Compte-Rendu - Séance du 21 septembre 2020 compte rendu 2020

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Compte-Rendu - Séance du 21 septembre 2020 compte rendu 2020 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 21 septembre 2020 compte rendu 2020)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie, Page 1 sur 6

Nombre de membres :

En exercice : 29

Présents : 24 – 25 à partir de la Délibération 2020/41

Votes : 27 – 28 à partir de la Délibération 2020/41

Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT,

Marie-Aude PEZERIL, Christelle PAKULIC, Julien DETREZ, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-

Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Jérôme ADAM, Frédéric SABATIER, Éric BARRAT,

Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Magali BARBEAU, Sophie LAMBERT, Lucas GILLY, Denis

BARROERO, Jean-Claude METHEL, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT,

Bernadette BONZOM, Antoine BRUNO à partir de la Délibération 2020/41

Excusés avec pouvoir :

- Madame Evelyne GUILLERMET a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM - Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Madame Mireille GOYET - Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET

Excusés :

- Monsieur Frank SULTAN

Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

21 septembre 2020 Page 2 sur 6

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Madame Catherine STEKELOROM a été désignée secrétaire de séance.

Délibération n° 2020/40 – Liste des contribuables pour la Commission Communale des Impôts directs

Le Conseil municipal, à l’unanimité ,

DRESSE la liste comportant 32 noms à soumettre à la Direction Départementale des Finances Publiques chargée de constituer la Commission Communale des Impôts Directs et de désigner huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants répondant aux conditions prévues à l'article 1650 du Code général des Impôts ainsi qu'il suit :

Titulaires Suppléants

José PIGAGLIO Jacquie CATANIA

André MARCA Vincent GOYET

Luc MAISONNAVE Christelle PAKULIC

Éric JOKUMSEN Jérôme ADAM

Prisca BAZZALI Sophie AMBERT

Guy STEKELOROM Sandrine NEGRE

Rémy STAIANO Patrick LAMBERT

Éric VIVIN Cindy GAUVIN

Julien DETREZ Lucas GILLLY

Magali BARBEAU Marie-Paule DELLAROVERE

Mireille GOYET Éric BARRAT

Stéphane MARLOT Frédéric SABATIER

Béatrice ALIPHAT Marie-Aude PEZERIL

Jean-Claude METHEL Roger BERNET

Rose-Marie QUAGLIATA Rose-Marie QUAGLIATA

Muriel DI RUOCCO Alexandre FALLETTA

Délibération n° 2020/41 – Détermination des modalités d’exercice du droit à la formation des élus et des modalités de remboursements des frais de formations

Le Conseil municipal, à l’unanimité ,

APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées dans le rapport de présentation.

FIXE le montant prévisionnel des dépenses de formation à un montant ne pouvant être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus

DETERMINE le plafond du montant des dépenses de formation des élus locaux à 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

REPARTIT les crédits au titre du droit à la formation de ses membres en attribuant un montant annuel équivalent à chacun d’entre eux Page 3 sur 6

PRECISE que les dépenses de formation comprennent :

• les frais de déplacement et de séjour

• les frais d’enseignement (coûts pédagogiques),

• la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus du fait de l’exercice de son droit à la formation, justifiée par l’élu et plafonnée à 18 jours, et à une fois et demie la valeur horaire du SMIC par élu et pour la durée du mandat

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal

PRECISE qu’en application du 3 ème alinéa de l'article L.2123-12 du CGCT, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité sera annexé au Compte Administratif et donnera lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

ADOPTE le règlement intérieur ci-annexé

Délibération n° 2020/42 – Retrait de la délibération n° 2020-18 du 21 juillet 2020 relative à la désignation des représentants au SYMCRAU

Le Conseil municipal, à l’unanimité ,

RETIRE la délibération n° 2020-18 du 21 juillet 2020 relative à la désignation des représentants au SYMCRAU

Délibération n° 2020/43 – Avenants n° 1 aux lots n° 1 et n° 2 du MAPA2020-03 Création du Parc nature Crémieux

Le Conseil municipal, à la majorité avec 22 voix POUR et 6 voix CONTRE (Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Bernadette BONZOM).

