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Procès Verbal - Internet 06 PV du 18 juin 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Procès Verbal - Internet 06 PV du 18 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Page 1/4
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAYRAN DU 18 JUIN 2025
Présents : Mmes DALPAYRAT - DELMAS - FERRAND M.- SIRMAIN Sandrine - TEYSSEDRE. Mrs DUPRE - FRAYSSE - GOTTARDO - MAZARS - MOULY - POUGENQ - SIRMAIN Samuel.
Absent(e)s et excusé(e)s : Monsieur Jean-Claude MIQUEL a donné procuration à Sébastien POUGENQ, Madame Nadège CASTANIER a donné procuration à Samuel SIRMAIN et Madame Béatrice FERRAND a donné procuration à Claudine TEYSSEDRE.
Le quorum est atteint avec 12 élus présents.
Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire
Le compte-rendu de la séance du 21 mai est adopté par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Acquisition d’une parcelle en entrée de village en vue de l’aménagement d’un parking - Complément de la délibération n°16 du 9 avril 2025
• Vu la délibération n°16 du 9 avril 2025 approuvant l’acquisition d’une parcelle d’environ 2000 m² en entrée du village,
• Vu le DA n° 462 J du cabinet de géomètres LBP études & conseil du 12/05/2025, enregistré au service du cadastre le 10/06/2025
parcelle Surface Adresse Propriétaire parcelle Surface destination
A 1327 01a 36ca MAYRAN CHINCHOLLE
Jocelyne
A 1466 01a 31ca CHINCHOLLE Jocelyne
A 1465 0a 05ca Commune de MAYRAN
A 1329 1ha 40a 28ca A 1468 1ha 20a 39ca CHINCHOLLE Jocelyne A 1467 19a 89ca Commune de MAYRAN
Carto n° 33802 lot - Rénovation EP TR2 2025 - MAYRAN
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux est estimé à 22 350 Euros H.T.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant et conformément au règlement d’usage du transfert de compétence, la participation de la commune est de 12 550 Euros.
Le Conseil décide de s’engager à payer le montant de l’investissement estimée à 12 550 Euros.
Adressage- financement de l’opération
Le plan de financement final est le suivant :
Organismes financeurs Montant H.T.
ETAT DETR 25% 6 510,28 €
Autofinancement 19 530,82 €
Total 26 041,10 €
La finalisation est prévue pour septembre 2025.
Dénomination et numérotation des voies de la commune de mayran
Monsieur le Maire rappelle qu’une commission aidée par le SMICA a travaillé sur la dénomination et la numérotation des voies de la commune de MAYRAN.
Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, les plans ont été présentés aux administrés dans le cadre d’une réunion publique le 23/05/2025. Page 2/4
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire en elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Mayran :
DECIDE la création des voies et places ci-dessous listées :
1. AVENUE D’OCCITANIE Voie existante
2. CHEMIN DE COBOSSUT Voie existante
3. CHEMIN DE LA CHAPELLE
4. CHEMIN DE LA TOUR Voie existante
5. CHEMIN DE LA VAYSSIERE
6. CHEMIN DES ECOLIERS Voie existante
7. CHEMIN DU BUENNE
8. CHEMIN DU COUSTEILLAS
9. CHEMIN DU LOBOT
10. CHEMIN DU PEYROU
11. CHEMIN DU POMMIER ROUX
12. CHEMIN DU PRESSOIR Voie existante
13. CHEMIN DU PUECH HAUT
14. CHEMIN DU PUECH PAILLASSE
15. CHEMIN DU RIOU Voie existante
16. CHEMIN DU RIOU NEGRE
17. CHEMIN DU ROC DU TRONC
18. CHEMIN DU RUISSEAU Voie existante
19. IMPASSE DE GOULOUFARD
20. IMPASSE DE L’AVEYRON
21. IMPASSE DE L’ETANG
22. IMPASSE DE LA CABRIERE
23. IMPASSE DE LA CASTAGNAL
24. IMPASSE DE LA CAURELIE
25. IMPASSE DE LA MOULINE
26. IMPASSE DE LA STATION
27. IMPASSE DE LA VALLEE
28. IMPASSE DE VERDUNES
29. IMPASSE DES CALVINIES
30. IMPASSE DES CERISIERS
31. IMPASSE DES CHAMPS
32. IMPASSE DES CHATAIGNERS
33. IMPASSE DES CHENES
34. IMPASSE DES CLAUX Voie existante
35. IMPASSE DES EGLANTIERS
36. IMPASSE DES FOUGERES Voie existante
37. IMPASSE DES LAURIERES Voie existante
38. IMPASSE DES MIMOSAS Page 3/4
39. IMPASSE DES NOYERS
40. IMPASSE DES PRAIRIES
41. IMPASSE DES RIVALDIES
42. IMPASSE DU BOIS DE MADAME
43. IMPASSE DU CAYNOU
