoir au Préfet et à la sous-Préfète.

Les services de l’Etat sont en difficulté car ils ne disposent pas de toutes les infos du ministère.

M. le Président précise que le CRTE n’apportera pas de financements supplémentaires mais que cela

fait partie du plan de relance et qu’il vise à regrouper les démarches contractuelles existantes.

Ce contrat doit être signé d’ici au 30 juin 2021. Cela est irréalisable puisqu’un temps de concertation et

de réflexion est nécessaire ; la Cdc doit toutefois rendre une ébauche pour le 03 Juin à la sous-

Préfecture.

Pour cela des fiches actions sont à compléter par les communes au sujet des actions réalisées en

2020/2021 ainsi que des fiches projets pour les projets envisagés sur la période 2022/2026.

Il s’agit d’un document de base qui restera évolutif. Cependant, M. le Président souligne qu’il est

important pour chaque commune d’inscrire ses dossiers car l’Etat va se baser sur ce document pour étudier les demandes de financement futures.

Il poursuit en précisant que ce CRTE intervient dans les domaines de la transition énergétique, de la

démographie, du numérique, du développement économique…Une aide de l’ANCT a été accordée à la Cdc pour les parties diagnostic, médiation et élaboration.

Le CD72 réfléchit à une mutualisation au niveau de la Sarthe afin de mettre en place une Plateforme

territoriale de rénovation énergétique avec plusieurs niveaux d’intervention.

Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER s’interroge sur la manière dont l’Etat va se déployer entre PVD,

PTRE, CRTE… Il y a un seul interlocuteur au niveau de la Préfecture et il est déjà difficile à joindre. Elle

pense que l’Etat souhaite faire des choses mais qu’il ne peut se substituer aux collectivités.

M. le Président répond que l’Etat a décliné ses objectifs et qu’il attend leur concrétisation au travers des

projets communaux et intercommunaux.

OBJET : VENTE PARTIE PARCELLE ZB 248 LA HUTTE – FRESNAY-SUR-SARTHE (SAINT-GERMAIN- SUR-SARTHE) A M. ET MME ROYER

M. Jean-Louis CLEMENT précise à l’assemblée qu’à l’origine cette parcelle a été acquise pour

l’installation du Rucher du Moulin. Le terrain non utilisé est à ce jour laissé à l’abandon et les

propriétaires d’une parcelle voisine ont sollicité plusieurs fois son acquisition. Cette parcelle ne présente pas d’intérêt économique. Il s’agit d’un terrain d’agrément ; classé en zone N.

Mme LABRETTE-MENAGER souhaite s’assurer que les acquéreurs sont bien informés que ce terrain

n’est pas constructible.

DELIBERATION N°2021-05-17/088

Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT

La Communauté de Communes est propriétaire d’une parcelle cadastrée ZB 248 d’une surface de 10 305 m² située à la Hutte sur la Commune de Fresnay-sur-Sarthe (Saint-Germain-sur-Sarthe) dont une partie est louée à l’association des mini-bolides.

M. et Mme ROYER ont proposé d’acquérir une partie de cette parcelle voisine de leur propriété. Un bornage sera réalisé afin de conserver la partie dédiée à l’association (environ 30m*60m). Un accord a été trouvé sur le prix de 0.54 € par m².Les frais d’acte et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la vente d’une partie de la parcelle ZB 248 à M. et Mme ROYER au prix de 0.54 € le mètre carré ; les frais d’acte et de bornage seront à la charge des acquéreurs ; - Confie la réalisation de l’acte de vente à Me TERMEAU, notaire à Fresnay-sur-Sarthe ; - Confie à Me TERMEAU le transfert de propriété de la Cdc des Alpes Mancelles à la Cdc Haute Sarthe Alpes Mancelles suite à la fusion intervenue le 1er janvier 2017 dont les frais seront pris en charge par la CCHSAM ;

- Autorise le Président à signer les actes et tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstentions : 0

OBJET : LOCATION TERRAIN A LA HUTTE – ASSOCIATION DES MINI BOLIDES DELIBERATION N°2021-05-17/089

Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT

La Communauté de Communes loue depuis 2015 une partie de la parcelle cadastrée ZB 248 située à la Hutte sur la Commune de Fresnay-sur-Sarthe (Saint-Germain-sur-Sarthe) à l’association des mini- bolides club de l’Ouest.

Il convient de renouveler le contrat de location qui est arrivée à son terme ; il est proposé de signer un nouveau contrat pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 30 avril 2027.M. le Président précise les termes de la location :

- La location est consentie pour l’activité définie ci-après : entrainements et compétitions. L’usage du terrain est strictement réservé à l’activité déclarée de l’association : Il est interdit aux utilisateurs de faire des lieux un usage autre qui ne correspondrait pas à l’objet de la location ou à la destination des lieux ;

- L’association s’engage à n’utiliser que des modèles réduits de voitures électriques ; - L’aménagement du terrain est à la charge de l’association. A la fin de la location, le terrain devra être restitué dans son état initial ;

- L’association a pour projet d’investir dans le raccordement au réseau électrique de son infrastructure pour éviter l’utilisation de groupe électrogène et de rester dans l’objectif de réduire les nuisances sonores et l’impact écologique. Tous les frais liés à ce raccordement et à son fonctionnement seront à la charge de l’association.