APPROUVE la conclusion d’un avenant n° 1 au lot 1 (VRD, terrassements et maçonnerie) du MAPA2020-03 Création du parc nature Crémieux relatif à des travaux non réalisés et des travaux supplémentaires soit au global une incidence financière de 3 863,50 € HT soit 4 636,20 € TTC

APPROUVE la conclusion d’un avenant n° 1 au lot 2 (métallerie) du MAPA2020-03 Création du parc nature Crémieux sans incidence financière pour une prolongation du délai d’exécution

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits avenants

Délibération n° 2020/44 – Avenant n° 2 au MAPA2019-05 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et le centre de loisirs

Le Conseil municipal, à l’unanimité ,

APPROUVE la conclusion d’un avenant n° 2 au MAPA2019-05 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et le centre de loisirs pour l’insertion d’un prix nouveau au marché en lien avec la crise sanitaire du COVID19

DIT que cet avenant sera applicable du 06 juillet au 31 août 2020 Page 4 sur 6

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant

Délibération n° 2020/45 – Attribution du MAPA 2020-06 Réalisation du gros œuvre de l’Atelier des associations

Le Conseil municipal, à l’unanimité ,

DECIDE d’attribuer le MAPA2020-06 relatif à la Réalisation du gros œuvre de l’Atelier des associations à l’entreprise Agencement Pour l’Habitat (13 140 MIRAMAS) pour un montant de 504 429,05 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché ainsi que tout autre pièce nécessaire à la mise

œuvre de ce dossier

Délibération n° 2020/46 – Vote de la tranche 2019 du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2019

Le Conseil municipal, à la majorité avec 22 voix POUR et 6 voix CONTRE (Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Bernadette BONZOM).

ADOPTE la tranche 2019 du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement

2017/2019 selon le tableau exposé en annexe pour un montant de 2 811 510 € HT pour la Commune et

235 978 € HT à transférer à la Métropole Aix-Marseille Provence

Délibération n° 2020/47 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Le Conseil municipal, à la majorité avec 22 voix POUR et 6 voix CONTRE (Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Bernadette BONZOM).

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental 13 une aide financière dans le cadre des dispositifs

« Aide à la Provence verte » et « Aide pour favoriser le déconfinement » pour les opérations et selon

les plans de financement suivants :

Dispositif Opération Montant HT Plan de financement

Aide à la Provence

verte

Végétalisation du mur du

cimetière côté D5

11 250,00 € CD13 : 70%

Commune : 30%

Aide à la Provence

verte

Végétalisation de la Place

neuve – installation de 15

arbres dans pots

29 065,00 € CD13 : 70%

Commune : 30%Page 5 sur 6

Aide à la Provence

verte

Plantation de 10 palmiers sur

les plages

5 630,00 € CD13 : 70%

Commune : 30%

Aide pour favoriser

le déconfinement

Acquisition de 30 tablettes

pour les conseils municipaux

6 915,00 € CD13 : 70%

Commune : 30%

Aide pour favoriser

le déconfinement

Acquisition de deux

ordinateurs portables pour les

services municipaux

1 719,00 € CD13 : 70%

Commune : 30%

S'ENGAGE à ce que la Commune supporte sa part d’autofinancement obligatoire sur ces opérations ;

PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget communal ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Délibération n° 2020/48 – Modification des tarifs municipaux 2020

Le Conseil municipal, à la majorité avec 22 voix POUR et 6 voix CONTRE (Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Bernadette BONZOM).

APPROUVE la grille des tarifs municipaux pour l'année 2020 portée en annexe

APPROUVE la possibilité pour Monsieur le Maire d’appliquer des offres promotionnelles à certains

spectacles telles que :

• 1 place adulte achetée = 1 place enfant offerte

• 1 place achetée = 1 place offerte

AUTORISE Monsieur le Maire à recouvrer les sommes sur la base des tarifs ainsi votés

Délibération n° 2020/49 – Redevances et droits de place pour les camions alimentaires et le

marché hebdomadaire pour les mois de juin à août 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité ,

FIXE à titre gratuit les redevances et droits de place pour les camions alimentaires et le marché

hebdomadaire pour les mois de juin à août 2020 Page 6 sur 6

Délibération n° 2020/50 – Acquisition de la parcelle section AD N°371 de 402 m²

Le Conseil Municipal, à l’unanimité ,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que cette acquisition est nécessaire pour la mise en œuvre de l’aménagement de

l’intersection Crépon/Calieux et la mise en valeur du patrimoine local ;

DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section AD N°371 d’une superficie de 402 m² sise Chemin

des Calieux au prix de 10 050 € (dix mille cinquante Euros).

AUTORISE le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre

effective cette décision et notamment à signer l’acte authentique correspondant.

Délibération n° 2020/51 – Convention d’occupation du site de Caderaou-Figuerolles en vue de

l’aménagement et la réalisation de travaux de réfection de pistes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du site de Caderaou-Figuerolles

en vue de l’aménagement et la réalisation de travaux de réfection de pistes avec le Conservatoire du

Littoral

Délibération n° 2020/52 – Convention d'occupation du site Caderaou-Figuerolles pour la Fête de la randonnée

Le Conseil Municipal, à l’unanimité ,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du site Caderaou-Figuerolles pour

la Fête de la Randonnée telle que présentée en annexe

FIXE à 200 € la redevance d’occupation due par l’organisateur de la manifestation à la Commune

La séance est levée à 21h10.

Le Maire,

Vincent GOYET