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Déliberation - 029 12 avril 2016
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 029 12 avril 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Délibérationn® 20161204-0029 REPUBLI NCAISE
sl
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 AVRIL 2016
L'an deux mil seize le douze du mois d'AVRIL à 20 heures 30 le
Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 6
Avril 2016, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
« Nihil nisi a numine »
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée FESTA,
M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absentes et représentées : Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLON.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
BUDGET PRIMITIF 2016 « EAU ET ASSAINISSEMENT »
Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2016 EAU ET ASSAINISSEMENT, celui-ci s'équilibre comme
suit :
- SECTION D'INVESTISSEMENT : 109319863 €
- SECTION D'EXPLOITATION : 910.683,43 €.
Après délibération, le Budget Primitif 2016 EAU ET ASSAINISSEMENT est voté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré le 12 Avril 2016
Membres en exercice: 19
Membres présents : 17 Pour copie conforme
représentés 2 | PREFECTURE DES HA ALP! .
Pour : 16 ARRIVEE Le Maire,
Abstention : 03 D
Contre : o 2 6 AVR. 2016
| Bureau du Courrier N°1