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Déliberation - 01 11 CAO designation tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 01 11 CAO designation tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Pace ville
&
nature
.|
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260407-D
2026 01 11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
07
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril,
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Hervé
Mme
LE
MARCHAND
Régine
M.
BOUFFORT
Bertrand
Me
BOISNARD
Karine
M.
BAURY
Samuel
Mme
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
mé
LE GALL Josette GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cyprien
ANDRÉ
Sylvain
BAUDY
Jérôme
ue
HERCEG
GALESNE
Zlatka
GUILLEMET
Eric
me
YSOPE
Carine
PERRUDIN
Gildas
Mme
MONTESINOS
Esther
M.
BAILLY
Cédric
Me
CHARLÈS
Mathilde
MM
BRENDEL
Charlotte
Mme
BROSSERON
Christine
LE
MARCHAND
Julien
ROUAULT
Philippe
CHAIZE
Alain
me
QUEMENER
Anne
Marie
MME
ROBIN
Amélie
Me
CHARRIER
Catherine
M.
DESMOULIN
Gil
eee ==
- Étaient
excusés
:
M.JUMAUCOURT
Arthur
a donné
pouvoir
à
M.
DESMOULIN
Gil.
mé
PAIMPARAY
KANY
Véronique
Date
de
convocation
: 01/04/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 30
Quorum
réuni
Me
D'HEROUVILLE
Véronique
a donné
pouvoir
à M€
BOISNARD
Karine.
M.PHILOUX
Pascal
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Régine
LE
MARCHAND
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le D8/04/2026
Publié
le
ID : 085-213502107-20260407-D
2026
O1 11
DE
01/11
— 07
avril
2026
Marchés
publics
-
Commission
permanente
d’appel
d’offre
-
Création
et
désignation Le
rapporteur,
propose
de
constituer
une
commission
permanente
d'appel
d'offres
;
rappelle
que
le
Maire
se
réserve
la
possibilité
de
réunir
la
Commission
consultative
des
Marchés
publics
pour
avis,
et
ce,
quel
que
soit
l'objet
et
le montant
de
la consultation
passée
en
procédure
adaptée.
La
Commission
consultative
des
Marchés:
publics
est
composée
des
membres
élus
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
délibèrent
avec
voix
consultative.
Elle
se
réunit,
sans
condition
de
quorum,
afin
de
proposer
d'écarter
le(s)
candidature(s)
ne
satisfaisant
pas
aux critères
requis
dans
le règlement
de
la consultation
;
propose
d'attribuer
le(s)
marché(s)
au(x}
soumissionnaire(s)
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse. En
outre,
le
Maire
peut
associer,
sans
formalisme,
des
élus
en
fonction
de
leur
délégation,
des
agents
des
services
de
la mairie
ainsi
que
des
personnalités
en
raison
de
leur
compétence
professionnelle.
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
22
du
code
des
marchés
publics
et
L 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
désigne,
en
son
sein,
cinq
membres
titulaires
et
cinq
suppléants,
à
la
représentation
proportionnelle,
au
plus
fort
reste,
pour
siéger
à
la
commission
permanente
d'appels
d'offres.
Sont
candidats
pour
siéger
à la commission
permanente
d'appel
d'offres
:
Liste
«
Pacé
Ensemble
2026
»
Membres
titulaires
-
Membres
suppléants
(non
affectés
à
un titulaire)
M.
M.
GARNIER
Mme
R.
LEMARCHAND
M.S.
ANDRÉ
|
:
Mme
V.
PAIMPARAY-KANI
M. J.
LEMARCHAND
:
Mme
C. YSOPE
Liste
« Agir
Ensemble
pour
Pacé
»
Membres
titulaires
Membre
suppléant
i
M.
À.
CHAIZE
:
M.
P.
ROUAULT
Liste
«
Pacé
à gauche
»
Membres
titulaires
|
Membre
suppléant
M. G. DESMOULIN
[MA JUMAUCOURT
VOTE
: Unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260407-D
2026 01 11-DE
Quorum
réuni
30
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine LE MARCHAND.
;
Hervé DEPOUEZ.