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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 43153)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Justice et droit,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 19 janvier 2023
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-018-13131/23/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
MOB-018-13131/23/BM
■ Approbation d'une convention avec Enedis concernant la réalisation et la
remise d'ouvrages électriques de distribution publique en vue d'un raccordement collectif pour le projet d'aménagement du Centre Ancien de Marignane, secteur comprenant la Place Camille Desmoulins, la rue Jean Courret, et la rue Maréchal Foch à Marignane
43138
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence aménage le Centre Ancien de Marignane dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés.
Ce projet s’articule autour de plusieurs enjeux qui portent sur les thématiques du patrimoine, de l’urbanité, des jardins et de la qualité des logements.
Dans le cadre de cette opération de requalification, la Métropole intervient pour réaliser diverses tranchées et la pose de réseaux basse tension nécessaires au raccordement des habitations au circuit de distribution électrique.
Pour sa part, ENEDIS doit prendre en charge la dépose et la reprise des réseaux aériens.
Afin de convenir des stipulations particulières qui seront mises en œuvre sur le secteur 4.2 regroupant la Place Desmoulins, la rue Courret et la rue Maréchal Foch, une convention avec la société ENEDIS est envisagée.
Au titre de cette convention, la mise à disposition des ouvrages ainsi réalisées est prévue au 31 mai 2023.
Un montant global et forfaitaire dû par la société ENEDIS au titre des travaux réalisés par la Métropole pour son compte est fixé à 29 248 Euros HT.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-018-13131/23/BM
Qu’il convient de formaliser avec la société Enedis une convention et ses conditions particulières permettant de déterminer les prestations de chacune des parties dans le cadre de la réalisation d’un raccordement collectif des ouvrages électriques de distribution publique sur la commune de Marignane
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention ci-annexée et ses conditions particulières avec ENEDIS pour la réalisation et la remise d’ouvrages électriques de distribution publique en vue d’un raccordement collectif pour le projet Secteur 4.2 : Demoulins, Foch, Courret sur la commune de Marignane.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Conseillé Délégué,
Voirie - Infrastructures,
Parcs et aires de stationnement,
Pistes cyclable, Schéma de voirie
Philippe GINOUX
Signé le 19 janvier 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023