- La location du terrain est consentie moyennant une redevance annuelle de 200 €. - Le contrat peut être résilié à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de six mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise le renouvellement du contrat de location du terrain aux conditions ci-dessus ; - Autorise le Président à signer le contrat et tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstentions : 0

OBJET : ENTRETIEN ESPACES VERTS SITE BASSESSE A SAINT-OUEN-DE-MIMBRE – FACTURATION A SEMENTAL

M. CLEMENT précise que le règlement de la facture émise par Etudes et Chantiers pour l’entretien des espaces extérieurs sera réglée par la Communauté de communes et que Semental remboursera la somme en question.

Il ajoute qu’un courrier sera adressé à Semental et Etudes et Chantiers afin que cela ne se reproduise pas l’an prochain. Semental devra faire appel à une entreprise directement puisque qu’Etudes et Chantiers ne peut facturer ses prestations à des privés.

DELIBERATION N°2021-05-17/090

Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT

L’entretien des espaces extérieurs du site de la Bassesse lié à la location des bâtiments principaux du site par l’entreprise SEMENTAL a été réalisé début 2021 et pris en charge par la Communauté de Communes ; il convient de se faire rembourser par cette société qui conformément au bail signé doit prendre à sa charge l’entretien de ses espaces extérieurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise le Président à émettre un titre de 750 € à l’encontre de SEMENTAL et à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstentions : 0

FRANCE SERVICES

Mme Stéphanie Bouquet explique aux élus présents que le Conseil Départemental de la Sarthe va

recruter 15 Conseillers Numériques ; un est prévu pour être affecté au territoire de la CCHSAM.Ces postes seront financés entièrement par le CD72 via l’Etat (charges de personnel, matériel,

téléphone…).

Un travail est effectué en amont de l’accueil par Mmes POISSON et MET-PEROI puisque cela concerne

l’espace France Services. Les missions de cet agent viendront en complémentarité et renfort de

l’existant. L’accueil du Conseiller Numérique est prévu à l’automne, après formation préalable ; les

candidats doivent s’inscrire sur conseillernumérique.gouv.fr.

Mme BOUQUET ajoute qu’une enquête est prévue en direction des mairies, associations… afin de

cibler les missions potentielles du poste. Cela sera ensuite soumis au CD72.

Elle informe enfin qu’une réunion en Visio est prévue les 22 et 24 juin prochains ; une feuille circule

pour l’inscription ; un mail sera envoyé à ce sujet.

M. Jean-Louis CLEMENT demande à qui sera versée l’aide de 50 000 € prévue.

Mme BOUQUET lui indique que les 25 000 € versés par l’Etat sur 2 ans iront au CD72.

PERSONNEL

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – POSTES NON PERMANENTS DELIBERATION N°2021-05-17/091

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3,

Il convient de modifier le tableau des effectifs afin de faire la distinction pour les postes non permanents entre :

- l’accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1°) : à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois ;

- L’accroissement saisonnier d’activité (article 3 I 2°) : à durée déterminée pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs ;EMPLOIS PERMANENTS

Statut

Temps

de

travail

Observation

ADM 3 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Attaché A 25h00 Responsable pôle technique - environnement Titulaire 100%

ADM 5 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Rédacteur principal de 1 ère classe B 35h00 Responsable service comptabilité Titulaire 100%

ADM 6 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Rédacteur principal de 1 ère classe B 35h00 Titulaire 100% Agent en disponibilité

ADM 7 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe C 35h00 Gestion comptable des ordures ménagères Titulaire 100%

ADM 10 1

er janvier 2017

03 février 2020 2017-03-13 - 67 Adjoint administratif territorial C 35h00 Coordonnateur CDS Alpes Mancelles + secrétaire EMDT Titulaire 100%

ADM 12 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 35h00 Assistante de direction Titulaire 80%

ADM 13 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Adjoint administratif territorial C 28h00 Secrétaire médicale Titulaire 100%

ADM 14 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Adjoint administratif territorial C 28h00 Secrétaire médicale Titulaire Contractuel 100%

ADM 18 13 novembre 2017 2017-13-11-242 Attaché territorial A Animateur conseil de développement Titulaire activité accessoire - non pourvu

ADM 19 19 février 2018 2018-19-02-032 Adjoint administratif territorial C 35h00 Renfort des services d'accueil et du pôle administratif Titulaire Contractuel 100%

ADM 20 9 avril 2018 2018-04-09-065 Rédacteur B 35h00 Gestion administrative et comptable de l’Ecole de Musique et de Danse / Communication Titulaire 100%

ADM 21 9 avril 2018 2018-04-09-065 Adjoint administratif principal 1ère classe C 35h00 Gestion administrative et comptable et SPANC Titulaire 100%

ADM 23 9 avril 2018 2018-04-09-065 Adjoint administratif principal 2ème classe C 20h00 Agent comptable Titulaire 100% Agent mis à disposition Centre Social Beaumont

