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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Déliberation - 1587)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Délibération n°2026-19 ARRONDISSEMENT DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mme Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Maire.
Date de convocation : 10/04/2026 Membres en exercices : 19 - Présents : 16 - Nombre de suffrages : 19
Présents : Mme BERIATI Karine, Mme BOUCHART Allison, M. COUTURIER Stéphane, M. DEBYSER Patrick, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIVIER Chantal, Mme HALLER Jennifer, M. HONVAULT Stéphane, M. LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre-Louis, Mme LHASSEN Fabienne, Mme MERCIER Martine, M. NEE Sébastien, M. PEENAERT Antoine, Mme STROBBE Marielle. Excusés : Mme CLABAUX Annabelle, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, M. MERCIER Éric. Procurations : Mme CLABAUX a donné pouvoir à Mme DENIELE-VAMPOUILLE, Mme DUVIEUXBOURG à M. LEFEBVRE, M. MERCIER à M. COUTURIER.
Secrétaire de séance : M. Axel DUTRIE
Objet : Autorisation de recours aux contractuels
Rapporteur : Madame le Maire
En cas d’indisponibilité d’un agent (maladie, temps partiel, congé maternité, congé parental, détachement, etc.), et afin de garantir le bon fonctionnement des services, il est parfois indispensable de procéder à son remplacement rapidement.
Il est ainsi possible de recruter des agents contractuels sur le fondement de l’article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique. Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés si nécessaire dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.
Le Conseil décile à l’unanimité :
→ D’autoriser le Maire, pour la durée du mandat, à recruter des agents contractuels pour le remplacement d'agents indisponibles, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019
→ D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail et tout document relatif à ces recrutements → De charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, dans la limite des crédits prévus au budget.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, #signature# Nadine DENIELE-VAMPOUILLE