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Compte-Rendu - Séance du 8 mars 2021 compte rendu
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 8 mars 2021 compte rendu)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Ruralité,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
8 Mars 2021
mbre de membres :
En exercice : 29
Présents : 19
Votes : 29
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT,
Marie-Aude PEZERIL, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Julien DETREZ,
Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Frédéric SABATIER, Magali
BARBEAU, Sophie LAMBERT, Lucas GILLY, Denis BARROERO, Roger BERNET, Béatrice
ALIPHAT, Madame Claudine DE RIVAS.
Excusés avec pouvoir :
Madame Evelyne GUILLERMET a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM,
Monsieur Éric BARRAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT,
Madame Malika VIVIN a donné procuration à Monsieur Éric VIVIN,
Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL,
Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Monsieur Julien DETREZ,
Monsieur Frank SULTAN a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Bernadette BONZOM a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Page 1sur8 ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Madame Catherine STEKELOROM a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2021/09 — Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires 2021.
Délibération n° 2021/10 — : Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades de Provence »
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération N°2019/48 en date du 23/09/2019,
CONSIDERANT que les dossiers de subvention ont été déclarés complets et recevables,
ATTRIBUE les subventions aux propriétaires privés des parcelles AW28 et AW407, dont la liste est
jointe en annexe 1, pour un montant global de 43 397 €,
PRECISE que dans le cas où le montant des factures acquittées et validées par l’architecte conseil
seraient inférieures aux devis présentés, il sera fait application du taux de 70% à ce montant pour
redéfinir le montant définitif de la subvention.
SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 %, soit un montant de 30 378 € au titre du dispositif d'aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette demande.
Délibération n° 2021/11 — Demande de subvention d’investissement pour la réalisation de
l'opération «Travaux de voirie communale: réfection des rues Frédéric Mistral, de _la
Lézardière et Henri Fabre »
Le Conseil municipal, à la majorité, avec 23 voix POUR et 6 voix CONTRE (Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Bernadette BONZOM).
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la réalisation de l’opération « Travaux de voirie communale : réfection des rues Frédéric Mistral, de la Lézardière et Henri Fabre » :
Page 2 sur 8 Que dans le cadre de la campagne de programmation des dotations de l'Etat, il convient de déposer les dossiers de demande de subventions avant le 26 février 2021,
Que le dossier a été déposé sur la base d’un projet de délibération et de le compléter au plus vite avant l'instruction par les services de l’Etat ;
APPROUVE la demande d’aide financière auprès des partenaires institutionnels suivants :
- L'Etat dans le cadre de la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux
- Le Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local
DIT que ces demandes seront réalisées selon le plan de financement prévisionnel mentionné ci-
dessus ;
rits en section d'investissement sur le budget communal
DIT que les crédits nécessaires seront
exercices 2021 et suivants ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Délibération _n° 2021/12 — Demande de subvention d'investissement pour la réalisation de
Popération «Travaux mise en accessibilité de divers bâtiments communaux aux personnes À
mobilité réduite »
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
CONSIDERANT qu’il convient de finaliser la réalisation de l'opération « Travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de divers bâtiments communaux » ;
Que le département des Bouches-du-Rhône avait accordé en date du 19 octobre 2018 une aide financière à la Commune de Saint-Mitre-les-Remparts,
Qu’une partie des travaux prévus dans cette opération ont déjà été engagés et que la présente demande concerne uniquement les travaux non effectués pour lesquels une mise à jour des estimations a été réalisée,
Que dans le cadre de la campagne de programmation des dotations de l'Etat, il convient de déposer les dossiers de demande de subventions avant le 26 février 2021,
Que le dossier a été déposé sur la base d’un projet de délibération et de le compléter au plus vite avant
l'instruction par les services de l’Etat ;
APPROUVE la demande d’aide financière auprès de Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux ;
DIT que cette demande sera réalisée selon le plan de financement prévisionnel mentionné ci-dessus :
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal
exercices 2021 et suivants ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération;
Page 3 sur 8 Retrait de la délibération relative à la demande de subvention d'investissement pour la réalisation de l’opération « Travaux de voirie communale : reprofilage de la rue Paul Eluard »
Projet de délibération retiré de l‘ordre du jour en séance.
Délibération _n° 2021/13 —- Demande de subvention d’investissement pour la réalisation de
l'opération « Travaux de voirie communale : réfection du boulevard Jean Moulin»
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération « Travaux de voirie communale : réfection du boulevard Jean Moulin » ;
Que dans le cadre de la campagne de programmation des dotations de l'Etat, il convient de déposer les rs de demande de subventions avant le 26 février 2021, doss
Que le dossier a été déposé sur la base d’un projet de délibération et de le compléter au plus vite avant l'instruction par les services de l’Etat ;
APPROUVE la demande d’aide financière auprès des partenaires institutionnels suivants :
L’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
- Le Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local
DIT que ces demandes seront réalisées selon le plan de financement prévisionnel mentionné ci- dessus :
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal
exercices 2021 et suivants :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Délibération n° 2021/14 - Demande de subvention d’investissement pour la réalisation de
écoles de la commune »
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération « équipement en solutions numériques interactives des classes élémentaires des écoles de la commune » ;
Que dans le cadre de la campagne de programmation des dotations de l'Etat, il convient de déposer les
dossiers de demande de subventions avant le 26 février 2021,
Que le dossier a été déposé sur la base d’un projet de délibération et de le compléter au plus vite avant l'instruction par les services de lEtat ;
Page 4 sur & Que le dossier a été déposé sur la base d’un projet de délibération et de le compléter au plus vite avant l'instruction par les services de l’Etat ;
APPROUVE la demande d’aide financière auprès des partenaires institutionnels suivants :
- L'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) - L'Etat dans le cadre de l’Appel à Projet «pour un socle numérique dans les écoles
élémentaires »
DIT que ces demandes seront réalisées selon le plan de financement prévisionnel mentionné ci-
dessus ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal
exercices 2021 et suivants ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Délibération n° 2021/15 — Demande de subvention d'investissement pour la réalisation de
l'opération « travaux de rénovation dans les écoles »
Le Conseil municipal, à Punanimité,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la réalisation de l'opération « travaux de rénovation dans les écoles » ;
Que dans le cadre de la campagne de programmation des dotations de l'Etat, il convient de déposer les dossiers de demande de subventions avant le 26 février 2021.