ADM 24 17 décembre 2018 2018-12-17-179

Attaché territorial principal

Attaché

Attaché hors classe

A 35h00 Responsable administratif et financier Titulaire Contractuel 100%

ADM 25 17 décembre 2018 2018-12-17-179 Rédacteur principal de 1ère classe B 35h00 Marchés publics / Ressources humaines Titulaire 100%

ADM 28 8 juillet 2019 2019-07-08-085 Adjoint administratif C 25h00 Secrétaire médicale Titulaire Contractuel 100%

ADM 29 8 juillet 2019 2019-07-08-085 Adjoint principal 1ère classe C 25h00 Secrétaire médicale Titulaire Contractuel 100%

ADM 31 14/10/2019 03/02/2020 2019-10-14-115 2020-02-03- Adjoint administratif C 35h00 28h00 Chargé d'accueil et gestion administrative service déchets Titulaire Contractuel 100%

ADM 32 3 février 2020 2020-02-03-004 Adjoint adminsitratif C 17h30 Chargé accueil Espace France Service Titulaire 100%

ADM 33 3 février 2020 2020-02-03- Adjoint administratif principal 1ère classe C 25h00 Secrétaire médicale Titulaire 100%

ADM 34 28 septembre 2020 2020-09-28/106 Attaché territorial A 35h00 Adjoint au RAF en charge projet territoire - CTG - économie et tourisme Contractuel 100%

ADM 36 1 février 2021 2021-01-02-017 Rédacteur principal de 1ère classe B 35h00 Chargé archives et suivi logistique du patrimoine Titulaire 100% poste ouvert pour changement de filière d'un agent

ADM 37 22 mars 2021

Attaché

Rédacteur

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur principal 1ère classe

A/B 35h00 Responsable service du personnel et RH Titulaire Contractuel 100%

ANIM 1 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Animateur principal 1 ère classe B 35h00 Titulaire 100% poste qui sera supprimé à la suite du changement de filière de l'agent

Titulaire

Contractuel

ANIM 3 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Adjoint territorial d’animation C 35h00 Titulaire 100% Agent en disponibilité

Titulaire

Contractuel

MED 2 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Médecin généraliste A 17h50 Médecin Titulaire Contractuel 100% non pourvu

MED 3 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Médecin généraliste A 15h00 Médecin Titulaire Contractuel 100%

MED 4 11 septembre 2017 2017-09-11- 215 Médecin généraliste A 35h00 Médecin Titulaire contractuel 100% non pourvu

MED 5 9 juillet 2018 2017-09-11- 215 Médecin généraliste A 30h00 Médecin Titulaire contractuel 100%

MED 6 8 juillet 2019 2019-07-08-085 Médecin généraliste A 35h00 Médecin Titulaire Contractuel 100%

TECH 1 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Technicien principal de 1 ère classe B 35h00 Chargé de mission voirie / bâtiments Titulaire 100%

TECH 2 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Technicien principal de 2ème classe B 35h00 Chargé de mission SPANC / voirie Titulaire 100% non pourvu

TECH 4 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Adjoint technique territorial principal de 1 ère

classe C 35h00 Titulaire 100% non pourvu

TECH 6 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Adjoint technique territorial C 35h00 Agent de déchetterie Titulaire 100%

TECH 7 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Adjoint technique territorial C 35h00 Agent de déchetterie Titulaire 100%

TECH 8 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Adjoint technique territorial C 35h00 Agent polyvalent Titulaire 100%

TECH 9 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Adjoint technique territorial C 2h00 Agent d’entretien Titulaire 100%

TECH 10 13 novembre 2017 2017-11-13-242 Technicien principal de 1ère classe B 35h00 Chargé de mission SPANC / voirie Titulaire 100%

TECH 11 13 novembre 2017 2017-11-13-242 Adjoint technique C 35h00 Jardinier Domaine du Gasseau Titulaire Contractuel 100%

TECH 12 13 novembre 2017 2017-11-13-242 Adjoint technique C 17h50 Agent de déchetterie Titulaire Contractuel 100%

TECH 13 17 décembre 2018 2018-12-17-179 Technicien B 35h00 Responsable service technique Titulaire 100% non pourvu

TECH 14 17 décembre 2018 2018-12-17-179 Adjoint technique principal de 1ère classe C 35h00 Agent polyvalent Titulaire 100%

TECH 15 28 janvier 2019 2018-01-28/009 Adjoint technique C 35h00 Agent entretien bâtiments + piscines Titulaire Contractuel 100% pourvu jusqu'au 30 septembre 2020

TECH 16 14 octobre 2019 2021-01-02-017 Technicien B 35h00 Chargé de mission déchets Contractuel 100%

TECH 17 3 février 2020 2021-01-02-017 Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise C 35h00 Responsable service technique Titulaire Contractuel 100%

