Ordre du Jour - Compte rendu du 31 mars 2011

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Ordre du Jour - Compte rendu du 31 mars 2011 Document publié le Jeudi 31 mars 2011 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Ordre du Jour - Compte rendu du 31 mars 2011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011

Nombre de conseillers :

En exercice : 13

Présents : 13

Votants : 13

L’an deux mille onze, le trente et un mars, à 18 h 30

Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 25 mars, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LAVIALLE, Maire.

Présents : Jean-Pierre LAVIALLE - René MALAURIE - Guy LACAZE – Gilles BARDET - Simone BUSOLO - Jean- Claude POUZARGUE - Yves VALADE - Régis ROUSSELY - Jean-Bernard CROUZIL - Annick GUICHARD - Laurence DAUBIE - Pascal BERTHOMET - Gérard VILATTE.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 30

Monsieur Gérard VILATTE est élu à l’Unanimité , Secrétaire de Séance.

ORDRE DU JOUR :

Adoption P.V. :

- Séance du 27/01/2011

Travaux :

- Sites Troglodytiques : recherche de cavités

Personnel :

- Convention perte d’emploi et suivi de prestation Centre Départemental de Gestion

Domaine Privé – Domaine Public :

- Le But : - Vente Chemin Rural

- Achat de terrain pour modification et création d’assiette

- Classement dans la voirie communale

- Location remise rue de la Brèche

Finances :

- Autorisation dépenses investissement

- Maison Rurale de Santé : Prise en charge entretien mois de mars

Urbanisme :

- Droit de préemption sis Limoges et Palou

Divers :

- Restauration de l’Eglise : convention de partenariat avec l’association « Renaissance des Cités d’Europe »

Questions diverses :

- Félibrée

Procès verbal du 27 janvier 2011 :

Adopté à l’Unanimité

Sites Troglodytiques : Recherche de cavités

Dans le cadre d’un projet de mise en valeur de ce patrimoine, une campagne de recherches des cavités serait nécessaire. Elle permettrait d’élaborer une cartographie exacte, de définir les secteurs fragiles (il y a déjà eu des effondrements) et servirait de base à un futur aménagement de cette place.

Le coût de cette étude (environ 12.200 €) serait répartie entre la Communauté de Communes (Maître d’Ouvrage), la Commune, l’Office de Tourisme et le Département (3.000 €).

Adopté à l’Unanimité

Convention perte d’emploi et suivi de prestation Centre Départemental de Gestion

Le Comité médical a reconnu Madame ALBENQUE inapte définitivement à l’exercice de ses fonctions. Un reclassement sur un autre poste ne semble pas possible ce qui implique un licenciement.

L’indemnité de licenciement et l’allocation de perte d’emploi sont à la charge de la Commune.

Une convention pour le calcul des allocations de perte d’emploi et suivi de prestation doit être signée avec le Centre Départemental de Gestion 24, qui peut nous aider dans cette procédure pour un coût de 300 € environ.

Adopté à l’Unanimité

« Le But » : Vente Chemin Rural

Il s’agit de céder aux consorts O’BRIEN une partie de chemin rural (732m²) traversant leur propriété constituée de leur habitation et d’un ensemble de gîtes.

- L’enquête publique n’a révélé aucune opposition.

- Les frais restent à la charge de l’acheteur.

- Le prix de vente est de 1 € le m² jusqu’à 600 m² et 0,5 € m² au-delà.

Adopté à l’Unanimité

« Le But » : achat de terrain pour modification et création d’assiette de chemin rural

Il s’agit de régulariser une situation très ancienne concernant l’assiette de ce chemin rural. Les propriétaires concernés ont donné leur accord pour céder le terrain nécessaire dont la surface a été validée sur document d’arpentage établi par le cabinet de géomètre ALBRAND, savoir :

- Consorts O’BRIEN : 123m²

- Madame Elodie CARMEL : 2.340m² Soit un total de 2.496m² - Melle Marie-Line MONMARTY : 33m²

Le prix de vente est de 1 € le m² jusqu’à 600 m² et 0,5 € m² au-delà.

Adopté à l’Unanimité

Classement du chemin rural « le But » dans la voirie communale

650 ml de chemin rural dit « du But au Pélonnier » sera classé dans le domaine public.

Adopté à l’Unanimité

Location remise rue de la Brèche

Un local désaffecté intéresse M. Jean-Bernard BREAU exploitant du « Pourquoi Pas » pour y entreposer du matériel. Une sécurisation (mitoyen avec la perception) est nécessaire.

Le montant du loyer mensuel est fixé à 50 € non compris les charges qui seront supportées par le locataire.

Adopté à l’Unanimité

Autorisation dépenses investissement

Dans l’attente du vote du budget, il y a lieu d’autoriser le Maire à mandater des dépenses d’investissement (Eclairages public, Voirie et matériel). Les montants des crédits à ouvrir ne peuvent excéder 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Opération 1000/2010 : voirie et infrastructures :

Article 2315 : Installations techniques : 40.000 €

Opération 1001/2010 / Matériel - Outillage - Mobilier :

Article 2158 : autres matériels, Outillage et Mobilier 3.000 €

Opération 81 : Eglise Notre Dame de Montcucq :

Article 2315 : construction : 80.000 €

Adopté à l’Unanimité

Maison Rurale de Santé

Afin d’accompagner l’intégration les professionnels de santé et faciliter la gestion de la Maison Rurale de Santé, il est proposé de prendre en charge les frais de personnel affecté à l’entretien du bâtiment durant le premier mois de fonctionnement.

Cette prise en charge exceptionnelle s’élèverait à environ 1.700 €. Elle sera remboursée sous la forme d’une subvention au Groupement d’Employeurs A.P.A.M.H. (Aide aux Personnes Âgées Malades ou Handicapées), devenu employeur des personnels d’intervention existants.

Adopté à l’Unanimité

Droit de préemption sis Limoges et Palou

Il s’agit de se prononcer sur l’utilisation du droit de préemption dont est titulaire la commune suite à la déclaration d’intention d’aliéner par M. Jean-Claude ARNAUD plusieurs parcelles sises à Limoges et Palou.

La commune n’ayant pas de projets artisanaux ou commerciaux dans ce secteur et eu égard au prix de vente, Monsieur le Maire propose de ne pas préempter.

Il est donc décidé de renoncer au droit de préemption dont la commune est titulaire sur les parcelles AK 140p – 141 – 144 – 145 – 146 – 147 – 148 – 149 – 220p – 222 – 224 et 274 sises à Limoges et Palou pour une surface totale de 97 377 m2.

Adopté à l’Unanimité Restauration de l’Eglise : convention de partenariat avec l’association « Renaissance des Cités d’Europe »

Cette association propose de mettre en valeur le chantier de restauration de l’Eglise auprès du grand public par des visites pendant les travaux qui sont largement soutenus par l’État (DRAC Aquitaine), la Région et le Département.

Le coût de ce projet est estimé à moins de 3.000 €. Une aide financière de la Région est envisageable.

Adopté à l’Unanimité

Questions Diverses :

Félibrée : Il est fait un tour d’horizon des préparatifs dans tous les secteurs.

Église : La Fondation du Patrimoine sera partenaire de la commune pour aider au financement de la restauration des fresques.

La séance est levée à 19 H 50