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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A9G)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
VOI 005-7602/19/BM
Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement
avec la Ville de Marseille relatif à l’aménagement de la plaine, des sports et des loisirs de la Busserine à Marseille (14ème arrondissement)
MET 19/13300/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le quartier de la Busserine fait l’objet d’une importante transformation urbaine du fait de la rocade L2, de l’ensemble des aménagements de surface en accompagnement et des projets de renouvellement urbains portés par l’ANRU concernant l’habitat et la voirie.
Entre le pont SNCF Picon et le passage sous le dalle du Merlan, l’infrastructure L2 présente une forte déclivité, des dénivelées importantes entre la dalle haute et le terrain naturel (jusqu’à 15 m). L’ensemble du secteur compris entre le pied de talus et les espaces privatifs du bailleur social Logirem, ne rentrait pas dans le périmètre d’intervention de la Société de la Rocade L2, mais des collectivités. Sur la base d’études préalables initiées par Marseille Rénovation Urbaine, l’aménagement d’une plaine des sports et des loisirs est apparu pertinent. Cette opération figure dans la convention financière pluriannuelle relative aux opérations d’accompagnement de la rocade L2, signée le 27 février 2017 entre l’Etat et les collectivités.
La ville de Marseille, maître d’ouvrage de la plaine des sports et des loisirs, a poursuivi les études techniques avec son maître d’œuvre. Le projet proposé consiste en un aménagement paysager autour d’espaces sportifs et ludiques, maillés de cheminements doux. Il permet la liaison entre les espaces publics crées par plusieurs aménageurs, comme la démolition de la barre J par Logirem ou la réalisation des places de la gare et Mattéi par la Métropole. Il assure également l’accès au futur BHNS situé en partie haute de la dalle, par l’intermédiaire d’une passerelle piétonne reliant la place centrale au cheminement haut. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOI 005-7602/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2020
Une partie des travaux à réaliser relevant de la compétence de la Métropole, la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont décidé de mettre en place une maîtrise d’ouvrage unique pour l’exécution des travaux relevant de la compétence de chaque collectivité, dans un souci d’efficacité technique et financière.
Ainsi, la Ville de Marseille réalisera, pour le compte de la Métropole, la passerelle piétonne (structure et équipements de superstructure) qui relèvent d’une compétence métropolitaine, soit une participation financière de la Métropole estimée à 704 400 euros TTC.
Il convient par conséquent de conclure une convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement entre la Ville de Marseille et la Métropole afin de fixer les modalités de réalisation et de remboursement.
Il est ainsi proposé d’approuver cette délibération.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
• La loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; • La délibération FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 17 décembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’en raison de l’imbrication des compétences de la Ville et de la Métropole au sein d’une opération unique, la mise en œuvre d’une maîtrise d’ouvrage unique s’avère opportune ;
• Qu’il convient d’approuver la convention correspondante avec la Ville de Marseille.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention ci-annexée portant maîtrise d’ouvrage unique et de financement conclue avec la Ville de Marseille.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOI 005-7602/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2020
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget du Territoire sous le numéro d’opération 2013109600 – Nature : 458191002 – Fonction : 851 – C311.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Espace Public et Voirie
Christophe AMALRIC