TECH 18 1 février 2021 2021-01-02-017 Adjoint technique C 35h00 Agent polyvalent à prédominance déchetterie Titulaire 100%

poste ouvert en vue de la nominationd

'un contractuel déjà présent dans les

services

TECH 19 22 mars 2021 2021-22-03-072 Adjoint technique C 35h00 Agent polyvalent à prédominance déchetterie Titulaire 100%

poste ouvert en vue de la nominationd

'un contractuel déjà présent dans les

services

SOC 1 17/12/2018 03/02/2020 2018-12-17-179 2020-02-03-004 Assistant socio-éducatif A 31h00 35h00 Responsable Espace France Service Titulaire Contractuel 100%

SOC 2 28 septembre 2020 2020-09-28/106 Assistant socio-éducatif 2ème classe Assistant socio-éducatif 1ère classe A 35h00 DGA CTG / économie et tourisme Titulaire Contractuel 100% à pourvoir

TABLEAU DES EFFECTIFS CCHSAM

17 mai 2021

Référence poste Date d’effet Références délibération Grade Catégorie

Durée

hebdomadaire

en centièmes

Missions pour information

Poste

Filière administrative

Filière animation

ANIM 2 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Animateur territorial B 35h00 Animation Cyberbase / communication 100% non pourvu

Filière médicale

MED 1 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Médecin généraliste A 25h00 Médecin 100% non pourvu

Filière technique

Filière sociale et médico-socialeAprès en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide le tableau des effectifs à compter de ce jour ;

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstentions : 0

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

OBJET : SIGNATURE CONVENTION AVEC SYNDICAT MIXTE DU PAID – REVERSEMENT DE FISCALITE

DELIBERATION N°2021-05-17/092

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Le Président du Syndicat mixte pour la promotion et l’aménagement du parc d’activité d’intérêt départemental de Maresché par courrier du 12 avril 2021 rappelle que les statuts du syndicat prévoient le reversement au PAID de la fiscalité professionnelle perçue sur ce secteur par la Commune de Maresché et la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles. Ces ressources permettraient au Syndicat de financer une partie des charges de fonctionnement et de contribuer à terme au financement des investissements nécessaires au PAID.

CULT 1 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Professeur d’enseignement artistique classe normale A 16h00 Formation musicale – intervention en milieu scolaire – chorale et ensembles guitare Titulaire 100%

Titulaire

Contractuel

Titulaire

Contractuel

Titulaire

Contractuel

Titulaire

Contractuel

Titulaire

Contractuel

Titulaire

Contractuel

Titulaire

Contractuel

Titulaire

Contractuel

Titulaire

Contractuel

Titulaire

Contractuel

Titulaire

Contractuel

Titulaire

Contractuel

Titulaire

Contractuel

Titulaire 100%

Contractuel

CULT 22 9 juillet 2018 2018-07-09-115 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe B 02h30 Professeur de flûte traversière Contractuel 100%

CULT 23 9 juillet 2018 2018-07-09-115 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe B 06h00 Professeur de piano Contractuel 100%

CULT 24 9 juillet 2018 2018-07-09-115 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe B 02h00 Professeur chorale Contractuel 100%

CULT 25 9 juillet 2018 2018-07-09-115 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe B 04h30 Professeur saxophone Contractuel 100%

CULT 26 9 juillet 2018 2018-07-09-115 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe B 06h00 Professeur de violon – orchestre cordes junior Contractuel 100%

CULT 27 9 juillet 2018 2018-07-09-115 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe B 06h30 Professeur de guitare Contractuel 100%

CULT 29 9 juillet 2018 2018-07-09-115 Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B 01h00 Coodonnateur de direction école de Beaumont Titulaire 100%

CULT 30 20 mai 2019 2019-05-20-070 Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B 10h30 Professeur de percussion batterie Titulaire 100%

CULT 31 20 mai 2019 2019-05-20-070 Assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe B 02h30 Professeur de clarinette Titulaire 100%

CULT 32 20 mai 2019 2019-05-20-070 Assistant d'enseignement artistique 2ème classe B 05h30 Professeur intervention en milieu scolaire Contractuel 100%

CULT 33 3 février 2020 2020-03-02-010 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 16h00 Directeur de l’Ecole de Musique Danse Théâtre Tiitulaire 100%

EMPLOIS NON PERMANENTS

17 mai 2021

ASA 1 28 janvier 2019 2019-01-28-010 Adjoint administratif 1er échelon C 35h00

ASA 2 28 janvier 2019 2019-01-28-010 Adjoint technique 1er échelon C 35h00

ASA 3 28 janvier 2019 2019-01-28-010 Educateur des APS 4ème échelon B 35h00

ASA 4 28 janvier 2019 2019-01-28-010 Educateur des APS 4ème échelon B 35h00

ASA 5 28 janvier 2019 2019-01-28-010 Educateur des APS 1er échelon B

ASA 6 28 janvier 2019 2019-01-28-010 Adjoint administratif 1er échelon C

ASA 7 28 janvier 2019 2019-01-28-010 Adjoint administratif 1er échelon C

ASA 8 28 janvier 2019 2019-01-28-010 Adjoint technique 1er échelon C 17h30

ASA 9 à ASA 21 28 janvier 2019 2019-01-28-010 Adjoint technique 1er échelon C

ASA 25 17 février 2020 2020-02-17-044 Adjoint administratif C 35h00

ATA 26 31 août 2020 2020-08-31-068 Adjoint technique C 35h00 Agent technique polyvalent dominante gardien de déchetterie