44. IMPASSE DU CHAMP DU PRIEUR Voie existante
45. IMPASSE DU CHAMP GRAND
46. IMPASSE DU CLOS DE LA SOURCE
47. IMPASSE DU COUDERC
48. IMPASSE DU COUSTALOU
49. IMPASSE DU MOULIN
50. IMPASSE DU PUECH DE JONET
51. IMPASSE DU RIALS
52. IMPASSE DU SUQUET
53. PLACE DE L’EGLISE Voie existante
54. PLACE DE LA MAIRIE Voie existante
55. PLACE DES TILLEULS Voie existante
56. PLACE DU FORGERON Voie existante
57. PLACE NOTRE DAME
58. ROUTE DE BELCASTEL Voie existante
59. ROUTE DE CELZET
60. ROUTE DE GOUTRENS
61. ROUTE DE L’ANCIEN MOULIN
62. ROUTE DE LA BESSIERE
63. ROUTE DE LA BORIE
64. ROUTE DE LA BORIETTE
65. ROUTE DE LA VIDALIE
66. ROUTE DE PIOUX
67. ROUTE DE RIGNAC Voie existante
68. ROUTE DE SAINT GEORGES
69. ROUTE DE TEILLET
70. ROUTE DE VILLEFRANCHE
71. ROUTE DES ERABLES Voie existante
72. ROUTE DES JANENQUES Voie existante
73. ROUTE DES PLACES Voie existante
74. ROUTE DES PLAINES
75. ROUTE DES PUECHS
76. ROUTE DES QUATRE VENTS
77. ROUTE DU CIBADOL
78. ROUTE DU PONT DE VALEZ
79. ROUTE DU STADE Voie existante
80. ROUTE DU VALLON Voie existante
81. RUE DE L’EGLISE Voie existante
82. RUE DE LA DRAILLE Voie existante
83. RUE DES REINETTES Voie existante
84. RUE DU BOIS DE LA RIVIERE
85. RUE DU CASTEL Voie existante
86. RUE DU CLOS DE LA CAU
87. RUE DU COUVENT Voie existante Page 4/4
DIT que le système de numérotation choisi par la commune est un mixe entre le système métrique et sériel (le sériel ayant été conservé sur les parties déjà dénommées lors de procédures antérieures et qui peuvent ne pas être retouchées - arrêtés n° 2012-28 du 17/10/2012 et n° 2018-26 du 20/07/2018).
Décision modificative n°2- BUDGET d’assainissement 2025
Monsieur le maire rappelle le devis de Véolia pour des réparations supplémentaires à faire à la station d’épuration des Farguettes (en plus de changer la chaine- devis de 1 889 € H.T. prévu au budget, il faut réparer des tiges d’entrainement de la roue) et qui s’élève à 10 762 € H.T.
Afin de pouvoir procéder au règlement de la facture il convient d’alimenter le compte approprié.
Décision :
ARTICLE LIBELLE DEPENSES D 61528 Autres services extérieurs + 10 800 €
D 023 Virement à la section d’investissement - 10 800 €
I 021 Virement de la section d’exploitation - 10 800 €
I 2156 Matériel spécifique d’exploitation - 10 800 €
QUESTIONS DIVERSES
- Infos :
• La Commission Communale des Impôts Indirects se réunit jeudi 26 à 14h00, pour traiter de demandes de changement catégorie d’un immeuble et signaler d’autres soucis liés aux impôts locaux qui sont soumis à la mairie. Quand il le faut cette commission se réunit chaque année.
• Le PLUI : à ce stade l’étude est soumise pour avis de Personnes Publiques Associées, les conseils municipaux doivent donner leur avis avant le 7 août sur le projet arrêté par la CCPR au 15 avril 2025. Cette délibération sera prévue au prochain conseil municipal. • Les travaux de voirie : des travaux communaux ont été validés pour un montant de 4 533 € H.T. sur le chemin du Puech de Jonet. Les travaux de la CCPR sont route des Ausselats à Celzet, la route de la Caurélie, 50 m sur la VC à Valès, 100 m à la Costes, et, 880 m sur Mayranhet, pour un total de 19 579 € H.T.
• Le fonds de concours pour l’entretien de la voirie intercommunale, calculé au prorata de la voirie des communes et sur les 50% du reste à charge (une fois retirée la subvention DETR) s’élève pour Mayran à 9 139,31 €.
• Pour rappel, des biens sans maîtres ont été intégré dans le domaine privé communal en 2024 (effectif depuis octobre 2024). Ils doivent servir à régulariser des situations d’occupations de terrains sans acquisition, à aider les particuliers dans les échanges nécessaires et régulariser le tracé de la voie et du domaine public dans le secteur de Puech Tournez. L’enquête publique devrait se faire courant de l’été. • Antenne relais au Teil : Les branchements ont été faits, Orange doit sous peu réaliser les essais.
L’ordre du jour épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 21h 30.