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Procès Verbal - PV du Conseil municipal seance du 26 janvier 2026
Compte-Rendu - Seance du 26 janvier 2026 compte rendu
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 26 janvier 2026 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
Séance du Conseil municipal 1551
Saint-Mitre-
ls-Romparts 26/01/2026 - 19h00
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-six et le vingt-six janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
Présents : 20 loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à
Excusé : 2 la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt janvier deux-mille-
Pouvoirs: 7 VIRE SX
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL,
Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick
LAMBERT, Frédéric SABATIER, Éric BARRAT, Malika VIVIN, Magali BARBEAU, Cindy GAUVIN, Denis
BARROERO, Jean-Claude METHEL, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Maria Madalena FARINA-MENDES DA
SILVA,
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Julien DETREZ a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Monsieur Jérôme ADAM à donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Madame Sophie LAMBERT, a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Monsieur Christophe ANTONINI a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Absents :
Monsieur Lucas GIELY
Monsieur Thierry BAZZALI
Conseil municipal du 26 janvier 2026 Page 1 sur 6 ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Catherine STEKELOROM est désignée secrétaire de séance.
Décisions du Maire
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2025.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025.
Ordre du Jour :
Finances - Vote du quart des crédits d'investissement
Finances - Vote d’une avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale - Exercice 2026
Finances - Vote d’une avance sur subvention à l'Association football Club de Saint-Mitre-les-
Remparts Exercice 2026
4, Finances - Réduction de 50% de la facturation du 1° trimestre de l’année scolaire 2025-2026 pour les
élèves de l’école de musique de la classe piano du fait de l'absence du professeur
5. Urbanisme - Instauration d’un périmètre de droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds
artisanaux, baux commerciaux dans le centre-ville.
6. Questions diverses
Do
ED
—
Conseil municipal du 26 janvier 2026 Page 2 sur 6 Délibérations du Conseil Municipal :
DELIBERATIONS OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
Pour: 27
Finances - Vote du quart des crédits d'investissement
Contre : 0
2026-01 Rapporteur : Marie-Aude PEZERIL
Adopté à l'unanimité Abstention(s) : 0
Pour : 27
Finances - Vote d’une avance sur subvention au Centre |-
Communal d'Action Sociale - Exercice 2026 Contre : 0
2026-02
Rapporteur : Catherine STEKELOROM
Abstention(s) : 0
Adopté à l’unanimité
Pour : 27
Finances - Vote d’une avance sur subvention à l'Association —
football Club de Saint-Mitre-les-Remparts Exercice 2026 Contre : 0
2026-03 D 8 Rapporteur : Vincent GOYET
Abstention(s) : 0
Adopté à l’unanimité
; , . . . Pour : 27 Finances - Réduction de 50% de la facturation du 1e trimestre de L
l’année scolaire 2025-2026 pour les élèves de l’école de musique £ ‘à
de la classe piano du fait de l'absence du professeur et |
2026-04
Rapporteur: Mireille GOYET
Adopté à l’unanimité
Abstention(s) :0
Conseil municipal du 26 janvier 2026 Page 3 sur 6 2026-05
Urbanisme - Instauration d’un périmètre de droit de préemption
sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux
dans le centre-ville.
Rapporteur: Vincent GOYET
Adopté à l’unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention(s) : O0
La séance est levée à 19h10
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Vincent GOYET
Conseil municipal du 26 janvier 2026 Page 4 sur 6 SULTAN Franck Conseiller municipal
BARBEAU Magali Conseillère municipale
LAMBERT Sophie Conseillère municipale
GAUVIN Cindy Conseillère municipale
GILLY Lucas Conseiller municipal
BARROERO Denis Conseiller municipal
METHEL Jean-Claude Conseiller municipal
DE RIVAS Claudine Conseillère municipale
BERNET Roger Conseiller municipal
ALIPHAT Béatrice Conseillère municipale
BONZOM Bernadette Conseillère municipale
FARINA-MENDES SILVA Maria
Madalena
Conseillère municipale
ANTONINI Christophe Conseiller municipal
Conseil municipal du 26 janvier 2026 Page 6 sur 6 SIGNATURES :
NOM-Prénom Qualité Signature
GOYET Vincent Maire
2779 \
STEKELOROM Catherine Adjointe £ Grrtr
4
MARLOT Stéphane Adjoint A
PEZERIL Marie-Aude Adjointe D SC A K /
ne
BRUNO Antoine Adjoint P — =
A =
PAKULIC Christelle Adjointe P
R
DETREZ Julien Adjoint
GOYET Mireille Adjointe
VIVIN Eric Adjoint
DELLAROVERE Marie-Paule Conseillère municipale
LAMBERT Patrick Conseiller municipal
ADAM Jérôme Conseiller municipalO
SABATIER Frédéric Conseiller municipal
BAZZALI Thierry
TP
BARRAT Eric Conseiller municipal
VIVIN Malika Conseillère municipale RE N
En
Conseiller municipal Der
Conseil municipal du 26 janvier 2026 Page 5 sur 6