ATA 27 31 août 2020 2020-08-31-068 Adjoint technique C 35h00 Agent technique polyvalent dominante gardien de déchetterie

ATA 28 1 février 2021 2021-01-02-017 Adjoint administratif C 25h00

ATA 29 1 février 2021 2021-01-02-017 Taux horaire 8h00

Filière culturelle

Formation musicale – intervention en milieu scolaire Titulaire 100%

CULT 4 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe B 06h00

CULT 3 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe B 20h00

Professeur violon et violon alto 100%

CULT 5 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe B 09h00 Professeur de danse 100%

CULT 6 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe B 08h75 Professeur de chant - chorale 100%

CULT 8 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe B 05h00 Professeur de chant – chœur féminin 100%

Professeur de violoncelle – orchestre cordes junior 100%

CULT 11 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe B 03h00 Professeur de guitare

CULT 9 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe B 03h75

100%

CULT 12 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe B 04h50 Professeur de théâtre 100%

CULT 14 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème classe B 11h00 Guitare – guitares électriques – musiques amplifiées 100%

Batterie – percussions 100% disponibilité

CULT 16 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe B 07h00 Flûte traversière – orchestre harmonie junior

CULT 15 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Assistant d’enseignement artistique principal de 2èmeclasse B 10h00

100%

CULT 17 1 er janvier 2017 2017-03-13 - 67 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe B 03h00 Saxophone – classe impro jazz 100%

CULT 19 9 juillet 2018 2018-07-09-115 Assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème classe B 15h00 Professeur de piano 100%

Professeur de trombone et de tuba – brass band 100%

CULT 21 9 juillet 2018 2018-07-09-115 Assistant d'enseignement artistique B 05h50 Professeur de flûte traversière

CULT 20 9 juillet 2018 2018-07-09-115 Assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe B 04h75

Secrétaire médicale

Chargé de mission site internet et communication selon décompte horaire

Régisseur piscine de Beaumont sur Sarthe sur décompte horaire

Régisseur piscine de Fresnaysur Sarthe sur décompte horaire

Entretien des bassins des piscines communautaires

Entretien des piscines communautaires selon décompte horaire

Agent d'accueil boutique Domaine du Gasseau

Accroissement temporaire d'activité (ATA) ou Accroissement saisonnier d'activité (ASA)

Accueil boutique Domaine du Gasseau

Agent technique polyvalent Domaine du Gasseau

Maître Nageur Sauveteur Beaumont Sur Sarthe

Maître Nageur Sauveteur Fresnay Sur Sarthe

Maître Nageur Sauveteur sur décompte horaireIl est donc proposé de signer une convention qui prévoit et autorise le reversement chaque année au profit du syndicat mixte du PAID des produits de fiscalité professionnelle (CFE, CVAE, TASCOM et IFER) ainsi que la part intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La convention est conclue pour une durée de 15 ans. A défaut de dénonciation, elle se poursuit tacitement par période identique.

Le versement correspondant aux produits perçus de l’année N aura lieu annuellement au 30 juin de l’année N+1.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise le Président à signer la convention et tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstentions : 0

OBJET : SYNDICAT MIXTE DU PAID – MODIFICATION DES STATUTS DELIBERATION N°2021-05-17/093

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Le Président du Syndicat mixte pour la promotion et l’aménagement du parc d’activité d’intérêt départemental de Maresché par courrier du 12 avril 2021 sollicite la modification des statuts : - pour acter du changement de siège du syndicat au 918 rue des Petites Forges Za les Petites Forges à Joué l’Abbé (72380) ;

- pour supprimer l’article 11 relatif à la désignation du payeur du syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide la modification des statuts tels que présentés en annexe et

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstentions : 0

TOURISME

OBJET : LA VELOBUISSONNIERE – AIRE D’ARRET VELO AU DOMAINE DU GASSEAU Mme LABRETTE-MENAGER demande si il peut y avoir plusieurs aires d’arrêt sur le territoire de la Communauté de communes.

Oui, cela est possible. Une autre est déjà prévue sur Saint-Léonard-des-Bois et la commune de Fresnay-sur-Sarthe a aussi un projet dans ce domaine.

DELIBERATION N°2021-05-17/094

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Sarthe Tourisme a développé 250 km d’itinéraire à vélo entre Loire et Normandie. Les usagers qui les empruntent sont aussi à la recherche de découvertes, de sites d’intérêt touristique, de services et équipements.

Avec le double objectif de répondre aux ambitions de valorisation d’un site naturel, patrimonial, de tourisme ou de loisirs et de mise à disposition de services adaptés, Sarthe tourisme a défini un concept d’« aires d’arrêt vélo » permettant de réaliser des « haltes buissonnières ». Le Domaine du Gasseau à Saint-Léonard-des-Bois a été identifié comme aire d’arrêt vélo potentiel et pourrait tirer bénéfice de son développement.

