Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 018 12 avril 2016
Déliberation - 029 12 avril 2016
Déliberation - 025 12 avril 2016
Déliberation - 017 12 avril 2016
Déliberation - 026 12 avril 2016
Déliberation - 020 12 avril 2016
Déliberation - 022 12 avril 2016
Déliberation - 030 12 avril 2016
Déliberation - 019 12 avril 2016
Déliberation - 028 12 avril 2016
Déliberation - 023 12 avril 2016
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 023 12 avril 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR _
Délibérationn=® PL Lo) A ot) REPUBLI NCAISE
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 AVRIL 2016
L'an deux mil seize le douze du mois d'AVRIL à 20 heures 30 le
Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 6
Avril 2016, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
« Nihil nisi a numine »
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée FESTA,
M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absentes et représentées : Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLON.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT »
Après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2015 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2015 « Budget EAU ET ASSAINISSEMENT » comme suit :
Section FONCTIONNEMENT :
Résultat 2014 : 238.055,04 €
Part affectée à l'investissement : 103.281,48 €
Résultat de l'exercice : 347.603,50 € PREFECTURE DES HAUTES AU
Résultat de clôture au 31/12/2015 : 482.377,06 € M k
26 AVR 2016 Section INVESTISSEMENT : Résultat 2014 : -103.281,48 € Bureau du Courrier N°4
Résultat de l'exercice : -136.917,15 €
Résultat de clôture au 31/12/2015 : -240.198,63 €
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL à la majorité :
> VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF - Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2015 - tels que résumé ci-dessus ;
> DECIDE D'AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit : > 002 - en report à nouveau, soit: 242.178,43 €
> Affectation au 1068 : 240.198,63 €
Délibérationn.°
20161204-0023
> Au OO! : 240.198,63 €
> AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré le 12 Avril 2016
Membres en exercice: 19 Pour copie conforme
Membres présents : 17
représentés 2
Pour : 14
Abstention : 03
Contre : o