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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Attaques.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
LES ATTAQUES Page 1 sur 2 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Délibération n°2024-34 ARRONDISSEMENT DE CALAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 décembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre le seize décembre à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Nadine DENIELE- VAMPOUILLE, Maire. Date de convocation : 12/12/2024 Membres en exercices : 19 - Présents : 14 - Nombre de suffrages : 18 Présents : Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, M. CRUSSARD Philippe, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, Mme DUVIVIER Chantal, M. HONVAULT Stéphane, Mme KRASINSKI Eliane, M. LASSALLE Éric, M. MERCIER Éric, Mme MERCIER Martine, Mme SEYS Véronique, Mme VAMPLUS Vanessa Excusés : Mme ANSEL Catherine, Mme BAUDART Aurélie, M. LEFEBVRE Pierre-Louis, M. PEENAERT Antoine, M. VASSEUR Jean-Paul Procurations : Mme ANSEL a donné pouvoir à Mme SEYS, Mme BAUDART a donné pouvoir à M. CRUSSARD, M. LEFEBVRE a donné pouvoir à Mme DENIELE-VAMPOUILLE, et M. VASSEUR à Mme KRASINSKI. A été nommé secrétaire de séance : M. LASSALLE Éric Objet : Protection sociale complémentaire, volet prévoyance Augmentation de la participation employeur Rapporteur : Madame Le Maire La commune a adhéré à la convention de participation du Centre de Gestion du Pas-de-Calais en 2018, qui permet aux agents qui le souhaitent de souscrire à une protection sociale complémentaire de pré- voyance en cas de maladie, d’invalidité ou de décès (maintien de salaire, versement d’un capital par exemple). La commune participe aujourd’hui à hauteur de 5€ /mois à la cotisation payée par l’agent. A compter du 1er janvier 2025, le montant de cette participation devra obligatoirement être de 7 € brut mensuel minimum. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2011-174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais en date du 23 novembre 2021, retenant l’offre présentée par SOFAXIS – INTERIALE au titre de la con- vention de participation Prévoyance ; Vu l’avis du Comité technique Départemental pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents en date du 06 avril 2017, Page 2 sur 2 Vu la délibération n°2018-15 du 11 octobre 2018 relative à l’adhésion de la commune de LES ATTAQUES à la convention de participation du CDG du Pas-de-Calais pour le volet prévoyance de la protection sociale complé- mentaire et instituant une participation forfaitaire de 5€ brut par agent et par mois, Le conseil décide à l’unanimité : → D’augmenter le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2025 à 7 € brut → D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, #signature# Nadine DENIELE-VAMPOUILLE