Une aire d’arrêt vélo doit pouvoir rassembler au sein d’un même espace : - Tables et bancs- Poubelles

- Stationnement vélo sécurisé

- Point d’eau potable

- Sanitaires

- Zone d’ombrage et/ou protection des intempéries

- Signalétique et éléments de médiation du site d’implantation (panneaux, pupitre, dépliants) - En option : Station de gonflage en libre- service.

Suite à une visite organisée sur place, il s’avère que le Domaine du Gasseau remplit d’ores et déjà la majeure partie des prérequis à la labellisation ; des préconisations d’aménagement ont été formulées (tables de pique-nique dont une abritée, stationnement vélo, possibilité d’entreposer les vélos dans un espace sécurisé…).

La dépense est estimée à 1720 € ht ou 2 660 € ht avec une station de gonflage en libre-service en option ; une subvention de 25% peut être sollicitée auprès de la Région.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide le projet d’aire d’arrêt vélo de la Vélobuissonnière au Domaine du Gasseau, - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstentions : 0

OBJET : VENTE ORDINATEUR PORTABLE A DOMINIQUE CHEVALLIER DELIBERATION N°2021-05-17/095

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Mme Dominique CHEVALLIER est une ancienne salariée de la Communauté de Communes qui a fait valoir ses droits à la retraite en octobre 2020. Elle sollicite le rachat de l’ordinateur portable de la CCHSAM qui date de 2013. Celui-ci a coûté 813 € ht à l’époque et est amorti ; sa valeur nette comptable est à 0 € (numéro d’inventaire dans l’actif du budget principal 97.13.19). Il est proposé de lui vendre cet équipement au prix de 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la cession de cet ordinateur portable au prix de 50 €,

- Autorise les écritures de cession,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstentions : 0

OBJET : MODIFICATION MEMBRE CCHSAM AU SEIN CONSEIL ADMINISTRATION OFFICE TOURISME ALPES MANCELLES

DELIBERATION N°2021-05-17/096

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Vu les statuts communautaires,

Vu les statuts de l’Office de tourisme des Alpes Mancelles,

Vu la délibération n°2020-11-09/133 désignant les membres siégeant au sein du Conseil d’administration de l’Office de Tourisme,

Suite à un courrier de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique adressé à M. Philippe MARTIN,Vu la candidature de M. Yves LUCAS, membre de la Commission tourisme et développement économique,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Désigne M. Yves LUCAS en remplacement de M. Philippe MARTIN pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’Office de tourisme des Alpes Mancelles,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstentions : 0

OBJET : LOCATION GRANDE SALLE EXPOSITION DOMAINE DU GASSEAU Mme Stéphanie BOUQUET demande des précisions sur les associations concernées. Il s’agit de celles bénéficiant d’une subvention annuelle ou d’une dotation.

Mme LABRETTE-MENAGER interroge sur la possibilité de louer la salle quelle que soit la période de l’année.

Oui cela est possible mais la CCHSAM sera prioritaire, par exemple pour les expositions (de mi-juin à septembre notamment).

M. Patrick PALMAS demande si les demandes seront accordées en fonction de leur ordre d’arrivée. Oui, cela sera le cas.

M. le Président précise que pour ce qui est des restaurateurs, l’accès sera limité à ceux de Saint- Léonard-des-Bois.

Mme LABRETTE-MENAGER aimerait que l’article spécifique à La Maison du Gasseau soit précisé. Cet article comprend deux choses différentes : la location pour des buffets froids ou la location pour des activités en solution de repli en cas d’intempéries.

Des modifications sont donc apportées dans la rédaction du paragraphe en question.

DELIBERATION N°2021-05-17/097

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. Philippe RALLU ne prend pas part au débat, ni au vote.

Les règles de location de la grande salle d’exposition du Domaine du Gasseau (bâtiment D - R+1) sont définies de la manière suivante :

- Locations possibles sur réservation, en dehors des utilisations par la Communauté de communes.

- Locations ouvertes aux restaurateurs dont l'entreprise est installée à Saint Léonard des Bois et aux associations partenaires* de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles. Toute demande de particulier est exclue.

- Salle louée pour des activités non salissantes et des buffets froids (seules les tables et les chaises disponibles dans la salle pourront être utilisées. Il n’y a pas de point d’eau dans la partie accueil et la grande salle).

- Pour toute location, une caution de 300 € sera exigée.

- Un contrat de location sera établi. Une copie de l’assurance Responsabilité civile du demandeur y sera annexée, ainsi que le règlement intérieur signé des deux parties.

- Location sur réservation uniquement, auprès de Madame la Responsable de la Boutique Café nature du Domaine du Gasseau par mail.- Possibilité de location pour les utilisations autorisées :

- à la journée (8h à 21h) au tarif de 80 € TTC,

- à la ½ journée (11h à 16h ou 17h/21h) au tarif de 40 € TTC

avec un forfait chauffage, si besoin, de 50 € TTC par 1/2 journée ou journée complète.

- Possibilité de mise à disposition gratuite pour les associations partenaires* de la Communauté de communes pour leur assemblée générale, dans la limite de 4 heures.

