Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 33 00 tampon
Déliberation - 33 17 tampon
Déliberation - 33 16 tampon
Déliberation - 33 10 tampon
Déliberation - 33 14 tampon
Déliberation - 02 11 Nb CCAS tampon 1
Déliberation - 05 11 ALSH tarifs hors repas tampon
Déliberation - 01 08 Commission amenagement environnement tampon
Déliberation - 01 09 Commission vie culturelle et communication t
Déliberation - 01 06 Commission Affaires scolaires et actions soc
Déliberation - 33 11 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 33 11 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
;
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
ID
: 035-213502107-20250204-D
25
33
_11-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
04
02
2025
;
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
CABANIS
o
DE
SE
EE
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 28/01/2025
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
MT
MASSART
Présents
à
l’ouverture
de
la séance :
25
M. TRUBERT
DR
M.
BABOU
|
Quorum
réuni
MMS
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
MMS
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MMS
BRICE
Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MMS
BATAILLE
M.
PERRUDIN
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés
:
Mme
LE
GALL
jusqu’à
20h46.
Me
LEFEBVRE-BERTIN
a donné
pouvoir
à
Mme
BRICE.
M.
BOUFFORT
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
Mme
BOISNARD
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
Mme
KHAN
a donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
M.
MOKHTARI
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
Mme
QUEMENER
a donné
pouvoir
à
M.
GAISLIN.
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h44.
Étaient
absents
:
M.LEMARCHAND
jusqu’à
22h06.
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
M.
BAILLY.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh en
33/11
— 04
février
2025
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
rio
Reçu
en
orétecture
le
06/02/2025
Publié
le
ID : 085-213502107-20250204-D 25
88 11DE
Tarifs
ALSH
(extrascolaires)
et
MERCREDIS
(périscolaires)
applicables
à à
compter
du
er
avril
2025
Le
rapporteur,
Expose
au
conseil
municipal
que,
lors
de
la
commission
Affaires
Scolaires
Jeunesse
du
04
janvier
2025,
les
bilans
2024
de
l’ALSH
ont
été
examinés
et
que
différentes
simulations
d'évolution
de
tarifs
ont
été
présentées.
Explique
au
conseil
municipal
que
pour
être
labélisé
«
Plan
mercredi
»
la
CAF
demande
à
la
collectivité
de
Pacé,
d’avoir
des
tarifs
dégressifs
pour
les
familles
hors
pacéennes
sur
ces
temps
extra
scolaires
et
mercredis.
Propose
de
créer
des
tarifs
extérieurs
par
tranche
de
QF
existants,
calculées
sur
le
même
principe
que
ceux
du
périscolaires
du
matin
et soir
{à savoir
+ 50%
par
rapport
aux
familles
Pacéennes).
Propose
les
tarifs
suivants
pour
l'accueil
de
loisirs,
à compter
du
1°
avril
2025
:
JOURNEE
HORS
REPAS
DEMI
- JOURNEE
HORS
REPAS
QUOTIENT
FAMILIAL
Forfait
pacéen
|
Forfait
hors-commune |
Forfait
pacéen
For
hors-commune
QF<350
4,15
€
6,23
€
2,77
€
4,16€
350<=QF<650
EE
€
7,28€
3,18
€
4,71€
650<-QF<800
6,01
€
9,02
€
4,07
€
6,11
€
800<=QF<500
8,29
€
12,44
€
5,46€
8,19
€
900<=QF<1100
sn
€
13,68
€
6,61€
9,92
€
1100<=QF<1295
| 9,94
€
14,91
€
7,79
€
11,69
€
1295<=QF<1595
10,58
€
15,87
€
8,12
€
12,18
€
1595<-QF<1795
10,78
€
16,17
€
8,28€
|
12,42
€
QF>+1795
10,99
€
16,49
€
8,44€
12,66
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la commission
des Affaires
scolaires
et de
la Jeunesse
du
22 janvier
2025,
ADOPTE
:
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
La
grille des
tarifs
présentée
ci-dessus,
à compter
du
1°
avril
2025,
AUTORISE : Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier. VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
26
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Cédric
BAILLY.
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2025
Publié
le
ID:
635-2193502107-20250204.D
25
33
44-0E
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.