Que le dossier a été déposé sur la base d’un projet de délibération et de le compléter au plus vite avant l'instruction par les services de l’Etat ;
APPROUVE la demande d’aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local (DSIL)
DIT que ces demandes seront réalisées selon le plan de financement prévisionnel mentionné ci-
dessus :
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal
exercices 2021 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Délibération n° 2021/16 - Demande de subvention d'investissement pour la réalisation de
l'opération « démat ion de la gestion du courrier »
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Page 5 sur 8 CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la réalisation de l'opération « dématérialisation de la gestion du courrier » ;
Que dans le cadre de la campagne de programmation des dotations de l'Etat, il convient de déposer les dossiers de demande de subventions avant le 26 février 2021,
Que le dossier a été déposé sur la base d’un projet de délibération et de le compléter au plus vite avant l'instruction par les services de l°Etat ;
APPROUVE la demande d'aide financière auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à
lInvestissement Local (DSIL)
DIT que ces demandes seront réalisées selon le plan de financement prévisionnel mentionné ci-
dessus ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal
exercice 2021 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Délibération n° 2021/17 - Demande de subvention d’investissement pour la réalisation de
l'opéra « dématérialisation de la gestion de l'urbanisme »
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la réalisation de l'opération « dématérialisation de la gestion de l'urbanisme » :
Que dans le cadre de la campagne de programmation des dotations de l'Etat, il convient de déposer les dossiers de demande de subventions avant le 26 février 2021,
Que le dossier a été déposé sur la base d’un projet de délibération et de le compléter au plus vite avant l'instruction par les services de l’Etat ;
APPROUVE la demande d’aide financière auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL)
DIT que ces demandes seront réalisées selon le plan de financement prévisionnel mentionné ci-
dessus ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget communal
exercice 2021 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Délibération n° 2021/18 - Participation aux frais de séjours des enfants partant en centres de
vacances — Eté 2021
Le Conseil municipal, à la majorité, avec 28 voix POUR et 1 abstention (Julien DETREZ),
Page 6 sur 8 CONSIDERANT l'intérêt éducatif que peut présenter pour les enfants de la commune la participation aux séjours en centres de vacances,
Que le coût de ces séjours peut constituer un obstacle à l'inscription de nombreuses familles,
DECIDE de porter sa participation à 50 % du prix du séjour dans la limite d’une aide maximale de
650€.
PRECISE que pour les familles le montant de l’aide sera calculé de la manière suivante :
- 50 % du tarif du séjour pour le 1 enfant,
= 50 % du tarif du séjour + 30 euros pour le second enfant,
- 50% du tarif du séjour + 2x 30 euros pour le 3éme enfants et les suivants.
DIT que les participations seront versées directement sur le compte bancaire des familles
sélectionnées ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section de fonctionnement sur le budget communal
exercice 2021 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Délibération n° 2021/19- Acte d'adhésion à la convention de partenariat définissant _les
modalités de recours à l’Union des Groupements d’Achats Publics par la Métropole Aix-
Marseille-Provence et le Département des Bouches-du-Rhône
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VU la délibération n° FAG 027-4731/18/BM du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence en
date du 13 décembre 2018
CONSIDERANT la politique de rationalisation et de mutualisation des achats de la Métropole Aix-
Marscille-Provence et de son rapprochement avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
afin de fusionner les conventions existantes et la possibilité offerte aux communes membres de la
Métropole Aix Marseille Provence d’adhérer,
SOLLICITE l'intégration de la Commune de SAINT MITRE LES REMPARTS en tant que
bénéficiaire de la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'Union des
Groupements d’Achats Publics par la Métropole Aix-Marseille Provence et le Département des
Bouches-du-Rhône,
DIT que la présente adhésion prend effet à compter de sa date de réception par P'UGAP jusqu’à la fin
de la convention conclue entre l’'UGAP et la Métropole Aix-Marseille Provence soit en décembre
2022.
DIT que tout projet de commande d’un montant supérieur à 90 000 € HT sera soumis au vote du
Conseil Municipal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Page 7 sur 8 Délibération n° 2021/20- Actualisation et modification du tableau des effectifs - Suppression d’un emploi d’adjoint territorial principal de 1°" classe à temps complet. Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU le tableau des effectifs :
DECIDE :
= De supprimer un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe (IB 380/558) à temps complet, en vue du départ en retrait d’un agent, à compter du 1° avril 2021.
- De créer un emploi d’adjoint administratif territorial (1B 354/432) à temps complet, afin de détacher dans la filière administrative, l'agent retenu sur le poste.
INFORME les membres du conseil municipal que la présente modification du tableau effectif fera
l’objet d’une actualisation lors du prochain conseil municipal, une fois que l’arrêté de radiation des
effectifs pour départ à la retraite et l’arrêté de détachement seront pris.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2021.
La séance est levée à 20h40.
Le Maire,
Vincent GOYET
Page 8 sur 8