Le ménage est assuré par l’association avant restitution de la salle. En cas de besoin de chauffage, celui-ci sera facturé au prix forfaitaire de 40 € TTC.

- Après validation de la réservation, les clés seront à prendre à la boutique Café nature ou au siège de la communauté de communes selon la date de réservation, aux jours et heures d’ouverture des services. La salle d’exposition sera considérée en bon état à la prise de location.

- Le ménage sera assuré par le locataire avant restitution de la salle. Un état des lieux non contradictoire sera fait par un agent de la Communauté de communes après chaque location.

- De plus, du fait de sa toute proximité, la SARL La Maison du Gasseau aura la possibilité de louer la grande salle pour une durée deux heures maximum au tarif forfaitaire de 6 € TTC, en dehors des utilisations de la Communauté de communes et en cas de pluie, sur réservation préalable par mail.

*Associations ayant reçu une subvention ou dotation annuelle de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés : - Autorise la location de la grande salle d’exposition aux conditions énoncées ci-dessus, - Délègue au Président la rédaction du règlement intérieur et contrat de location correspondants, - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 45

dont contre : 0

dont abstentions : 2

DECHETS

OBJET : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE MARCHE DE TRANSFERT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES

Les marchés déchets seront tous renouvelés au 1er janvier 2023.

M. Pascal CHESNEAU se demande si l’utilisation du site de Ségrie pourrait être différente selon le

prestaire retenu.

Départ de M. Christophe GODET.

M. le Président précise avoir demandé une différenciation entre les coûts d’exploitation et les coûts du

transfert et traitement des déchets.

M. Guy CHAUDEMANDE évoque un sujet important : l’installation à l’étude de panneaux

photovoltaïques. Ce projet suppose que plus aucune activité ne soit présente sur le site et qu’il soit

clôturé. Cela peut-il avoir une incidence sur l’utilisation du quai de transfert ?

M. CLEMENT indique que le fermier est conscient qu’il peut y avoir une activité sur le site.

Cela reste à éclaircir.DELIBERATION N°2021-05-17/098

Rapporteur : Mme Lea DUVAL

Le SMIRGEOM, syndicat mixte de réalisation et de gestion pour l’élimination des ordures ménagères, exerçait la compétence « transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles » pour le compte des Communautés de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et Champagne Conlinoise et Pays de Sillé.

Les statuts du SMIRGEOM ont été modifiés par arrêté préfectoral du 15 février 2021 pour ne conserver dans ses compétences que la post exploitation du site et la mise à disposition du quai de transfert et plateformes à compter du 1er octobre 2021.

Le marché de transfert et traitement des OMR actuel porté par le SMIRGEOM arrive à son terme le 30 septembre 2021.

La compétence relative au transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles revient donc aux deux Communautés de Communes qui conviennent de s’associer pour conclure un nouveau marché de transfert et traitement à compter du 1er octobre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide l’adhésion au groupement de commande pour la passation d’un marché public relatif au transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles ;

- Valide la représentation de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles au sein du groupement de commande et du comité de pilotage par

M. Philippe MARTIN et Mme Lea DUVAL en tant que représentants titulaires des élus ; M. Jean-Louis CLEMENT et M. Francis LEPINETTE en tant que représentants suppléants des élus. L’ensemble des représentants (titulaires et suppléants) seront conviés aux différentes réunions, accompagnés, s’ils le souhaitent, d’agents de leur EPCI.

- Valide la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, représentée par le Président, Philippe MARTIN en tant que coordonnatrice du groupement de commandes ; - Autorise Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commandes suivant le modèle annexé à la présente et toutes les pièces afférentes à ce dossier ; - Donne pouvoir à Monsieur le Président de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstentions : 0

OBJET : DECHETTERIE DE BEAUMONT-SUR-SARTHE – RESEAU UNITAIRE – PASSAGE CANALISATION POUR EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT SOUS UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE – ACTE DE SERVITUDE

Après présentation du projet de délibération, il apparait nécessaire de préciser que cette servitude sera

gratuite et que les frais d’acte seront à la charge de la Communauté de communes.

M. CHESNEAU fait remonter la difficulté pour les usagers de se rendre à la déchetterie de Saint-Ouen-

de-Mimbré pendant les travaux de celle de Beaumont-sur-Sarthe.

Il suggère de mettre une benne à disposition.

M. le Président lui explique que cela n’est pas possible ; en premier lieu pour une question de coût, mais

aussi parce que la présence d’une benne impliquerait qu’il n’y ait pas de tri.

Il ajoute que beaucoup d’usagers du Nord Est du territoire ont parcouru jusqu’à ce jour un nombre

important de kilomètres pour se rendre en déchetterie. Il est nécessaire de patienter, les délais des

travaux sont tenus. L’ouverture aura lieu à la date prévue.DELIBERATION N°2021-05-17/099

Rapporteur : Mme Lea DUVAL

Dans le cadre de la construction de la déchetterie de Beaumont-sur-Sarthe, il devient nécessaire de créer une servitude pour le passage d’une canalisation « eaux pluviales et assainissement » sous un terrain appartenant à la Commune (parcelle AB 169).

La servitude est accordée gracieusement par la Commune ; la Cdc règlera les frais d’acte.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Confie la réalisation de l’acte de servitude à Me RELANGE, notaire à Beaumont-sur-Sarthe, - Donne pouvoir à Monsieur le Président pour négocier les termes de cette servitude et signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstentions : 0

OBJET : REOM – EFFACEMENT DE DETTES

DELIBERATION N°2021-05-17/100

Rapporteur : Mme Lea DUVAL

Vu les ordonnances de la commission de surendettement,

Vu les états fournis par le Trésor public,

Mme la vice-Présidente expose que plusieurs contribuables ont fait l’objet d’effacement de dettes concernant la redevance des ordures ménagères.

Le montant des créances à effacer s’élève à ce jour à 1 580.50 €.

Le détail des créances est fourni en pièce jointe de la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve l’effacement des créances d’un montant global de 1 580.50 € par l’émission de mandats au 6542 sur le budget Déchets ;

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstentions : 0

OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL

DELIBERATION N°2021-05-17/101

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020- 08-31/073 :

Le Conseil communautaire a délégué au

- au Président, pour la durée du mandat,

 toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros. la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts.

 la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,

 la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services,  la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,

 la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,

 la gestion des baux professionnels en cours.

- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,

 la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés

Votants : 46

dont pour : 46

dont contre : 0

dont abstentions : 0QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

- Informations Elections Cantonales et Régionales de juin 2021 :

o Cantonales :

• Retrait des bulletins de vote en mairie de Sillé-le-Guillaume. Mme LABRETTE- MENAGER propose de se regrouper pour s’y rendre afin de limiter les trajets. • Dépôts des résultats à Sillé-le-Guillaume.

o Régionales :

• Livraison des bulletins de vote à chaque commune par Colissimo.

• Dépôts des résultats en Préfecture ou sous-Préfecture.

M. GOYER-THIERRY se propose de collecter les résultats des deux élections et d’en assurer le dépôt. Il patientera jusqu’à 21h en mairie de Fresnay-sur-Sarthe.

- Projet d’usine de méthanisation :

M. CHESNEAU demande si la CCHSAM a reçu le courrier de la SAS FONTAINE AGRIGAZ. M. le Président lui répond par l’affirmative et ajoute qu’il a été présenté en bureau.

Les porteurs du projet sollicitaient une aide financière supplémentaire étant donné que l’étude de sol a

révélé un sol instable nécessitant un surcoût de travaux.

Les membres du bureau n’ont pas souhaité donner une suite favorable pour les raisons suivantes :

- Le prix de vente des terrains est fixé à 5€ HT/m2 sur les zones d’activités ; cela ne couvre pas les

dépenses de viabilisation. Sur la ZA de Rouessé-Fontaine, le déficit se porte à environ 197 500 €.

- Le prix de vente a été baissé à 4€ HT/m2 pour ce projet.

- Du fait de la présence d’une zone humide ; une aide a été accordée par la vente d’une parcelle

supplémentaire au prix symbolique de 15€.

- La SAS a obtenu des subventions du CD72 et de la Région.

- Les méthaniseurs ne sont pas forcément toujours acceptés par les Cdc, dans le cas présent, le

projet a été bien accueilli.

Il est rappelé que 23 entrepreneurs s’inscrivent dans ce projet et que l’enquête publique commencera

vers la mi-juin.

La séance est levée à 21h50.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

2021-05-17/086

2021-05-17/087

Date

15/04/2021

10/05/2021

10/05/2021

10/05/2021

Date Signataire Montant Objet

Date Signataire Montant Objet

04/05/2021 JOURDAIN NADIA 435.62 €/MOIS LOCATION T4 A ASSE-LE-BOISNE

Date Signataire Montant éventuel Objet

30/04/2021 LEBOUIL Adrien 420 € HT/MOIS AVENANT 1 PROLONGATION UN AN BAIL PRECAIRE LOCAUX SITE BASSESSE

Date bureau

ARRETES DE CREATION/MODIFICATIONS DES REGIES ET FIXATION DES TARIFS DOMAINE DU GASSEAU ET ESPACE France SERVICES

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

Objet

CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

CONTRAT TERRITOIRES REGION

DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

Objet

MODIFICATION REGIE RECETTES PISCINE FRESNAY-SUR-SARTHE

MODIFICATION REGIE RECETTES PISCINE BEAUMONT-SUR-SARTHE

CREATION REGIE AVANCES ET RECETTES PROLONGEE AUPRES ECOLE MUSIQUE DANSE THEATRE

SUPPRESSION REGIE ESPACES France SERVICES2021-05-17/088

2021-05-17/089

2021-05-17/090

2021-05-17/091

2021-05-17/092

2021-05-17/093

2021-05-17/094

2021-05-17/095

2021-05-17/096

2021-05-17/097

2021-05-17/098

2021-05-17/099

2021-05-17/100

2021-05-17/101

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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 01 Juin 2021.

Le secrétaire de séance, M. Frédéric COSSON.